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Les infos du syndicat CGT FERC Sup de l’Université Toulouse - Jean Jaurès.
L’accord social présenté par la Direction en mars 2009 comportait 7 chapitres :
Les discussions menées pendant plus d’un an, entre la direction et les organisations syndicales SGEN-CFDT, CGT, FO, FSU, SUD et UNSA , n’ont porté que sur le chapitre 5 qui concerne l’ARTT.
La Direction n’a jamais présenté de projet concernant les chapitres 1 et 7 qui semblent être passés aux oubliettes.
Ce vendredi 5 mars 2010, la direction convoque un CTP dont le seul point à l’ordre du jour est « Accord social ». Elle annonce ce matin même (02/03/2010) aux représentants du personnel qu’un vote aura lieu sur les chapitres 2, 3, 4, 5 et 6.
Les chapitres 2, 3, 4 et 6 n’ont jamais fait l’objet de discussions avec les organisations syndicales. Forte de la majorité assurée en CTP (50% des membres sont des représentants de l’administration aux ordres de la présidence), la direction envisage ainsi d’imposer à l’ensemble des personnels BIATOS de l’établissement une série de mesures d’abord présentées comme des propositions à débattre et qui aujourd’hui se transforment en diktat.
La direction avait publié en mars 2009 la garantie suivante :
« pour le chapitre 5 de la "négociation accord social" conformément à l’engagement pris, la direction confirme que, sans nouvel accord, la circulaire ARTT signée le 09/07/2002 ne sera pas modifiée »
Elle ne tient pas parole et impose l’ensemble de son projet d’accord social, suite au constat du désaccord sur le chapitre 5. C’est scandaleux !
Nos organisations syndicales représentantes du personnel de l’Université Toulouse II – Le Mirail ne siègeront pas à ce CTP le Vendredi 5 mars 2010, refusant d’être utilisées par une direction autoritaire qui claque la porte au dialogue social quand il ne tourne pas en sa faveur.
Elles appellent les personnels à se mobiliser pour sauvegarder leurs acquis sociaux face à ce raz-de-marée antisocial.
Télécharger le communiqué intersyndical du 4 mars 2010