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CGT - Université de Lille
Journal de la CGT Université de Lille n°70Éditorial
Obtenons la revalorisation des ATER !
Contrat d’Objectifs de Moyens et de Performance : dernier miroir aux alouettes ?
Rencontre avec le ministre : la faillite de l’ESR
Les arrêts maladie ne sont pas du repos !
Dialogue de gestion 2026 à l’Université, politique des emplois
Dans les situations graves, les représentant·e·s du personnel sont toujours tenu·e·s à l’écart !
Politique handicap à l’Université
Protection sociale complémentaire (PSC) : quand sera-t-elle mise en place ?
Autorisation d’absence pour raisons impérieuses… pour les étudiant·e·s
Bienvenue (dans la précarité) en France
Bienvenue dans la précarité… pour l’ensemble des étudiant·e·s
Interventions et votes CGT au CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) permanent du 7 octobre
Défense des libertés fondamentales à la FST : rappel à la réglementation
Shadok cabinet, saison 4, épisode 7 « À force de taper sur rien, il finit toujours par en ressortir quelque chose et réciproquement »
Éditorial
Tous les personnels de l’Université de Lille ont pu consulter les résultats des élections aux conseils centraux de l’établissement sur l’ENT.
En 2021, nous avions des listes communes entre CGT et FSU. Les résultats des listes intersyndicales CGT, FSU, SUD et sympathisant·es permettent de maintenir le nombre de nos élu·es en Conseil d’Administration et en CFVU, et de progresser en CS.
Ce sont vingt élu·es de nos listes intersyndicales qui vous représenteront. La fusion des listes Élan et Servir est loin d’avoir fait le plein des voix obtenues en 2021 et nous nous félicitons de voir nos listes progresser.
Nos élu·es comme celles et ceux du précédent mandat auront une analyse collective des textes à voter.
L’enjeu de ces élections n’est en effet pas seulement le choix d’un.e président.e.
C’est pourquoi nous avions proposé aux têtes des listes BIATSS en lice au conseil d’administration de débattre des questions spécifiques aux personnels administratifs et techniques. Un refus général de la part des candidat·es Élan collectif et Servir, SNPTES-UNSA et CFDT nous est parvenu. Nous le regrettons amèrement car les questions de conditions de travail auraient pu être débattues.
Quoi qu’il en soit, la CGT continuera de jouer la transparence via la publication régulière de ce bulletin.
Obtenons la revalorisation des ATER !
Nos revendications sont les suivantes :
Vous êtes doctorants, ATER ou agents titulaires, vous pouvez soutenir ces revendications en signant la pétition ici !
Contrat d’Objectifs de Moyens et de Performance : dernier miroir aux alouettes ?
Un communiqué de presse de la Cour des comptes du 14 mars 2025 rappelait que depuis 2022 avaient été mis en place de « véritables contrats d’objectifs et de moyens pluriannuels, gages de clarté, d’efficacité, de performance » (COMP) entre l’État et les universités. Ces COMP ne concernaient jusque-là qu’environ 1 % du budget des établissements.
La Cour des comptes a proposé la généralisation du financement des universités par des COMP à 100 % dans son rapport d’audit de mars 2025.
Après une expérimentation dans 10 universités en 2025, ces COMP à 100 % devraient être généralisés à partir de 2026 progressivement à l’ensemble des établissements.
Miroir aux alouettes pour des présidences d’universités à court de liquidités, espérant grâce à une contractualisation pluriannuelle obtenir les subventions nécessaires à leurs activités de service public ou s’agit-il au contraire d’un outil d’assujettissement des activités aux besoins économiques territoriaux ?
Dans une interview publiée dans News Tank Éducation & Recherche du 15 octobre, Régis Bordet répond que « le COMP ne doit pas empêcher le rééquilibrage des subventions pour charges de service public en faveur des universités les plus sous-dotées. La subvention permet d’assurer le quotidien ; le contrat doit permettre d’aller plus loin ».
Le budget 2026 doit définir les moyens alloués aux COMP. Philippe Baptiste, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche interrogé par l’AEF (Dépêche n°737699) a tracé les grandes lignes de ses nouveaux contrats : 100 % des missions et des moyens y sont intégrés et la discussion est déconcentrée au niveau des recteurs de région académique et recteurs pour l’Enseignement supérieur, Recherche et Innovation.
Quels seront les moyens associés ?
Le ministre parle maintenant d’une enveloppe de 44,5 M€ budgétée pour 2026 en complément de celles déjà inscrites depuis 2023. Plusieurs acteurs de l’ESR s’interrogent sur le périmètre que recouvre cette enveloppe (Dépêche AEF n°739686) : s’agit-il uniquement des moyens prévus pour les nouveaux COMP, ou le montant intègre-t-il également la vague 3 des anciens COMP ? Dans le second cas, il y aurait dès lors une "sérieuse baisse de l’enveloppe", réagit un dirigeant d’établissement.
Retrouvez le dernier communiqué de notre union ainsi que nos articles précédents sur le sujet :
https://cgt.fercsup.net/syndicats/nord-pas-de-calais-picardie/universite-lille/article/journal-de-la-cgt-universite-de-lille-no67#anc4
https://cgt.fercsup.net/syndicats/nord-pas-de-calais-picardie/universite-lille/article/journal-de-la-cgt-universite-de-lille-no68#anc3
Rencontre avec le Ministre : la faillite de l’ESR
Notre Union a rencontré Philippe Baptiste, le Ministre de l’ESR (Enseignement Supérieur et Recherche) ce lundi 27 octobre 2025. Dans les attaques particulièrement violentes contre tous les services publics, déclinées dans le projet de budget 2026, deux constats spécifiques à l’ESR s’imposent, qui ne font que conforter notre analyse.
Vous pouvez trouver ici le communiqué.
Les arrêts maladie ne sont pas du repos !
Jusqu’en 2024, le gouvernement français refusait d’appliquer la règle selon laquelle un salarié en arrêt de travail pour raison de santé continuait d’accumuler des droits à congés. Seul·es les salarié·es et agent·es de la fonction publique en accident de travail ou maladie professionnelle en bénéficiaient. Il a fallu la réforme du Code du travail du 22 avril 2024 pour intégrer la mise en conformité du droit du travail français avec le droit de l’Union européenne.
Jusqu’à aujourd’hui, un·e fonctionnaire (ou contractuel·le) qui – du fait d’un congé de maladie ou d’une absence pour raisons familiales – n’avait pu utiliser ses congés annuels au cours de l’année, perdait purement et simplement la possibilité d’exercer ce droit. Les textes statutaires interdisaient toute possibilité de report à l’année suivante. Une indemnisation des congés annuels non pris avant la fin de leur contrat n’était prévue que pour les contractuel·les.
Une règle rappelée par la Cour de Justice de l’Union européenne prévoyait pourtant que les travailleurs empêchés de prendre leurs congés annuels devaient bénéficier d’une possibilité de report de l’exercice de ces droits à congés. Alors que ce principe existait, dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne depuis plus de 13 ans, le gouvernement refusait, jusqu’à présent, d’inscrire la garantie dans les dispositions applicables aux fonctionnaires et contractuel·les de droit public.
La CGT a donc formé un recours devant le Conseil d’État pour contester le refus persistant du gouvernement de transposer cette règle dans le droit national.
Et elle vient d’obtenir satisfaction : en cours de procédure, le Premier ministre a finalement fait droit à la demande de la CGT et a pris le décret n°2025-564 du 21 juin 2025 inscrivant le droit pour les fonctionnaires et contractuel·les au report des congés annuels qui ne peuvent désormais plus s’éteindre, sans qu’ait été accordée à l’agent·e la possibilité d’un report sur une période de quinze mois (les congés non pris l’année N sont reportables jusqu’au 31 mars de l’année N+2) ou d’une indemnisation de ceux-ci sous certaines conditions (concerne les agent·es quittant la fonction publique).
Si, alors que vous êtes en congés payés, vous êtes malade, vous pouvez obtenir le report des jours de congés correspondant à un arrêt maladie ordinaire. Pour faire valoir ce droit, il faut être en mesure de présenter un arrêt de travail à la suite d’une consultation de votre médecin et l’adresser dans le délai de 48 heures au service RH de proximité avec la demande écrite de report des jours de congés.
Pour en savoir plus : https://www.cgtservicespublics.fr/vos-droits/temps-de-travail-conges/conges/article/report-des-conges-annuels-la-cgt-obtient-definitivement-la-reconnaissance-du
Dialogue de gestion 2026 à l’Université, politique des emplois
Les propositions de mise au concours de postes BIATSS, Enseignant·es et Enseignant·es-chercheur·es ont été présentées au Conseil Social d’Administration (CSA) du 9 octobre.
Les composantes ont dû cette année se plier à l’exercice de la rédaction d’un COM, Contrat d’Objectifs et de Moyens.
« Chaque contrat repose sur trois éléments complémentaires :
_* La déclinaison de la stratégie de l’établissement, articulée autour de quatre volets : excellence sociale et qualité de vie au travail, pilotage et équilibre financier, développement de la recherche et de la formation, internationalisation et rayonnement.
La CGT a été très sensible à l’accès aux trois indicateurs de suivi RH des composantes suivants :
La CGT a cependant demandé les taux de réalisation des DUERP comme des CREP pour les Directions Générales Déléguées. Il a été répondu par mail le 7 octobre : « la DGDRH travaille à vous transmettre les éléments ». Nous les attendons encore...
Sur les DUERP, nous avons constaté un écart inquiétant entre le nombre attendu et communiqué par la Direction de la Prévention des Risques et par les composantes. Les écarts peuvent être importants comme les 50 DUERP précisés par l’UFR 3S contre les 34 attendus d’après les chiffres de la DPR.
Nous avons pu constater que des composantes dans lesquelles nous avons eu des signalements RPS et sommes intervenus cumulent une faible complétude de DUERP et un taux faible de réalisation des CREP.
Quant aux services d’enseignement dérogatoires, aucune composante n’est exempte de sous-service, même celles présentant d’importants sur-services (comptabilisés à partir d’un double service, plus de 192 h complémentaires pour un EC par exemple). Les sur-services peuvent concerner plus de la moitié des collègues comme à l’IAE ! Étant donné la taille des composantes reconfigurées et l’hétérogénéité entre départements d’enseignement, seul un croisement entre section CNU (et discipline pour les non- enseignant·es-chercheur·es permettrait de s’assurer de l’adéquation aux besoins en enseignement).
Quant aux indicateurs, certains ont suscité notre interrogation comme « Volet 3 : Alignement recrutement EC sur les axes stratégiques de l’établissement » qui pourrait faire planer un risque sur le maintien du lien Enseignement et Recherche sur l’ensemble des disciplines dispensées et le maintien d’un nombre important de sous-services et de sur-services.
L’expression « nombre d’étudiants inscrits dans des parcours à forte valeur ajoutée pour l’université » questionne la prise en considération de l’ensemble des formations et des étudiant·es.
La CGT a fait cette explication de vote : nous voterons encore l’abstention cette année, si l’ensemble des postes vacants Enseignant·es et Enseignant·es-chercheur·es sont mis au concours, il ne prend que faiblement en compte le ré-équilibrage des charges entre composantes, et nous ne disposons pas d’un regard par discipline sur les besoins. Quant aux postes BIATSS, le renvoi quasi-systématique à des postes génériques (sauf 8) ne permet pas de savoir comment seront couverts les besoins dans chaque service et composante.
Alors que l’année dernière, seuls CGT, FSU et SUD Education s’étaient abstenus quand CFDT et SNPTES avaient voté pour, cette année tous les représentant·es du personnel se sont abstenus.
Dans les situations graves, les représentant·es du personnel sont toujours tenus à l’écart !
Vos représentant·e·s à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) font partie des acteurs de la prévention. Et pourtant, l’employeur continue de les contourner, ne les informant des situations graves que lorsqu’il ne peut pas faire autrement ou que les représentant·e·s l’ont interpellé sur le sujet.
Il en est de même de la volonté de privilégier des enquêtes administratives lorsque des signalements d’ordre RPS se multiplient dans un service au détriment de la mise en œuvre des visites de service demandées par la F3SCT. Contrairement aux enquêtes administratives, les visites et enquêtes de la F3SCT garantissent une composition bipartite de la délégation (un·e représentant·e du Président et deux représentant·es du personnel). Par ailleurs, alors que rapport et conclusions d’une enquête administrative ne sont pas communicables hors décision expresse de l’administration, les recommandations de la F3SCT intégrées dans un avis de l’instance deviennent accessibles aux personnels de l’université. Enfin, l’employeur doit apporter une réponse à cet avis, elle aussi devenant dès lors publique pour les personnels.
L’information de la découverte de fibres d’amiante dans les centrales de traitement de l’air d’amphithéâtres sur Cité Scientifique à l’été 2024, a été partagée en premier avec les directions de la FST et la FaSEST. Elle n’a été communiquée à la F3SCT qu’après que la décision de fermer ces amphis avait été prise par la présidence. Deux nouveaux cas d’information plus que tardive ont conduit vos représentant·es à adopter à l’unanimité deux avis, depuis publiés sur l’ENT, mais il n’est pas facile à un agent d’en trouver le chemin : les voici !
Avis de la F3SCT élargie aux usagers du 8 octobre 2025 sur la gestion de crise concernant des catiches au département de Pharmacie.
" La fragilisation des catiches [1] sous des espaces du département de Pharmacie est suffisamment inquiétante pour avoir conduit à la décision du chef d’établissement d’interdire l’accès au local de stockage des solvants et réactifs chimiques ainsi qu’au jardin botanique.
Dès le 3 septembre, la direction du département de Pharmacie communique aux seuls chefs de service, la demande d’inventaire des solvants et produits chimiques présents dans le local de stockage. Cet inventaire a conduit à ce que des agent·es de service se soient rendu·es dans le local juste avant la décision d’en interdire l’accès.
Le conseiller de prévention a tenté de joindre le secrétaire de la F3SCT le lendemain, 4 septembre après que la décision d’interdire l’accès ait déjà été prise. Joint le 5 septembre, il lui sera communiqué oralement la décision d’interdiction d’accès mais avec la demande de ne rien communiquer aux autres mandaté·es de l’instance avant le début de semaine suivante.
Le 5 septembre, les chefs de service ont été informés de la gravité de la situation et de la décision d’interdiction d’accès. Cette décision ne sera communiquée officiellement par le Doyen de l’UFR 3S à l’ensemble des personnels et étudiant·es que le mardi 9 septembre.
De bout en bout, la F3SCT a été tenue à l’écart de la gestion de crise alors qu’elle aurait dû être saisie dès l’information communiquée par la MEL sur la situation d’instabilité de ces catiches.
Ce n’est pas une situation normale. Par ailleurs, par la demande faite d’inventaire auprès des chefs de service, la direction du département a pris le risque d’exposer des agent·es au danger, danger dont elle avait parfaitement connaissance.
En conséquence, les mandaté·es demandent qu’une enquête administrative soit diligentée, que ses conclusions leur soient présentées et que des préconisations puissent leur être soumises afin de prévenir la survenue ultérieure d’un tel dysfonctionnement au sein de l’université."
Avis de la F3SCT élargie aux usagers du 8 octobre 2025 suite à la survenue d’une tentative de suicide d’une étudiante sur le campus Cité Scientifique
"Le 1er septembre dernier, une étudiante a tenté de mettre fin à ses jours dans un bâtiment du campus Cité Scientifique.
Or cet accident grave n’a fait l’objet d’aucune entrée dans le RSST dématérialisé, ni d’une information immédiate des mandaté·e·s de la F3SCT.
Cet accident n’a été porté à notre connaissance qu’incidemment à la suite d’un échange interpersonnel entre un mandaté et un·e agent·e, le vendredi 5 septembre.
Si la situation a été bien accompagnée par l’administration, nous déplorons qu’un accident aussi violent ayant des conséquences psychologiques importantes pour le personnel qui a secouru l’étudiante comme pour les étudiant·e·s de son groupe n’ait pas donné lieu à la saisine des mandaté·e·s.
En conséquence, les mandaté·e·s demandent au chef d’établissement de revoir les procédures en vue de garantir l’information des représentant·es de la F3SCT lors de tentatives de suicide, en tant qu’acteurs légitimes de la prévention des risques."
Politique handicap à l’Université
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » représentait une avancée législative majeure. Toute personne handicapée a désormais droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. C’était il y a déjà 20 ans. Une circulaire du 4 septembre 2012 préconise la prise en compte du handicap dans tous les projets de loi, puis la loi ESR « Fioraso » du 22 juillet 2013 impose la création d’un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap dans les établissements d’enseignement supérieur.
Le précédent Schéma Directeur Pluriannuel en matière de politique du Handicap (SDPH) de l’Université de Lille 2022-25 avait été adopté en 2021. Le premier bilan de ce SDPH était à l’ordre du jour des instances en 2024. Ce qui est un peu tard.
L’éphémère chargée de mission handicap a réalisé un considérable travail de compilation de l’état des lieux à l’université et a animé un nombre impressionnant de groupes de travail sur les volets RH et sur l’Accessibilité du Patrimoine auxquels les organisations syndicales étaient invitées. L’ensemble des syndicats a salué son travail. Le volet étudiant·es n’a pas fait l’objet d’un groupe de travail intégrant des représentant·es du personnel. Il en a été de même pour le Schéma Pluriannuel d’Accessibilité Numérique (SPAN).
Nous pouvons témoigner de la difficulté de mener à bien un tel projet transversal qui nécessite de faire interagir plusieurs directions générales. Ainsi, les représentant·es du personnel à la Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail ont interpellé la présidence afin que la direction du patrimoine (DGDTEIL dans la novlangue) assure une présence dans les groupes de travail suite au constat d’une réunion où le chargé de mission patrimoine de la ville de Villeneuve d’Ascq y assistait sur le site Pont-de-Bois en l’absence de tout homologue de l’Université.
Notre organisation syndicale s’est mobilisée pour participer activement et soutenir les actions indispensables à l’intégration effective des personnels en situation de handicap.
Le document de synthèse qui constitue le projet de SDPH ainsi que celui du SPAN ont entamé le tour des instances.
Avis de la F3SCT élargie aux usagers du 8 octobre 2025 sur le Schéma Directeur Pluriannuel Handicap 2026-2029
"La F3SCT de l’Université de Lille se satisfait de l’important travail de consultation effectué qui a conduit à la rédaction du Schéma Directeur Pluriannuel Handicap 2026-2029 (SDPH). Ce sujet transversal qui oblige l’Université tant dans ses obligations légales que dans ses ambitions sociétales n’en méritait pas moins.
Ces consultations ont conduit à un schéma directeur rédigé sur une centaine de pages, au sein duquel on peut retrouver l’ensemble des items évoqués lors des différentes consultations.
Les mandaté·es à la F3SCT se satisfont d’ambitions affichées telles que :
- « Accéder librement et en sécurité aux lieux, services, et activités de l’Université »
- « Privilégier les qualités d’usage ».
Mais ils s’interrogent sur la capacité de l’établissement à disposer des moyens nécessaires, notamment en ce qui concerne le patrimoine immobilier.
La F3SCT insiste sur la nécessité :
- De faire vivre ce SDPH en produisant devant les instances un bilan régulier des actions menées, de celles qui restent à initier, voire de celles dont le délai de réalisation se reporte d’un SDPH à l’autre.
- D’établir des indicateurs pertinents, consensuels et consolidés qui permettront de connaître la situation de l’établissement, de la comparer d’une année sur l’autre et d’en permettre l’étude comparative avec d’autres établissements et le monde du travail en situation de handicap."
Avis de la F3SCT élargie aux usagers du 8 octobre 2025 sur le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique :
"Les mandaté·e·s rappellent l’obligation légale faite aux sites publics, à partir du 23 septembre 2019, de publier une déclaration d’accessibilité et afficher leur conformité dès la page d’accueil.
Ils constatent la mobilisation de la DGD NUM qui a permis la mise en conformité du site web de l’Université, permettant un accès aux informations aux usager·es en situation de handicap. Ils s’accordent sur la priorité à donner désormais à la mise en conformité de l’espace numérique de travail pour les personnels en situation de handicap.
Ils déplorent qu’aucun représentant·e d’usagers comme de personnel n’était prévu·e dans le COPILAN, et donc que la construction du schéma directeur proposé a été restreint aux seuls services concernés par la mise en œuvre.
Enfin, l’objectif garanti en termes de nombre minimal de sessions de sensibilisation des personnels fixé à 5 par an, soit 75 à 100 personnels concernés pour plus de 7000 personnels est jugé insuffisant aux mandaté·es qui demandent au chef d’établissement d’accorder davantage de moyens à cette mission de sensibilisation."
Le 9 octobre le CSA a émis les avis suivants :
Sur le SDPH Avis favorable
Nombre de présents ou représentés : 9
Suffrages exprimés : 6
Pour : 6 (2 CGT / 2 SGEN-CFDT / 2 SNPTES)
Contre : 0
Abstention : 3 (2 FSU / 1 SUD Education)
et un avis spécifique des représentant·es du personnel adopté à l’unanimité reprenant les demandes contenues dans les avis de la F3SCT :
"Le CSA demande :
- De faire vivre ce SDPH en produisant devant les instances un bilan régulier des actions menées, de celles qui restent à initier, voire de celles dont le délai de réalisation se reporte d’un SDPH à l’autre.
- D’établir des indicateurs pertinents, consensuels et consolidés qui permettront de connaître la situation de l’établissement, de la comparer d’une année sur l’autre et d’en permettre l’étude comparative avec d’autres établissements et le monde du travail en situation de handicap."
Pour le SPAN :
Avis favorable
Nombre de présents ou représentés : 9
Suffrages exprimés : 8
Pour : 8 (2CGT / 2 FSU / 2 SGEN-CFDT / 2 SNPTES)
Contre : 0
Abstention : 1 (SUD Education)
et un avis spécifique des représentant·es du personnel adopté à l’unanimité reprenant les demandes contenues dans les avis de la F3SCT :
"Le CSA demande à l’établissement d’accorder davantage de moyens que ceux actuellement consacrés à la mission de sensibilisation des personnels."
Protection sociale complémentaire (PSC) : quand sera-t-elle mise en place ?
Le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 fixe le régime de protection sociale complémentaire de prévoyance dans la fonction publique de l’État. Les employeurs publics souscrivent, dans les conditions précisées par le présent décret, un contrat collectif de prévoyance pour la protection des risques mentionnés à l’article 3 prenant effet à compter du 1er janvier 2025.
À partir du 1er mai 2026, soit avec 17 mois de retard, l’ensemble des agents des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la vie associative devaient bénéficier du nouveau régime collectif de protection sociale complémentaire (PSC) en santé. L’employeur assurera une prise en charge financière à hauteur de 50 % des cotisations. Le montant de la cotisation sera indexé sur la rémunération de l’agent au cours de l’année. Il est également prévu que la cotisation augmente progressivement les trois premières années.
La mise en place de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) pour les agent·es de l’Enseignement supérieur et de la Recherche vise à renforcer leur couverture santé et à moderniser le système de protection sociale.
Mais déjà l’ombre d’un report à décembre 2026 plane pour les agents de l’ESR. Ainsi, selon la dépêche AEF n°739781, le conseil d’administration de France Universités s’est accordé sur une position sur le sujet le 23 octobre 2025, dans laquelle il estime que "la mise en œuvre de la PSC ne peut être envisagée que si l’État est en mesure d’en garantir le financement" et que "la décision d’un report ne peut être de la responsabilité des établissements". Les universités constatent en effet que la protection sociale complémentaire (PSC) pour leurs personnels agents de la fonction publique ne sera pas prise en charge par l’État" pour 2026.
S’agissant de la question de la compensation du coût de la protection sociale complémentaire, prévue pour être mise en œuvre "à compter du 1er mai 2026", notre ministre de tutelle renvoie les universités à la possibilité pour elles d’assumer cette charge supplémentaire. "Son montant de l’ordre de 60M€ pour 2026, et plus en année pleine, ne représente que 0,3 % de la SCSP globale des établissements", précise-t-il. L’État n’en finit plus de faire les poches des établissements passés aux RCE, Responsabilités et Compétences Élargies !
Depuis, les agents sont destinataires d’une multitude de rappels d’affiliation via la MGEN et l’Université a précisé qu’il fallait poursuivre la démarche d’affiliation même si plane un possible décalage de mai à décembre 2026 pour la mise en œuvre effective de cette protection sociale complémentaire à charge partagée entre assuré et employeur.
Les modalités choisies pour la mise en œuvre soulèvent aussi des critiques légitimes.
La MGEN prestataire sélectionné dans le marché public pour l’Éducation Nationale et l’Enseignement Supérieur et la Recherche fait reposer l’accompagnement essentiellement sur des assistances téléphoniques et un mode d’affiliation uniquement par voie numérique.
L’employeur vous a prévenu de la procédure par un mail daté du 10 octobre au titre : [touslespersonnels] Déploiement de la mutuelle santé obligatoire.
Il y était précisé qu’à partir du 24 octobre, vous recevrez votre lien pour vous affilier dans votre messagerie professionnelle. L’envoi des liens d’affiliation pourra se faire de façon étalée sur quelques jours par ordre alphabétique des noms de famille. Vous aurez ensuite 21 jours pour réaliser votre affiliation ou demander une dispense.
Le dispositif prévoit qu’en l’absence de démarche de l’agent, celui-ci est affilié d’office au contrat collectif, sans que ses choix personnels ne soient pris en compte (rattachement des ayants droit, demande de dispense, choix des options).
Cette procédure, bien que pratique administrativement, peut être perçue comme brutale et peu respectueuse des besoins des agent·e·s.
Certains agent·es ont besoin d’être guidés pour comprendre les options, surtout si elles impliquent un choix sur la couverture ou le rattachement des ayants droit.
D’autre part, tous les agent·es ne sont pas à l’aise avec l’outil informatique, ce qui peut les désavantager dans la gestion de leur affiliation et le suivi de leurs droits.
Tant que les coordonnées bancaires ne sont pas transmises, les agent·es ne pourront pas percevoir leurs remboursements complémentaires, ce qui ajoute un stress administratif supplémentaire.
En somme, cette affiliation automatique risque de transformer un dispositif utile en source d’inquiétude et d’inégalités, surtout pour les agent·es les moins familiers avec les démarches numériques.
Par ailleurs, la CGT a interrogé l’enseignante détachée à la MGEN pour assurer les relations avec les établissements lors de sa présentation au Comité Social d’Administration du 9 octobre sur les moyens humains déployés par la mutuelle pour assurer la gestion de l’arrivée de centaines de milliers de nouveaux adhérents sur 2026. Car si elle a précisé que la mutuelle avait anticipé depuis deux ans le contrat avec l’EN et l’ESR, il s’agissait uniquement des moyens humains pour la phase d’adhésion en plateformes téléphoniques. On est en droit de s’inquiéter, y compris pour les actuels mutualistes qui en bénéficient, de la garantie de la qualité de service d’une mutuelle qui a déjà fortement réduit les permanences dans ses locaux depuis de nombreuses années.
Retrouvez le dernier communiqué de notre Union sur le sujet.
Autorisation d’absence pour raisons impérieuses… pour les étudiant·e·s
Lors du CFVU (Conseil de la Formation et de la vie Universitaire) du 23 septembre, les organisations étudiantes ont obtenu des autorisations d’absence pour raisons impérieuses à hauteur de 14 jours par an (le dispositif étant mis en place au second semestre de cette année universitaire, ce motif pourra être évoqué pour 7 jours).
De quoi s’agit-il ? Parti du constat de la non prise en compte des dysménorrhées (douleurs intenses pendant les règles) et de la non pertinence des dispositifs médicaux pour ces souffrances, l’Université propose un dispositif d’autorisation d’absence non justifié pour les étudiants et les étudiantes respectant le secret médical et la vie privée. Ce dispositif est non genré, car il est élargi aux pathologies bénignes (ne nécessitant pas forcément un rendez-vous médical) et à d’autres démarches personnelles “délicates” (deuil, démarches administratives comme, par exemple, les rendez-vous à la préfecture pour les étudiant·es étranger·e·s).
Afin de ne pas surcharger les services de scolarité de composantes et de dépersonnaliser les demandes, celles-ci seront envoyées au service de la vie étudiante qui transmettra au service scolarité concerné une autorisation d’absence. Ces absences ne pourront durer plus de deux jours consécutifs et pas plus de deux jours par mois, et ne pourront être autorisées lors des examens et des contrôles continus. Elles ne concernent pas les apprenti·es qui relèvent du code du travail.
Si on ne peut que se féliciter de la mise en place de ce dispositif pour les étudiants et étudiantes – les élu·e·s de la liste alternative à l’EPEX ont voté pour lors du CFVU – et si l’on a conscience que le code du travail ne permet pas la transposition à l’identique de la mesure pour les personnels, on peut se demander quand un dispositif de même type permettra la prise en compte des dysménorrhées pour les travailleuses concernées de l’Université.
Bienvenue (dans la précarité) en France
Il y a un paradoxe dans la manière dont le gouvernement perçoit les étudiant·e·s étrangers hors Union européenne : d’un côté, il annonce qu’ils et elles sont bienvenu·e·s, qu’ils et elles améliorent le rayonnement international de la France et qu’ils et elles sont indispensables au développement de la recherche, d’un autre côté, il fait tout pour rendre leur venue difficile et pour les précariser une fois qu’ils et elles sont en France.
En effet, le projet de loi de finances 2026 prévoit la suppression des APL (aide personnalisée au logement) pour les étudiant·es non communautaires et non boursiers. Or, il faut savoir que l’octroi de bourses sur critères sociaux, beaucoup plus restrictif que pour les étudiant·es de l’Union Européenne (seulement 2 à 3% sont boursiers). Alors que la précarité touche déjà particulièrement cette catégorie d’étudiant·es – d’après la FAGE, 60% des étudiant·es bénéficiaires des épiceries solidaires sont extra-communautaires -, alors que l’application des frais différentiés (pour rappel, 2 770 € pour une inscription en licence et 3 770 € pour une inscription en master) se développe lentement mais sûrement (d’après l’AEF 10 universités appliquent totalement leurs droits – contre 9 en 2023 – 19 universités, dont la nôtre, n’exonère qu’une partie des étudiant·es étrangers – contre 16 en 2023), cette mesure ne peut qu’augmenter la précarité et le nombre de sans-abris parmi cette population.
Nous soutiendrons les organisations étudiantes (FAGE, UNEF et Union Etudiante) qui demandent le retrait de cette mesure xénophobe et injuste socialement.
Bienvenue dans la précarité… pour l’ensemble des étudiant·e·s
Un rapport de l’IGESR/IGF (respectivement Inspection Générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche et Inspection Générale des Finances), non rendu public, propose une multiplication par 16 des frais d’inscription administrative pour l’ensemble des étudiant·e·s non boursier·e·s.
Pour en savoir plus, voir le communiqué de l’Union nationale CGT Ferc-sup.
Interventions et votes CGT au CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) permanent du 7 octobre
À lire notamment dans cette séance, l’intervention de la CGT sur le bilan du CSLMD (Comité de Suivi Licence – Master – Doctorat) sur les fiches RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) : https://cgt.fercsup.net/les-dossiers/les-instances/cneser/article/cneser-permanent-du-7-octobre-2025-interventions-cgt-et-votes#Presentation-du-rapport-annuel-d-activite-du-CSLMD
Défense des libertés fondamentales à la FST : rappel à la réglementation
Nous avons envoyé le 16 octobre, le courriel suivant au Président de l’Université avec la Doyenne de la FST en copie :
"Monsieur le Président,
Dans un message consternant envoyé le 8 octobre 2025 à l’ensemble des agent·es de la faculté des
sciences et techniques (FST), Madame la Doyenne écrit :« À toutes et tous, il est rappelé que les agents de l’Université sont tenus à une stricte neutralité et au respect de la laïcité. Dans ce cadre :
- Toute diffusion de messages à caractère politique, militant ou religieux sur les listes de diffusion, tableaux, espaces communs ou autres supports professionnels est interdite.
- Les débats géopolitiques et appels au boycott de sociétés ou institutions n’ont pas leur place dans les locaux et sur les canaux de communication de l’Université.
Chaque membre de la Faculté des sciences et technologies doit veiller au respect de ces règles. Les directeurs d’unités, les directeurs de départements et les responsables de services sont chargés de faire cesser toute initiative contraire à ces principes.
Le non-respect de ces règles sera signalé à la Direction de l’Université et pourra entraîner des mesures disciplinaires. »
Manifestement inquiète du faible taux de lecture de ses emails aux agent·es de la FST, Madame la Doyenne demandera en plus à l’ensemble des Directeurs et Directrices d’Unités (DU) de la FST de relayer ses menaces en écrivant :
« Pour rappel, enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs sont soumis au principe de neutralité prévu par le code général de la fonction publique. Si, aux termes de l’article L. 952-2 du code de l’éducation, "Les enseignants- chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression", ce n’est que "dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche" que cette liberté s’exerce et, "sous les réserves que leur imposent […] les principes de tolérance et d’objectivité." En d’autres termes, ceci signifie que l’obligation de neutralité pour les enseignants du supérieur, dans le cadre de leur enseignement ou de leur recherche, ne peut conduire à restreindre la valeur scientifique et l’originalité des cours ou des recherches, et se réduit à une obligation d’objectivité et de mesure dans l’expression des idées ; en revanche elle s’oppose à l’expression d’une pensée qui cesserait d’être un enseignement ou une recherche objectifs et deviendrait purement et simplement une propagande (réponse ministérielle JO 4 mars 1953 débats Assemblée nationale). En dehors de l’activité d’enseignement et de recherche, les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs sont tenus au strict respect de l’obligation de neutralité applicable à l’ensemble des fonctionnaires et agents publics ; il ne saurait ainsi être question de diffuser des messages notamment à caractère politique dans les locaux et via les canaux de communication de l’université. »
Ces attaques contre la liberté d’opinion des agent·es de la FST et contre les libertés académiques à l’Université de Lille sont inquiétantes. A l’heure du trumpisme triomphant aux États-Unis et alors que l’extrême-droite en France est aux portes du pouvoir, la CGT Université de Lille dénonce les deux messages ci-dessus, condamne ces attaques aux libertés fondamentales et elle souligne que ces deux messages sont contraires à la loi :
- L’article L111-1 du code de la fonction publique rappelle dès le début du code que "La liberté d’opinion est garantie aux agents publics" ;
- L’obligation de neutralité, qui permettrait selon la doyenne de proscrire toute discussion « politique ou militante », ne concerne pourtant que la seule question religieuse. La portée de cette obligation est en effet précisée sans ambiguïté dans l’article L121-2 du code de la fonction publique consacré au principe de laïcité : "Dans l’exercice de ses fonctions, l’agent public est tenu à l’obligation de neutralité. Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s’abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe. L’agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.". Comme vous le savez, cette obligation de neutralité à laquelle sont soumis tous les agent·es de l’État relève directement de l’article 1 de la loi de séparation de l’Église et de l’État du 9 décembre 1905 : « La République assure la liberté de conscience ». Il s’agit bien pour la République de garantir les libertés fondamentales, et non pas, comme cherche à l’imposer Mme la doyenne, de les piétiner en bâillonnant les personnels et les étudiant·e·s.
- S’agissant de la proscription des messages « à caractère militant », qui visent directement toute expression syndicale ou associative dans l’enceinte de l’Université, nous vous rappelons que la liberté syndicale, liberté fondamentale, est garantie par l’article 6 du préambule de la constitution de 1946 : « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. »
Pour toutes ces raisons, la CGT Université de Lille vous demande de garantir, par un message envoyé à toutes et tous, que les libertés fondamentales resteront respectées partout à l’Université de Lille, y compris à la Faculté des Sciences et Technologies, en particulier par un rappel de la réglementation citée ci-dessus."
La réponse du Président le 27 octobre [2] :
« Il convient tout d’abord de revenir aux faits initiaux. Tout est parti d’un message envoyé sur la liste de diffusion de l’unité de recherche XXX par un agent de l’Université…
Ce message faisait part d’une position personnelle sur la situation politique israélo-palestinienne, sans lien avec les activités de recherche de l’unité, envoyé par un canal de diffusion dont la finalité n’est pas l’expression d’opinions personnelles. Ce message a suscité des réactions d’incompréhension de la part de membres de l’unité de recherche.
C’est dans ce contexte que Madame la Doyenne de la FST, interpellée par des membres de notre communauté universitaire, a souhaité rappeler que les listes de diffusion à finalité d’enseignement et de recherche ne sont en aucun cas des canaux de diffusion d’opinions personnelles. La jurisprudence montre d’ailleurs que de telles expressions utilisant des moyens professionnels sont passibles de sanction. Le message de la Doyenne avait donc un but préventif, notamment vis à vis des plus jeunes d’entre nous, qui peuvent encore ne pas connaître tous les aspects du respect de la neutralité dans l’exercice de nos fonctions dans le cadre du service public, comme le Conseil d’État et divers textes juridiques peuvent le rappeler.
S’agissant de la liberté académique, elle ne peut pas être ici invoquée, le message n’ayant aucun lien avec les thèmes de recherche pour lequel l’agent a été recruté.
D’un fait ponctuel qui avait pour but d’éviter toute dérive pouvant faire prendre des risques juridiques à une personne ayant probablement diffusé de bonne foi ce message, vous en venez à en accuser sans fondement l’établissement de ne pas respecter les droits et libertés fondamentales des agents de l’université.
Notre commentaire dans Shadok Cabinet qui suit…
Shadok Cabinet, saison 4 épisode 7 « À force de taper sur rien, il finit toujours par en ressortir quelque chose et réciproquement »
Un beau matin, un Shadok en pause vint à s’interroger sur la situation d’une planète voisine sur laquelle la mort faisait rage tout en se parant d’une légitimité interplanétaire. Il décida, de bonne foi, d’en faire part à ses voisins à la pompe. Bien mal lui en a pris !
Pensant à tort que la liberté d’expression ne s’use que si l’on ne s’en sert pas, le voici déclenchant sans le savoir une tempête de communication tous azimuts par la direction locale de sa composante de pompage !
En effet, il y avait belle lurette que la liberté académique d’expression s’arrêtait à ce qui dérangeait son plus proche voisin.
L’adage Shadok selon lequel « Pour réparer quelque chose qui fait un bruit, il suffit de taper dessus avec quelque chose qui fait encore plus de bruit ». Ainsi l’ensemble des Shadoks de la composante reçurent alors un avertissement énigmatique dont ils ne comprirent pas la cause.
On peut tromper une fois mille personnes, mais on ne peut pas tromper mille fois une personne.
Le Professeur Shadoko défend alors la mesure prise par la directrice de composante dûment passée par l’École des Cadres de bicyclettes. En effet, dans le but d’éviter de faire encourir des risques juridiques à ce Shadok imprudent ayant probablement de bonne foi repompé un message mettant en débat l’existence d’un génocide aux portes de la planète, il valait mieux adresser à tous les Shadoks la réprimande. Comme on disait sur la planète Gibi, punissez-les tous, Dieu reconnaîtra les siens !
Et pour les erreurs judiciaires et l’envoi injustifié au GOULP, il y avait bien longtemps qu’un service de train permettait de ramener les Shadoks au bout du rouleau jetés par erreur, de l’autre côté de la planète et les recycler ; service de train qui heureusement fonctionnait mieux que la ligne de métro bien connue localement sous son numéro 1.
Moralité de l’épisode : Il vaut mieux mobiliser son intelligence sur des conneries que mobiliser sa connerie sur des choses intelligentes. Cela fait moins de dégâts !
