Le fonds de roulement mobilisable est colossal et il doit servir à se donner des marges budgétaires

La lettre d’orientation budgétaire est en progrès à cet égard, mais sans engagements fermes, des inquiétudes demeurent sur la gestion de la masse salariale.

La Lettre d’orientation budgétaire votée en CA le 15 septembre dernier marque un progrès par rapport aux précédentes. Comme nous l’affirmions depuis de nombreuses années, elle reconnaît enfin, explicitement, que nous disposons de réserves importantes dans le fonds de roulement, dont la CGT rappelle qu’il est mobilisable à tout moment pour nos investissements, sans qu’aucune autorisation rectorale ne soit nécessaire (article R719-61 du Code de l’éducation). Les affirmations erronées sur l’absence de soutenabilité de notre trajectoire budgétaire ont également disparu et il est admis que les dernières années d’exercice se sont toutes conclues sur un solde positif. Enfin, il est explicitement fait mention de la persistance de graves problèmes bâtimentaires, et le CA a même voté, sur proposition de la CGT, une motion mandatant la Présidence afin qu’elle explore la possibilité d’acquérir des espaces supplémentaires en utilisant le fonds de roulement.

Des zones d’ombre demeurent cependant. Il n’est pas clairement indiqué que les dépenses supplémentaires imposées par l’État aux universités, sans aucune compensation, doivent être prises intégralement sur le fonds de roulement, et ne doivent en aucun cas grever notre budget de fonctionnement normal. La Présidence et le rectorat continuent de se retrancher derrière les incertitudes subsistant dans les comptes pour minimiser le montant du fonds de roulement mobilisable immédiatement, alors même que les grandes masses (évolution de la trésorerie en particulier) indiquent, sans doute possible, un montant largement supérieur à 10 millions d’euros. La Présidence ne donne pas non plus l’impression de réaliser l’urgence absolue qu’il y a à engager une aussi grande proportion que possible du fonds de roulement dans les investissements nécessaires avant que l’État ne le récupère par la bande (après nous avoir poussé pendant des années à économiser…). La lettre d’orientation aurait dû contenir un développement sur ce point, incitant clairement les services et les composantes à faire l’inventaire des investissements à réaliser. La CGT incite les services à le faire et à nous contacter pour que l’on appuie leurs demandes.

Le motif d’inquiétude le plus sérieux et immédiat porte cependant sur la gestion de la masse salariale. La Présidence précédente et le Rectorat se retranchaient derrière un prétendu “seuil critique” plafonnant la masse salariale à 83% des recettes, le reste devant aller au fonctionnement. Cet indicateur, sans base légale (voir note en bas de page), est une moyenne portant sur toutes les universités, quelles que soient leurs structures, et ne tient évidemment pas compte de notre statut d’université d’Arts et Lettres, pour laquelle les frais de fonctionnement sont extrêmement réduits (nous n’avons ni astronomes, ni médecins…). Un seuil de 90% de masse salariale et plus serait parfaitement raisonnable dans notre cas, ce que le Rectorat et les Présidences successives ont obstinément refusé d’entendre.

Pire encore, la Présidence précédente a désespérément tenté, contre toute raison, compte tenu de la nature de nos activités, de comprimer cette masse salariale pour la rapprocher de la “valeur cible”, ravageant les service, et les composantes en bloquant les recrutements et multipliant les contractuels et mettant en danger le cœur de métier de notre université en opérant des dizaines d’atérisation et de gels de postes de collègues EC. L’argent pris ainsi sur la masse salariale pour abonder le fonds de roulement a été détourné de son objet premier et l’objectif de la politique budgétaire devrait être de revenir sur cette situation et en tout cas de rejeter toute politique de déflation salariale. Or la Présidence actuelle ne s’est pas clairement engagée à rompre avec cette politique suicidaire ; la campagne d’emplois de cet automne permettra de jauger de sa position réelle à cet égard mais les positions prises en CA étaient pour le moins ambiguës, ce qui est très inquiétant.

Le plus triste est que le Guide de l’IGESR, qui a fait connaître ces seuils d’alerte, précisait explicitement qu’“il convient cependant de nuancer la portée des seuils prudentiels selon le type d’établissement et ses activités. La direction du budget (DB) et la direction générale des finances publiques (DGFIP) précisent que d’une manière générale, l’analyse de la soutenabilité est propre à chaque organisme et la fixation de « seuils prudentiels » a peu de pertinence.” [1]

En demandant que nous abandonnions la politique de compression de la masse salariale, la CGT ne fait donc que demander l’application des directives ministérielles : notre situation, très spécifique, ne saurait s’accommoder de cet indicateur.