Sommaire :

Éditorial
Budget ESR, quoi de neuf docteur ?
Les ressources propres ne rapportent rien… de bon
Contrôle de l’Urssaf et action sociale à l’Université de Lille
Services d’enseignement dérogatoires et sections du Conseil national des universités (CNU)
Réorganisation des services techniques de l’UFR3S à l’ODJ du CSA du 12 février 2026
Avis de la F3SCT du 05 février 2026 sur le suivi des visites/enquêtes de la F3SCT
Modification des statuts du Service Commun d’Action Sociale (SCAS)
La Cour des comptes passe au crible deux directions générales de notre ministère de tutelle
Revalorisation des primes IFSE en janvier 2026 : encore des économies sur le dos des contractuel·les
Shadok cabinet, saison 5, épisode 2 dit de la Responsabilité Psycho-Sociale (RPS) dans une Planète en Transition Économique (PTE)

Éditorial

Après un budget prévisionnel de l’Université de Lille adopté en déficit de près de 45 M€ par son Conseil d’Administration, c’est le compte financier 2025 qui est au programme de l’instance. Le rapport de gestion constate que le respect de la trajectoire de retour à l’équilibre prévue entre 2023 et 2027 est entravé principalement par « une sous-dotation structurelle et conjoncturelle (non-compensation de plusieurs mesures) de la Subvention pour Charges de Service Public (SCSP) ». Cette SCSP correspond à 75 % des recettes. Malgré cela, le déficit comptable pour l’exercice 2025 se monte à -18.5 M€ contre -21 M€ prévu lors du Budget Rectificatif 2. Si l’exercice 2025 a respecté les critères de soutenabilité budgétaire, il n’en est pas de même pour le budget initial 2026. « La situation budgétaire de l’Université de Lille poursuit sa dégradation » peut-on lire dans les conclusions.

Ce n’est pas la seule université qui fait les frais d’une sous-dotation chronique par l’État. Cinquante-huit universités sur 70 avaient adopté un budget initial 2024 en déficit, soit 80% [1].

Et pour 2026 ? « Il y a de fortes probabilités que la quasi-totalité des universités soient déficitaires pour cette année », prédisait Hélène Boulanger, vice-présidente de l’association France universités [2].

Il est indispensable de rappeler que depuis 2000, les personnels ont perdu 27 % de leur pouvoir d’achat en raison du gel du point d’indice et qu’il manque aujourd’hui au moins 8 milliards d’euros pour répondre aux besoins de l’enseignement supérieur public et 8 milliards d’euros supplémentaires pour que le budget de la recherche publique atteigne 1 % du produit intérieur brut (PIB), objectif à atteindre au cours de la décennie fixée par la loi de programmation de la recherche (LPR) du 24 décembre 2020.

C’est pourquoi l’intersyndicale FSU, CGT, SUD, CFDT, UNSA - FAGE, UNEF, Solidaires étudiant.e.s, FSE, Union étudiante ont appelé à la mobilisation à l’occasion du CNESER budgétaire du 10 mars.

Lire le communiqué intersyndical :
https://cgt.fercsup.net/les-dossiers/enseignement-superieur/budgets-frais-d-inscription/article/10-mars-rassemblement-contre-les-suppressions-de-postes-et-la-mise-au-pas-des

Retrouvez la présentation diffusée lors de l’information syndicale organisée par l’intersyndicale de l’Université de Lille CGT, FSU, SUD éducation ce 10 mars.

Budget ESR, quoi de neuf docteur ?

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de l’Espace (MESRE) a annoncé dans un communiqué, le 12 février 2026, une enveloppe de 50 M€ d’euros en 2026 pour couvrir la mise en œuvre de la généralisation dès mai du repas à un euro dans les restaurants universitaires, une somme sensée permettre de :

• "compenser intégralement le passage à un euro du prix de vente de tous les repas dans les restaurants universitaires,
• "mettre en œuvre les mesures d’accompagnement notamment en emplois qui permettront aux restaurants universitaires de faire face à la hausse de fréquentation et de la demande suite à l’entrée en vigueur de la mesure".

« À l’occasion du Salon international de l’agriculture, Bénédicte Durand, présidente du CNOUS, s’est engagée à maintenir le haut niveau de qualité des repas dans les CROUS dans le contexte de cette généralisation. » C’est ce qui est repris dans un communiqué de presse du réseau des CROUS du 24 février. On y explique que la priorité sera donnée « à la qualité de vie au travail et à la sécurité » : « Par ailleurs, face à d’éventuelles saturations des structures de restauration, la sécurité des personnels et des étudiants restera le fondement de la mise en œuvre de la généralisation du repas à 1 euro. »

Nous restons dubitatifs sur les capacités d’accueil des points de restauration du CROUS, le fruit d’une expérience de terrain (lire le communiqué de la CGT CROUS [3]) !

Le ministre Philippe Baptiste a par contre confirmé que l’acte II de la réforme des bourses n’aura pas lieu en 2026 faute de moyens à l’occasion d’une table ronde organisée à l’Assemblée nationale, mercredi 11 février 2026 (Dépêche AEF n°745891). Il avait été chargé sous le gouvernement Bayrou de travailler à un scénario visant à linéariser les bourses étudiantes sur critères sociaux pour diminuer les effets de seuils de revenus, à les indexer sur l’inflation et à prendre en compte la question des étudiants décohabitant. Selon le ministre, la réforme aurait coûté "entre 400 et 500 millions d’euros en année pleine". Or, "cet argent, aujourd’hui, je ne l’ai pas, je le regrette" a-t-il précisé. Il n’est pas le seul à le regretter !

Alors que par ci, par-là, des tentatives d’augmenter les frais se font jour. À l’INP de Grenoble, la mobilisation des personnels et des étudiant·es a permis l’arrêt de la mesure. Ailleurs, c’est la mise en application des droits d’inscription exorbitants pour les étudiant·es extra-communautaires qui tend à se développer [4]. Ces mêmes étudiant·es extra-communautaires qui, à compter du 1ᵉʳ juillet 2026, ne seront plus éligibles à l’Aide Personnelle au Logement (APL) s’ils ne sont pas boursiers sur critères sociaux, ce qui représente quasiment 98 % d’entre eux.

Augmenter les frais d’inscription des étudiant·es français "à un niveau soutenable en fonction du coût réel des formations est un débat légitime", estime le ministre Philippe Baptiste, lors des questions au gouvernement au Sénat, mercredi 11 février 2026 pour dans la suite préciser que le gouvernement ne mettra pas en application une telle réforme à court terme (Dépêche AEF n°745876). Le montant des droits d’inscription pour les diplômes nationaux fait l’objet d’un simple arrêté annuel publié en été qui plus est, donc pas de débat nécessaire au Parlement ! Ce n’est certainement pas l’envie chez certains soutiens du gouvernement qui manque mais peut-être la crainte de pourrir les campagnes électorales à venir si les étudiant·es descendaient dans la rue.

Pendant ce temps, les assises pour le financement des universités [5] ont été lancées mi-janvier avec des conclusions attendues dès la fin avril.

Les ressources propres ne rapportent rien… de bon

Face au désengagement de l’État dans l’enseignement supérieur (voir article précédent), il est tentant pour les universités de développer des ressources propres pour compenser ce manque de recettes. C’est pourtant un mauvais calcul à relativement court terme, car si les établissements augmentent leurs ressources propres, l’État toujours à la recherche d’économie (enfin, beaucoup moins quand il s’agit de verser 211 milliards d’euros d’aides aux entreprises… un véritable assistanat) peut continuer à diminuer le financement des universités en euros constants. On pourrait considérer que si cela ne permet pas de résoudre les difficultés financières des universités, ce n’est pas si grave et qu’il s’agirait d’un jeu « à somme nulle ».

Sauf que cette transformation des recettes modifie aussi la nature des établissements : la dotation de l’État vise à assumer des missions que l’État assigne pour le bien collectif, tandis que les ressources propres relèvent de services privés. Le gouvernement pourrait en conclure qu’il n’y a pas nécessité d’avoir des agents de l’État pour accomplir des services privés. Le remplacement continu des dotations de l’État par des ressources propres entraîne des risques pour le statut des agents.

Dans ce contexte de désengagement de l’État, il est de plus en plus souvent évoqué l’idée d’une augmentation massive des frais d’inscription. Cette idée est un exemple parfait des dangers que nous venons d’évoquer. En effet, au-delà d’être injuste socialement (seuls les plus riches pourraient se payer des études, sauf à recourir à des emprunts massifs… dont la crise américaine des remboursements due aux frais de scolarité montre toute l’absurdité), cette modification majeure du système de financement des établissements entraîneraient également une transformation de leurs natures : s’il ne s’agit plus de rendre le service d’élévation générale du niveau de connaissance à la collectivité, mais d’apporter à des individus des compétences, alors les étudiants ne seraient plus des usagers (du service public) mais des clients, alors les universités ne seraient plus distinctes de l’enseignement supérieur privé, alors l’État n’aurait plus de raisons de financer les universités.

Contrôle de l’Urssaf et action sociale à l’Université de Lille

Le 5 janvier 2026, les personnels ont reçu un mail annonçant une « interruption temporaire des prestations d’action sociale » pour une durée de 3 mois suite à un contrôle de l’Urssaf, l’université devant revoir les modalités de certaines prestations sociales sans préciser de quelles prestations il s’agit. On n’y trouvait aucune information sur le montant du redressement qui sera opéré par l’Urssaf ni l’annonce qu’il n’y aurait pas de rétroactivité sur ces 3 mois une fois ces prestations mises en conformité.

L’Urssaf a lancé en 2024 un contrôle dont l’objet est l’application des législations relatives aux cotisations et contributions obligatoires, et une lettre d’observations portant sur les années 2022 et 2023 a été adressée au président de l’université en octobre 2025. Les irrégularités constatées ne concernent pas seulement l’action sociale. Elles donnent lieu à un redressement comprenant le remboursement rétroactif des cotisations dues et des pénalités. Le montant actuel du redressement global potentiel pourrait se situer autour de 400 000 euros au seul titre des années 2022 et 2023.

Pour les ASIU (Aides Sociales d’Initiative Universitaire), les dérogations aux cotisations sociales ne peuvent être invoquées qu’en secours exceptionnel non renouvelable.

Les aides aux études ne devaient pas être exonérées de cotisations sociales, la régularisation à ce titre se monte à 26 886,46€, et à 9 831,16€ sur les aides pour frais de santé. D’autres prestations sociales alourdissent la facture du redressement (64 870,45€) pour un total global de 101 588,07€.

Pour les ASIU soutien aux personnels en situation de handicap, l’Urssaf demande la mise en conformité mais à titre exceptionnel n’opère pas de redressement à ce titre.

Les prestations sociales financées par l’État (interministérielles, ministérielle et académiques) sont apparemment considérées affranchies des cotisations sociales alors que les Aides Sociales d’Initiative Universitaire (ASIU) décidées et financées par les établissements du supérieur ne le sont pas.

Par ailleurs, l’Urssaf enjoint l’université de corriger au 31 décembre 2025 la liste des bénéficiaires de l’action sociale en supprimant la clause d’ancienneté de 6 mois qui avait été mise sur les agents contractuels. Cela répond au principe de non-discrimination. L’Urssaf, à titre exceptionnel n’opère pas de redressement sur cette irrégularité mais impose la correction. Les statuts du SCAS ont été modifiés en conséquence.

L’Université a théoriquement deux solutions, augmenter le budget de sa politique sociale en conséquence pour maintenir les prestations actuelles et en payer les cotisations sociales ou réduire les prestations. Comme vous l’aurez deviné eu égard à la situation budgétaire de l’établissement, les propositions faites visent à limiter les prestations sociales soumises aux cotisations sociales.

Les aides aux études seront transformées en bons d’achat d’un montant maximum de 200€ pour éviter les cotisations sociales. L’aide au financement du passeport est supprimée, de même pour une aide à l’installation.

L’aide aux frais de santé non exonérée des cotisations sociales demeure mais avec un recentrage sur les quotients familiaux les plus faibles. En seraient exclus les soins de psychologie, diététiques et ostéopathiques. Le dispositif est en forfait par tranche de quotient familial (QF) avec un QF maximum passant à 15 000 euros (contre 16 000 €).

Les ASIU soutien aux personnels en situation de handicap seront remplacées par deux dispositifs. Il y aura un secours exceptionnel à destination des agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), pour financer une dépense en lien avec la situation de handicap sur critère d’une évaluation sociale et de justification de la situation économique. Le second dispositif est une compensation perte d’autonomie (BOE) où l’éligibilité suppose le recours à un tiers rémunéré pour l’intervention à domicile, avec selon évaluation sociale, deux groupes d’autonomie et des forfaits en fonction du QF.

Quant à l’actuelle prestation compensation perte d’autonomie (non BOE) destinée à l’agent pour faire face à des frais ponctuels liés à l’intervention au domicile, d’un tiers rémunéré suite à sa perte d’autonomie, celle de son conjoint ou de son enfant à charge, elle deviendra une aide ponctuelle comme un secours exceptionnel ainsi exonéré de cotisations sociales.

Tous ces éléments ont été présentés lors d’un groupe de travail politique d’action sociale auquel les syndicats représentés au Comité Social d’Administration étaient conviés. Les propositions décrites seront soumises à l’avis du conseil de gestion du SCAS le 16 mars pour une application au 1er avril à l’issue des trois mois de suspension.

Services d’enseignement dérogatoires et sections du Conseil national des universités (CNU)

Parmi les indicateurs du dialogue de gestion, nous vous avions fait part des services d’enseignement dérogatoires, sous-service et sur-services dépassant le double du service statutaire et du constat qu’aucune composante n’était exempte de sous-service, même celles présentant d’importants sur-services [6].

Nous avons demandé le détail de ces services dérogatoires par section CNU. On ne dispose pas des volumes horaires cumulés de sous-services ou de déplafonnement des sur-services. L’administration nous a communiqué les effectifs concernés. Attention les heures accordées au titre du référentiel d’équivalence horaire rentrent dans le calcul de ces services.

Deux cent neuf EC étaient en sous-service sur l’année universitaire 2023-24, soit 9,5% du total des EC toutes sections CNU confondues. Si l’on excepte les sections CNU à faibles effectifs (13 « Langues et littératures slaves », 20 « Anthropologie biologique, ethnologie, préhistoire », 72 « Épistémologie, histoire des sciences et des techniques »), on trouve des sections dans lesquelles près d’un EC sur 5 est en sous-service. Il s’agit des sections 69 (Neurosciences), 37 (Enveloppes fluides du système Terre et autres planètes) et 19 (Sociologie) avec respectivement 27.8%, 22.2% et 19.4% d’EC concernés.

Deux cent soixante-dix-huit EC ont réalisé quant à eux plus d’un double service d’enseignement, soit 12,7% des EC. Dans les sections 06 (Sciences de Gestion) et 74 (STAPS), les EC concernés représentent plus de la moitié des collègues, respectivement 59,66% et 59,46%. On comprend alors le volume important des EC en sur-services dans une composante comme l’IAE. Pour la section CNU 74, elle est hétérogène en termes de disciplines enseignées mais le taux élevé n’est pas étonnant eu égard aux effectifs étudiants. Cette section vient gonfler les statistiques de l’UFR 3S en matière de sur-services. Ensuite, on trouve les sections 85 (Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé), 01 (Droit privé et sciences criminelles) et 60 (Mécanique, génie mécanique, génie civil) avec respectivement des taux de sur-services de 30.56%, 30.25% et 21.57%.

On constate que même une section comptant de nombreux collègues en sur-service peut comprendre un nombre de collègues en sous-service non négligeable. Ainsi en section 01, il y a tout de même 14,3% d’EC en sous-service.

Bien évidemment, une analyse plus précise supposerait de disposer des volumes horaires concernés par ces services dérogatoires et un regard sur les formations dispensées par les composantes d’affectation car l’on sait que les enseignements dispensés sont en volumes inégaux selon que l’on soit en IUT, école d’ingénieur, licence ou master.

Il est utile de rappeler que réaliser son service d’enseignement est une obligation mais qu’il appartient à l’administration de proposer un service prévisionnel aux collègues. Un EC ne peut pas être tenu responsable de ne pas assurer un service statutaire dès lors que l’établissement est incapable de lui en proposer un. Si les collègues en sous-service ne sont pas pénalisés pécuniairement, ceux qui cumulent des heures complémentaires sont rémunérés pour celles-ci. Cela interroge les modalités de régulation de l’attribution des services au sein de l’établissement et les inégalités en termes de taux d’encadrement entre disciplines. On peut déplorer l’absence de coordination à l’échelle de l’établissement aussi bien quant à la régulation des services d’enseignement que pour les demandes de publication de postes EC portées par chacune des composantes indépendamment les unes des autres.

Il est de la responsabilité de l’administration de limiter l’attribution d’heures complémentaires dans des disciplines où des collègues seraient en sous-service car la situation budgétaire en termes de masse salariale n’est pas bonne sur l’université de Lille et qu’il s’agit au final de nos impôts. Mais une fois les heures effectuées, leur paiement est dû.

Rappelons que l’actuel président de l’Université de Lille avait choisi de supprimer 110 postes BIATSS sur 2 ans, à savoir sur les années 2023 et 2024, et republier la totalité des postes devenus vacants des EC suite au plan de redressement budgétaire imposé par le rectorat. Il a par ailleurs à plusieurs reprises en instance, affirmé son projet de réduire les sur-services dérogatoires.

Pour ce qui est des sous-services, le décret statutaire précise : « Dans le cas où il apparaît impossible d’attribuer le service de référence à ces personnels, le président ou le directeur de l’établissement leur demande de compléter leur service dans un autre établissement public d’enseignement supérieur de la même académie sans paiement d’heures complémentaires. » Nous ne plaiderons pas pour envoyer des collègues enseigner hors de l’établissement sans aucune compensation en matière de délais et de coûts de trajet et il est fort probable que les disciplines rares soient les mêmes sur les autres établissements de l’académie. Nous espérons par contre que des collègues en sous-service dans l’établissement ne soient pas rémunérés pour les enseignements qu’ils dispensent dans d’autres établissements d’enseignement supérieur publics de l’académie.

Réorganisation des services techniques de l’UFR3S à l’ODJ du CSA du 12 février 2026

La réorganisation des services techniques de l’UFR3S a été exonérée de la procédure d’étude d’impacts préalable sur l’argumentaire qu’elle était engagée avant la date d’adoption de cette procédure (à savoir février 2025). Pour autant, cela ne supprime pas la responsabilité de l’employeur d’un plan de prévention des risques. C’est pourquoi en Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) du 5 février 2026, les représentant·es du personnel ont adopté l’avis suivant :

« Les représentant·es du personnel demandent qu’un plan de prévention des risques à la réorganisation des services logistiques et maintenance de l’UFR3S associé à un calendrier de la mise en œuvre des actions, leur soit présenté en instance. »

L’employeur a un délai de deux mois pour y répondre.

Contrairement à l’affirmation de l’administration, l’organigramme cible des services techniques de l’UFR3S n’a jamais fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du Comité Social d’Administration (CSA). Après les interventions de la CGT par mail et en instance, l’administration a finalement mis la réorganisation de ces services techniques en simple point d’information afin d’éviter qu’un avis recueilli par l’instance ne vienne gêner une réorganisation déjà bien avancée. Les avis du CSA ne sont pourtant que consultatifs !

Le DASA de l’UFR3S était invité en instance du 12 février 2026 pour faire cette information. L’état des lieux dans l’UFR3S montrait des disparités en termes d’effectifs et de compétences entre départements, l’existence d’un service logistique uniquement dans 2 départements, des services techniques ailleurs. Une démarche de déclinaison des activités entre DIL Lille Sud et l’UFR3S a débuté le 6 octobre 2023 avec le choix de ne maintenir en composante que la maintenance de niveau 1, simple entretien. Le projet a été présenté en Assemblée Générale (AG) des personnels en juin 2023 et a reçu une validation politique en octobre 2023. La réorganisation est à effectifs constants sur l’UFR3S. Des groupes de travail avec l’objectif de définir les missions et l’organisation se sont déroulés entre le 4 décembre 2023 et le 4 avril 2024. Les résultats ont été présentés aux agents en novembre 2024. Une démarche d’évaluation de l’impact sous la forme d’entretiens individuels avec la DGDRH a été entreprise entre 19 novembre et 12 décembre 24 : 60 agents (61,2%) y ont répondu. Une seconde AG en juin 2025 a été organisée avec la présentation d’organisation cible et de fiches de postes pouvant être associées. S’en sont suivies deux campagnes d’affectation, il reste 1 poste à pourvoir. En novembre 2025, il y a eu des entretiens individuels pour expliciter les adaptations de changements hiérarchiques et de dénomination des services. Les prochaines étapes suivantes sont décrites :

• un mail récapitulatif de l’impact individuel
• des échanges avec le n+1 autour de la fiche de poste
• l’envoi d’un courrier d’affection

La CGT a remercié le DASA pour l’information synthétique et précise qui a été faite et déploré le choix de la présidence de n’avoir pas mis auparavant, à l’ordre du jour, cette réorganisation alors qu’elle s’est déployée activement depuis fin 2023. La CGT conclut que l’administration n’aura aucun problème pour donner une réponse favorable à la demande de communication d’un plan de prévention par la F3SCT puisque la Direction au Transformation et à l’Accompagnement au Changement (DTAC) a accompagné l’UFR3S dans une étude d’impacts via des entretiens individuels.

En séance, des effets de cette réorganisation porteurs de risques potentiels sont décrits par les représentant·es du personnel : démotivation d’agents relégués à des missions de simple entretien (niveau 1) avec perte de perspectives de carrière, insuffisance des effectifs de la Transition Écologique Immobilière et Logistique (TEIL) Lille Sud pour assurer les travaux de rénovation qui leur sont transférés. Sont cités, des travaux demandés à la TEIL qui n’a pas les moyens humains, l’intervention de prestataires et des couacs qui coûtent cher des prises électriques non branchées, 100 000 euros de cellules à la poubelle suite à non alimentation de congélateurs, sans compter le préjudice pour les activités de recherche perdues.

Pour le DASA, la maintenance de niveau 1 préventive n’était pas réalisée sur l’UFR3S et selon la planification et le budget, les équipes techniques pourraient encore intervenir sur des petits travaux de maintenance (plombier, électricien, peintres) plutôt que de recourir à l’externalisation.

Lorsque les représentant·es du personnel ont annoncé adopter un avis conformément au règlement intérieur du CSA, le Président a insisté pour préciser que ce n’est pas au CSA d’émettre des avis [7] et qu’il ne donnerait aucune réponse à celui-ci :

Expression du CSA sur la réorganisation des services techniques de l’UFR3S

L’UFR3S a lancé dès le 17 septembre 2025, un appel à candidature à l’ensemble des personnels techniques et logistiques de la composante dans le cadre d’une réorganisation des services pour des fonctions de responsables chargés de maintenance, de techniciens référents, et responsables logistiques. Ces recrutements ont été faits notamment sur ouverture concours à l’externe, sans qu’aucune présentation de la réorganisation de ces services n’ait été faite devant le CSA et sans présentation d’un organigramme actualisé dans lequel notamment les responsables recrutés s’inséreraient. Les entretiens professionnels des agents de ces services se sont déroulés sans qu’ils aient eu connaissance préalable de l’actualisation de leur fiche de poste.

Les représentant·es du personnel rappellent que les études d’impact préalables aux réorganisations participent à la prévention primaire des RPS et qu’elles sont préconisées par le ministère dans ses orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels.

La décision de l’employeur d’exonérer d’étude d’impacts préalable les projets de réorganisation entamés antérieurement à l’adoption du protocole du 6 février 2025 qui impose cette étape sur l’université de Lille, n’est pas de nature à le décharger de sa responsabilité quant aux risques associés à ces réorganisations.

Or, des agents de ces services concernés sur l’UFR3S ont vécu les modifications de leurs missions comme une dégradation de leur fiche de poste portant préjudice à leur possibilité ultérieure d’avancement de carrière. D’autres témoignent d’une démotivation qui ne fera qu’impacter négativement l’activité de ces services.

Une fois de plus, les représentant·es du personnel relèvent l’impact psychosocial négatif d’une procédure au cours de laquelle, on demande aux agents de repostuler sur les postes qu’ils occupaient antérieurement.

Aussi les représentant·es du personnel soutiennent la demande de la formation spécialisée émise par avis le 5 février 2026, d’un plan de prévention des risques à la réorganisation des services logistique et maintenance de l’UFR3S associé à un calendrier de la mise en œuvre des actions.

Les représentant·es du personnel préconisent un nouvel arbitrage des moyens humains entre les services techniques de l’UFR3S et la TEIL Lille Sud.

Avis de la F3SCT du 05 février 2026 sur le suivi des visites/enquêtes de la F3SCT

« Les représentant·es du personnel relèvent le manque de formalisme et d’exhaustivité dans le document transmis par l’administration concernant le suivi des enquêtes/visites ainsi que la forme des documents permettant d’effectuer le suivi des préconisations au sein desdites unités de travail.

Seule la vigilance des représentant·es du personnel et leur demande d’ajouts à l’ordre du jour de l’instance permettent de cadencer les étapes qui suivent les visites et enquêtes. Ce qui n’est pas normal.

En effet, le tableau de suivi ne permet pas de savoir si les préconisations sont bien transmises à l’unité de travail concernée, ni si celle-ci est accompagnée pour les décliner en un plan d’actions cohérent. Il ne précise pas non plus la temporalité de mise en œuvre de ces actions ni le porteur de l’action.

Pour rappel, les visites et enquêtes de la formation spécialisée visent à améliorer la prévention au sein des unités de travail et les préconisations émises sont discutées par les représentant·es de l’administration et des personnels avant d’être votées sous forme d’avis. Ces visites et enquêtes ne remplacent pas le DUERP, contenant l’intégralité des risques auxquels les travailleurs sont exposés, et sa mise à jour annuelle, prévue par le code du travail (R4121-1), mais s’inscrivent dans un processus d’amélioration continue des conditions de travail.

De ce fait, les représentant·es des personnels souhaitent pouvoir disposer :

• de la mise à jour régulière du tableau de suivi des visites/enquêtes intégrant les dates d’envoi des préconisations au chef de service ayant fait l’objet d’une visite ou enquête
• des noms des directions qui accompagnent les unités de travail à la réalisation du plan d’actions découlant des préconisations
• de la méthodologie de travail qui est utilisée par celles-ci
• d’une communication cohérente et régulière des plans d’actions, précisant le porteur de chaque action et la temporalité prévue pour les réaliser. »

Modification des statuts du Service Commun d’Action Sociale (SCAS)

Après passage en conseil de gestion du SCAS, voici le projet de révision des statuts qui arrive en Comité Social d’Administration le 12 février, avant de poursuivre sa route en commission des statuts et adoption en Conseil d’Administration.

La CGT liste les nombreuses améliorations :

• la disparition de la clause d’ancienneté qui excluait des bénéficiaires de l’action sociale les agents non titulaires ayant moins de 6 mois d’ancienneté et qui a fait l’objet dans le cadre d’un contrôle de l’Urssaf d’un rappel par l’Urssaf à la réglementation et au principe de non-discrimination,
• la disparition du bureau qui faisait doublon avec le conseil de gestion,
• la parité entre représentants des personnels et de l’administration est garantie au sein du conseil de gestion,
• les représentants des personnels siégeant au conseil de gestion sont uniquement désignés par les syndicats représentés au CSA (plus d’entrée par les listes présentes au Conseil d’Administration),
• le conseil de gestion en formation restreinte aux membres ayant voix délibérative devient la commission sociale d’établissement (CSE) chargée de l’attribution des prêts et des secours d’urgence et des aides sociales à destination des personnels.
• l’affectation à temps complet du directeur au SCAS s’il s’agit d’un personnel BIATSS,
• le mandat du directeur passe de 4 ans à 5 ans renouvelable une seule fois, comme précédemment, il est désigné après avis du conseil de gestion du SCAS (suppression de l’avis du Conseil d’Administration) et appel à candidature ouvert à tout personnel rémunéré par l’université,

Pour autant, « l’impensé qu’un directeur pourrait être un personnel BIATSS » pour la CGT ou « le fait d’un biais cognitif » comme le nomme le président a entraîné des corrections successives à l’article concernant le directeur du SCAS. Dans la version présentée en conseil de gestion du SCAS et document préparatoire au CSA de janvier 2026, la CGT (et la CFDT) avait relevé l’incohérence quant à l’affection à temps plein au SCAS d’un directeur qui serait un enseignant ou un enseignant-chercheur. Lors du conseil de gestion réuni pour émettre un avis sur le projet de statut, les représentants de l’administration y avaient décrit une solution alambiquée au possible, à savoir que l’enseignant ou l’enseignant-chercheur qui serait désigné comme directeur demanderait son détachement sur un poste d’IGR. La CGT a démontré que cette option était inopérante car l’on ne pouvait pas obliger un agent à demander un détachement et que par ailleurs, la CAPN aurait à se prononcer. Finalement, ce qui est proposé est d’attribuer une prime convertible à la demande de l’intéressé, soit sous la forme d’une RIPEC C2 si le directeur était un enseignant-chercheur, soit une Prime de Charge Administrative (PCA) du même montant s’il était enseignant. La conversion peut aboutir à réduire de 128 heures le service dû et interdit le cumul avec des heures complémentaires.

En CSA, la CGT a fait la démonstration qu’il demeure une disparité entre enseignant et enseignant-chercheur en ce sens que la recherche n’est pas soumise à suivi strict comme l’est le service d’enseignement. Ainsi un enseignant ne verrait au mieux son service diminuer que de 128h soit d’un tiers alors qu’un enseignant-chercheur aurait une diminution d’un tiers de service d’enseignement mais peut mordre sur son temps de recherche. La CGT a défendu sans succès que la PCA soit d’un montant plus élevé et que des vice-présidences bénéficient de PCA équivalente à 192h. La CFDT a relevé que l’attribution de RIPEC C2 et PCA pour la fonction de direction du SCAS créait une iniquité avec d’autres services communs comme le SUAPS ou le CLIL.

La CGT a soulevé des questions sur la désignation d’un BIATSS à la fonction de directeur du SCAS affecté à temps plein : comment pourra-t-il retrouver un service d’affectation à la fin de son mandat, le service d’affectation d’origine ayant recruté sur le poste libéré. Pour le président, l’ex-directeur aura acquis des compétences qui l’amèneront à postuler sur un autre poste que celui d’origine. Le président comme le vice-président en charge du dialogue social dans leur réponse ont indiqué 10 années d’expérience alors qu’il s’agit d’un mandat de 5 ans renouvelable une fois, ce qui en dit long de leur conception d’un appel à candidature et d’une durée de mandat renouvelable ! Sur le niveau de poste ouvert qui dépendra de l’agent désigné, le président a précisé qu’il mobilisera la masse salariale nécessaire quel que soit le corps de l’agent désigné. Sur les obstacles possibles au départ de l’agent concerné de son service d’affectation d’origine, le président a répondu qu’il resterait insensible à toute tentative du service d’influencer la désignation.

Le CSA a exprimé un avis favorable à la modification des statuts du SCAS par 6 voix pour (2 CFDT, 2 FSU, 2 SNPTES) et 3 abstentions (CGT).

Sur la modification induite sur les fonctions ouvrant à RIPEC C2 ou PCA, à défaut de majorité, l’avis est réputé avoir été donné, seule la FSU a voté pour, les autres organisations syndicales se sont abstenues.

La Cour des comptes passe au crible deux directions générales de notre ministère de tutelle

Depuis le passage aux compétences et responsabilités élargies (RCE), l’argument de l’autonomie des universités était usuellement renvoyé aux demandes des syndicats auprès du MESR pour justifier son impuissance à répondre à nos revendications.

Le MESR avait également perdu beaucoup de capacité de pilotage des établissements et se révélait dans l’incapacité de réunir au niveau national des statistiques fiables des établissements sous sa tutelle. Le représentant du ministre qui présidait le Comité Social d’Administration ou sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail était incapable de présenter des bilans précis. On peut citer un exemple parmi tant d’autres avec cet extrait de l’avis adopté à l’unanimité en décembre 2025 sur Bilan de la santé et de la sécurité au travail portant sur l’année 2024 : « Les représentant·es du personnel à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) du CSA ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Espace (ESRE) constatent une crise de l’application de la politique de SST dans l’ESRE, révélée par le Bilan 2024. Ces données ne sont ni complètes (seulement 72,3% des établissements répondent, malgré trois relances), ni fiables (manque de comparabilité des échantillons annuels, sur 4 ans seulement 47,3% des établissements questionnés ont répondu à toutes les enquêtes) ».

La troisième chambre de la Cour des comptes a réalisé, à partir de fin 2024, une enquête sur le périmètre de la Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) qui pilote l’élaboration de la stratégie nationale de recherche [8] et de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) qui a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l’ensemble des formations supérieures, initiales et tout au long de la vie, relevant du ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche [9].

Elle vient de rendre ses observations définitives.

Si la conclusion reprise ci-dessous est édifiante et inquiétante pour les établissements et leurs personnels, elle ne nous surprend guère :

« L’enseignement supérieur et la recherche ont subi de profonds changements institutionnels, notamment sous l’effet de l’autonomie croissante des universités, du financement de la recherche par appels à projets, de l’approfondissement de la coopération européenne et de l’ouverture à la compétition internationale. Dans le même temps, les défis qui s’imposent à ce secteur ont été radicalement renouvelés : respect des libertés académiques, massification de l’enseignement supérieur et impact sur les attentes en matière de réussite et de vie étudiante, transformation numérique et intelligence artificielle, enjeux de souveraineté nationale, etc.

En regard, la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) et la Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) affichent une stabilité déconcertante de leur organisation et de l’exercice de leurs missions.

La DGESIP ne parvient pas à faire aboutir le processus d’autonomie des universités. La question de sa valeur ajoutée sur l’élaboration de certains actes réglementaires doit être posée. Elle n’assure pas l’équité du processus d’allocation des moyens, en l’absence de renouvellement du modèle économique et du fait d’une dichotomie ancrée entre l’exercice de la tutelle financière et le dialogue stratégique contractuel de performance.

La DGRI, quant à elle, a du mal à trouver sa place au sein du nouvel écosystème de la recherche, face à des opérateurs plus experts et à des agences de moyens en première ligne pour la définition des priorités financières. Elle consacre beaucoup de temps aux fonctions de représentation et de participation aux différents comités, sans parvenir à imprimer sa marque.

Malgré l’existence de services communs, les deux directions générales fonctionnent en silos et peinent à porter les sujets transversaux émergents. Dépourvues de prospective, d’outils de pilotage et d’une stratégie de ressources humaines à la hauteur des enjeux, elles peinent à refonder la priorisation de leur action. La rigidité institutionnelle semble avoir pris le pas sur la démarche de projet. »

En découlent les recommandations suivantes :

Recommandation n° 1 : au vu des enjeux de souveraineté, d’attractivité et de lisibilité du paysage partenarial, transférer les missions de la DGRI à l’échelon interministériel.
Recommandation n° 2 : procéder à une revue des missions de la DGESIP pour définir le niveau pertinent d’exercice de ses compétences : échelon interministériel, ministériel et déconcentré, opérateurs de l’État.
Recommandation n° 3 : renforcer les capacités d’intervention de l’échelon déconcentré sur les politiques publiques d’enseignement supérieur et de recherche, en clarifiant la capacité d’action des recteurs délégués et en organisant le dialogue avec les collectivités territoriales.
Recommandation n° 4 : refonder le dialogue contractuel selon des critères objectifs de performance pour sécuriser la trajectoire financière des opérateurs et consolider la place des universités dans le domaine de la recherche.
Recommandation n° 5  : renforcer la capacité de projection prospective pour l’enseignement supérieur et la recherche et renforcer la coordination entre la Sies et la Depp.

Dans la réponse du ministre au référé contenant les recommandations, on peut lire : « S’agissant des observations générales formulées par la Cour, le Gouvernement en partage l’essentiel, en cela qu’elles s’inscrivent clairement dans la démarche « État efficace » en cours de déploiement interministériel ». Il y décrit une réforme engagée depuis un an autour de trois grands axes :

• une refonte des contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) avec les établissements d’enseignement supérieur « Déconcentré au niveau des recteurs avec l’objectif de s’ancrer au plus près de la réalité de chaque établissement, ce contrat portera désormais sur 100% des missions de l’université (et non plus sur 0,8% de la subvention) »
• « une démarche ambitieuse de déconcentration et de repositionnement des administrations autour de leurs missions de tutelle. » avec une circulaire du 11 août 2025 « visant à renforcer la déconcentration en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation, réaffirme l’échelon territorial compétent - le rectorat de région académique - comme base du déploiement de la politique publique de l’enseignement supérieur et de la recherche. »
• « une simplification du paysage des opérateurs. Le renforcement de la capacité à piloter la recherche passe par le déploiement par les organismes de recherche de leur nouvelle mission d’agence de programme thématique (climat, santé, agriculture, numérique, composants, énergie, spatial) ». « Parallèlement, le MESRE a engagé des fusions d’opérateurs dans l’objectif d’être plus efficace. »

La CGT pense que cette nouvelle vague de déconcentration n’annonce rien de bon ni pour le respect des statuts nationaux des personnels des universités, ni pour les missions de service public qu’ils et elles assurent au quotidien. On y retrouve la trajectoire d’EPST transformés en agence de moyens sur des programmes thématiques, la déconcentration au niveau des académies au risque d’accentuer les disparités territoriales pour un service public national.

Revalorisation des primes IFSE en janvier 2026 : encore des économies sur le dos des contractuel·les

Discutées dans le cadre de la conférence sociale, les primes IFSE sont revues à la hausse pour atteindre les taux ministériels minimum. Une première revalorisation a eu lieu en janvier 2025 et une seconde vient d’avoir lieu en janvier 2026. Dans un même temps, une hausse du taux de prime des ANT a été annoncée pour septembre 2025 pour atteindre 50 % de la prime des titulaires pour les agent·es ayant un contrat sur besoins permanents et l’introduction d’une prime représentant 1/3 de la prime des titulaires pour les agent·es sur besoins temporaires.

Que de surprises pour de nombreuses et nombreux contractuel·les lors du versement de la paie de janvier, leur niveau de prime n’a pas évolué alors que celui des titulaires a augmenté comme prévu. Nous avons alerté la DRH sur cette situation et le retour que nous avons obtenu est que la hausse est prévue en septembre pour les contractuel·les, de quoi encore économiser de l’argent sur le dos de ceux-ci. Cette situation est anormale et nous continuons de revendiquer le fait qu’à travail égal = salaire, prime comprise, égal !

Shadok Cabinet, saison 5 épisode 2 dit de la Responsabilité Psycho-Sociale (RPS) dans une Planète en Transition Économique (PTE)

Résumé de l’épisode précédent : la planète Shadok se débattant contre l’étranglement budgétaire, sitôt le professeur Shadoko ré-élu, il y avait été instaurée une économie solidaire du don.

Comme les perspectives ne s’amélioraient pas côté finances, les chefs de service rivalisaient de leur côté en innovations en matière de réduction des dépenses, une course digne d’un véritable concours Lépine [10] d’après le professeur Shadoko.

Côté chauffage, les bâtiments étaient soumis à un hivernage consistant à réduire le chauffage et les mettre hors gel durant les périodes hivernales voire automnales et printanières. De toute façon, les Shadoks se plaignaient à longueur d’année de l’ambiance thermique hiver comme été ! Alors passer à 8°C plutôt que 14°C ou 16°C avec un chauffage déficient n’était pas un si grand effort à leur demander. Des équipements de protection individuelle étaient mis à leur disposition : moufles, bottes fourrées, bonnets.

Bien entendu, les mêmes Shadoks se plaignaient d’avoir trop chaud lors des périodes estivales malgré la mise à disposition d’équipements de protection individuelle spécifiques : crème solaire, lunettes de soleil, maillot de bain et tongs. Mais comme cela ne suffisait pas, pour éviter d’avoir à investir en isolation, volets ou climatisation, le professeur Shadoko avait instauré l’estivage qui consistait à faire migrer les services vers les latitudes et altitudes plus élevées de la planète. La transhumance était l’occasion d’une parenthèse festive très appréciée. Si les voyages forment la jeunesse, la mobilité était un critère d’avancement de carrière.

Quant au patrimoine immobilier, il n’était plus possible de le rénover sans en réduire la surface. Les bâtiments commençaient donc à être rasés. Pour accueillir les services, on avait investi les sous-sols, notamment les catiches, anciennes carrières d’extraction de pierres. Après tout, cela coûtait tellement cher de les reboucher pour éviter de tomber dedans, autant y installer directement les agents. Hiver comme été, ils y travaillaient en toute quiétude à 10°C. Des représentants syndicaux tatillons signalaient les risques d’un travail sans lumière naturelle.

Dans le cadre du dialogue social, le professeur Shadoko avait souhaité rencontrer les représentants des syndicats de la planète. Comme pour lui, les Risques Psychosociaux étaient une création des syndicats, il appelait leurs représentants à réduire leurs prétentions en matière d’enquêtes car elles submergeaient inutilement les services administratifs qui, de toute façon avaient arrêté de transmettre les préconisations qui en découlaient aux chef·fes de service. Ces derniers, tant qu’ils étaient en mesure de justifier de leur assiduité à l’École des cadres, bénéficiaient d’une présomption de bon manager. Ils pouvaient aussi produire des mots d’excuse de leurs parents ou de leur supérieur hiérarchique en cas d’absence.

Enfin, le professeur Shadoko expliqua aux représentants des personnels que les chef·fes de service estimaient qu’il donnait trop de poids aux exigences des syndicats et annonça le passage du dialogue social à la distanciation sociale, soit une prise de distance avec leurs revendications. De toute façon, il n’y avait plus de grain à moudre pour la prochaine conférence sociale et il était de leur responsabilité d’être raisonnables.