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mardi 11 mars 2025

CGT - Université de Lille

Journal de la CGT Université de Lille n°65

Sommaire :

Éditorial
Intervention de la police à Pont de Bois
Baisse de l’indemnisation des congés ordinaires de maladie pour les agents de la fonction publique
L’état des lieux et la stratégie d’un établissement : quand il s’agit d’évaluer son action politique, est-on mieux servi par soi-même ou par ses pairs ?
Evaluation HCERES des formations : qu’en penser ?
Parcoursup : le gouvernement continue de mépriser les étudiant⋅es et leurs familles
Si restructurer, c’est un chemin, pas une destination, la prévention des risques requiert de s’interroger avant de s’engager sur le chemin !
Bilan de la maison de la médiation 2023-2024
Listes des activités non télétravaillables : un avis négatif à la F3SCT sans appel ?
Shadok cabinet saison 4 épisode 2 dit des cases de cerveau disponibles et de l’intérêt de la machine à vider les mémoires
Nous rejoindre ?

Éditorial

Quand il s’agit de défendre des moyens financiers pour l’établissement, le Président décide la fermeture administrative de l’université le 3 décembre 2024, sans même la soumettre à son conseil d’administration. C’est certes une action forte, mais réalisée en solitaire avec des directeurs et directrices de composantes ou d’établissements-composantes parmi les acteurs principaux sans aucune place pour une coordination avec les étudiant·es et personnels, par ailleurs déjà engagé.es dans la préparation de la mobilisation du 5 décembre.
Quand, confronté.es au maintien d’une politique de l’austérité budgétaire, les étudiant·es décident d’actions pour défendre notamment des moyens pour les universités, le président fait appel aux forces de l’ordre pour les déloger !
L’union fait la force et le rapport de force permet d’avancer les revendications, si ce n’est pas le leitmotiv des présidences post-LRU, c’est en tout cas l’ADN de notre organisation syndicale !

Intervention de la police à Pont de Bois

Courrier du 14 février des organisations syndicales et étudiant·es de l’université de Lille concernant l’intervention de la police à Pont de Bois :

“Monsieur le Président,

Les organisations soussignées s’indignent des interventions de la police sur le campus Pont de Bois les 12 et 13 février derniers, manifestement destinées à étouffer les prémices d’un mouvement étudiant contre l’austérité budgétaire, qui s’aggrave pour l’enseignement supérieur et la recherche, et contre la dégradation des conditions de vie et d’études des étudiant·es qu’elle entraîne. 
Les interventions du 12 février ont été menées brutalement, entraînant intimidations et gazage des étudiant·es mobilisé·es, mais aussi d’autres étudiant·es venu·es suivre leurs cours. En particulier, le gazage sur la passerelle menant au campus le 12 février à une heure de forte affluence aurait pu déclencher un mouvement de foule aux conséquences désastreuses.

La police n’étant pas autorisée à intervenir sur les campus sans demande expresse du président, sauf exception cadrée par la réglementation et les jurisprudences, non avérée dans ce cas, nous en déduisons que ces interventions policières ont été réalisées à votre demande. Nous condamnons ce recours à des forces dites de l’ordre qui engendrent de fait un grand désordre et mettent en danger la sécurité des étudiant·es.

Le maintien de l’ordre et de la sécurité sur les campus universitaires incombe à la direction de l’université et suppose que celle-ci fasse avant tout preuve d’esprit de dialogue. Or, nous n’avons aucune information sur une volonté de la part de la présidence d’entrer en discussion avec les étudiant·es mobilisé·es. Il semble dès lors qu’une gestion autoritaire de la mobilisation ait été privilégiée, ce qui constitue un précédent dangereux pour les libertés académiques et démocratiques dans notre université, qui s’affiche pourtant comme une université « d’excellence sociale ». Nous pensons que, dans une telle situation, c’est avant tout le dialogue qui doit l’emporter.

Les revendications des étudiant·es sont légitimes, et rejoignent celles des présidences d’universités mobilisées à leur manière les 21 novembre et 3 décembre derniers. Ces mobilisations à l’initiative de France Universités n’ont clairement pas suffi à faire bouger les lignes politiques. En effet, la loi de Finances 2025 imposée par le gouvernement le 5 février, via le recours à l’article 49-3 de la Constitution, n’a pas seulement réduit les crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche : elle a confirmé une politique d’austérité structurelle, dénoncée par nos organisations, qui ne répond ni aux besoins des universités, ni aux revendications portées par la mobilisation des étudiant·es et des personnels. Cette nouvelle coupe budgétaire s’inscrit dans une tendance continue de désengagement de l’État, contre laquelle même France Universités s’est positionnée à juste titre, sans pour autant obtenir le moindre infléchissement de la trajectoire gouvernementale.
Nous ne comprenons pas ce recours à la police qui, effrayant les étudiant·es, apparaît donc de facto comme un soutien à l’écrasement de toute mobilisation face à une austérité budgétaire qui touche étudiant·es et personnels de l’université. 

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations militantes.

Les responsables des organisations de personnels et d’étudiant⋅es : FSU, CGT, Sud éducation, SUD-Solidaires Etudiant⋅es, UNEF, Union étudiantes, FSE “

Baisse de l’indemnisation des congés ordinaires de maladie pour les agents de la fonction publique

L’article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 réduit l’indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire de 100% à 90% du traitement durant les trois premiers mois du congé (modification de l’article L.822-3 du code général de la fonction publique). La baisse de l’indemnisation des arrêts maladie s’applique aussi aux agents contractuels de la fonction publique. Le gouvernement a présenté ces projets de décrets au conseil commun de la fonction publique les 11 et 19 février. Ces deux textes avaient obtenu un vote défavorable des organisations syndicales. Ces avis restant consultatifs, les décrets ont été publiés au Journal officiel dès le 28 février 2025 et la mesure est en vigueur depuis le 1ᵉʳ mars.

Si l’exposé des motifs par le gouvernement était de diminuer l’impact des absences pour raison de santé de courte durée sur le fonctionnement des services, il s’agit en réalité d’une mesure d’austérité de la loi de finances 2025. Il n’est pas certain qu’il soit de bonne politique sanitaire de dissuader financièrement les agents malades de prendre un congé ordinaire de maladie.

L’état des lieux et la stratégie d’un établissement : quand il s’agit d’évaluer son action politique, est-on mieux servi par soi-même ou par ses pairs ?

En attendant l’inspection du comité de l’Hcéres et son rapport …

Lors de la séance du Conseil d’Administration (CA) de l’université du 6 février a été présenté le rapport d’activité 2024 de la présidence. Si le document comporte 48 pages, en séance, une seule diapositive a été présentée. Sans surprise, Élan Collectif (liste présidentielle) s’est réjoui d’un bilan extrêmement riche dans des conditions difficiles.

Ce document n’était soumis ni à amendement ni à débat dans une séance d’une durée d’une heure qui devait également traiter de deux motions même si un plébiscite n’aurait pas été de refus de la part de la présidence pour lui donner quelque légitimité. À peine quinze minutes après la tenue du CA, le document a été diffusé à l’ensemble des personnels (Act ULille du 6 février 14h46). L’intention de ce document comme outil de communication a été assumée par le président.

Il s’agissait de montrer, comme l’indiquait le chapeau d’Act ULille que « Malgré une instabilité financière, l’université a poursuivi au cours de l’année sa transformation à travers la poursuite ou la mise en œuvre de différents projets et chantiers, qui soutiennent les axes politiques de l’établissement ».

Nous aurions préféré « faute de soutien financier suffisant de la part des tutelles, les personnels font de leur mieux pour exercer leurs métiers et limiter la dégradation du service rendu aux étudiants et à la collectivité, et que cet effort finit par épuiser les meilleures volontés ! » et cette entrée en matière aurait été suivie d’un bilan contrasté entre ce qui a pu être mis en œuvre, ce qu’il serait nécessaire de faire et l’appréciation des personnels et étudiants. D’ailleurs, les résultats de l’enquête sur les conditions de travail lancée auprès des personnels l’été 2023 qui ont été compliqués à dépouiller, sont loin de dépeindre une situation idyllique au travail.

On pourrait alors se demander l’intérêt d’avoir inscrit ce document à l’ordre du jour du CA dont les membres sont bien placés pour évaluer les transformations de l’établissement comme de son état financier. Toujours est-il qu’émettre quelques critiques à ce bilan positiviste ne fut pas aisé en séance comme de rappeler les restrictions opérées dans l’offre de formation présente et celles programmées !

L’après-midi d’autosatisfaction s’est poursuivi avec la présentation d’un rapport du Conseil d’Orientation Stratégique (COS) au congrès réunissant l’ensemble des conseils centraux et le comité social d’administration. Ce COS prévu dans les statuts de 2022 n’a vu la désignation de ses membres validée par le CA que le 16 mai 2024. Douze membres, très loin d’être douze jurés. S’ils sont bien des personnalités extérieures, tous seraient passés au moins pour une partie de leurs études ou parcours par l’un des établissements de l’EPE. Ils ont eu à rendre un rapport sur la seule base des documents produits par l’université : recueil des projets pilotés par l’université, contrat d’objectifs, de moyens et de performance 2023-25 élaboré avec le ministère, étude d’impact de l’université sur son territoire, document cadre des mesures issues de la conférence sociale, plan de transition écologique, schéma directeur de la vie étudiante, rapport d’auto-évaluation et axes stratégiques destinés à l’HCERES.

Sur la base d’une lecture non exhaustive, de l’aveu même du COS, ils ont eu à répondre à quatre questions :
1. Quelle est votre vision de la trajectoire de l’Université de Lille, en particulier s’agissant des axes stratégiques identifiés pour les 15 prochaines années ?
2. Quels sont les points forts de la stratégie de l’établissement ?
3. Quels sont les points faibles de la stratégie de l’établissement ?
4. Quel(s) champ(s) d’application de la stratégie de l’établissement n’est ou ne sont pas suffisamment couvert(s), quel(s) angle(s) mériterai(en)t d’être développé(s) ?

Sans grande surprise, il s’ensuit quelques pages de compliments. Pour les points faibles, nous retiendrons, outre le manque de moyens, le manque d’une « vision aboutie et partagée ». En d’autres termes, les aléas démocratiques, l’appréciation mitigée par les personnels de l’évolution de l’établissement, le risque d’éloignement des sphères de décisions d’une inflation administrative, la diversité des intérêts des composantes.

Évidemment, « rassembler la communauté autour d’un projet collectif porté par une gouvernance adaptée » mériterait d’être davantage développé, nous dit le COS. Difficile de ne pas rêver de ce graal ! D’ailleurs, combien de listes présidentielles successives ne nous ont-elles pas fait miroiter cet objectif pour attirer nos suffrages !

Evaluation HCERES des formations : qu’en penser ?

Votre formation vient de recevoir l’avis du HCERES. Vous ne comprenez peut-être pas le résultat de cette évaluation ? Quel rôle joue réellement le HCERES ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas la ou le seul·e à se poser ces questions… Le communiqué de presse de l’Union nationale CGT Ferc-sup à ce sujet : https://cgt.fercsup.net/les-dossiers/enseignement-superieur/article/le-hceres-tombe-le-masque

Parcoursup : le gouvernement continue de mépriser les étudiant⋅es et leurs familles

Le gouvernement a proposé un arrêté permettant de retirer de parcoursup des établissements d’enseignement supérieur privé qui ne respecteraient pas la charte, pourtant peu contraignante, de parcoursup. Cette charte consiste essentiellement à ne pas transmettre d’information malhonnête et de ne pas organiser un « recrutement  » parallèle d’étudiants. Il faut en effet savoir que jusqu’à présent, un établissement d’enseignement supérieur privé, même donnant des informations mensongères, ne peut pas être retiré de parcoursup. Même avec le nouveau décret, il est dans un premier temps seulement prévu un échange avec l’établissement, puis éventuellement une mise en demeure, et, si cela ne faisait toujours pas effet, un déréférencement de parcoursup. Il faut signaler que la qualité – ou l’absence de qualité – de la formation n’entre pas dans ces possibilités de retrait. Nous sommes donc très loin de la régulation de l’enseignement supérieur privé promise par les ministres qui se sont succédé depuis deux ans au Ministère. La CGT revendique la suppression de parcoursup, et, au minimum, la suppression sur la plateforme des établissements de l’enseignement supérieur privé (et payants) qui sont si peu contrôlés.

Si restructurer, c’est un chemin, pas une destination (*), la prévention des risques requiert de s’interroger avant de s’engager sur le chemin !

Il n’est guère d’années sans reconfiguration de services sur l’université de Lille. Après les fusions d’établissements, celles de leurs composantes, ce fut le tour des services centraux (DIL, DFCA, DIF, etc.). Le programme électoral des listes ELAN porteuses de la candidature de Régis Bordet à la présidence de 2022 contenait pourtant l’objectif de « stabiliser le cadre institutionnel de l’université de Lille » en reconnaissant que « les années 2018‐2021 ont été marquées par la multiplication de réorganisations structurelles, effectuées au prix d’une souffrance des personnels, en raison de calendriers serrés et d’un accompagnement souvent insuffisant ». Mais les promesses n’engagent que ceux et celles qui les ont crues.

Bien souvent, les instances représentatives des personnels n’ont pas été consultées avant la mise en œuvre du projet, et trop souvent sans volonté de tenir compte de leurs observations. Ajoutons à cela les réorganisations qui sont passées sous les radars de la représentation du personnel. Et pourtant, le Comité Social d’Administration (CSA) est à consulter sur tout projet d’organisation de services. Quant à sa Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT), elle devrait être consultée sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Par contre, quand tout va mal, sollicités par les agents, ce sont les représentants du personnel qui tirent la sonnette d’alarme, réclament qu’une réponse satisfaisante soit faite aux entrées dans les registres Santé Sécurité au Travail, défendent les victimes, déclenchent des enquêtes. 

Alors que prévenir serait guérir ?

Après deux réunions du groupe de travail sur la prévention des risques psychosociaux émanation de la F3SCT, un protocole a été établi en vue d’identifier les projets de réorganisation et de transformation nécessitant une étude d’impact préalable et un suivi par les instances CSA et F3SCT. Il a reçu des représentants du personnel, l’avis adopté à l’unanimité suivant :

Avis de la F3SCT du 06 février 2025 sur le protocole relatif aux études d’impact prévisionnelles et aux projets d’accompagnement des réorganisations et transformations

Les représentant·es du personnel souhaitent souligner la qualité du travail collectif réalisé au sein du GT RPS qui a permis d’aboutir à un protocole très complet qui reste à déployer.

Il inclut la consultation réglementaire de la F3SCT sur les projets importants impactant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, sous réserve de la compétence du CSA.

Il permet de mettre en œuvre la prévention primaire des risques psychosociaux liés à un projet modifiant les conditions de travail ou de sécurité conformément aux orientations stratégiques ministérielles.

Enfin, il répond à la préconisation de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail de réaliser une étude d’impact lors des prochaines transformations de l’établissement suite à la saisine sur le Danger Grave et Imminent déclaré sur le périmètre de la Direction du Développement Durable et Responsabilité Sociale.

Les représentant·es du personnel s’inquiètent cependant de la soutenabilité de sa mise en œuvre, notamment par la Direction de la Transformation et de l’Amélioration Continue (DTAC). Aussi, les représentant·es du personnel demandent que le chef d’établissement précise les moyens humains et financiers supplémentaires qu’il compte accorder au service pour permettre le déploiement de ce protocole.

(*) : Jack Welch, président du groupe américain General Electric de 1981 à 2001

Bilan de la maison de la médiation 2023-2024

« L’année 2023-2024 a été une nouvelle fois marquée par une augmentation de l’activité du service (passant de 1158 sollicitations l’an dernier à 1358). Près de 150 permanences sur les campus ont une fois encore été tenues par nos conseiller·e·s et notre psychologue au cours de l’année écoulée. »

Cette augmentation de 17 % en un an est sans doute le fruit d’une meilleure connaissance du dispositif et de la reconnaissance de son efficacité. Pour rappel, la Maison de la Médiation a dans ses missions : la diffusion d’informations administratives et juridiques, l’orientation, la prévention et la lutte contre les comportements abusifs, le rétablissement de la communication et la prévention des conflits (*). Elle n’est pas saisie seulement pour des faits relatifs au périmètre de l’université et s’adresse aussi bien aux étudiant.e.s qu’aux personnels.

Sur 2023-2024, se sont tourné.es vers elle : 651 étudiant.e.s (+70 en 1 an = + 15 %), 307 BIATSS (+63, +26 %), 268 enseignant.e.s (+79, +42 %), et 132 extérieurs (-12). Parmi ces saisines, 20 % concernent des violences (tensions, agressions, harcèlement, VSS, discriminations) contre 18,30 % en 2022/23.

Si elle est reconnue pour son activité, les appréciations varient selon les attentes de ses usagers. Il ne faut pas sous-estimer le délai de mise en œuvre des traitements et des prises en charge. Il y a aussi des frustrations quant aux attentes. Les cellules d’écoute ne sont pas des instances disciplinaires. Tout le monde ne souhaite pas passer au signalement qui déclencherait une instruction.

S’il n’y a pas assez de communication sur les sanctions encourues et infligées, il faut distinguer les juridictions administratives internes ne pouvant être saisies que par le chef d’établissement du dépôt de plainte auprès de la police ou du procureur de la République. Pour ce qui est, par exemple, des sections disciplinaires compétentes pour les étudiant·es et les enseignant·es chercheur·ses, la victime présumée est simple témoin. C’est l’établissement qui est l’autorité de poursuite. Les membres de ces sections disciplinaires ne sont pas des magistrats de formation, mais des représentant·es élu·es.

Il est utile aussi de rappeler que « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. » (Art. 40 du Code de Procédure Pénale). Il revient alors au procureur d’apprécier la suite à donner à ce signalement.

(*) : https://ent.univ-lille.fr/qualite-de-vie-au-travail/mediation

Listes des activités non télétravaillables : un avis négatif à la F3SCT sans appel ?

À l’unanimité des organisations syndicales représentatives, la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Condition de Travail (F3SCT) a émis le 6 février l’avis suivant :

« Les représentant·es du personnel émettent un avis négatif sur la liste des activités non télétravaillables et sollicitent l’édition d’une liste d’activités télétravaillables.

En effet, certaines des « activités » citées dans le document proposé peuvent encore, au moins partiellement, se décliner en situations permettant le télétravail. Sa diffusion risque de poser un frein aux adaptations possibles de l’organisation du travail pour toute une série de postes, adaptations qui permettraient une équité de traitement entre l’ensemble des personnels indépendamment des BAP et catégories quant à l’accès au télétravail. »

Le Comité Social d’Administration (CSA) qui comprend les mêmes cinq organisations syndicales et dont la moitié des membres au moins siègent à la F3SCT devait émettre un avis sur la même liste le 28 février. Et là, nous avons assisté avec étonnement à un revirement pas à 180 degrés, mais pas loin. Seule la CGT a maintenu son vote contre la liste. Si l’avis reste défavorable par 3 voix contre et 5 abstentions (FSU, SGEN-CFDT, SNPTES), la possibilité de contraindre l’administration à changer de projet en cas de vote unanimement défavorable a été gâchée.

Cette liste servira d’appui au refus de télétravail et, contrairement à ce qui a été prétendu par l’administration, il ne s’agit pas d’activités élémentaires non télétravaillables mais assez souvent des postes de travail concernés ainsi par exemple « préparation des travaux pratiques ».

Si le Président a laissé penser que cette liste était le fruit d’une demande faite lors de la conférence sociale, elle n’est en rien consensuelle. En réalité, c’est FSU qui est à l’origine de la demande. Sur le thème du télétravail, les demandes de la CGT remontées bien avant la conférence sociale étaient d’une application dématérialisée des demandes qui a été mise en place et d’étendre les procédures de recours suite à refus.

Shadok cabinet saison 4 épisode 2 dit des cases de cerveau disponibles et de l’intérêt de la machine à vider les mémoires

Les cerveaux des Shadoks avaient une capacité tout à fait limitée. Ils ne comportaient en tout que 4 cases. Leur appréciation de l’environnement social au travail présentait aussi quatre niveaux :
GA pour comblé
BU pour satisfait
ZO pour sans opinion
MEU pour mécontent

Les 4 cases de leur cerveau permettaient d’accumuler 4 états successifs pendant leur vie professionnelle, modulables entre modérément, plutôt, très et totalement depuis GA-GA-GA-GA pour totalement comblé à MEU-MEU-MEU-MEU pour totalement mécontent. GABUZOMEU restait possible et signifiait que le Shadok avait successivement été comblé, satisfait, sans opinion avant d’être mécontent.

Une fois le cerveau rempli, il n’était plus perméable à une nouvelle appréciation des conditions de travail. Sa plasticité professionnelle cognitive avait alors disparu.

Pour le Professeur Shadoko qui souhaitait lancer sa campagne électorale, cela rendait les choses compliquées.

Il avait bien évidemment eu recours à une communication agressivement positive de façon à ce qu’un maximum de Shadoks intègrent au moins une appréciation GA sur le bilan et les perspectives de la planète. Il avait pour cela rédigé moults plans de transition d’avenir et d’égalité durable adossés à un bilan laudateur de ses actions.

Il avait même constitué un conseil d’orientation stratégique composé de quelques Gibis. Mais comme les Gibis étaient réputés plus performants, il s’était arrangé pour ne choisir que les plus âgés d’entre eux, ceux-là mêmes qui, par pitié, aidaient les Shadoks car ces derniers ne représentaient aucune menace réelle.

Ce matraquage institutionnel et communicant visait à faire entrer le plus de GA dans les cerveaux des Shadoks. Il avait fort à faire avec les Shadoks plus anciens qui n’avaient pas oublié les vicissitudes des transformations d’organisation du travail successives et avaient déjà le cerveau plein de MEU et le faisaient savoir bruyamment tout en regardant le train des transitions hasardeuses passer.

Comme, une fois, le cerveau plein de 4 appréciations successives, il était impossible de le réinitialiser, la machine à vider les mémoires pouvait être précieuse. En vidant les 4 cases mémoires des cerveaux des Shadoks, elle redonnait de la place disponible pour accueillir le discours du GAGA, … mais potentiellement aussi du MEUMEU !

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