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Blog de la CGT FERC Sup Paris3

Retour sur le CHSCT du 16 novembre : rapport des inspecteurs SST du ministère, capteurs CO2, Nation, médecine de prévention...

dimanche 21 novembre 2021

Les avis ci-dessous ont tous été votés à l’unanimité au CHSCT Du 16 novembre.

Le point notable de ce CHSCT est le contenu du rapport effectué par les inspecteurs Santé Sécurité Travail (SST) du ministère. Entre autres, ils préconisent d’annuler la suppression du poste de préventeur au service de prévention et sécurité (SPS) et d’embaucher… Ils montrent par ailleurs les manquements de l’université sur l’ensemble de la politique SST : voir avis ci dessous. Tout cela confirme ce que l’ensemble des mandatés CHSCT (CGT, SGEN CFDT, FSU) dénonce depuis des mois.

Les inspecteurs montrent aussi les difficultés du Service de médecine de prévention. Le médecin actuel est arrêté depuis plusieurs mois et ça risque de durer. Il est urgent d’embaucher un médecin du travail pour assurer une continuité de ce service, absorber la surcharge de travail liée au déménagement à Nation, permettre d’assurer les visites obligatoires non exécutées à ce jour, effectuer toutes les visites de postes essentielles et non assurées à ce jour… Voir avis ci-dessous

Avis sur le rapport des ISST

  1. Le CHSCT demande à ce que l’université mette en place un plan d’action pour répondre à l’ensemble des observations et recommandations contenues dans ce rapport. Il demande à ce que ce plan d’action soit discuté au prochain CHSCT. Ce plan doit permettre de hiérarchiser les différentes demandes en indiquant des délais de mise en place. Pour commencer, le CHSCT demande que les points qui semblent prioritaires aux ISST soient mis en place et présentés au prochain CHSCT :
    “– Rendre plus lisible le dispositif de prévention des risques psychosociaux et celui de la prévention et du traitement des violences sexistes et sexuelles. Préciser notamment l’articulation de ces dispositifs avec les différentes instances de dialogue social de l’établissement ;
    – Prioriser certains processus et intensifier leur formalisation et leur communication ;
    ° celui touchant aux réorganisations (planning, étude d’impact, consultation des agents et des instances…) est à privilégier,
    ° intégrer les notions de discrétion professionnelle, secret professionnel et secret médical dans la formalisation des processus.
    – Établir des tableaux de pilotage pleinement opérationnels et exhaustifs permettant à la présidence de disposer d’indicateurs (traitement des situations de RPS, indicateurs RH, suivi des vérifications périodiques réglementaires, exercices incendie…) ;
    – Améliorer la conduite des groupes de travail (définition des missions, animation, rédaction de compte rendu, articulation avec les instances de dialogue social…). Une action de formation à la conduite de projet pourrait accompagner utilement cette action ;
    - Définir, dans le cadre du dialogue social, les modalités de travail entre deux réunions du CHSCT (préparation des ordres du jour, suivi des propositions…) afin de fluidifier les échanges.”
  2. Pour ce faire, le CHSCT demande de rouvrir le poste supprimé l’an dernier au service prévention. Comme on l’avait exprimé dans de multiples avis, la composition actuelle du SPS ne permet pas de répondre à l’ensemble des obligations réglementaires soumises à l’université. Vu la situation actuelle extrêmement dégradée dans l’université, cette embauche doit être une priorité. Le rapport recommande d’ailleurs de réévaluer les moyens du SPS et il dit bien : “Pour la mission le transfert d’un poste du service prévention et sécurité vers la direction patrimoine immobilier et logistique représente un frein à la redynamisation de la politique de prévention que l’établissement entend mener (par exemple l’élaboration d’un plan de formation, la participation à des groupes de travail, la prévention des RPS, l’accompagnement des équipes à l’évaluation des risques, l’analyse des accidents, la réalisation de visites terrain, l’animation du réseau des AP...).”
  3. L’inspection constate un dialogue social dégradé autour des questions de santé et de sécurité. Une consultation systématique du secrétaire du CHSCT lors de la préparation des ordres du jour, la mise en place d’une méthodologie de suivi des propositions et actions discutées en CHSCT, une clarification du cadre d’intervention des groupes de travail fluidifierait les échanges entre administration et représentants du personnel.” Le CHSCT demande que cette préconisation soit mise en place immédiatement.

Avis sur la problématique de l’aération des salles

Le CHSCT demande la publication des résultats des capteurs CO2 déployés dans l’université avec les circonstances de ces mesures (présence d’étudiants, conditions d’aération, type de cours…). LE CHSCT demande à ce que les mesures soient maintenues et que les résultats soient publiées chaque jour

Le CHSCT demande que la consigne d’aération proposée par l’administration soit diffusée à tous les collègues (rappel de la consigne : “nous rappelons la nécessité d’aérer manuellement les locaux de l’université : en aérant 10 minutes toutes les demi-heures, on maintient une qualité de l’air adaptée dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.”)

Consigne à mettre en place dans les salles de cours et les salles des bibliothèques...

Le CHSCT demande le rapport de vérification de l’état de l’ensemble des fenêtres du site Censier.

Avis sur la médecine de prévention


Le CHSCT demande l’embauche immédiate d’un deuxième médecin de prévention à l’université. Médecin qui pourra durant l’absence du médecin en poste assurer l’intérim et qui pourra au retour du médecin permettre d’absorber la surcharge de travail liée au déménagement à Nation. Il pourrait aussi permettre d’assurer les visites obligatoires non exécutées à ce jour. Le rapport ISST démontre par ailleurs que le médecin en poste actuellement n’arrive pas à effectuer seule toutes les missions qui sont les siennes. Il faut embaucher.

Avis sur les RPS

Le rapport des ISST indique qu’un document de cadrage des RPS est en cours de rédaction. Le CHSCT demande qu’il soit présenté au CHSCT de janvier et qu’il tienne compte des préconisations du rapport des ISST.

Par ailleurs, le rapport préconise de “Réactiver un dispositif pluridisciplinaire de prévention tertiaire afin de favoriser la détection et le traitement des situations de souffrance au travail ”. Nous sommes en attente… A ce jour, de nombreux collègues sont en situation de souffrance sans qu’aucun dispositif ne soit en place pour y remédier et pour les accueillir. Le risque n’est pas maîtrisé. Des collègues sont en danger.

Avis sur la gestion des fiches SST, les unités de travail et le DUERP

Le CHSCT demande la mise en place d’un fichier partagé avec les membres du CHSCT, un fichier mis à jour régulièrement avec la liste des unités de travail, des assistants de prévention, des lieux où se trouvent les registres.

Le CHSCT a bien lu la réponse de l’administration mais demande par cet avis la remise en place du groupe SST comme outil d’échange et de suivi mensuel des fiches SST, en plus de la gestion décrite dans le décret 82-453 et son guide juridique d’application. Cet outil doit permettre au CHSCT d’assurer au mieux ses missions de prévention des risques.

Par ailleurs, le CHSCT demande que les DUERP par service, en l’état, soient mis en ligne sur un espace partagé avec les membres du CHSCT et que cet espace soit ouvert à tous les personnels dès le CHSCT de janvier qui devra valider le DUERP

Avis sur les accidents de service

Le CHSCT a eu écho de plusieurs accidents de services par hasard et pas, comme cela est prévu, par le SPS. Il a été acté en chsct (en septembre 2020) que, comme pour les fiches sst, le secrétaire chsct, ait l’information en temps réel de ces accidents. Cela a été annoncé en même temps que la ’nouvelle’ procédure de déclaration des accidents de travail (AT).

L’enjeu est de taille, il doit permettre le cas échéant de faire une enquête chsct le plus vite possible... Le rapport ISST confirme cette obligation légale (page 16)

Le CHSCT demande que la procédure soit révisée pour devenir fonctionnelle.

Avis expertise agréée

La mise en place des réorganisations, mouvements et suppressions de postes observés depuis l’été 2020 se sont effectuées sans étude préalable ni dans le domaine fonctionnel ni sur les conséquences liées aux conditions de travail ou à la santé des personnels.

Le CHSCT a appris qu’un cabinet extérieur avait été mandaté par la direction pour effectuer une enquête relative aux réorganisations des services et composantes sans que le CHSCT ait été associé à la rédaction du cahier des charges, ni au dépouillement de l’appel d’offre et au choix du prestataire. Il est à noter que cette procédure associant le CHSCT avait été mise en place par la présidence lors de l’expertise effectuée en 2015 sur le projet Nation.

Face aux nombreuses alertes des personnels ressentant une dégradation de leurs conditions de travail et de leur santé, le CHSCT demande à ce que toutes les garanties d’une expertise objective et indépendante soient réunies et maintient sa demande formulée au CHSCT du 25 mai 2021. L’objectif de cette expertise est d’estimer les conséquences des réorganisations récentes et à venir, des suppressions et mouvements de postes sur les conditions de travail et la santé des personnels. Cette demande s’inscrit dans le cadre de l’article 55 du décret 82-453.

Avis boutique des PSN

Deux fiches SST restées sans réelles réponses… et surtout sans intervention. Du public extérieur à l’université (clients de la librairie des PSN) sont accueillis dans un lieu où les prises électriques sont cassées avec des connexions électriques apparentes et non protégées. L’intervention est à effectuer en urgence.

Par ailleurs, les murs sont à restaurer après des fuites d’eau successives pour assurer un accueil du public et du personnel dans un environnement propre et sain, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Point Nation

Le CHSCT demande un CHSCT spécial dédié à Nation au plus vite pour aborder collectivement l’ensemble des questions posées et des réponses apportées.

Avis enquête LEA

Le CHSCT est d’accord avec le constat fait par l’administration :

Le département LEA connaît des problèmes depuis plus de 10 ans. Certains d’entre eux relèvent de problèmes structurels que connaissent toutes les filières LEA dans notre pays - éclatement des parcours selon les combinaisons de langues, rattachement des enseignants-chercheurs à des disciplines et les unités de recherche différentes, lourdeur des effectifs étudiants, etc. Compte tenu de ces contraintes, il est essentiel que le cadre de travail soit clair pour tous au sein de ce département et que ses membres soient unis autour d’un projet commun et d’une organisation de travail concertée

Sept fiches SST attestent des problèmes rencontrés par la direction tout comme par les collègues depuis le dernier CHSCT (fin mai 2021). C’est pour ces raisons que nous redemandons la mise en place de l’enquête votée par le CHSCT du 26 janvier.

Le rapport d’enquête CHSCT pourra permettre à l’accompagnement décidé par l’université et confié au cabinet Cohérence de se dérouler dans de meilleures conditions, avec une analyse des causes des problèmes élaborés par le CHSCT.

Nous demandons en outre l’état du travail effectué par le cabinet Cohérence depuis juillet dernier, date annoncée par la DRH du début de sa mission.

Avis sur le logiciel pour le service de médecine de prévention des personnels

La DRH affirme avoir “pris attache de la DNUM pour travailler à l’élaboration d’une application développée en interne”. Le CHSCT demande le cahier des charges prévu et sa présentation au prochain CHSCT.

Avis sur le plomb à la BSG

Le CHSCT demande qu’un plan d’action avec un échéancier soit mis en place par l’université pour arriver au plus vite au remplacement des canalisations en plomb.

Par ailleurs, en attendant, des informations doivent être faites régulièrement sur les problématiques de l’eau, et en particulier pour les nouveaux collègues.

Et l’administration doit s’assurer que de l’eau potable est disponible pour l’ensemble des collègues et lecteurs. Une solution doit être mise en place pour éviter les ruptures de stock constatées en octobre.

Avis amiante

Le CHSCT demande, conformément à la législation, un CHSCT extraordinaire aussi vite que possible sur ce sujet.

Avis visite Nation

Le CHSCT décide, conformément à l’article 52 du décret de 82, une visite complète du campus Nation. La visite aura pour objet de repérer l’ensemble des éléments qui semblent poser des problèmes liés aux sphères SST et handicap.

Cette visite aura aussi pour objet de se rendre compte des problématiques liées au futur réseau : alimentation de la salle serveur, locaux VDI trop petits ou insuffisamment ventilés et tous problèmes connexes.

Avis visite BSG

Le CHSCT décide, conformément à l’article 52 du décret de 82, une visite à la BSG. Cette visite aura pour objectif de se rendre compte de la problématique liée à l’eau potable et aux problèmes d’éclairage dans les magasins.

Visites de la BSB et La Sorbonne-Cujas :

Comme le souligne le rapport des ISST, les visites préalables à l’occupation des locaux temporaires de la BSB et de La Sorbonne-Cujas doivent être reprogrammées dans les meilleurs délais. Des problèmes liés à la sécurité incendie n’ont toujours pas été réglés et cela sera l’occasion de faire un bilan avec les personnels concernés.

Avis sur le format des documents mis à disposition

Depuis le décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, le législateur impose aux organisations éligibles la mise en accessibilité des fichiers bureautiques dont les PDF. Ce contexte légal s’inscrit dans le cadre européen avec la Directive Européenne d’accessibilité. L’université doit suivre ce référentiel gouvernemental qui décrit les obligations et les normes.

(https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/obligations/)

En particulier, le CHSCT demande que les documents mis à disposition des mandatés CHSCT et de l’ensemble des instances de l’université soient accessibles (pas de PDF scanné mais des PDF imprimés en mode texte à partir du traitement de texte avec le cas échéant des signatures ajoutées en image. Il doit en être de même pour toutes les publications intranet et internet de l’université. Il est interdit d’imprimer un document, de le signer puis de le scanner pour le publier…

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