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Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail, RPS, tout savoir pour lutter au jour le jour contre les organisations du travail délétères...

Compte rendu syndical CGT : CHSCT du site yonnais- septembre 2021

dimanche 26 septembre 2021

Résumé : le point saillant du CHSCT de septembre tourne autour du point 2, sur les suites de l’enquête RPS effectuée sur le site de La Roche/Yon. Une fois encore, la CGT s’est élevée contre la désinvolture de notre employeur, qui malgré l’esprit constructif de nos remarques, de nos demandes, continue de confondre gouvernance et CHSCT. Non, le CHSCT n’est pas une chambre d’enregistrement, mais un vrai « parlement », où la délibération doit être rendue possible par la transmission en amont des documents et des avis, indispensable aux représentant.es des personnels, si l’on veut qu’ils siègent "sérieusement"… Pour le reste de l’odj, la CGT est intervenue à de multiples reprises pour demander des éclaircissements, pour exiger la transmission de documents obligatoires, pour échanger avec les conseillers et assistants de prévention, avec la médecine des personnels ou celle des étudiants.

1- CHSCT : vie de l’instance et suivi des avis/ préconisations

-Validation de l’ordre du jour : pour avis.

On notera positivement que depuis l’année dernière, les remarques pressantes de la CGT qui s’appuyaient sur les textes en vigueur, ont été prises en compte - ne désespérons pas… : l’ordre du jour est enfin réparti entre points pour avis et points pour information. Ne reste plus à notre présidence qu’à respecter d’autres règles dont nous reparlerons dans la suite de ce CR syndical !

L’ordre du jour a donc été adopté à l’unanimité des trois organisations syndicales présentes en CHSCT (CGT, FSU, SNPTES).

- Validation du procès-verbal de la dernière séance : pour avis

L’ordre du jour a été adopté à l’unanimité des trois organisations syndicales présentes en CHSCT (CGT, FSU, SNPTES).

- Lecture des fiches RSST : pour information.

4 fiches (du Registre Santé, Sécurité au Travail) avaient été portées à notre connaissance dans les documents transmis pour ce CHSCT.
Deux portaient sur des malaises éprouvés soit par des personnels, soit par un usager.
La CGT a rappelé l’intérêt d’avoir dans chaque salle de repos des personnels une liste papier (sous forme d’affichage) des coordonnées à contacter en cas d’urgence : à l’interne (Assistant de prévention, conseiller de prévention,…), comme en externe (SAMU,…). Ce n’est pas forcément le cas sur le campus. Espérons que ce rappel sera suivi d’effets et qu’il ne s’enfoncera pas dans les sables des bonnes résolutions de notre employeur, tombées dans les oubliettes.

Une fiche liée au changement d’une fenêtre de bureau avait été traitée entre temps (cela faisait de longs mois que le problème avait été posé : la fenêtre en question a été changée, et permet maintenant une ouverture compatible avec l’aération en temps de covid).

Deux fiches ont été portées à notre connaissance : un choc causé par un bout de fenêtre à un agent technique (nous avons demandé à ce qu’une mise en situation de l’incident soit réalisée. Nous avons proposé notre aide pour réaliser une analyse du problème : espérons là encore que cette « enquête » soit menée, et que nous ayons des retours sur les conclusions qui en ont été tirées).
Une fiche de Danger Grave et Imminent avait été remplie, car une plaque de placo est tombée à terre dans un bâtiment de l’IUT. L’équipe de maintenance a identifié le problème et assure avoir effectué les réparations qui s’imposaient sur toute la partie placo concernée.

2- Enquête RPS site la Roche-sur-Yon :

-Retour sur la méthodologie/lancement des groupes de travail : pour avis.

Avis ? Mais quel avis ? Normalement, c’est le cas par exemple en CHSCT d’établissement, l’avis est rédigé à l’avance et fourni aux représentant.es des personnels au moins 15 jours à l’avance. Ici, ce n’est pas le cas. Nous découvrons donc le jour même, au moment de l’évocation du point la question qui est soumise à notre délibération.
Mais quels groupes de travail ? Nous n’avons pas d’information à l’avance sur leur intitulé, sur leur composition. La CGT FERC SUP, lors du dernier CHSCT de l’année universitaire précédente, avait fait des contre-propositions de groupes de travail (et insisté fortement sur la nécessité d’un découplage des groupes et de la hiérarchie), après que la psychologue du travail avait présenté les siennes (et du coup, celles de l’employeur). Il n’y avait pas eu de vote à ce moment-là, à notre grande surprise. Courant MAI-JUIN 2021, notre employeur a donc mis en place les groupes de travail qu’elle avait retenus…avec un succès retentissant : personne n’a voulu s’inscrire, sur le campus, dans ce travail de remédiation.

Forte de ce constat, la CGT FERC SUP, accompagnée de SUD-Éducation et de la CGT Territoriale (nous remercions ces deux syndicats pour leur appui, pour leur disponibilité), a demandé à la présidence du CHSCT de site un rv, où nous avons rappelé :
a) …le "succès" de la démarche de l’employeur (aucun groupe constitué au final).
b) l’absence d’évaluation des RPS sur le campus (une obligation depuis des années).
c) l’existence d’une souffrance au travail réelle sur le campus, toujours présente en cette rentrée (organisation du travail, surcharge, management,…).
d ) nos propositions de groupes de travail. Voir point 4 ici https://cgt.fercsup.net/syndicats/pays-de-loire/universite-de-nantes/conditions-de-travail-chsct-central-chsct-de-site/article/chsct-de-site-yonnais-25-mai-2021

Nous avons cru, naïvement, il faut le croire a posteriori, que nous serions écoutés. Mal nous en a pris, une nouvelle fois.

Donc, lors de cette instance, la psychologue du travail lit rapidement, en visio, les propositions des groupes de travail retenues par l’employeur. Normalement, ces propositions auraient dû nous être soumises à l’avant, au sein de l’exposé des motifs que nous aurions reçu dans les délais prescrits qui nous permettent de préparer sérieusement le CHSCT. Comment évaluer ces propositions lues rapidement ? Comment voir si elles correspondent à nos attentes en tant que représentant.es des personnels ? Aucun écrit, seulement cette présentation orale. Nous faisons donc part alors de notre gêne et de notre problématique : nous ne sommes pas en mesure de débattre réellement de ces dispositions souhaitées par l’employeur. Comme nous sommes constructifs, nous demandons que ce point soit reporté à un nouveau CHSCT sous quinzaine (ce qui aurait permis de nous transmettre les propositions écrites, de réfléchir sereinement). On nous refuse cette possibilité.
La CGT demande donc une suspension de séance de 10 minutes pour délibérer sur la position que nous allons prendre sur cet avis (qui n’a pas été rédigé à l’heure où on nous le soumet pour vote !). Nous décidons de voter contre les groupes tels que retenus par l’employeur (pour les raisons évoquées plus haut). Nous rédigeons une déclaration que nous lisons pour expliquer notre vote.

Déclaration de la CGT FERC SUP

Pour rappel, nous vous avons demandé tout à l’heure le report à un CHCST sous quinzaine pour adopter cet avis. En l’état, le vote sur le point enquête RPS pose au moins deux problèmes à la CGT.
L’avis n’a pas donné lieu à un exposé des motifs préalables, envoyé aux représentants des personnels, dans les délais prescrits.
Les propositions de l’employeur servant à motiver l’avis, n’ont pas été transmises aux représentants des personnels dans les délais prescrits.
Ceci est une partie de l’explication du vote « contre » de la CGT.

Résultat des votes : 2 voix pour (SNPTES et FSU). 1 voix contre (CGT).

La CGT continuera d’accompagner les (trop nombreux) agent.es du campus victimes des conditions de travail dégradées, de rappeler l’employeur à ses obligations, par tous les moyens à sa disposition, d’informer les personnels, voire au-delà, des problèmes de souffrance au travail rencontrés sur le campus.

-Intégration de la partie RPS dans le DUER : pour information.

L’intitulé de ce point porte mal son nom : nous n’avons pas saisi lors du CHSCT les modalités concrètes de cette intégration (obligatoire depuis des années, jamais effectuée sur ce campus, à part à l’INSPE) : quand ? Par qui ? Comment ? Concrètement, nous n’avons aucune précision ou « information » réelle sur la mise en place de cette évaluation.
Bref, cela n’est pas sérieux ! Et cela fait des années qu’ici (sur le campus) et ailleurs (sur l’établissement), on nous balade…

3- Contexte sanitaire : pour information

- Déroulement de la rentrée universitaire

Notre employeur se félicite de cette rentrée en présentiel, la CGT aussi. Nous avons salué l’engagement de toutes et tous pour faire de cette rentrée, une rentrée la plus "normale" possible.
Nous sommes cependant intervenus pour rappeler les problèmes de fond qui subsistent au-delà de la crise sanitaire :
a) le manque de locaux, de salles de cours, qui oblige les départements d’IUT ou le CUD à jongler avec les emplois du temps.
b) la surcharge des personnels (administratifs, techniques, pédagogiques) : pas assez de postes, pas assez de moyens pour exercer sereinement.

-Prévention : mesures de CO2/gestion logistique GHA, masques, autotest, vaccination.

Comme l’a mentionné la conseillère de prévention du site, à la Roche/Yon comme sur le reste de l’Établissement, la mesure du CO2 est à l’état de projet expérimental. La demande de capteurs a pourtant été portée par les OS de l’Établissement (dont la CGT) depuis de longs mois, voire depuis le début de la crise. L’évaluation des besoins en aération est primordiale, covid ou pas !
La CGT demande à la Présidence de l’Université de hâter l’achat des capteurs, d’enfin évaluer la qualité de l’air dans les amphithéâtres, dans les salles de TD et TP !
Nous avons interrogé les médecins des personnels et des étudiants sur la progression de la vaccination : d’après elles, le taux de couverture vaccinal est excellent sur le campus, sans qu’on ait en l’état de chiffres à donner. Nous avons rappelé la position de notre OS sur ce sujet : nous sommes favorables à la vaccination, en tant qu’outil de lutte incontournable contre le COVID, mais nous sommes contre l’obligation vaccinale et le passe sanitaire. Nous avons soumis l’idée que la campagne de vaccination soit l’objet de plus d’information sur le campus (barnum avec des permanences pour convaincre les personnes hésitantes ?).

4- Organisation des services : pour information

On nous a présenté l’organigramme des services CUD/IUT/INSPE. Ces organigrammes ont été présentés en CTE de septembre, pour avis.

5- Réseau Conseillère et Assistants de prévention

-Nomination de nouveaux AP : pour avis

Finalement, la nomination des nouveaux AP n’a pas été actée par un avis du CHSCT, car la procédure de nomination n’était pas finalisée. Là encore, nous n’avions pas reçu au préalable d’exposé des motifs et de propositions de nomination.
On nous a quand même présenté les principes de répartition que nous avons interrogés : 6 AP à l’échelle du campus, 4 à l’IUT, 1 à l’INSPE, 1 au CUD.
Nous nous sommes interrogés sur le fait qu’il n’y ait qu’un AP pour le CUD : certes, il n’y a qu’une vingtaine de personnels, mais il y a beaucoup d’usagers ! Il y a du « travail » pour deux AP.
La direction du CUD nous a répondu que personne ne voulait candidater sur cette fonction. Nous avons fait part de notre étonnement : nous savons qu’un collègue du service technique aimerait rejoindre l’équipe des AP. La réponse de la direction, sur ce point, nous a paru fragile, et nous avons regretté explicitement que la bonne volonté d’un personnel, que son désir d’engagement, soient réfrénés.

6- Suivi des travaux : pour information

-Extension/Tiers Lieu/Centre de santé

On nous a présenté un planning de fin des travaux. La CGT a rappelé que les visites de nouveaux locaux faisaient partie des attendus d’un CHSCT, ce qu’on nous a concédé sans que des engagements soient pris. Quel programme de visites de l’instance, pour cette année ? Quelles délégations retenues ? Pour l’instant, nous sommes dans l’expectative.
Autre rappel effectué par la CGT sur les obligations de l’employeur (nous avions fait ce rappel aussi lors du dernier CHSCT…) : la production par ses soins d’un plan de prévention. Finalement, nous avons reçu après ce CHSCT les documents en question.
Il ne reste plus à notre employeur qu’à respecter l’ensemble de ses obligations en cas d’intervention d’entreprises extérieures, ce qui n’est pas le cas pour l’instant : voir ici https://www.inrs.fr/risques/entreprises-exterieures/role-chsct-cse.html
La tâche du représentant des personnels CGT est celle de Sisyphe : toujours, toujours rappeler à l’employeur ses obligations…alors que ce dernier s’en moque très souvent. Jusqu’au jour où l’accident arrive…
En tout cas, la CGT n’est pas un syndicat PlayMobil. Nous nous appuyons sur le droit, que nous voulons faire valoir, dans l’intérêt de toutes et tous.
Qui, sur le campus yonnais,
- anime des heures d’information syndicale régulières ?
- accompagne les agent.es face à la hiérarchie ?
- fait valoir les droits des personnels en CHSCT, sans compromission ?
- rend compte des réunions de ce comité ? Partage l’information reçue ?

C’est la CGT FERC SUP !

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition