"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
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Blog du syndicat CGT FERC SUP université & INSA Rouen
La F3SCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail, ex-CHSCT) est une instance représentative des personnels et a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.
La casse du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche accentue la dégradation des conditions de travail et restreint les moyens dédiés à la protection et à la prévention. La CGT FERC Sup Université et INSA Rouen appelle toutes et tous les personnels à se mobiliser et à participer aux actions qui sont organisées.
Le rôle de la F3SCT n’est pas de cogérer la politique de l’université, mais de faire entendre la voix des personnels au travers de ses déclarations liminaires, de ses prises de paroles, de ses avis votés en séance. Seuls votent les représentants des personnels.
À l’université, la composition en siège est la suivante : 2 CGT, 5 FSU, 1 CFDT, 1 UNSA-SNPTES, 1 PIBUR.
Vous trouverez ci-dessous un compte rendu des principaux sujets évoqués lors de la séance du 06 février 2025, avec des parties en italique correspondant à une analyse syndicale a posteriori.
1) Vote du procès-verbal et de l’extrait de procès-verbal de la séance du 10 octobre 2024
2) Présentation du rapport d’activité 2024 de la médecine du travail
3) Échanges concernant la mise à jour des règlements intérieurs des unités de recherche
4) Suivi des tickets RSST et des déclarations d’accident de travail / accident de service / maladie professionnelle
5) Prochaines dates
Le procès-verbal et son extrait ont été votés à l’unanimité. Il sera disponible sur site de l’Université.
Première année que ce rapport, réglementaire, contenant une suite de statistiques sans analyse des activités de la médecine du travail, ainsi que celui de la psychologue du travail, ont été présentés à la F3SCT.
On peut lire dans ce dernier :
Les principaux motifs de consultations restent identiques à ceux présentés l’année précédente :
Les élues et élus CGT sont intervenus pour souligner la gravité des motifs de consultation, pour questionner la présidence sur ses actions pour y remédier. Elles et ils ont également souligné la faiblesse du nombre de demandes de reconnaissance en accident de service.
Il peut être difficile pour un agent d’entamer la démarche de reconnaissance en accident de service lorsque le cadre de travail a un impact sur la santé, notamment sur la santé mentale.
Cependant, une analyse des conditions de travail permet parfois de mettre en évidence un élément déclencheur, même dans le cadre d’une situation de travail dégradée sur un temps long. Cela peut être une réunion houleuse, un nouveau gros dossier arrivant ponctuellement ou une agression verbale due à une situation de crise, ou non.
La CGT (sees-cgt@univ-rouen.fr) peut vous accompagner dans ce processus. Des outils réglementaires peuvent être utilisés pour sécuriser les situations.
Le registre santé sécurité et conditions de travail (RSST) permet de signaler une dégradation dans les conditions de travail, sans attendre que la situation ait un impact sur la santé.
En cas d’arrêt de travail, la reconnaissance en accident de service permet de garantir une meilleure indemnisation. Par exemple, pour les titulaires, le congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est un congé sans délai de carence, à plein traitement et sans durée maximale.
Ce sujet a été ajouté à l’ordre du jour à la demande de la CGT suite aux interrogations de plusieurs directeurs de laboratoire qui ont reçu une proposition de mise à jour de leur règlement intérieur à l’aide d’un document type rédigé par la présidence. Ce document précise les responsabilités des directeurs en matière de santé et de sécurité. Parmi celles-ci, ils doivent veiller à la santé physique et mentale des personnels « sous leur autorité », s’assurer de la réalisation des fiches individuelles d’exposition, nommer des chargés d’évacuation et mettre à disposition des agents les moyens humains, techniques et financiers nécessaires pour garantir la sécurité.
Un « principe de responsabilité » des directeurs est également posé dans le document type alors que les moyens mis à disposition rétrécissent au fil du temps et que seul le président de l’université (ou le directeur d’IUT le cas échéant) a autorité sur les enseignants chercheurs.
Il est important de rappeler qu’un directeur de laboratoire n’a pas d’ascendance hiérarchique sur les autres enseignants chercheurs titulaires, malgré quelques dérives dont nous avons eues connaissance.
Le président a confirmé la spécificité du statut des enseignants chercheurs. Il a proposé de dresser une liste claire des responsabilités des directeurs d’UR.
Deux signalements confidentiels déclarés dans le RSST ont été abordées de façon anonyme. La présentation n’a pas permis de comprendre précisément les situations freinant l’analyse de la F3SCT pour y remédier et prévenir des situations similaires.
Ces deux signalements ont été réalisés par des collègues accompagnés par la CGT. Nous avons donc tout de même accès aux informations et nous pouvons nous assurer du suivi correct des collègues.
La présentation anonyme, et donc très opaque, en séance ne permet pas de s’assurer du suivi correct de la situation. On peut cependant autoriser lors de la rédaction du signalement à informer une liste de personnes (par exemple la F3SCT).
C’est nécessaire pour le suivi des dossiers et la prévention des risques, missions de la F3SCT.
En cas de situation nécessitant une déclaration confidentielle, nous vous recommandons de nous contacter pour être accompagné (sees-cgt@univ-rouen.fr).