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Compte rendu syndical CGT : CHSCT d’Etablissement 14 juin 2021

mercredi 16 juin 2021

Compte rendu syndical CGT FERC SUP : CHSCT d’établissement du 14 juin

1.Rapport de l’inspection santé et sécurité au travail de 2021, pour information.

Deux inspecteurs santé et sécurité au travail sont venus procéder à une inspection de notre université, cette année. Ils ont rendu un rapport précis et documenté que nous vous mettons en pj.

La CGT avait proposé le matin même, aux autres OS, en préparation de l’instance, un avis à adopter (vote) sur cette "expertise". Il a été présenté au final au nom de l’intersyndicale au complet, et adopté à l’unanimité des représentant.es des personnels.

Les représentant.es des personnels en CHSCT ont lu avec intérêt le rapport des ISST sur l’université de Nantes. Ils partagent un très grand nombre des observations et recommandations qui ont été faites à l’employeur et remercient les deux inspecteurs pour la précision de leur travail : de très gros progrès sont à faire dans la prévention des risques, dans le respect des textes dédiés aux conditions de travail. Nous souhaitons vivement que ces observations et recommandations soient prises en compte, tant il est vrai que l’employeur porte la responsabilité de leur mise en œuvre. Le CHSCT demande qu’un point d’étape soit fait, en instance, à la fin de l’année 2021 sur la mise en œuvre des observations.


2. Approbation des procès-verbaux des réunions du CHSCT d’Etablissement du 19 janvier et du 15 mars 2021, pour avis.

Adoptés à l’unanimité.

3. Désignation du secrétaire et du secrétaire suppléant du CHSCT d’Etablissement, pour avis.

Le matin, en préparation de CHSCT, il avait été question de cette désignation. Avait émané l’idée que les représentant.es BIATSS étaient toujours empêchés dans l’exercice de leurs droits syndicaux : en effet, la décharge liée de manière réglementaire au mandat en CHSCT, qu’il s’agisse d’être représentant.e et/ou secrétaire existe, mais les heures dégagées ne sont pas effectives dans les faits, puisqu’aucun remplacement de l’agent.e n’est prévu. Bref, soit l’agent.e, au final, par conscience professionnelle, réalise les tâches de son poste comme s’il n’avait pas de décharge, soit ce sont ses collègues qui "s’y collent".
Nous avions donc écrit un avis, que nous avons lu puis adopté à l’unanimité.

Les représentant.es des personnels en CHSCT demandent l’application des textes : l’exercice des droits des représentants des personnels BIATSS en CHSCT, n’est pas respecté, la décharge liée au mandat n’étant pas compensée. Nous demandons que dès la rentrée, cette compensation soit effective et nous soit communiquée.

Puis, le secrétaire du CHSCT par interim (CGT) a demandé, comme prévu le matin, une interruption de séance pour la désignation du secrétaire ou des secrétaires. Après discussions, le représentant CGT a proposé sa candidature, mais en binôme avec un BIATSS. Le représentant titulaire CFDT a proposé la sienne si personne ne se présentait. Puis, nous avons repris notre échange sur les décharges BIATSS, estimant qu’il fallait absolument que cette absence de décharge effective cesse (cela fait des années que le sujet revient en CHSCT sans que la présidence ait réellement fait quelque chose d’efficient en faveur des BIATSS concernés). Si nous obtenions gain de cause, une collègue aurait candidaté. Collectivement, et de manière unanime, nous décidons donc de ne pas proposer de candidatures tant que nous n’aurons pas un engagement ferme sur la décharge BIATSS.

Nous rentrons dans la salle de délibération, exposons face à la présidence cette carence de candidatures : collectivement, nous étions prêts (en tout cas, nous le croyions) à ne pas lâcher l’affaire, quitte à laisser l’administration face à ses responsabilités jusqu’au prochain CHSCT.
Mais tout à coup, le représentant titulaire CFDT (hors-présence de sa suppléante) propose sa candidature, considérant qu’il ne faut pas laisser le siège vide.
Le représentant CGT ne propose pas la sienne, car il y a eu un engagement collectif en faveur des camarades BIATSS.
Le vote à l’urne donne seulement deux votes pour le représentant CFDT, 6 abstentions ou nuls (pas de possibilité de voter contre).
Voilà l’unité syndicale bien entamée. Pour la CGT (et pas que), le syndicalisme est une pratique collective, pas un sport personnel.

4. Programme annuel de prévention 2021, pour avis.

Le Programme Annuel de Prévention avait été déjà présenté en CHSCT, mais nous avions toutes et tous souligné l’aspect vague de sa formulation (pas de chiffrage financiers de mesures de prévention, pas de planning). Il nous a donc été représenté avec quelques légères améliorations.
La CGT a fait une déclaration et a voté contre ce PAP encore trop flou.


Programme annuel de prévention
La CGT déplore le fait que le programme annuel de prévention qui nous est proposé une nouvelle fois soit encore très vague, voire évanescent parfois, sur les échéances de mise en œuvre des actions.
La majorité de ces actions se fait sans engagement financier, ce qui n’est pas un gage réel d’effectivité et de mise en place de celles-ci.

5. Évolution de la cellule d’écoute, pour information.

La Présidence a précisé le cadre de cette cellule, notamment au travers des diapositives 24 à 44 du document ci-dessous.

SUD-Education est intervenu pour : a) souligner les précisions apportées par ce document b) pointer un certain nombre d’imprécisions ou problématiques qui demeurent (conflit d’intérêts, lien de subordination,...).

6. Programme prévisionnel des visites du CHSCT d’Établissement pour 2021-2022, pour avis.

Suite à la préparation de l’instance par les OS, le programme suivant a été proposé, puis adopté à l’unanimité :

1) visite de la Présidence (d’ici décembre), quai de Tourville : l’objectif est d’étudier les modalités et les ressentis du retour sur site après la période de crise sanitaire et de travail à distance.
2) IUT de Carquefou (services administratifs et techniques.
3) IUT de Saint-Nazaire.
4) Visite conjointe avec le CHSCT de l’INSPE de Laval.

Les délégations, les dates précises, etc., seront établies lors du prochain CHSCT.

7. Mise en œuvre des mesures liées à la crise covid-19 et conditions de travail et d’études dans ce contexte, pour information et échanges.

- Il est prévu pour les étudiant.es, une rentrée de septembre "spéciale" qui leur permette de reprendre goût à la vie universitaire. Rentrée en présentiel.
- Cependant, ces projections sont soumises aux aléas des décisions gouvernementales contraintes par les évolutions de l’épidémie.

8. Échanges sur la restitution de la visite-enquête sur le travail hors présentiel, pour information.

Un collègue de l’UFR de sociologie, qui a encadré les stagiaires de master 1 dans la fabrique de l’enquête et du rapport déjà soumis au dernier CHSCT, est intervenu à la demande des représentant.es des personnels : il a ainsi donné son analyse sur cette enquête, proposé des pistes de prévention. Un grand merci pour son intervention.
Voici, pour information, les documents supports de son intervention :

Ce deuxième examen de l’enquête était destiné à proposer éventuellement des avis (vote). Lors de la réunion du matin, la CGT a proposé deux avis qui ont été finalement repris à leur compte par l’intersyndicale. Ils ont donc été lus et adoptés sans que pour l’instant la Présidence ait indiqué quelles suites elle entendait y donner. Pour rappel, elle doit en assurer la publication d’ici un mois et y répondre publiquement d’ici deux mois.

Avis 1

Les représentant.es des personnels en CHSCT E de l’Université de Nantes demandent

- la banalisation d’une journée lors de la première semaine de rentrée afin, services par services puis au sein de la composante :

1) de tirer collectivement les enseignements, de la période de crise sanitaire en termes :
a) pédagogiques
b) administratifs
c) techniques
Il s’agira de savoir quelles leçons tirer sur le plan des outils utilisés tant en présentiel qu’en distanciel. Quels usages conserver ? Lesquels proscrire ? Quels outils améliorer ?

2) d’identifier collectivement, en lien avec les conseillers et assistants de prévention les risques liés au télétravail et au travail à distance en termes :
a) ergonomiques
b) socio-organisationnels
Ceci afin de compléter les DUER.

Nous demandons à ce que cette journée se conclue par une réunion des CHSCT de site avec un retour effectué de la part des conseillers et assistants de prévention.

Avis 2

Les représentant.es des personnels en CHSCT de l’Université de Nantes considèrent que le travail en présentiel permet aux collectifs de travail de se former, qu’il empêche les situations d’isolement, qu’il laisse la place à la relation informelle, gage d’une bonne coordination et efficience. Le CHSCT établit une nette différence entre le télétravail choisi par l’agent et le travail à distance imposé. Toutefois, au sujet de ces deux situations de travail, le CHSCT recommande :
- que le travail à distance soit utilisé uniquement en cas de crise sanitaire exceptionnelle et non pas à des fins de contournement des mouvements sociaux, par exemple.
- que les frais supplémentaires induits par le télétravail soient pris en charge, que le travail à distance soit lui aussi l’objet d’une indemnisation.
- que tous les équipements informatiques et ergonomiques soient mis à disposition des agents placés dans les situations de travail hors site. Que les personnels soient tous formés aux techniques informatiques mutualisées dans les composantes.
- que ces formes de travail soient l’objet d’une évaluation réelle dans le DUER, avec par exemple les critères de l’isolement ressenti, du manque de déconnexion, …
- que l’employeur garantisse des jours de présentiels communs pour les télétravailleurs, afin de maintenir les possibilités d’un collectif de travail au complet, et la coordination entre agent.es.
- que le droit à la déconnexion soit garanti de manière claire et réglementaire.

9. Suivi des visites et des préconisations du CHSCT d’Établissement, pour information.

Pas d’échanges sur ce point réglementaire.

10. Suivi des Registres Santé Sécurité au Travail (RSST), pour information.

La CGT est intervenue pour signaler qu’une fiche RSST était arrivée ce matin à l’UFR Lombarderie, de la part d’une collègue. Nous soutenons sa démarche et avons déploré le fait que notre demande d’un entretien avec le décanat ait été suivie d’une fin de non-recevoir. Le dialogue social ne doit pas rester un vain mot.

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