Le vendredi 28 octobre à sept heures du soir, le DGS s’érige en Conseil d’administration et prive l’Université de financement pour le reste de l’année.

Une évidence : un gel des fonds ne peut intervenir que sur décision du CA

Nous rappelons que l’attribution des fonds utilisés par l’université est fixée par le Conseil d’Administration et que tout changement dans cette distribution doit être validé par ce même Conseil. Une fois les fonds attribués, aucune instance administrative ne peut s’opposer à des dépenses autorisées. La phrase ’les décisions suivantes ont été prises’ n’a aucune signification légale en l’absence de délibération du CA, et pourrait s’apparenter à un abus de pouvoir. Personne n’a été mandaté par le CA pour geler quelque fonds que ce soit, et encore moins décider de les attribuer ou non.

Le budget prévisionnel 2023, excédentaire, ne peut être rejeté et le déficit 2022 a été publiquement accepté par le Rectorat, et était très inférieur à ce qu’il aurait pu et dû être

Dans le message envoyé le 28 octobre, le DGS affirme que les décisions du Conseil d’Administration, arrachées il y a trois semaines grâce aux procurations des membres extérieurs et contre la majorité des représentants des collègues, ’ne garantissent pas la validation par la tutelle du budget 2023 au regard du déficit prévisionnel 2022’. Mais à ce même CA, le représentant du Rectorat a validé le déficit prévisionnel de 2022, et le Rectorat n’aura donc aucune raison d’invalider un budget 2023 prévu comme excédentaire.

Et le déficit affiché est en plus très insuffisant !

La Présidence présente dans un premier temps un déficit artificiellement gonflé en y incluant à tort les dépenses d’investissement [1] et refuse ensuite de financer l’ensemble des coûts exceptionnels de l’année 2022 (reste du déménagement, inflation, hausse du point d’indice, pour un déficit total qui devrait atteindre 3,5 millions d’euros d’après la Présidence elle-même) en tirant sur le fond de roulement, alors que le ministère préconise justement de le faire. Contrairement à ce que la Présidence soutient en CA et ailleurs, le déficit 2022 affiché de 900 000 euros hors investissements est donc très inférieur à ce qu’il devrait être —ce sont 2 millions et demi d’euros dont la communauté est privée pour combler un prétendu trou qui n’a nul besoin de l’être. Le Rectorat le sait et encourage cette sous-évaluation. C’est regrettable : le premier devoir d’un fonctionnaire est plutôt de faire fonctionner le service public que d’économiser des fonds.

Le budget de 2023, dans son état actuel, ne court pas le risque d’être invalidé. Tout cela ressemble à un prétexte, destiné à permettre de mettre en place un droit de veto administratif sur les dépenses pédagogiques et de recherche de toute la communauté universitaire.

Une procédure inapplicable et dangereuse

Aucun DGS ne peut prétendre pouvoir discerner au cas par cas ce qui relève du ’besoin urgent et impérieux’ dans la masse énorme et l’infinie diversité des besoins pédagogiques, de recherche et d’administration d’une institution gérant plus de 15000 personnes.

De surcroît, attribuer à une instance administrative, et a fortiori à une seule personne, un droit de regard et de veto sur les dépenses en enseignement et recherche menace directement l’indépendance des enseignant•es chercheuses et chercheurs, indépendance qui est un principe fondamental du fonctionnement de l’Université, principe affirmé aussi bien au niveau constitutionnel que dans le Code de l’éducation.

Assez !

La CGT demande instamment aux membres du CA d’assumer leur rôle de contrôle et de remettre de l’ordre dans le bateau ivre qu’est la Sorbonne Nouvelle à l’heure actuelle.

Les tutelles doivent fournir le budget nécessaire au bon fonctionnement de notre université, avec les outils et avis budgétaires adéquats. Il en va de la survie de notre Université.

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