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Compte rendu CGT du CHSCT E du 17 mai

mardi 18 mai 2021

Voici quelques éléments synthétiques sur la réunion du CHSCT E du 17 mai, qui avait lieu à partir de 14H30.
La réunion avait été préparée en intersyndicale le matin même.

La CGT a fait une déclaration liminaire, que voici, pour replacer cette réunion dans le cadre de la crise que nous vivons et pour souligner l’absurdité du passage en force de la LPR, du BUT, et de la Nouvelle Université de Nantes.
Avant de lire cette déclaration, nous avons exprimé notre regret d’être une nouvelle fois en visio : cette modalité ne permet pas la même qualité d’échanges que le présentiel. Nous espérons un retour rapide à la normale (nous avons été rejoints dans cette demande par le SNESUP).

Déclaration liminaire de la CGT FERC SUP

La CGT FERC SUP de l’Université de Nantes est inquiète : dans les mois qui vont suivre, les effets induits par la crise sanitaire et par la gouvernance passée et présente, vont apparaître au grand jour.
Notre société toute entière, mais aussi notre université, ont été profondément impactées par les longs mois d’une mise à l’arrêt de l’économie ou d’un passage en distanciel de l’activité décidée par le pouvoir en place et par Mme Vidal, pour ce qui regarde l’enseignement supérieur : on le voit aisément, tout est noué et tendu dans l’opinion, nos étudiants ont souffert de la formation en distanciel, l’entrée sur le monde du travail est compromise pour certains, leur précarité s’est accentuée terriblement. A cela se rajoute, pour les précaires mais aussi pour l’ensemble des salariés, une dégradation des conditions d’assurance-chômage induite par la dernière contre-réforme gouvernementale.
Plus généralement, au-delà du chômage partiel permis par les dispositions gouvernementales, le ressac de la crise va révéler les dégâts de cette mise en sommeil de l’activité économique et sociale : pour des secteurs entiers, y compris la culture si chère à nos yeux, si essentielle, le réveil risque d’être difficile. En même temps, certains secteurs économiques ont tiré leur épingle du jeu, des fortunes se sont faites ou renforcées, parfois en profitant des aides de l’État. Des actionnaires ont gonflé encore leurs dividendes. Or, qui paiera la crise ? Sûrement pas M. Arnault ou M. Bolloré, ou Mme Bettencourt, mais n’en doutons pas, les salariés du privé et les agents de la fonction publique, les TPE et PME. Pour preuve, on nous promet déjà le couperet d’une contre-réforme des retraites qui avait été repoussée autrefois. Nous faisons confiance par ailleurs aux zélateurs du libéralisme pour nous inventer encore d’autres moyens subtils pour prendre aux pauvres et donner aux riches : ils savent y faire !
Pour en revenir au monde de l’Université, la situation de crise traversée par l’ensemble de notre communauté, n’a pas empêché Mme Vidal de continuer la mise en route, autoritaire et verticale, de la LPR et du Bachelor Universitaire Technologique. Vous y rajoutez, Mme la Présidente, la mise en place de la Nouvelle Université, avec son cortège de réorganisations des services, avec de nouvelles élections dont nous avions vraiment besoin en ce moment. Pendant ce même temps, les collectifs de travail ont été impactés comme jamais par le mode distanciel, au point que nous n’hésiterons pas à parler d’atomisation. Oui, le travail à distance a laissé des traces, nous en reparlerons plus loin pendant cette instance : il a révélé aussi les failles de nos organisations du travail. L’urgence est là, pourtant, à analyser, expertiser ce qui pose problème, ce qui décourage tant d’agents, au-delà de leur engagement réel pour le service public : l’efficacité d’un service public, le modèle organisationnel qu’il suppose, demanderaient qu’on arrête la gouvernance, et qu’on se mette enfin à gouverner, c’est-à-dire à voir plus loin que les pressions du moment, que le marché de l’enseignement supérieur, que les objurgations d’économie de bouts de chandelle, que l’on sorte de la roue où l’ensemble de la communauté universitaire a été placée depuis maintenant bien des années.
Oui, la CGT FERC SUP de l’Université de Nantes est inquiète, car les mois qui vont suivre risquent d’être marqués par une instabilité générale de notre société : voilà le résultat d’une République sociale dégradée à l’extrême et livrée à tous les vents mauvais de l’argent, des ambitions personnelles et de l’absence de politique au sens noble du terme.

1. Statuts et décret de création de Nantes Université, pour avis.

Il s’agissait donc de voter les statuts de la Nouvelle Université, ce serpent de mer repoussé de nombreuses fois par les personnels par le biais de leurs représentants dans les instances (tant à l’Université qu’à l’École Centrale). Les votes en CHSCT et CTE ne sont que consultatifs, hélas, seul le vote en CA est contraignant pour notre employeur. Nous avons souligné brièvement le passage en force, notre opposition à cette nouvelle entité qui conduit à des restructurations (elle aura donc un impact sur les personnels) par le biais des pôles, à une concentration des moyens sur les pôles santé et industries du futur aux dépens des autres composantes, à un empilement d’instances de gouvernance chronophage et avec moins de représentativité des personnels en leur sein. En dehors de l’avis que nous devions porter sur ces statuts, nous avions fait voter un avis du CHSCT (de ses représentant.es) pour rappeler cette opposition et demander certaines mesures.

Voici les avis et les votes (le nombre de votants : 8) qui en résultent :

Avis demandé par le Président du CHSCT, Mme Bernault

- Le CHSCT d’Etablissement rend un avis défavorable sur le décret portant création de Nantes Université et ses statuts (6 voix « contre » CGT, FSU, SGEN-CFDT, SUD et UNSA ; 2 abstentions SNPTES).

Avis proposé au vote par le CHSCT, et adopté

- Le CHSCT d’Etablissement rend un avis favorable sur l’avis ci-dessous lu par les représentants des personnels en séance concernant le point 1 de l’ordre du jour « Statuts et décret de création de Nantes Université, pour avis » (6 voix « pour » CGT, FSU, SGEN-CFDT, SUD et UNSA ; 2 abstentions SNPTES).

« Fidèle à son engagement pour un service d’enseignement supérieur et de recherche public, les représentants des personnels déplorent la création, menée dans l’urgence au cours d’une crise sanitaire majeure, de Nantes Université, dont les modes d’organisation, de gouvernance et de gestion ne seront plus nécessairement régis, à compter du 1er janvier 2022, par le code de l’éducation mais par des statuts dont la teneur n’a pas évolué sur des enjeux pourtant cruciaux en termes de démocratie universitaire, d’emploi, de production et de valorisation de la recherche.

Cette nouvelle structure s’imposant aux agents, les représentants CHSCT demandent à ce que l’impact de sa création soit mesuré quant à ses incidences sur les conditions de travail des agents et qu’il en soit rendu compte en instance (point annuel lors de l’instance, visites, enquêtes CHSCT). Un premier point de situation sur cette restructuration (impact de la redistribution des postes et des nouveaux modes de gouvernance) est demandé pour l’automne 2021. »

2. Plan d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes, pour information.

Vous trouverez ici l’exposé des motifs tel que proposé

Voici un document intéressant "rapport comparé H/F

Voici enfin le document qui a servi à la présentation de ce point, effectuée par Mme Le Fichant, VP en charge de ce sujet.

Pour rappel, cette présentation est la déclinaison "nantaise" d’une orientation nationale : elle est en retard sur le calendrier national, d’ailleurs. Ce plan a le mérite d’exister certes, et nous remercions les services qui y ont contribué, pour le travail effectué, mais...
SUD-Education est intervenu, dans un premier temps, pour exprimer une déception par rapport aux mesures envisagées. Elles relèvent, d’après ce syndicat, d’intentions qui ne sont pas clairement définies en termes de moyens, de calendrier.
La CFDT s’est exprimée pour aller dans ce sens : beaucoup de "voeux", peu d’éléments concrets...
La CGT est brièvement intervenue pour rejoindre les deux syndicats précédents : le plan propose par exemple, un aménagement des postes pour les femmes enceintes ou qui allaitent, mais c’est déjà le cas dans les textes depuis les années 80. Il est encore question dans le document qu’on nous soumet, du "début d’une réflexion" sur la garde des enfants des personnels et des étudiants... Mais la CGT (pour ne prendre que cet exemple), il y a plus d’un an, a déjà demandé à ce qu’on avance sur ce dossier...
Bref, il faudra que les bonnes intentions soient suivies d’effets, nous y serons particulièrement vigilants !

3. Mise en oeuvre des mesures liées à la crise covid-19 et conditions de travail et d’études dans ce contexte, pour information et échanges.

- D’abord une grosse et mauvaise surprise ! Nous avions été alertés par les collègues sur la volonté de la direction du SCD (BU) d’utiliser les personnels pour la campagne d’autotesting du covid. Les représentants des personnels du SCD avec rencontré M. Marchand, directeur du service, sur ce point, il y a peu. Pour certains, ils étaient sortis de la rencontre en tenant pour assuré que ce serait des moniteurs étudiants qui feraient la distribution des tests et qui répondraient aux questions des usagers. Lors des échanges de préparation de l’instance, le matin même, c’est plutôt l’idée qui en était ressortie Or, lors de ce CHSCT, la Présidence nous annonce que ce seraient bien les personnels du SCD, épuisés par des mois de première ligne en situation de crise sanitaire, qui devront s’occuper de ladite distribution. Chaîne d’information assez confuse, ajout de tâches non prévues par les fiches de postes, tout cela sous prétexte d’un dévouement sans compensation... Au lieu de solliciter une nouvelle fois les agent.es, n’y avait-il pas matière à employer des étudiant.es que l’on aurait formés ? N’était-ce pas, qui plus est, aider les étudiant.es en situation de précarité, que de leur proposer ces fonctions rémunérées ?

- La vaccination sur le lieu de travail : le choix de notre université n’est pas de faire du lieu de travail un élément massif de vaccination (ceci explique sans doute le faible nombre de personnes vaccinées par la médecine de prévention : 66 à ce jour). La Présidence invoque plusieurs arguments : les vaccinodromes publics suffiraient, la gestion des vaccins (conservation) serait délicate. La CGT est intervenue pour signaler que les vaccinodromes ne sont pas toujours suffisants pour absorber la demande, que pour les collègues, la vaccination relève parfois du parcours du combattant. Pour avoir échangé avec la docteure Bouchet, la médecine de prévention a du mal à obtenir des doses de la part de l’ARS, c’est déjà un problème.
La CGT regrette ce manque d’ambition quant à la vaccination sur les lieux d’exercice : la vaccination est la porte de sortie de la crise sanitaire !
Quant aux difficultés de la conservation des vaccins, un article paru ce matin sur France Info, témoigne de ce que même le Pfizer semble avoir des conditions d’utilisation plus souples qu’on ne le pensait.

- Mesures de qualité de l’air des lieux de travail et d’études : depuis des mois, les représentant.es des personnels posent la question de la qualité de l’air (test, filtrage) dans le cadre de la lutte contre la COVID. Il semble que le sujet n’avance pas : pour la mesure du CO2 dans l’air, rien n’a été encore tranché (problème de méthodologie, de coût des appareils, selon la DHSET). Le SNESUP et SUD-Education sont intervenus pour regretter la "lenteur", voire le sur-place sur ce sujet.

4. Restitution de la visite-enquête sur le travail hors présentiel, pour information.

En fin d’année dernière avait été votée à l’unanimité une enquête du CHSCT. La CGT avait appuyé fortement cette demande.
Pendant trois mois, trois stagiaires issus du MASTER 1 de sociologie du travail de l’UFR de Nantes, ont travaillé sur le travail hybride au sein des secrétariats administratifs et pédagogiques. Ils ont été encadrés par les deux co-secrétaires du CHSCT (dont un représentant CGT), et une représentante des personnels CFDT.
Nous remercions les enseignant.es de sociologie pour leur implication dans ce projet, ainsi que la DHSET qui a contribué au bon déroulé de cette "expérience".
Évidemment, nous remercions aussi tous les collègues qui ont participé à cette enquête.

A noter : il s’agissait ici d’une présentation suivie d’un échange avec les stagiaires. Cette enquête fera l’objet d’une délibération lors du CHSCT de juin.

Les trois stagiaires sont donc intervenus pour présenter leur travail : méthodologie, déroulé, résultats,...

Voici les documents qui ont été produits :

Le rapport court

Le rapport complet

La CGT est intervenue pour :

a) féliciter les stagiaires pour la qualité de leur travail.
b) souligner que les conclusions du rapport mettent en exergue à la fois les problèmes du travail hybride, mais aussi ceux du travail "normal", en présentiel : en effet, en filigrane, ce sont tous les obstacles à la qualité du travail que l’on retrouve. Capacité à pouvoir se concentrer sur son lieu de travail, qualité des relations avec la hiérarchie, avec les collègues ; qualité des moments informels, risques de l’isolement, problèmes de reconnaissance du travail effectué,...
Il faudra lors du CHSCT de juin, définir des avis à partir de ce travail : sur l’évaluation des risques en distanciel, par exemple ? Sur les risques d’éclatement des collectifs de travail ? Tout cela reste à délimiter.
SUD-Education rejoint la CGT dans les compliments adressés aux stagiaires pour leur travail, puis pose un ensemble de questions qui visent à affiner la réflexion. Ces questions écrites seront transmises aux stagiaires pour qu’ils puissent apporter des éléments de réflexion
la CFDT va dans le même sens, rejointe par l’UNSA.
La CGT demande à la Présidence la possibilité d’inviter des enseignant.es de master qui ont encadré les étudiant.es, lors du prochain CHSCT de juin : ceci afin d’avoir un regard de personnalités qualifiées sur ce sujet. La Présidente ne donne pas de réponse sur le champ.

5. Suivi des visites et des préconisations du CHSCT d’Etablissement, pour information.

Pas de point de discussion notable.

6. Suivi des Registres Santé Sécurité au Travail (RSST), pour information.

Pour rappel sur le RSST

Les représentant.es des personnels ont souhaité tout d’abord l’adoption d’un avis sur la clarté nécessaire qui doit présider à la remontée des fiches RSST vers le CSHCT. Pour rappel, même si nous avons entendu le contraire affirmé à tort lors du CHSCT, l’instance doit à chaque réunion examiner les fiches et signalements qui ont été rédigées (voir l’article 60 du décret 82453)

· Le CHSCT d’Etablissement rend un avis favorable à l’unanimité avec 8 voix « pour » sur le premier avis ci-dessous lu par les représentants des personnels en séance concernant le point 6 de l’ordre du jour « Suivi des registres santé et sécurité au travail, pour information »
« Les représentant-e-s du CHSCT-Etablissement remercient l’administration pour la mise à disposition de l’ensemble des registres de santé et sécurité au travail sur le Prodoc. Ils demandent à ce qu’une procédure de classement des fiches soit établie sur le Prodoc par date, à ce qu’un tableau synoptique par date soit établi afin de faciliter le suivi des fiches et que les fiches à traiter par le CHSCT-Central soient signalées pour chaque CHSCT. »

Des signalements récents exposant explicitement des situations de harcèlement amènent enfin les représentant.es des personnels à demander l’amélioration du dispositif lié aux registres Santé-Travail (RSST-RDGI). Un avis est donc soumis à adoption, en ce sens.

Le CHSCT d’Etablissement rend un avis favorable à l’unanimité avec 8 voix « pour » sur le deuxième avis ci-dessous lu par les représentants des personnels en séance concernant le point 6 de l’ordre du jour « Suivi des registres santé et sécurité au travail, pour information »
« Les représentants des personnels du CHSCT demandent à ce que soit insérés dans les 1ères pages des RSST les noms et coordonnées des représentants du CHSCT de site et d’établissement. Ils demandent également à ce que les coordonnées et la procédure de signalement auprès de la cellule harcèlement y soit précisées. Enfin, ils demandent à ce que les signalements pour fait de harcèlement explicite dans les RSST respectent le cadre légal en la matière et soient rendus anonymes après duplication en vue de leur traitement et de leur publicisation. »

La CGT FERC SUP de Nantes vous doit des comptes, elle vous les rend !

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition