Compte rendu syndical CGT-SUD du CHSCT d’établissement du lundi 21 mars 2022

NB : un fois n’est pas coutume, nos deux organisations syndicales ont choisi de faire un CR syndical commun de ce CHSCT. Nous partageons beaucoup de choses dans la manière d’appréhender les conditions de travail et son organisation.

1) Le point 1 de l’ordre du jour a consisté à des éléments d’information apportés par la présidence sur les mobilités étudiantes et universitaires et le conflit ukrainien. Voici les données qui ont retenu notre attention :
 Pas d’étudiant.es français en Ukraine. 55 étudiant.es en mobilités dans des pays frontaliers. 11 étudiant.es ukrainiens sur Nantes université. 56 étudiant.es russes.
 Pas de missions de personnels aussi sur la zone du conflit.
 L’université a mené une action de communication en direction des étudiant.es ukrainiens et russes.
 Nantes Université a suspendu des collaborations universitaires avec la Russie (FLCE et une autre action), et pour l’instant a mis à l’arrêt deux projets d’action. La Russie évidemment mène elle aussi une campagne de suspension de ses collaboration » universitaires.
Nantes université se place dans le cadre du dispositif « Université accueil » (3 dossiers de demande d’accueil universitaire pour l’instant, de la part d’ukrainiens). Nantes adhère au réseau "migrants dans le supérieur" et pourrait offrir un accueil pour 200 étudiant.es ukrainiens. A noter : la situation juridique des étudiant.es ukrainien est celle de la protection temporaire : possibilité d’étudier, de recevoir des aides comme n’importe quel étudiant européen. La Fondation pour l’université aide aussi à cet accueil.

2) Point 2, un événement au sein du bâtiment BIAS, le 6 décembre 21. Il s’agit d’une agression dans le hall d’accueil par un homme armé, alors que des étudiant.es se trouvaient dans le bâtiment ainsi que les membres d’un orchestre philharmonique. L’événement a été pris en charge par deux gardiens de Securitas, qui, aidés d’un cadre du gardiennage, et avec le renfort de la police, ont fait cesser l’agression.
Mesures prises depuis : présence d’un 3ème gardien + rondes de la police municipale + plainte de l’université.
Sur le long terme, la présidence envisage la révision du système de contrôle d’accès. Des travaux sont envisagés. Par ailleurs, fermeture plus précoce du lieu, accès par un seul endroit, et accès par qr code. Du suivi psychologique a été diligenté auprès des étudiant.es, auprès du gardien confronté à l’acte violent. Le CHSCT de site a été réuni quelques jours après, pour un point d’information et d’échanges.

3) Point 3 : sur la réforme des instances (disparition des CT et des CHSCT), à savoir la mise en place des CSA et la délimitation de leurs périmètres : un échange-débat sur le scénario d’organisation aura lieu le 6 avril, entre la présidence et 3 représentant.es syndicaux par organisation.

4) Point 4 : covid- 19. Un nouvel arrêté a été communiqué aux personnels le 11 mars. Sud-Éducation avait, par un communiqué, exprimé sa surprise devant l’article 3 de cet arrêté qui parlait d’utilisation du distanciel lors des congés maladie. Le syndicat a été entendu, semble-t-il, car on nous a informé que l’article en question serait modifié dans les plus brefs délais avec suppression de cette mention aux congés maladie (et non, quand on est malade, on ne travaille pas…). On nous propose ensuite, assez inopinément, une synthèse assez elliptique sur la crise sanitaire que nous traversons (comme si elle était terminée…). Selon la présidence, il n’y a pas eu de contamination dans l’établissement grâce au respect des mesures barrière et des prescriptions imposées, grâce aux comités de suivi, au dialogue social (maintien des CHSCT + chsct exceptionnels). Toujours selon cette synthèse, l’établissement a su s’adapter en passant en mode hybride, distanciel et présentiel, en fonction de la situation. La présidence se félicite de son guide du travail à distance, des webinaires mis en place (y compris pour managers). Toujours dans cette énumération de ce qui a été mis en place par l’établissement : les baromètres sociaux. On évoque les actions à destination des étudiant.es : psychologues, tests,…). On souligne la mise à disposition de masques (EPI) pour les personnels et pour les étudiant.es boursiers. On mentionne les 6 machines à fabrique de la solution hydro-alcoolique. On liste aussi les DUER mis à jour avec les risques biologiques, on évoque la vaccination des personnels.
Derrière cette rapide synthèse, la CGT intervient, en mentionnant que le bilan reste à faire, au-delà de ces éléments, et que pour cette organisation syndicale, ce n’est pas encore le temps. Par exemple, quels effets de cette crise sanitaire sur le temps long ? Quelles conséquences sur la misère sociale et psychique des étudiants (et d’une partie des personnels) ? La CGT a besoin de recul, et ne donne pas de satisfecit au-delà du constat que certaines mesures incontournables ont été prises.

5) Point 5 : adoption des Procès-Verbaux des deux derniers CHSCT. Adoption à l’unanimité.

6) Point 6 : « Présentation » du rapport santé-sécurité au travail, pour AVIS.

Il n’y a pas eu de présentation réelle du rapport, chose surprenante… On nous a demandé simplement notre avis sur ce document qui avait été fourni au préalable. SUD (Anna Le Queau, mandatée) est intervenu pour lire la déclaration suivante :

« Je souhaite remercier au nom de SUD Éducation les personnels qui ont œuvré à l’établissement de ce rapport.
SUD Éducation aimerait réagir sur quelques points.
 Il reste dommage de constater que les congés maladie ordinaires, congés longue maladie et les congés de longue durée n’apparaissent toujours pas dans le rapport santé sécurité et condition de travail de l’université. Cela nous permettrait d’avoir une vision globale de l’état de santé réel des personnels.
 Concernant les RPS. Il est évident que ce type de rapport ne peut pas rendre compte dans la chair de ce qu’est l’activité quotidienne des agents. Pour autant, l’objectif est qu’il fournisse des chiffres sur ce qu’est la situation. En l’occurrence, les RPS ne sont pas chiffrés comme les autres accidents (du travail, de service ou de trajet).
La question peut donc être posée des raisons pour lesquelles ils ne sont pas signalés, alors même que des éléments fournis montrant qu’il y a eu 39 cas de harcèlement traités par la cellule harcèlement, 27 cas traités par le DASIC.
Ne pourrait-on pas réfléchir à fournir des indicateurs chiffrés qui ne s’arrêtent pas aux accidents de service et de travail, mais qui prennent réellement en considération les RPS, sachant qu’il s’agit des risques qui sont de plus en plus importants et particulièrement remarqués dans des organisations comme celle de l’université.

 SUD Éducation tient à noter que sur l’intégration des RPS dans les DUER, elle est faite à hauteur de 58,2 % (55% en 2020), alors que 84,5 % (93% en 2020) des DUER ont intégré les risques liés au Covid.
Il reste donc un gros travail à faire concernant l’intégration des RPS au DUER (obligatoire depuis bientôt 10 ans, 2012-2013). On peut aussi être surpris par la baisse des DUER intégrant le risque COVID, sachant que la pandémie n’est pas encore terminée.

 SUD Éducation se questionne sur les différences établies par l’administration concernant ce qui relève des conditions de travail et ce qui relève de la qualité de vie au travail. SUD Éducation a le sentiment d’un glissement progressif de la notion de « conditions de travail » vers la notion de « qualité de vie au travail » qui ne recouvre, selon SUD Éducation, pas la même lecture des environnements de travail ni le même type d’action pour les améliorer.

 Nous souhaiterions aussi des précisions sur les ratios d’assistants de prévention qui apparaissent particulièrement faibles dans les IUT de Nantes, de Saint-Nazaire comme de La Roche-sur-Yon. Comment comprendre cela ? Ces ratios peuvent-ils être spécifiés par rapport aux effectifs propres à chaque site ? Les assistants de prévention constituent, en effet, un relai central de la prévention des risques de santé au travail (quels qu’ils soient), et leur renforcement sur les sites où l’organisation du travail produit de la souffrance au sein des personnels serait bienvenu.

SUD Éducation se doit de remettre sur la table la question des décharges et la possibilité effective de faire valoir les heures de décharge allouées aux BIATSS membres des CHSCT.
Dans les faits, ce sont toujours les agents eux-mêmes qui prennent en charge leur activité au titre du CHSCT sur le temps qu’ils doivent consacrer à leurs missions ou bien sur leur temps personnel. Il ne s’agit pas d’un problème individuel, mais structurel lié à une organisation du travail et à ses moyens. Sud Éducation continue donc de demander que les représentants des personnels BIATSS puissent bénéficier réellement des décharges CHSCT au même titre que les représentants des personnels enseignants. Je vous remercie pour votre attention et vos réponses. »

La CGT est intervenue pour appuyer les éléments de la déclaration de SUD. Elle a souligné le fait que certains items manquaient singulièrement de précision, par exemple, celui du handicap où le paragraphe ne contient pas de données exploitables. Nous avons aussi rappelé que nous ne croyions pas aux données qui nous sont fournies sur l’accidentologie professionnelle : comme nous l’avons mentionné chaque année, les employeurs privés comme publics sous-déclarent les accidents et les maladies professionnelles (voir le rapport Diricq de 2008). C’est particulièrement sensible à l’université de Nantes : aucun accident de service lié aux risques socio-organisationnels depuis des années… L’invisibilisation à ce point…c’est un peu…visible.
Aucune prise de parole, exception faite de SUD et de la CGT.

Le rapport est adopté : 2 abstentions (SUD et CGT), le reste pour.
Explication de vote pour la CGT et SUD : si le rapport a le mérite d’être là et de contenir certains éléments, le bilan de l’université en termes de santé-travail est plus que critiquable. Des documents uniques pas toujours tenus à jour, majoritairement sans prise en compte des risques psychosociaux. Des situations de travail délétères, avec de la précarité un peu partout… Une politique de la qualité de vie au travail (QVT) qui sert à coacher les travailleurs pour qu’ils puissent supporter la dégradation des conditions de travail Bref, pour nous, rien qui légitime un vote pour.

7) Point EuniWell.

C’est un projet européen universitaire, qui a été vendu à Nantes, comme une porte d’entrée vers la labellisation : ce projet va de pair avec Nantes-Université, c’est le « cheval de Troie » de cette grosse opération de restructuration de l’université. On maquille la fusion, la logique d’attractivité et de concurrence, derrière des mots fumeux comme le « bien-être » (en anglais, de surcroît…).
Derrière la présentation qui nous a été faite, beaucoup de points d’interrogation demeurent : à commencer par celui de la pérennité du projet lui-même…

8) Point d’étape sur la mise en œuvre de Nantes Université.

Pour la CGT et SUD, la Restructuration est En Marche.
On commence par les filières RH et formation. Il s’agit de déconcentrer des services de la présidence dans les pôles, à savoir la gestion biatss pour 2022 et la gestion EC pour 2023. Il y a eu la création de postes de contractuel.le.s en phase 1 ; dans la phase actuelle, il s’agit de ré-affecter les collègues titulaires dans les pôles. Cette première étape (RH et formation) est présentée comme l’objet d’un accompagnement : c’est possible… Et ce serait quand même étrange que les ressources humaines n’accompagnent pas la restructuration de leurs propres services. Mais qu’en sera-t-il par la suite, avec les autres domaines restructurés (et oui, vous risquez d’être les prochains dans la moulinette…) ? Nous persistons dans l’idée que ce chamboule-tout ne gage rien de bon pour les personnels sur le long terme ! Nous les appelons à ne pas rester isolés, à contacter leurs syndicats pour témoigner de leurs problèmes.