La F3SCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail, ex-CHSCT) est une instance représentative des personnels et a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.

Le rôle de la F3SCT n’est pas de cogérer la politique de l’université, mais de faire entendre la voix des personnels au travers de ses déclarations liminaires, de ses prises de paroles, de ses avis votés en séance. Seuls votent les représentants des personnels.

À l’université, la composition en siège est la suivante : 2 CGT, 5 FSU, 1 CFDT, 1 UNSA-SNPTES, 1 PIBUR.

Vous trouverez ci-dessous un compte rendu des principaux sujets évoqués lors de la séance du 9 octobre 2025.

Ordre du jour

1) Vote du PV 3 juillet
2) Nomination d’AP (Assistants de Prévention)
3) Vote des préconisations à la suite d’une enquête relative à un accident de travail
4) Mise en place d’une journée d’accueil des nouveaux arrivants
5) Mise en place de la cellule externalisée d’écoute et de recueil des signalements VSS (Violences Sexuelles et Sexistes)
6) Présentation de l’activité de la psychologue du travail
7) Point d’information sur le suivi des avis et des préconisations de la F3SCT
8) Point d’info sur les OSM et leur prise en compte par l’établissement
9) Prochaines dates

Le président est absent, à Bruxelles pour Ingénum. La DGS (Directrice Générale des Services) préside la séance.

9 votants

1) Vote du PV 3 juillet

Pas de commentaires, PV et extrait voté à l’unanimité. Les PV sont disponibles sur le site de l’Université.

2) Nomination d’AP (Assistants de Prévention)

Les lettres de mission des assistantes et assistants de prévention (AP) sont présentées en séance. Celles-ci précisent les missions des AP et indiquent le temps de travail alloué pour réaliser ces missions. Les lettres présentées fixent un temps alloué à 10%.

Les représentantes et représentants du personnel (RP) CGT sont intervenus pour poser deux questions :

• Selon les orientations stratégiques ministérielles (OSM) les assistants et les conseillers de prévention disposent respectivement d’au moins 20% et 50% de leur temps de travail consacré à leur mission de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
  Pourquoi ce temps de 10% uniquement ?
  Réponse de la directrice de la prévention des risques (DPR) : certains AP ont bien 20%. Lorsqu’il y a plusieurs AP dans un même périmètre, on propose 10%. Il y a des difficultés à trouver des personnes pour réaliser ces missions. Les AP sont formés (5 jours) et sont nommés une fois la formation suivie.

• Les RP CGT ont également posé la question de la possibilité de réaliser les missions d’AP en télétravail.
  Réponse de la DPR : Il n’y a aucun problème pour réaliser certaines missions d’AP en télétravail, telles que la rédaction du document unique.

3) Vote des préconisations à la suite d’une enquête relative à un accident de travail

Un stagiaire de l’université a été blessé lors d’une manipulation sur le terrain pendant son stage. Lors de la dernière F3SCT, les RP avaient demandé des informations complémentaires. La réponse de la présidence a entrainé de nouvelles questions, posées dans un avis, proposé par les RP CGT aux autres organisations syndicales, voté à l’unanimité (avis que vous trouverez en pièce jointe).

Ces trois interrogations sont les suivantes :

• Il semble y avoir eu un problème de transmission des documents relatifs à la déclaration d’accident de travail. Les procédures d’accident de travail sont parfois complexes à l’université. Nous demandons qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour de la prochaine séance de la F3SCT pour une présentation complète du traitement des déclarations d’accidents de travail et de la mise en œuvre des dispositifs liés aux congés et aux droits afférents (y compris la procédure congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS) et le processus d’acceptation ou de refus de la direction des ressources humaines.

• Le courrier de réponse indique que les services ou laboratoires « sont chargés de mettre en œuvre, ou non, les préconisations proposées ». Nous avons rappelé que l’obligation générale de prévention incombait à l’employeur (pour nous, le président de l’université) et que l’organisation et les moyens devaient être mis en place par l’établissement (articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail). De même, le président d’université assume la responsabilité en matière de sécurité au sein de l’établissement (article L.712-2 du Code de l’éducation). Nous avons donc demandé des précisions sur cette phrase (« Il appartient ensuite à l’unité de mettre en place ou non les préconisations »), laissant supposer que les préconisations de la F3SCT sont présentées comme facultatives par la présidence lors de leur transmission aux acteurs concernés.

• Le courrier de réponse indique que « Nous [la présidence] notons que la F3SCT donne comme priorité l’exhaustivité du document unique de l’établissement ». Nous avons rappelé que ce n’est pas la F3SCT qui donne pour priorité l’exhaustivité du document unique, mais le Code du travail.

4) Mise en place d’une journée d’accueil des nouveaux arrivants

On nous a présenté le parcours qu’allaient suivre les nouveaux arrivant à l’université de Rouen, quel que soit leur statut. Il y aura une formation à suivre sur Universitice, une visite du médecin du travail, et une procédure d’accueil sur le poste de travail.

Les RP CGT ont interrogé la place de la prévention des RPS (Risques Psycho-Sociaux) dans ce parcours : a priori, il y aura un module spécifique pour présenter la prévention de ces risques.

Nous avons également demandé des précisions sur des termes restant très souvent flous tout au long des séances de la F3SCT : qui sont les chefs de service ? Quand on mentionne un n + 1, qui est concerné, notamment pour les enseignants ou les enseignants-chercheurs ?

Comme d’habitude, les réponses sont souvent floues…

A priori, il y aura une clarification des termes utilisés dans la procédure. Nous serons donc vigilants sur ce point.

5) Mise en place de la cellule externalisée d’écoute et de recueil des signalements VSS (Violences Sexuelles et Sexistes)

Aucun document ne nous a été communiqué en amont. Nous découvrons une présentation en séance très complexe à suivre. A priori, l’université a choisi d’externaliser non seulement le recueil des signalements, mais aussi la qualification et l’établissement de préconisation dans le cadre des VSS. Les RP n’ont pas été associés à la rédaction du cahier des charges, nous sommes mis devant le fait accompli. Il n’y a pas de détails sur la procédure exacte, notamment sur la communication aux victimes des outils de protection à leur disposition (déclaration d’accident de travail, protection fonctionnelle, etc.).

Nous avons demandé s’il était possible de nous communiquer le cahier des charges. La DGS a accepté de nous le communiquer (c’est un document public). Nous attendons donc sa transmission afin d’en savoir un peu plus.

6) Présentation de l’activité de la psychologue du travail

Une psychologue du travail a été recrutée par l’université. Son activité semble essentiellement tournée vers l’amélioration de la Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) – elle est par ailleurs rattachée aux Ressources Humaines et non à la Prévention des Risques, ce qui n’est pas anodin.

Pour paraphraser les Orientations Stratégiques Ministérielles (OSM), la démarche de QVCT vient en complément de la prévention des risques professionnels sans s’y substituer.

Nous sommes donc intervenus pour demander à la psychologue si elle serait associée à la démarche de prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS), notamment à travers le document unique ou le programme annuel. A priori, cela ne semble pas tout-à-fait formalisé.

7) Point d’information sur le suivi des avis et des préconisations de la F3SCT

Ce point a été demandé par la CGT.

Lors de ses activités , par exemple les enquêtes ou les visites, la F3SCT émet des préconisations. Le suivi de celles-ci n’est pas formalisé, et nous n’avons pas vraiment de retour sur leur mise en place.

La présidence a ainsi proposé de mettre en place une procédure décentralisée : ce sont les services ou les composantes visitées qui devront préciser un plan d’action de mise en place des préconisations (coût, responsable, délai, et priorité). Une information sera transmise à la F3SCT.

8) Point d’info sur les OSM et leur prise en compte par l’établissement

Ce point a été ajouté à la demande de la CGT.

Les Orientations Stratégiques Ministérielles (OSM) sont des priorités établies annuellement par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Normalement, celles-ci sont prises en compte dans les programmes annuels de prévention. Nous avons demandé un point afin de souligner certains éléments décrits dans les OSM. Nous pourrons ainsi nous assurer de leur prise en compte par la présidence dans la politique de prévention.

Ainsi, nous avons notamment rappelé que :

• La formation spécialisée doit être informée de tout accident ou maladie susceptible de donner lieu à une enquête de l’instance ;
• [Voir point AP à l’ODJ] Afin de réaliser leurs missions, les assistants et les conseillers de prévention disposent respectivement d’au moins 20 % et 50 % de leur temps de travail consacré à leur mission de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
• Tout fait de VDHAS [Violence, Discrimination, Harcèlement moral ou sexuel, Agissements Sexistes] pourra être déclaré en tant qu’accident de service.
• La protection fonctionnelle est accordée aux victimes présumées de VDHAS.
• En termes de politique handicap, Un point régulier est fait dans l’instance sur l’aménagement des postes, le refus éventuel de les aménager, les procédures de reclassement, etc. ;
• [Voir point suivi des préconisations] L’employeur informe la formation spécialisée des suites données aux préconisations émises.
• Une attention particulière est portée aux personnels impliqués dans un projet modifiant les conditions de travail ou de sécurité, pour lesquels une analyse participative des effets du changement sur les conditions de travail sont recommandées, en vue d’établir un plan d’actions de prévention en amont du changement.

Nous veillerons à l’application de ces priorités, et des autres, décrites dans les OSM, pour améliorer les conditions de travail de toutes et tous.

9) Prochaines dates

• Visite du laboratoire Carmen : jeudi 27 novembre 2025
• Prochaine F3SCT : jeudi 22 janvier 2026
• Visite de la direction des ressources humaines : 12 février 2026