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vendredi 14 octobre 2022

Blog de la CGT FERC Sup Paris3

Lettre ouverte aux conseillères et conseillers du Conseil d’administration Budget 2022 et campagne d’emploi 2023, le Conseil d’Administration ne doit pas entériner des mesures destructrices

Au conseil d’administration de ce jour, un amendement à la lettre d’orientation budgétaire est proposé par le DGS. Le document est joint. La CGT a adressé cette lettre ouverte aux membres du Conseil d’administration.


Lettre ouverte aux conseillères et conseillers du Conseil d’administration Budget 2022 et campagne d’emploi 2023, le Conseil d’Administration ne doit pas entériner des mesures destructrices

Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller, chère et cher collègues,

Au CA extraordinaire du 14 octobre, une note budgétaire va être présentée ; cette note, qui contient une série de contre-vérités, prépare la poursuite d’un travail de sape de notre Université en cours depuis plusieurs années.

Cette noteet les tableaux excel qui l’accompagnent ne tiennent pas compte du décalage entre le budget prévisionnel et le compte financier. Il est permis d’en conclure qu’une fois de plus, nous allons terminer avec un résultat positif, et abonder, une fois de plus, un fonds de roulement de 20 millions (1 an et demi de fonctionnement alors que la DGESIP préconise officiellement 15 jours) Cette thésaurisation est faite au détriment des personnels, des postes, du fonctionnement de l’université et de la pleine réalisation de nos missions de service public, pour un fonds de roulement qui ne sera pas mis au service de l’université.

Cette note pose plusieurs problèmes de plusieurs ordres que nous détaillons plus bas  : le non-recours au fond de roulement pour les investissements n’est pas justifié ; la présentation en trompe-l’oeil des dégels de postes, qui ne sont pas des surcoûts mais des dépenses salariales normales elles aussi présentées à tort comme des surcoûts ; le refus de négocier budgétairement avec le rectorat dont la représentante semblait ouverte à des propositions ; l’intégration budgétaire de la hausse du point d’indice en conformité avec les souhaits du ministère mais en rupture avec les décisions des autres Universités ; enfin une stratégie délétère de réduction de la masse salariale qui fragilise encore plus la capacité des personnels à assurer un service public déjà extrêmement dégradé, et se traduit par une fuite des étudiant•es (et pas seulement à cause de "campagnes de dénigrement" syndicales ou de “campagnes électoralistes” dans la presse, nous le discutons en conclusion).

1. LE FONDS DE ROULEMENT DOIT PAYER L’INVESTISSEMENT

Une partie des dépenses sont des dépenses d’investissement à prendre sur un fonds de roulement encore beaucoup trop élevé : 20 millions environ, là ou 5 ou 6 suffiraient largement ! La proposition de la direction qui laisse entendre que ces investissements seront financés sur la subvention annuelle est inacceptable.,

(extrait de la présentation "analyser la soutenabilité financière des organismes", Minefi 2015)

Devraient être pris sur le fonds de roulement TOUTES les dépenses d’investissement (schéma directeur immobilier, schéma directeur informatique, soit 1,5 millions) et également les dépenses liées à l’inflation (augmentation des fluides, 2,1 millions) puisque la ministre a explicitement demandé que les budgets soient déficitaires et les fonds de roulement utilisés pour y faire face ! ‘voir son discours ou voir la note de la DGESIP) :

Le fonds de roulement a été abondé de 2017 à 2021 à hauteur de près de 12,5 millions d’euros, économies entièrement faites sur le fonctionnement. En 2022, le budget proposé redistribue… 3,5 Millions seulement, plus 1 Million en 2023 et 1 Million en 2024. Ces déficits sont insuffisants.. l’intégralité des dépenses qui peuvent l’être doivent être déduites d’un fonds de roulement de 20 millions.

Enfin, le “besoin en fonds de roulement”, il correspond à la dépense maximale prévisible “dont un organisme doit disposer pour couvrir le besoin financier résultant des décalages des flux de trésorerie” (voir présentation MINEFI 2015), et correspond à 60 jours de dépenses décaissables de fonctionnement, et non 60 jours de dépenses y compris la masse salariale. (voir par exemple dans cet article d’aef) Cette ligne est donc fausse. Avec près de 20 Millions de fonds de roulement, nous en sommes à plus de 400 jours de dépenses de fonctionnement —une thésaurisation sans aucune justification et contraire à toutes les règles de la comptabilité publique.

Nous demandons au Conseil d’Administration d’imposer à la direction de l’université d’appliquer les directives ministérielles en la matière !

2. LE DÉGEL DE FONDS DE FONCTIONNEMENT GELÉS N’EST PAS UN SURCOÛT

Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller, nous comptons sur votre bon sens. Les désatérisations reviennent sur des économies faites par le passé (et justifiées par le déménagement). Le déménagement terminé, ces économies n’ont plus lieu d’être. Ces fonds étaient destinés à faire fonctionner l’Université, les thésauriser les détournent de leur but premier, les 349 000 euros correspondant à ces désatérisations doivent être dépensés.

Les atérisations ont abouti à dégager indûment un “bénéfice” sur les dépenses, bénéfice qui a alimenté le fonds de roulement. Les Présidences successives les ont toujours justifiées en expliquant qu’il fallait mettre de l’argent de côté pour Nation —ce qui constituait un détournement de la subvention de service public, destinée à nous faire fonctionner en calculant au plus juste, et non à faire des économies pour financer Nation. Cette pratique discutable n’a plus de raison d’être à partir du moment où l’opération Nation est achevée —et rien pour l’instant ne justifie budgétairement une quelconque nécessité d’économie, voir les autres paragraphes.

3. DES ÉLÉMENTS STANDARD DE LA MASSE SALARIALE NE SONT PAS DES SURCOÛTS

Les titularisations d’agents, les primes RIFSEEP et de contractuels, les repyramidages, ou le financement de la médecine du travail, font partie des dépenses normales. Il est inacceptable de les présenter comme des surcoûts. Les sommes correspondantes (p. 2 du document : 600 000 €, 130 000 €, 60 000 €, 155 000 €, 63 000 €) au total un million d’euros, font partie de la masse salariale normale, et il n’y a aucune raison de les présenter autrement.. En tout avec les désatérisations, 1,35 millions de masse salariale doivent être à nouveau dépensés, justement de façon à ne PAS avoir un solde positif (une Capacité d’auto-financement positive), indépendamment des dépenses d’investissements. Les gels précédents ont abouti à l’accumulation des invraisemblables montants de fonds de roulement constatés aujourd’hui.
Ces gels doivent cesser !

4. LA NOTE N’ÉVOQUE AUCUN RECOURS AUPRÈS DES TUTELLES POUR LES DÉPENSES RESTANTES — pourtant les tutelles semblaient à l’écoute pour certaines d’entre elles.

En ce qui concerne les loyers pour les salles de cours supplémentaires (800 000 €), fruits de la politique désastreuse de l’autruche menée depuis des années, le rectorat a affirmé publiquement que si Nation était trop petit, une solution serait trouvée —et la Présidence, au lieu de se saisir de cette promesse, faite en sa présence, entreprend de pérenniser des locations à prix d’or payées sur le budget de fonctionnement propre de l’université ! C’est un non-sens. La Présidence doit faire l’inventaire des surfaces manquantes au rectorat et le ministère doit payer pour ces loyers en abondant la subvention publique en conséquence.

Pour ce qui est de l’"université européenne" : si nous n’avons pas 450 000 € à investir dans nos enseignements, nous n’avons certainement pas 450 000 € à investir dans un projet "de prestige" dont les retombées sont de l’aveu même de la Présidence assez incertaines. Cette ligne de dépense est à supprimer : si nous sommes dans l’incapacité de fonctionner, aucune labellisation ne cachera notre misère.

En ce qui concerne la revalorisation du point d’indice, Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller, nous espérons que vous ramènerez la Présidence à la raison, et lui ferez comprendre à quel point il est contre-productif d’insérer d’avance dans un budget rectificatif le financement sur fonds propres de mesure imposées... Un excès de prudence en ce domaine revient à trahir le reste des Universités en prouvant au Ministère que les Universités peuvent accepter cette imposition et garder en même temps un résultat positif. Il est au contraire politiquement indispensable que cette hausse du point d’indice se traduise par un résultat négatif de même montant et soit également prise sur le fonds de roulement. De toute façon, c’est ce que le Ministère lui-même préconise

5. L’ENJEU RÉEL N’EST PAS DE RÉEQUILIBRER UN BUDGET QUI N’EN A NUL BESOIN, MAIS BIEN PLUTÔT DE RÉDUIRE LA MASSE SALARIALE

Une fois toutes ces dépenses reformulées dans les cadres qui devraient être les leurs, il reste environ 200 000 € de surcoût, qui ne justifie certes pas un CA extraordinaire. Et de fait, il n’est pas proposé de budget rectificatif ; l’enjeu, c’est la campagne d’emploi ! Le vrai motif de ces économies prévues est une masse salariale, de "près de 85% des dépenses désormais". Mais rappelons que ce chiffre était de 84% en 2021 et de 86% en 2020 (sources : comptes financiers). Autant dire que cette masse est stable ! Et à vrai dire sans doute en baisse puisque le chiffre bas de 2021 était surtout dû aux dépenses de déménagement qui venaient gonfler les dépenses non salariales...

Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller, le seuil de 83% de masse salariale que la fac s’impose sans aucun fondement dans les textes, (ce taux n’est mentionné par écrit nulle part) n’a aucun sens pour une Université exclusivement de Lettres et Sciences humaines. Le fonctionnement y est peu cher. La ratio entre masse salariale et fonctionnement est donc le résultat non pas d’une trop grande part de la masse salariale, mais surtout de la faiblesse de la part du fonctionnement de notre université…Comme notre fonctionnement coûte moins cher, le Ministère en conclut qu’il nous faut moins de personnel ! Nous comptons sur vous pour que la Présidence abandonne ce ratio dénué de sens dans notre contexte.

La CGT n’est pas hostile à des économies et elle est contre la dilapidation de l’argent public. Il serait d’ailleurs intéressant de suivre l’évolution des plus hauts salaires dans notre université ces 5 dernières années, ou de faire le calcul de ce qu’ont coûté depuis deux ans les consultants divers recrutés par la Présidence, en dépit d’instructions explicites du ministère recommandant de limiter le recours à ces officines.

Mais entreprendre de réduire encore un service déjà dégradé ne peut que conduire à une hémorragie des inscriptions pire que celle que nous subissons actuellement.

6. LA NOTE NE DISCUTE PAS L’ESSENTIEL : LA BAISSE DU NOMBRE DES INSCRIPTIONS !

Annoncée en introduction et en passant, cette baisse devrait constituer le premier point de discussion. Inutile d’incriminer, comme le fera certainement la Présidence, ce qu’elle qualifiera certainement aussi de "campagne de dénigrement" ; les inscriptions administratives ont eu lieu pour l’essentiel AVANT les articles de presse dénonçant la situation à Nation, et étaient déjà en baisse de plus de 10%. Et bien sûr ces articles ne faisaient que refléter la réalité. Cela fait HUIT ANS que nous alertons sur la nécessité d’espaces supplémentaires. Le Président affirme à la fois qu’il a alerté les tutelles, et en même temps qu’il a cru que tout irait bien sur la foi des analyses de la DPIL. Les deux affirmations ne peuvent pas être vraies simultanément...

La Présidence n’a rien prévu, rien planifié, et continue dans cette voie. La politique de compression des personnels et des locaux est une politique délétère, nous le disons depuis des années, car elle mène à un service dégradé qui fait fuir les étudiant•e•s, tout-à-fait à même de réaliser quelle est la situation réelle, avec ou sans campagne de presse... La poursuivre comme le propose la Présidence ne ferait qu’aggraver encore une situation désespérée.

Bien sûr, si nous perdons 25% de notre effectif —résultat direct de la politique actuelle— cela menacera certaines formations et risque de conduire à des réductions de postes, ou d’heures complémentaires. Notons cependant qu’il existe des déséconomies d’échelle en ce domaine ; on ne peut pas réduire les personnels au même rythme que les effectifs étudiants puisque nombre de fonctions resteront indispensables quel que soit le nombre d’étudiant•e•s…

CONCLUSION

La note confirme le refus absolu et incompréhensible de la Présidence de présenter des budgets en fort déficit (capacité d’auto-financement très négative) alors qu’il s’agit du seul moyen d’accéder aux sommes économisées dans le fonds de roulement. La CAF reste positive à l’exception d’une seule année, ce qui est un non-sens absolu.

Cette note n’est pas une présentation sincère. Et nous comptons sur vous, Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller, pour rejeter ces propositions d’économies budgétaires qui n’ont pas de sens à ce jour.

Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller, les personnels vivent une situation dramatique. Le fonctionnement de l’Université est bloqué, les étudiant•e•s fuient, et pas à cause de la presse, mais bien de ce qu’ils voient au quotidien. Nous alertions depuis des années sur les conséquences dramatiques des politiques d’austérité sauvage, menées sans discernement ni véritable stratégie. Nous comptons sur vous pour bloquer cette dérive, qui commence à ressembler à un naufrage.