"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"

Menu ☰

Accueil > Syndicats > Pays de Loire > Université de Nantes > Conditions de travail, CHSCT central, CHSCT de site

dimanche 23 octobre 2022

Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail, RPS, tout savoir pour lutter au jour le jour contre les organisations du travail délétères...

Compte rendu syndical CGT des points saillants du CHSCT d’Établissement du 10 octobre 2022

Vous trouverez ci-dessous les points saillants du CHSCT d’Établissement du 10 octobre 2022. La CGT vous doit des comptes, elle vous les rend. Bonne lecture !

1) Point d’avancement des travaux du groupe de travail sur les commissions de prévention, pour information

Pour résumer, notre employeur profite de la disparition des CHSCT et de la création des Formations Spécialisées pour supprimer les instances de sites, comme Saint-Nazaire, La Roche-sur-Yon, le Tertre, etc.
Il y aura une formation spécialisée d’établissement (équivalente plus ou moins au CHSCT d’établissement), mais plus d’instances régulières de sites, alors que la loi le permet tout à fait. A la place, la Présidence entend mettre en place de vagues « commissions de prévention » qui ne seront plus définies réglementairement par un décret et/ou une circulaire. Bref, plus aucun poids syndical réel, plus de protection pour les représentants des personnels dans le cadre de leur mandat.
Même si toutes les organisations syndicales de Nantes Université avaient voté contre ce projet déjà présenté en CHSCT, et avait voté un avis de désaccord sérieux, un syndicat s’est tout de même rendu aux réunions organisées par la Présidence.

La CGT, SUD-Éducation et la FSU avaient préparé collectivement ce CHSCT le matin même : elles ont proposé à adoption l’avis suivant :

« Les représentant·es des personnels ont pris connaissance de la réponse de Mme ASPE, ISST, au courrier de Mme Bernault, Présidente du CHSCT d’établissement, qui lui avait adressé une saisine pour désaccord sérieux et persistant.
Selon nous, les conditions de taille et de risques professionnels particuliers qui ont conduit à la mise en place des CHSCT spéciaux de site sur l’université de Nantes, n’ont pas changé, comme le rappelle Mme ASPE, ISST, quand elle fait référence à l’article 10 du Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020.
Nous souhaitons toujours la mise en place, dès maintenant, de formations de sites sur les mêmes périmètres qu’actuellement. Aussi continuons-nous d’exprimer un désaccord sérieux et persistant. Pour cette raison, nous demandons à la Présidence de saisir l’inspection du travail en application de l’article 5-5 du décret 82 453 ».

NB : il y a eu deux votes pour (CGT et FSU- trois abstentions (SNPTES et CFDT). NB : SUD-Education était absent lors de l’instance de l’après-midi.

Il y a donc eu deux avis exprimés : pour nous, et selon les textes réglementaires en vigueur, l’avis a donc été adopté.

2) Démarche d’évaluation et d’intégration des risques psychosociaux dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, pour information.

Pour rappel essentiel et liminaire : cette évaluation a été rendue obligatoire par le protocole d’accord Lebranchu (du nom de la ministre de la Fonction Publique de l’époque)…en 2015. 5 ans après… cette obligation légale n’est toujours pas effective malgré nos signalements réguliers du problème en CHSCT.
Pour rappel, nous avons déjà réalisé un désaccord sérieux sur ce point lors d’un CHSCT passé.
La Présidence, cette fois-ci, nous a présenté un plan de mise en conformité, en s’appuyant sur un cabinet extérieur, pour un coût de 30 000 euros.
Quant à la date effective de mise en place de cette évaluation, malgré nos questions précises (celles de la CGT) à ce sujet, pas de réponse ni d’engagement circonstanciés.
Bref, nous restons sceptiques quant à la réalisation effective de cette obligation de l’employeur…

3) Rapport de visite du site de Saint-Nazaire, pour information

La CGT avait déjà fait état publiquement de sa stupeur face à l’état de certains bâtiments de l’IUT du site Heinlex, et au regard des problèmes qui vont naître de la recomposition Gavy-Heinlex.

L’avis préparé le matin même par la CGT,la FSU et SUD, a été adopté à l’unanimité après que la CGT a demandé une interruption de séance pour discuter collectivement de cette proposition.

Les représentant·es des personnels en CHSCT d’Établissement, suite à la visite du pôle nazairien ont constaté l’état de délabrement, d’insalubrité et de dangerosité de la halle de génie chimique (Bâtiment 5) de l’IUT Heinlex, et du Bâtiment 1 dans une moindre mesure.
Nous demandons :
- la visite du site par l’ISST pour le prochain CHSCT, afin de voir si le bâtiment 5 doit être interdit d’accès pour les personnels et les usagers et si la bâtiment 1 doit faire l’objet d’une reprise des points les plus pénibles.
- Un déblocage de moyens en urgence pour la protection et la maintenance du bâtiment, avec un planning des opérations. Nous demandons un point sur ce sujet lors du prochain CHSCT d’établissement.

Vous trouverez ci-dessous le rapport de visite dressé par les représentants des personnels (CGT, CFDT, SNPTES).