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Blog de la CGT FERC Sup Paris3

Non à l’affaiblissement des instances collectives

lundi 25 janvier 2021

Que la Présidence cesse de faire passer ses choix en force, et accepte de les soumettre à des débats ouverts et au contrôle collégial des instances élues. 

Les vœux du 11 janvier étaient orwelliens à cet égard : le “dialogue nourri avec les partenaires sociaux, notamment au sein du CT et du CHSCT” a été si réussi que toutes les organisations syndicales unies ont exigé une rencontre avec la Présidence en décembre dernier pour se plaindre des dysfonctionnement de ces comités et de l’absence de dialogue social véritable ! 

Des conseils et des élus non consultés

Quant au “souci démocratique”, et au désir d’améliorer “le fonctionnement et la transparence des différentes instances”, ils se sont traduits par un refus de faire voter au dernier Conseil d’Administration la répartition des emplois autrement que “par catégorie”, donc sans le détail de la carte des emplois. L’article L 712-3,du Code de l’Éducation ne fait pourtant nulle mention d’un vote “par catégorie” au Conseil d’administration ; et les “catégories” employées dans l’information fournie au CA ne précisaient même pas, à une exception près, dans quels départements et quels services les postes redéployés ou modifiés étaient répartis, ou gelés sous forme contractuelle… Les incidents de ce type se sont multipliés ces dernières semaines : pressions sur les élus pour réduire les temps de parole, refus de présenter des mesures importantes de réorganisation des conditions de travail ou de télétravail à l’examen préalable du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, modification des modes de répartition des budgets formation sans que la commission de la formation se soit réunie ; aux interrogations syndicales, la Présidence répond que telle ou telle instance “n’a pas à statuer sur ces questions”, comme si cette décision lui appartenait en propre.

Redonner leur rôle démocratique aux instances

À cet égard, les vœux présidentiels contiennent une formulation pour le moins surprenante : non, les instances de la Sorbonne Nouvelle n’ont pas “vocation à être valorisées dans leurs prérogatives spécifiques afin de mieux travailler en complémentarité” comme l’affirme la Présidence. Celle-ci semble oublier qu’elle n’est que l’exécutant de ces instances, qui détiennent le pouvoir législatif dans notre Université, et qu’il ne lui appartient pas plus de “valoriser” quoi que ce soit dans leurs activités que de les “faire travailler”, en complémentarité ou autrement. Il s’agit d’assemblées élues et souveraines dont les missions et les procédures sont précisément définies par le Code de l’Éducation, les statuts de l’université et une multitude de règlements et circulaires. Il ne s’agit pas de conseils du prince à visée consultative, et ce n’est nullement la Présidence qui décide comment ces conseils doivent travailler, où de quels sujets ils doivent se saisir, mais bien ces conseils eux-mêmes dans le cadre fourni par le Code en question. Les décisions de ces assemblées élues, comme leur contrôle étroit et régulier, s’imposent à la Présidence et à ses services. L’oublier, c’est certes appliquer la tendance actuelle à la généralisation du principe du chef et à la destruction des procédures collégiales, mais c’est surtout le faire en dehors de la légalité, même la LPPR n’autorisant pas ce genre de dérive.

Quel cadrage de la campagne d’emploi ?

Le non-respect des prérogatives des conseils, les tentatives de circonscrire leurs activités, sont d’autant plus inquiétantes qu’elles s’inscrivent dans un discours de plus en plus problématique par rapport aux personnels. Affichant un optimisme de façade, la Présidence est pourtant confrontée à la nécessité de serrer les coûts et d’augmenter en conséquence la charge de travail. Or cette nécessité, elle l’a à plusieurs reprises justifiée cet automne en expliquant que les personnels doivent travailler “mieux”, ce qui implique, quoi que l’on en dise, que lesdits personnels ne travaillent pas “assez bien”... Cette mécanique de culpabilisation des victimes a été perceptible lors de la campagne d’emploi. Le document d’origine de cadrage de cette campagne d’emploi, jamais soumis au vote du CA ni distribué à la communauté, justifie ainsi cette politique dans ses attendus : “Le montant de masse salariale est limitatif et doit au maximum représenter 83% de notre budget (seuil d’alerte du MESRI). Aujourd’hui, notre établissement présente un taux de 84,9 %. Nous devons donc agir afin de parvenir à une meilleure maîtrise de notre masse salariale.” Ceci laisse croire que “nous” ne maîtrisons pas “notre” masse salariale, d’où le non-respect de cette “règle” (qui n’est nulle part dans la loi…). C’est faux, il suffit pour s’en convaincre de compter le nombre d’emplois de l’université y compris BSB/BSG tels que présentés dans les bilans sociaux : nous en étions à 1290 emplois Équivalents temps plein travaillés en 2018, derniers chiffres disponibles, à comparer avec… 1294 ETPT en 2014. Zéro croissance des emplois donc, après une trentaine de recrutements en 2012 et 2013, en partie parce que des moyens avaient été obtenus pour faire face aux responsabilités et compétences élargies.

Des moyens pour l’université !

Un langage de vérité aurait consisté à admettre que l’augmentation relative de la masse salariale ces dernières années est intégralement le résultat des politiques de transferts de charges de l’État aux Universités (en particulier le GVT, glissement vieillesse-technicité, effet mécanique des augmentations liées à l’ancienneté dans les carrières de fonctionnaires). Comme la subvention étatique stagne depuis des années, ces coûts salariaux de plus en plus élevés génèrent mécaniquement un budget de plus en plus consacré à la seule masse salariale… sur quoi les tutelles exigent de voir la part de cette masse salariale baisser ! 

D’autres choix budgétaires sont indispensables

La Présidence a entrepris de contrôler ce déséquilibre structurel en atérisant et en supprimant les contractuels. Notons au passage que la réduction d’activité qui découle de cette politique génère forcément une réduction des dépenses d’investissement et de fonctionnement, en particulier en recherche, de même que l’objectif du financement de Nation sur fonds propre —nous perdons donc à nouveau une partie de ce que nous “gagnons” en nous affamant nous-mêmes… La CGT considère pour sa part que cette stratégie de soumission à l’injonction budgétaire est sans issue, car quelles que soient les privations (et les souffrances au travail) endossées par les personnels, elles ne permettront jamais de répondre aux exigences budgétaires de plus en plus folles de nos tutelles, et qu’il faut donc développer un discours et des stratégies différents. La Présidence peut penser que nous nous trompons et qu’elle a raison (ou du moins qu’elle n’a pas d’autre solution viable), c’est son droit et son choix bien sûr, et le débat est légitime. Ce qui l’est moins, c’est de refuser ledit débat en passant sous silence les sources réelles de nos problèmes budgétaires et en les remplaçant par un discours culpabilisateur. Il est inacceptable de laisser entendre que le niveau de la masse salariale a quoi que ce soit à voir avec des choix opérés en interne, et il est encore plus inacceptable de laisser planer la moindre ambiguïté sur le fait que ce problème n’a rien à voir avec une insuffisance du travail des personnels. 

La CGT demande donc qu’en 2021 la Présidence mette ses actes en conformité avec ses paroles, que les instances de l’université puissent à nouveau pleinement jouer leur rôle, conformément à la loi, et qu’elles puissent débattre à loisir et se prononcer régulièrement et pièces en mains sur les contraintes budgétaires qui nous sont réellement imposées de l’extérieur, sur la façon d’y répondre, et sur les choix politiques à effectuer dans ce cadre, choix qui sont de leur seul ressort.

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