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Blog de la CGT FERC Sup Paris3

Plan social à l’université Sorbonne Nouvelle : réponse au message du président

vendredi 24 septembre 2021

Malgré les affirmations du président, nous sommes bien aujourd’hui face à un plan social d’une ampleur sans précédent à la Sorbonne Nouvelle, avec la volonté de ne pas renouveler nos collègues en CDD et de supprimer des postes.

1 - L’ampleur des non-renouvellements de CDD

Une centaine de CDDs sont concernés. Quinze pour cent des collègues BIATSS environ sont bien sous la menace d’un non-renouvellement. Certains n’ont pas été renouvelés en septembre dernier, d’autres ne le seront pas en novembre ou décembre, d’autres enfin partiront en septembre prochain. Et peut-être, certains,s’ils ne partent pas d’ici là dégoutés, seront renouvelés comme l’a annoncé le président.

Il y a bien une décision imposant de mettre fin aux CDD au bout de deux ans. Les courriers reçus par les collègues et les déclarations de la direction l’attestent…

Le non-renouvellement détériora la qualité du service rendu aux étudiants, et entraînera une dégradation des conditions de travail de toutes et tous, personnels administratifs, enseignant.e.s-chercheur.e.s, sans parler des conséquences humaines pour nos collègues remerciés, en pleine crise sociale et sanitaire.

2 - On est face à un réel plan social

L’objectif explicite de l’équipe actuelle est de réduire la masse salariale de l’université,la DRH l’a déclaré, entre autres, à la Commission des locaux.C’est la définition-même du plan social.

L’université assume10 suppressions de postes de BIATSS sur l’année… Mais, dans les faits, ce chiffre est en-deçà de la réalité et du vécu des collègues, du fait de l’ensemble des postes laissés vacants (CDD non remplacés, mutations…)

  • Plusieurs CDDs dits “renforts Nation” ont disparu ou vont disparaître, et ils faisaient fonctionner des services (DNUM, Gaston Baty…). 
  • Nombre de départs ne sont pas renouvelés dans les services en attente de réorganisation. Nul ne sait combien de temps cette situation va perdurer mais elle pèse sur l’organisation du travail en cette rentrée et dure souvent depuis plusieurs mois.
  • Des postes de secrétaires de directions ont été supprimés. 
  • Les mutations vers la DAF n’ont pas été compensées (le travail des collègues partis à la DAF ne se limitait pas à du travail DAF), ce qui revient à supprimer des parties de postes, dont les fonctions sont transférées à des collègues encore en place. Exemples : DNUM, DEVU…
  • Des “mutualisations” sont mises en place, là encore équivalentes à des suppressions partielles de poste puisque le travail reste, mais pas le personnel. Exemple poste DPIL à la BSB.
  • etc.

Cette liste est loin d’être exhaustive. Les collègues que l’on rencontre nous décrivent toutes et tous ce type de situation.

3 - Le budget

La présidence justifie ce plan social par des problèmes budgétaires. Or l’université cumule des excédents budgétaires depuis des années. La notion d’un éventuel retour à l’équilibre budgétaire n’a pas de sens.

De l’argent, il y en a, dans les caisses de Paris 3. 

A ce jour, l’université dispose d’un fonds de roulement de 26,65 millions d’euros : 8 à 10 millions doivent être utilisés pour Nation, environ 7 millions doivent être conservés pour assurer la sécurité financière de l’Université (6 mois de fonctionnement, ce qui est amplement suffisant), il reste donc 10 millions qui ne peuvent être utilisés qu’en les affectant chaque année à des déficits comptables (“résultat net comptable” négatif), ce qui correspondrait à environ 2 millions à dépenser chaque année sur 5 ans. Ces déficits permettront de financer l’amortissement et les investissements à Nation, sans entamer en rien notre capacité d’auto-financement, qui restera intacte par ailleurs…Invoquer un “retour à l’équilibre budgétaire” s’apparente donc à une “fake news”, et nous pesons nos mots : le déséquilibre comptable induit par l’obligation d’investir et amortir à Nation, parfaitement normal et prévisible, et entièrement couvert (et au-delà) par le fonds de roulement colossal construit depuis dix ans aux dépens des personnels, n’entraîne pas le moindre déséquilibre budgétaire, ce que la GBCP (comptabilité publique) confirme puisque notre capacité d’auto-financement, qui elle correspond à la présence ou l’absence d’équilibre budgétaire, reste positive année après année. La présidence n’a d’ailleurs jamais avancé un seul chiffre qui puisse justifier ce déficit budgétaire imaginaire. 

Répétons-le : nous n’avons aucun problème de budget, et il n’est nullement besoin de “revenir” en 2023 à un équilibre budgétaire positif depuis dix ans —au contraire, ce serait une décision profondément irresponsable, aboutissant à financer Nation une deuxième fois ! 

Et bien sûr aucune nécessité budgétaire n’impose la moindre suppression de postes, ni la perpétuation des gels ou non-renouvellement de postes. 

4 - CDD, CDI et droit

Comme le fait remarquer le président, tous les postes de l‘université sur fonctions pérennes (donc quasiment tous aujourd’hui) devraient être occupés par des fonctionnaires. Or, on est à près de 40% de non-titulaires chez les BIATSS.Donc la fac est dans l’illégalité. C’est le ministère qui pousse à cette situation. 

A ce jour, une grande majorité des contrats signés à Paris 3 se font sur des bases légales ne correspondant pas à la réalité. Par exemple, l’université embauche des collègues pour effectuer des missions régulières avec des contrats basés sur une augmentation temporaire d’activité (article 6 sexies). Ou elle embauche sur un poste vacant de fonctionnaire (article 6 quarter) sans que le poste ne soit spécifié ou mis au concours, en contradiction directe avec ce que doit être un statut de CDD.Tout ceci est illégal. Et il n’est pas prévu que ces pratiques disparaissent. Prévoir de ne pas renouveler ces collègues, sous prétexte qu’un nouveau contrat n’aurait pas de bases légales, alors même que les premiers contrats se font, pour la plupart d’entre eux, sans base légale non plus, n’a aucun sens. D’autant plus que, contrairement à ce qu’avance la direction, si le contrat n’est pas renouvelé, il ne devrait pas être possible légalement de réembaucher un autre personnel en CDD sur le même poste…

Renouveler les CDDs systématiquement et les CDIser à 4 ans (proposition de la présidence en décembre 2020, on cite : “ l’adoption du principe de cédéisation dès la 4e année de contrat. “) ou à six ans, comme l’a fait Paris 3 jusqu’à maintenant, est techniquement possible et ni plus, ni moins légal que d’enchaîner les CDD successifs sur une même mission, avec des personnels différents.

La présidence actuelle ne peut le nier, c’est ce qu’elle a d’ailleurs pratiqué jusqu’en décembre dernier. Par contre, les tutelles n’aiment pas cela —mais si les tutelles proposaient des postes de fonctionnaires en nombre suffisant avec les financements correspondants, l’université n’en serait pas là !

L’université doit poursuivre la politique en vigueur jusqu’à l’an dernier à Paris 3 tant que les tutelles ne proposent pas une autre politique, à savoir une vraie politique sociale, des postes de fonctionnaires pour toutes et tous.

5 - Le plafond d’emploi

La présidence rétorque que la CDIsation aboutirait à dépasser le plafond d’emploi.D’abord, cela n’empêcherait nullement de maintenir les CDD sur poste (la Présidence mélange sciemment des problèmes différents). Ensuite, les nombres d’emploi que l’on vote chaque année sur le compte financier ou que l’on voit passer dans les bilans sociaux n’indiquent aucun problème de ce côté. L’Université utilise beaucoup moins de postes de fonctionnaires/CDI que ce qu’elle a le droit de faire. Ce sont les chiffres votés en instance. S’ils sont faux, il faut que la direction s’en explique et les corrige. 

Le rectorat a déjà invoqué le pourcentage de masse salariale, ou le rapport nombre de BIATSS/nombre d’EC, des indicateurs non pertinents pour l’un, faux pour l’autre. Le chiffre annoncé de seulement deux supports de postes disponibles pour des fonctionnaires ou des CDI ne correspond pas à la réalité ; d’après le dernier compte financier, on dénombre 81 CDD sur le budget état. Il serait donc possible de remplacer des dizaines de CDD en contrat CDI ou en fonctionnaires.

6 - L’accompagnement

Il faut accompagner les collègues pour les sortir de la précarité en mettant en place un accompagnement collectif : 1- CDiser les collègues. 2- Les aider à passer les concours pour intégrer la fonction publique. 3- Une fois ces règles posées, installer un suivi individuel au plus près des besoins de chacun.e.

La proposition “d’accompagnement” de la direction qui commence par mettre les collègues au chômage (chômage de surcroît financé par l’université sur sa masse salariale) n’est pas acceptable. 

Sur les retours que nous avons eus, “l’accompagnement” s’est résumé, au mieux, à une aide pour le CV/lettre de motivation et à la transmission de quelques adresses de sites internet (BIEP…). C’est très insuffisant.

7 - Pour mémoire

Rappelons qu’une tentative de non-renouvellement des contractuels avait eu lieu en 2016/2017 sous l’ancienne présidence. La mobilisation des collègues, mobilisation à l’époque soutenue par notre président actuel, avait fait échouer cette tentative de plan social.

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Ci dessous le début de notre communication de novembre 2016… Tout reste vrai !

Non au refus de renouvellement des contrats de nos collègues

mardi 22 novembre 2016

Nous y sommes !

En application du protocole co-signé par le SGEN-CFDT, FO et la Présidence de Paris 3, la plupart de nos collègues en CDD, catégorie B et C qui arriveront à deux ans d’ancienneté, ne seront pas renouvelés à la rentrée prochaine. Cette situation est tout à fait inacceptable d’un point de vue humain (nos collègues ne sont pas des marchandises, envoyés à pôle emploi pour service rendu à l’université) mais aussi d’un point de vue institutionnel et financier.

Il en résultera :

  • Une désorganisation des services : former tous les 2 ans des personnels est une aberration pour les chefs de service et pour la qualité du service public rendu. Ce principe entraîne une dégradation des conditions de travail de tous.
  • Des coûts supplémentaires pour l’université : il faudra payer le chômage aux collègues non renouvelés de façon arbitraire au lieu de les payer à assurer leurs missions, des missions pérennes qui devront de toute façon être assurées et donc rémunérées par l’établissement. Cela n’a aucun sens financier.
  • Un service dégradé pour les usagers (sachant que près de 40 % des personnels de Paris 3 sont non titulaires, dont la plupart en situation de précarité)
    En bref, une déshumanisation des conditions de travail

Le principe est simple. Les Ministères qui se sont succédé ne créent pas suffisamment de postes de titulaires pour assurer les missions pérennes des universités. Donc, pour répondre aux besoins des usagers, les seuls titulaires ne suffisant pas, on a recours à des personnels précaires sans lesquels l’université ne fonctionnerait pas.

Comme la DGS l’a rappelé lors du dernier comité technique de novembre, il est illégal de reprendre un non titulaire sur un poste où un autre non titulaire n’a pas été renouvelé…. Mais, a-t-elle affirmé :on le fera, on sera dans cette illégalité.

Tout ça au lieu de continuer à renouveler les collègues sur leurs fonctions comme ça s’est globalement toujours fait à Paris3…

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