La F3SCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail, ex-CHSCT) est une instance représentative des personnels et a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.

Le rôle de la F3SCT n’est pas de cogérer la politique de l’université, mais de faire entendre la voix des personnels au travers de ses déclarations liminaires, de ses prises de paroles, de ses avis votés en séance. Seuls votent les représentants des personnels.

À l’université, la composition en siège est la suivante : 2 CGT, 5 FSU, 1 CFDT, 1 UNSA-SNPTES, 1 PIBUR.

Vous trouverez ci-dessous un compte rendu des principaux sujets évoqués lors de la séance du 3 juillet 2025, avec des parties en italique correspondant à une analyse syndicale a posteriori.

Mais avant ce compte rendu, nous tenons à vous signaler deux informations importantes qui vous ont peut-être échappées :

1) Vote du procès-verbal et de l’extrait de procès-verbal des séances du 6 février, 27 mars et 24 avril 2025
2) Échanges sur la procédure de traitement des déclarations d’accident de travail / accident de service /maladie professionnelle
3) Suivi des tickets RSST et des déclarations d’accident de travail / accident de service / maladie professionnelle
4) Prochaines dates

1) Vote du procès-verbal et de l’extrait de procès-verbal des séances du 6 février, 27 mars et 24 avril 2025

Le procès-verbal et l’extrait de procès-verbal des séances du 6 février, 27 mars et 24 avril 2025 ont été soumis au vote, tous validés à l’unanimité après quelques modifications mineures.

Les différents procès-verbaux sont accessibles sur le site de l’université.

2) Échanges sur la procédure de traitement des déclarations d’accident de travail / accident de service /maladie professionnelle

Ce point a été ajouté à l’initiative de la CGT.

Environ tous les mois, une réunion a lieu entre la directrice de la prévention des risques (DPR), la directrice des ressources humaines (DRH), le médecin de prévention et un représentant de la F3SCT. Certains accidents de travail y sont discutés sur la base d’un tableau fourni en séance par l’administration. La CGT a soulevé des interrogations lors de sa mise en place. Nous avons renouvelé nos commentaires

Aucune information de cette réunion n’est remontée à la F3SCT, notamment sur les dossiers traités. Un flou existe sur le statut et sur la composition exacte de cette réunion de travail, ainsi que sur le temps accordé au représentant de la F3SCT pour échanger collectivement avant et après la réunion avec les autres membres de la F3SCT. Faute de retour, il devient impossible à la F3SCT d’intervenir sur la décision de reconnaissance de l’imputabilité au service (ou non), notamment pour aider les collègues à faire valoir leurs droits. Le fait que tout repose sur un seul membre de la F3SCT pour faire le lien entre ces réunions et les autres membres de la F3SCT n’est pas raisonnable. Si un point doit être fait sur les accidents de service / travail et les maladies professionnelles en amont des séances, il faut alors planifier un groupe de travail plus régulier, où toutes les organisation syndicales (OS) sont invitées, avec un envoi des documents en amont.

Les orientations stratégiques ministérielles 2025 précisent deux choses :

• La formation spécialisée doit être informée de tout accident ou maladie susceptible de donner lieu à une enquête de l’instance
• Tout fait de VDHAS [Violence, Discrimination, Harcèlement moral ou sexuel, Agissement Sexiste] pourra être déclaré en tant qu’accident de service. Dans ce cadre, des enquêtes de la formation spécialisée compétente pourront être diligentées.

À la suite de l’intervention de la CGT, le président a proposé qu’une réflexion s’ouvre sur des modifications de cette réunion mensuelle, et la DRH a accepté de transmettre l’intégralité des demandes de reconnaissance d’accident de service aux membres de la F3SCT.

Ceci permettra de diligenter des enquêtes afin d’aider les collègues à faire valoir leur droit.

3) Suivi des tickets RSST et des déclarations d’accident de travail / accident de service / maladie professionnelle

Comme d’habitude, les membres CGT avaient prévu d’intervenir sur plusieurs situations ayant été signalées sur le registre santé sécurité au travail. Voici une liste non exhaustive de nos interventions. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être accompagné lors du dépôt de signalement sur le RSST.

CITIS provisoire

Nous sommes tout d’abord intervenu sur la situation d’une collègue n’ayant pas d’information sur sa demande d’imputabilité au service d’un accident de travail. Nous avons alors posé la question de la procédure suivie par l’université lors de la mise en place du Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) provisoire (voir page 24 de ce lien).

Pour information, lors de la demande de reconnaissance d’un accident, l’administration doit se prononcer dans un délai d’un mois. Si elle ne le fait pas, elle doit placer l’agent en CITIS provisoirement, le temps de prendre sa décision. Une fois la décision prise, si l’imputabilité est reconnue, alors le CITIS est mis en place. Sinon, l’agent doit rembourser le trop-perçu.

Ce fut une surprise de constater que la présidence semblait ne pas connaitre le CITIS provisoire.

Espérons que notre intervention pourra aider la présidence à respecter les droits des agents !

Épisodes de chaleur

Plusieurs signalements ont eu lieu quelques jours avant la séance lors d’un épisode de forte chaleur, décrivant des mauvaises conditions de travail voire des malaises.

Pour rappel, l’INRS juge dangereux un travail physique au-delà de 28°C et sédentaire au-delà de 30°C.

Les membres CGT ont proposé un avis à voter, après avoir demandé une suspension de séance, pour rappeler à la présidence ses nouvelles obligations en termes de prévention des épisodes de chaleur.

Cet avis (accessible ici) a été voté à l’unanimité, le président indiquant qu’ « on ne peut qu’être d’accord » ! La réponse de la présidence est également en pièce jointe (accessible ici).

Dérives sécuritaires sur le campus Pasteur

Des pratiques démesurées ont été appliquées sur le site Pasteur pour restreindre et tenter de contrôler le mouvement d’expression légitime des étudiants, regroupés dans le collectif universitaire anti-raciste (CUAR),
à la suite de la tentative de suicide d’un de leur camarade : intimidations verbales et physiques à l’encontre des étudiants et des personnels ; filmage, sans consentement, de personnes (étudiants ou membres du personnel) lors de rassemblements ou dans les espaces communs ; fouilles de sacs ou d’effets personnels réalisées sans fondement légal ni autorisation préalable ; confiscation de tracts ou de documents distribués dans le cadre de la liberté d’expression ou de l’exercice du droit syndical et étudiant.

La présidence avait déjà été alertée par courrier intersyndical relatif au “respect des libertés fondamentales prévues à l’article L. 811-1 du Code de l’éducation” daté du 27 mars 2025, courrier à l’initiative de la CGT et signé par la CGT, la FEDER, la FSU, l’UNEF RS et l’Union étudiante.

En réunion préparatoire intersyndicale de la F3SCT, il a été décidé de voter un avis pour obtenir des informations afin de connaître le fonctionnement précis du service sûreté de l’université.

L’avis (accessible ici) a été voté à l’unanimité. La réponse de la présidence est également en PJ(accessible ici).

4) Prochaines dates

• Jeudi 9 octobre : prochaine séance de la F3SCT

• Jeudi 27 novembre : Visite du laboratoire CARMEN, visite commune INSA et CNRS, le 27 novembre, bâtiment IRCOF à MSA.