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CHSCT exceptionnel lié à la crise sanitaire

samedi 28 mars 2020

Compte rendu syndical CGT FERC SUP du CHSCT d’établissement du vendredi 27 mars 2020

NB : il s’agit d’une prise de notes syndicale qui n’a pas pour prétention d’être exhaustive. Elle est partielle, et forcément partiale, en ce qu’elle rend compte d’un point de vue, celle de notre organisation syndicale.

L’ordre du jour de ce CHSCT extraordinaire tournait autour d’un seul point l’adoption du Plan de Continuité de l’Activité (PCA) de notre université. Le PCA nous a été envoyé dans la semaine. La CGT avait envoyé jeudi après-midi, à la présidence et aux autres représentants des personnels en CHSCT, une version de ce document amendée avec soin et précision. Le jeudi soir, la DHSET renvoyait le document amendé avec les annotations de la présidence, qui, à la marge, tenait compte de nos remarques.

Bien évidemment, ce CHSCT se déroulerait dans des circonstances particulières, à savoir celles du distanciel. Il s’agissait donc d’une visioconférence.

Visioconférence de préparation intersyndicale

Les représentants des personnels se sont réunis le matin même de la réunion de l’instance, pour préparer ce CHSCT. Il y a eu accord sur la lecture proposée par la CGT dans son envoi de la veille.

Bien sûr, nous (la CGT) comprenons les difficultés de l’urgence pour rédiger un tel document, et nous ne doutons pas de l’engagement de la Présidence et de l’administration qui l’appuie, pour mettre en œuvre ce plan, toutefois, nous avions repéré dans ce PCA un ensemble de problèmes qui tournent autour :

  1. D’un manque de clarté et de lisibilité. Le PCA est normalement destiné à l’ensemble des personnels afin de les « outiller » sur les procédures à suivre lors d’un événement majeur qui impacte un service ou une entreprise (Pandémie, crue,…). NB : vous devrez donc bientôt être l’objet d’une communication de la Présidence sur ce PCA qui vous sera communiqué. Or, entre autres choses, les modalités de désignation des personnels astreints à une présence sur site, ne sont pas éclaircies nettement. Beaucoup d’éléments sont renvoyés à des « démarches spécifiques » qui restent en pointillés. La légitimation des activités essentielles n’est pas toujours sensible ni explicite, certaines dispositions sont renvoyées à un « second temps », les procédures prévues pour sortir de la crise ne sont pas évoquées, etc. Bref, ce document ne nous semble pas complètement opératoire. On en revient au problème récurrent de la prévention des risques, pas assez poussée (ex : il est indiqué dans le PCA initial que les DUER contiennent une évaluation des risques liées aux événements du type de celui que nous traversons : or, dans les faits, ce n’est pas le cas du tout).
  2. D’une volonté sous-jacente d’assurer une continuité de service quasi identique à celle qui précède l’événement majeur : or, on ne peut pas enseigner à distance de la même manière qu’en présentiel ; les enseignants n’ont pas de formation ad hoc, pas forcément de moyens technologiques opérants ; ont-ils des ordinateurs mis à leur disposition par leur employeur ? Quel est le débit de leur connexion ? Ont-ils des enfants en garde ? Il en va de même pour les Biatss ou les personnels de la BU : la continuité, certes, mais avec quels moyens ? Or, le PCA retenu insiste sur l’obligation des personnels d’assurer leur service, au détriment du rappel de leurs droits. Bref, les obligations ne sont pas ici subrogées : par la possibilité d’être une personne à risque telle que définie par l’OMS, d’être parent d’enfants de moins de 16 ans, etc. Le mode de travail est bien celui du « dégradé » dans de telles circonstances, ce qui n’apparaît pas assez dans le document proposé.
  3. Les questions santé et sécurité au travail ne sont pas assez prises en compte : quid de l’accès aux registres SST pendant la période (RSST/RDGI) ? Quid de la déclaration éventuelle des Accidents de service ou de Maladies Professionnelle ? Quid des règles (droit à la déconnexion, rappel des dispositions SST à la maison,…) qui régissent ce travail à distance (et non pas de télétravail, comme cela est écrit dans ce PCA) ?

De l’ensemble des éléments discutés pendant cette séance de préparation est sortie une déclaration liminaire collective (tous les syndicats), que vous pouvez retrouver ici.

Séance du CHSCT- 14 heures

Le président du CHSCT (M. Laboux) ouvre la séance.
M. Louarn, secrétaire du CHSCT, lit la déclaration liminaire intersyndicale (voir supra).

La CGT lit une courte déclaration liminaire.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

la crise que nous vivons, si elle relève en partie de la catastrophe et donc de l’impondérable et de l’imprévisible, est aussi sociétale et politique. Dit autrement, si nous ne sommes pas maitres du surgissement de la pandémie et du risque, nous devrions avoir des « armes » pour limiter la malignité du virus, pour endiguer sa progression. Or, les masques nous font défaut, et notamment aux soignants, mais pas seulement. Le gel hydro alcoolique est en rupture de stock. Nous manquons de respirateurs artificiels, de lits dans les hôpitaux, de soignants, ... Nous n’avons plus d’industries pharmaceutique ou médicale à la hauteur de la situation, nos services publics sont à l’os... Tout cela est bien le résultat de politiques successives allant toutes dans le même sens : celui du moins-disant social au profit d’une société de la performance, de l’individualisme, des dividendes sur le court terme ; au détriment de la recherche, des investissements de long terme, d’une société solidaire. C’est tout le système économique et industriel de notre pays qui est à revoir une fois la pandémie traitée.
Une fois sortis de la crise, il importera donc que les services publics, et notamment ceux de la santé, de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la Recherche, soient reconsidérés : ils ne sont pas une simple variable d’ajustement d’une société libérale, ils sont les gages d’une nation porteuse de valeurs humaines qui échappent au marché.

M. Le Président donne la parole à Mme Schlaeppi, Directrice Générale des Services. Elle remercie l’ensemble des personnels investis dans la continuité de service, puis met l’accent sur certains points :
- engagement de la présidence à ce que les modalités de travail soient les plus sûres, pour les personnels d’astreinte (gants, masques, gestes barrière). Une communication à destination des personnels doit paraître très rapidement, sur ce sujet.
- peu de personnes à être sur site : 5% des agents ont une autorisation permanente pour se rendre au travail, soit environ 250 personnes. Un arrêté a été pris par le Président le 16 mars sur ce chapitre. 2 types de personnels : ceux sur des fonctions qui ne peuvent pas être travaillées à distance. Cela représente environ 120 personnes (missions numériques, fonctions recherche,…). L’autre catégorie concerne les personnels qui assurent leurs fonctions à distance autant que possible, mais qui peuvent ponctuellement être amenés à rejoindre le site (DRH, Agence comptable, médecine-santé…).
Mme Schlaeppi insiste sur la difficulté d’instituer un nouveau cadre DRH dans ces circonstances. Cette période exige à la fois de la responsabilité, de la souplesse, de la bienveillance, et enfin, de la solidarité.

M. Le Président donne la parole à Mme Stéphanie Texier, Directrice générale adjointe des services - Affaires Institutionnelles - Ressources Humaines - Environnement au travail.
Elle présente quelques éléments de RH : depuis le 14 mars, pour les parents d’enfants, les absences ne seront pas comptabilisées sur les journées de garde d’enfant. Pour ceux qui sont en absence à cause de leur état de santé, levée du jour de carence. Pour les jours de congés à prendre, l’université est en attente de consignes, de l’éventuelle transcription dans la FP des ordonnances prises dans le privé. Seule exception, les personnels d’astreintes sur site ont pu déplacer leurs congés.
Sur la paie des personnels : pas de pb pour la paie de mars. Pour les vacataires, mobilisation exceptionnelle des services dédiés.
RH : un document est en passe d’être livré aux encadrants, avec des propositions d’action, des appels à la bienveillance envers les personnels « fragiles », etc. Un autre document est en passe d’être envoyé à l’ensemble des personnels de l’université, qui liste des outils pour faire face à la situation, et qui témoigne de la bienveillance qui doit présider à cette période.
Pour les personnes affectées et fragilisées, un accès aux services de la MGEN va être rappelé aux agents (écoute psychologique).
Sur les contractuels, engagement à ne pas profiter de la période pour licencier.

M. Le Président donne la parole à M. Grasset, VP recherche. Celui-ci évoque la constitution du PCA dans les laboratoires de recherche : il s’est agi de répartir les activités entre trois modes. Mode conservé, mode dégradé, mode sine die.
Les activités ont donc été réduites à l’essentiel et minimisées. Seules 57 personnes sont en activités sur site (sur 16 labos au lieu de 43). Cette activité est en pointillé : il s’agit d’entretenir le matériel, de veiller aux soins dans les animaleries.
Points en traitement ou traités : celui des stagiaires dans les labos, celui des doctorants (surtout pb des 13 en attente de soutenance). Pour les soutenances, peut-être 100 % en visio ?
Bref, il a fallu, il va falloir s’adapter.
Enfin, les appels à projets continuent, le lien avec la Région est poursuivi, etc.

M. le Président passe la parole à Gwendolina Wendling, Responsable de la Direction des Etudes et de la Vie Universitaire.
Mme Wendling explique que M. Averty, VP formation, n’a pas pu être présent à ce CHSCT, et qu’elle le remplace. Elle récapitule les périodes du PCA pédagogique :
1) fin février : accompagnement des premiers étudiants concernés par les effets de la crise sanitaire (Etudiants à l’étranger, en Chine).
2) Début mars : des pbs surgissent et sont traités par les services RI (rapatriements,…).
3) Semaine du 2 mars : l’épidémie touche la France. Se pose la question des stages des étudiants. Le message est de ne pas laisser les stagiaires en situation présentielle. Donc, pas de déplacements, pas de présence sur sites.
Sur le plan de l’enseignement, là encore, nécessité de faire acte de résilience, de s’adapter : il faut dans l’urgence, proposer des enseignements en distanciel, et trouver des supports idoines.

Intervention du représentant des personnels pour SUD-Education
Pour SUD, il faut veiller scrupuleusement aux conditions de travail des personnels. Le maintien actuel du calendrier des examens terminaux pose pb. Il convient d’adapter les modalités d’évaluation, de tenir compte de la fracture numérique vécue par les étudiants.
Bref, accompagner les étudiants sur le plan pédagogique, oui ! Évaluer, non, car il n’y a pas d’urgence.
Le Président répond sur cette question : il est bien conscient de la fracture numérique rencontrée : il est donc en train de prendre des mesures pour que des forfaits à petits prix soient disponibles pour les étudiants, pour que la Région aide les étudiants en termes de matériel informatique.

Intervention du représentant CGT
Nous remercions la présidence et l’administration pour cet exercice de présentation du PCA et pour le travail accompli. Vous avez bien voulu prendre en considération certains de nos amendements (que nous avions envoyés hier), mais nous restons dans le doute :
a) sur l’efficience du document : qui manque de clarté, si le PCA est bien à destination des personnels.
b) sur la tonalité choisie : le rappel à sens unique des obligations des personnels dans les circonstances actuelles, n’est pas de nature à conforter l’idée de « bienveillance » que vous voulez mettre en exergue. Nous avions proposé une formulation qui permettait de rappeler la responsabilité des agents, et aussi leurs droits, ce que vous n’avez pas pris en compte, et que nous regrettons.

Intervention du représentant de la CFDT, qui relaie lui aussi l’inquiétude des étudiants, et insiste fortement sur le fait que l’activité pédagogique en travail à distance ne peut pas être la même qu’en présentiel. On est forcément en mode dégradé.

Intervention du représentant du SNESUP, secrétaire du CHSCT
Il évoque le danger de la précipitation pédagogique qui a pu prévaloir, et l’impression de submersion parfois ressentie par les étudiants. Il relaie le mail envoyé par un enseignant aux OS représentatives. Il aurait été judicieux de suspendre le service la première semaine pour permettre la communication pédagogique des équipes, qui aurait permis une planification du travail à faire pour les étudiants. M. Louarn propose que l’on organise une suspension de l’activité lorsque l’on en sera dans un pallier de sortie de crise : organiser le retour à la normale. Le Président trouve l’idée intéressante et la note.

Le Président passe la parole à Mme Hélène BRIN, Direction Hygiène, Sécurité, Environnement au Travail. Celle-ci évoque le processus d’élaboration du PCA. La cellule de crise s’est réunie à l’Université de Nantes, à partir du 3 mars, date à laquelle il a été envisagé l’éventualité d’une fermeture. Le principe qui a régi l’établissement du document est de faire un classement par domaine d’activité et de travailler par groupe de travail dédié (PCA transversaux).
M. Averty, VP a assuré l’encadrement du GT Formation.
M. Grasset, VP, a assuré l’encadrement du GT Recherche.
Mme Brin a encadré le 3ème groupe, lié au PCA Établissement.
Il s’agissait de lister les activités à maintenir, celles à suspendre, etc. Identifier les personnes à maintenir. 3 axes sous-tendaient le tout : la préservation des conditions de travail des personnes en présentiel, l’organisation du travail à distance, l’adaptation des règles RH.
Pour ce qui est des BU, Mme Brin rappelle que l’accès aux ouvrages et collections en ligne est possible à distance, au travers de l’application Nantilus (Même si toutes les collections ne sont pas disponibles en numérique).

Intervention de la représentante de l’UNSA, Mme Chopin
. Elle revient sur la fonction Finances, dans les circonstances actuelles. Elle demande à ce qu’à l’avenir le PCA soit vraiment l’objet d’une présentation régulière (annuelle) en CHSCT.

Intervention de Mme Christèle Alies, représentante des personnels au CHSCT du Tertre
Elle souhaite, à l’instar de la CGT, que les conditions de travail soient mieux prises en compte dans ce PCA. La CGT a proposé que le RSST et le RDGI soient disponibles de manière dématérialisée pendant cette période. Elle évoque enfin les difficultés rencontrées parfois par les enseignants et les étudiants pour avoir accès à internet. M. Le Président précise qu’un SMS va être envoyé aux étudiants pour lister les difficultés d’accès numérique rencontrées. Le représentant des personnels CFDT demande à ce que les enseignants soient mis dans la boucle de cette « envoi » afin de la relayer et d’en assurer l’efficience.

Fin des débats. Suspension de la séance pendant 20 minutes à la demande des Représentants des personnels qui souhaitent pouvoir échanger entre eux.

Les représentants des personnels, unanimes, rédigent un avis pendant cette suspension qui :
a) constate l’imperfection du PCA
b) affirme l’état de vigilance des organisations syndicales quant au respect du principe de « bienveillance » dans les circonstances actuelles : à l’égard des étudiants et des personnels.


Réouverture de la séance du CHSCT
 : lecture de l’avis par le représentant des personnels CFDT.

Clôture de la séance. Passage au vote numérique.

Résultats des votes (un avis sur le PCA demandé par la Présidence, un avis formulés par les représentants des personnels)

Premier avis : Avis sur l’avis lu par les représentants des personnels

· le nombre de votants : 8
· le CHSCT d’Établissement rend un avis favorable à l’unanimité avec 8 voix « pour » sur l’avis lu par les représentants des personnels.

Deuxième avis : Avis sur le Plan de Continuité d’Activité de l’université

· le nombre de votants : 8
· le CHSCT d’Etablissement rend un avis favorable sur le Plan de Continuité d’Activité de l’université (5 voix « pour » FSU, SGEN-CFDT et SNPTES ; 3 abstentions CGT, SUD et UNSA ; 0 voix « contre »)

Conclusions

La CGT est à votre disposition pour vos remontées d’informations, pour tout problème personnel lié aux conditions travail. Ne restez pas seul.e !
Mail : fercsupcgtnantes@gmail.com

A toutes fins utiles, nous vous mettons ici le lien vers les préconisations de l’INRS quant à la crise du Coronavirus : http://www.inrs.fr/actualites/COVID-19-et-entreprises.html
Nous commençons aussi à alimenter une page avec les ressources juridiques et autres liées à la crise que nous vivons : https://cgt.fercsup.net/syndicats/pays-de-loire/universite-de-nantes/conditions-de-travail-chsct-central-chsct-de-site/article/ressources-juridiques-et-autres-coronavirus
Voir aussi notre page facebook sur laquelle nous relayons de l’info jour après jour.
Les représentants CGT des personnels en CHSCT.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition