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mercredi 18 mars 2026

Réformes, vie pédagogique,...

Trop-perçus – Pour un traitement humain et respectueux des agent·es !

Communiqué de la CGT FERC Sup Nantes Université

Ce communiqué s’inscrit dans le prolongement de l’alerte que nous avions donnée publiquement il y a plusieurs mois. Depuis, nous avons continué à recevoir des appels à l’aide de la part de nos collègues, sur ce même sujet, que nous avons relayés auprès de la Direction des Ressources Humaines. Ces situations, souvent brutales, plongent les agents dans des dégradations financières et humaines inacceptables.
Pourtant, d’autres établissements de l’ESR ont mis en place des protocoles de gestion des indus plus protecteurs et transparents. S’appuyant sur ces pratiques constatées ailleurs, notre organisation demande auprès de la Présidence l’application des points de vigilance suivants.
1. La primauté du dialogue RH sur la procédure comptable

À l’instar des universités les plus exemplaires, nous demandons que le service RH soit le premier rempart :

  1. L’humain avant le chiffre : le service RH doit être le premier informé par l’agence comptable. Il lui incombe de recevoir l’agent·e pour expliciter clairement l’origine de l’erreur et la nature de la ou des sommes réclamées.
  2. La « co-construction » de l’échéancier : le remboursement ne doit pas être subi. L’échéancier doit être discuté avec l’agent·e, en tenant compte de sa réalité financière et dans le strict respect de la quotité saisissable.
  3. Formalisation contractuelle : tout accord (montant et durée) doit faire l’objet d’un courrier de la Présidence actant l’engagement conjoint avant toute mise en recouvrement.
2. Un accompagnement global face aux préjudices collatéraux

Une erreur de paie engendre des réactions en chaîne (CAF, impôts, prestations sociales) et des démarches administratives épuisantes. L’université doit assumer sa responsabilité :

  1. Soutien social systématique : les services RH et l’agence comptable doivent orienter systématiquement l’agent vers l’assistance sociale de l’université pour permettre d’expertiser éventuellement les préjudices subis.
  2. Droit à l’effacement et recours : le courrier officiel de notification doit obligatoirement mentionner les voies de recours légales, trop souvent passées sous silence :
  3. La demande d’exonération totale ou partielle en cas d’erreur de l’administration.
  4. La possibilité de solliciter une remise gracieuse ou une annulation de la dette par décision du Conseil d’Administration (CA) de Nantes Université.
  5. L’orientation vers le Comité des Personnels pour une aide exceptionnelle en cas de difficultés pécuniaires majeures.
Rappel de la CGT :
La gestion des deniers publics est une obligation, mais elle ne doit jamais se faire au mépris de la dignité et de la sécurité matérielle des personnels.
La CGT restera vigilante à ce que Nantes Université s’inscrive dans un traitement vertueux des trop perçus, respectueux des agent·es. Et pour que ce cercle vertueux s’enclenche, les personnels qui traitent ces dossiers doivent avoir les moyens de faire du "bon travail" (recrutements pérennes, titularisation, nombre suffisant d’agent·es,...).