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Blog de la CGT FERC Sup Paris3

Les avis du CHSCT du 4 novembre 2020

mercredi 25 novembre 2020

Point 2 - Mise en place d’un dispositif de lutte contre les violences sexistes et sexuelles à l’université 

Le CHSCT demande que les propositions faites au CHSCT du 4 novembre soient mises en place selon le calendrier proposé. Il demande qu’une première séquence d’information sur les violences sexistes et sexuelles soit effectuée la semaine du 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Il demande que des messages élaborés par la cellule de veille et d’écoute soient diffusée régulièrement (a minima à chaque rentrée de semestre). 

Point 6 : Nation

  1. Le CHSCT dénonce le fait de ne pas avoir été associé à la procédure de réaffectation des bureaux à Nation. Il n’a pas été informé de la démarche. Il n’a pas été informé des objectifs et des règles utilisées. Et il n’est pas informé, contrairement à ce qui avait été promis oralement, des changements effectués : aucun document n’a été mis à disposition des mandatés pour cette séance. 
  2. Le CHSCT demande à ce qu’une large concertation avec les collègues ait lieu sur l’organisation du travail à Nation. Les changements de locaux impliquent de revoir service par service, composante par composante, l’organisation du travail, l’accueil des publics, l’organisation des réunions… Cette démarche est indispensable pour limiter les risques de souffrance au travail lié au déménagement. Le CHSCT demande que des visites des futurs locaux soient organisées dans chaque service ou composante, dès que la situation sanitaire le permettra. 
  3. Le CHSCT demande les résultats de l’enquête sur la simulation de l’occupation des salles de cours à Nation. Enquête qui devait être présentée en février 2020 par la DEVU.
  4. Le CHSCT demande une présentation du mobilier prévu pour Nation, comme acté dans le CHSCT dédié à Nation, avant la commande.

Point 8 : DUER

Le CHSCT constate que le DUER n’est plus mis à jour depuis plus d’un an. Il demande que cette obligation légale soit respectée.

Point 9 : incendie

Le CHSCT demande à ce qu’un exercice d’évacuation ait lieu dès que la situation sanitaire le permettra. L’université est un ERP qui se doit d’effectuer cet exercice dans le mois qui suit la rentrée universitaire, soit au plus tard le 28 octobre 2020, ce qui n’a pas été fait.

Le vendredi 16 octobre 2020, un déclenchement inopiné de l’alarme a bien montré la nécessité de cet exercice. En effet, si le personnel et les usagers ont commencé à évacuer à l’audition de l’alarme, le PC sécurité n’a pas suivi la procédure complète liée à une évacuation et n’a pas procédé à l’ouverture de toutes les issues de secours donnant accès aux points de rassemblement sur la voie publique, bloquant certains usagers dans des lieux clos (cour anglaise).

Par ailleurs depuis le CHSCT du 26 février dernier, la nouvelle procédure d’évacuation des PMR grâce à des chaises spécifiques n’a toujours pas été présentée.

Enfin, certains services, comme la DBU, n’ont plus de procédure à jour ni de personnels guide et serre-fil connus et formés depuis environ 2 ans, malgré plusieurs relances.

 

Point 10 : Fiches d’observation SST 

Le CHSCT rappelle que depuis un an, aucune remontée de fiche SST n’a eu lieu, en contradiction avec la loi ; c’est à l’administration de porter à la connaissance du CHSCT l’information. Le CHSCT rappelle aussi que son rôle est un rôle d’alerte et de contrôle, et non de gestion ; c’est à l’administration de veiller à prendre les mesures rendues nécessaires par les signalements. Le CHSCT ajoute que les remarques faites récemment dans différents cadres sur l’absence de réaction de sa part aux fiches SST étaient particulièrement malvenues compte tenu des manquements commis à cet égard par l’administration depuis plus d’un an.

La nouvelle procédure proposée à ce CHSCT doit mettre mise en place au plus tôt, et sans manquement. Le CHSCT demande à ce que les demandes d’action suites à ces signalements soient suivis par l’administration.

Point 11 - Avis Prévention des RPS

La prévention des risques psychosociaux comporte trois niveaux pour lesquels il faut agir en même temps :

  • prévention primaire : ce sont des mesure et des actions qui permettent de supprimer ou de réduire les facteurs de risques.
  • prévention secondaire : si la suppression totale des risques n’est pas possible, il faut permettre aux personnels de s’adapter aux risques résiduels.
  • prévention tertiaire : il ne s’agit plus de prévention mais d’agir sur des cas de souffrance au travail tels que des situations de stress, de conflits, de harcèlement, etc... 
    Un Groupe RPS de prévention tertiaire travaille depuis 2012 sur l’Université à traiter dans l’urgence les situations des collègues victimes de souffrance au travail, à mesure qu’ils apparaissent. Le CHSCT demande depuis longtemps que ce travail soit complété pour inclure les préventions dites “primaires” et “secondaires” (stratégies collectives et individuelles d’amélioration des conditions de travail) dans un cadre formalisé. Ce groupe ne peut fonctionner sans l’appui et la collaboration de la présidence et de l’administration de l’université.

Les risques psychosociaux sont du domaine du CHSCT mais cela n’implique pas que le CHSCT doivent être consulté sur les traitements immédiats des situations. Des groupes fonctionnels existent pour cela et leur organisation et procédures sont soumises pour avis au CHSCT. Le CHSCT doit être informé régulièrement du suivi des travaux de ces groupes fonctionnels. Le CHSCT rejette donc fermement l’idée que l’activité du groupe RPS devrait être subordonnée systématiquement à un avis préalable du CHSCT. Le CHSCT se réunit quatre fois par an, le GT RPS tous les 15 jours, et les membres du GT RPS sont en communication quotidienne. 

L’investigation pour trouver les origines des manifestations observées est bien sûr du ressort du CHSCT mais s’appuie notamment sur le travail du groupe en charge des RPS, qui de plus est à même de suivre les situations par l’intermédiaire de documentations et d’indicateurs appropriés.

Par définition, une situation de crise est une urgence. En prévention tertiaire, des mesures rapides doivent être prises pour faire cesser la souffrance des agents. Après analyse par les membres du GT RPS, sur le terrain ou en distanciel, il faut rapidement prendre des mesures pour éviter ou supprimer les risques détectés. Nous vous rappelons une notion fondamentale retenue par la fonction publique pour les risques psychosociaux :

 « Ce qui fait qu’un risque pour la santé au travail est psychosocial, ce n’est pas sa manifestation, mais son origine. » (Guide de la prévention des RPS - DGAFP).

Ne pas vouloir respecter la notion d’urgence en reportant tout sur le CHSCT comme il a été discuté lors de réunions entre la direction de l’université et le groupe RPS, c’est mettre en danger les agents concernés. Le chef d’établissement ne peut pas se soustraire à ses obligations réglementaires. Il a un devoir de résultats sur la santé physique et mentale des agents qui sont sous sa responsabilité. Les membres du GT RPS sont d’autant plus sollicités en prévention tertiaire que les préventions primaires et secondaires ne sont pas encore organisées. Le CHSCT demande à la direction de l’université de mettre en place ces préventions.

En ce qui concerne le groupe existant portant sur la prévention tertiaire, le CHSCT souligne que son travail doit absolument continuer de manière régulière, sur les problèmes individuels mais aussi sur des services où des dysfonctionnements sont identifiés ou sur des entités dont les responsables demandent de l’aide.

Des situations graves de RPS existent dans certains services depuis plusieurs années (LEA, Arts et Médias…), sans compter les conséquences probables du déménagement à Nation. Le CHSCT demande à ce que le groupe RPS puisse intervenir avec l’aval de la direction de l’université dans ces services. L’intervention du groupe RPS peut être extrêmement précieuse pour désamorcer les crises. 

Les membres du CHSCT mandatent les groupes de travail RPS pour qu’il puisse prendre en charge les situations qu’il juge nécessaire au fur à mesure.

Le CHSCT demande à la direction de l’université de prendre les mesures pour que l’ensemble des acteurs soient présents à ces réunions. Un référent RPS doit être nommé (cf avis suivant) et garantir le fonctionnement du dispositif. Une communication doit être mise en place par l’université sur l’existence du groupe et sur les problématiques RPS.

Les membres du CHSCT demandent à la présidence de proposer une procédure de fonctionnement de la prévention tertiaire. Devant la multiplication des cas de souffrance au travail constatés dans notre université, cette procédure sera soumise dans les meilleurs délais pour avis au CHSCT. 

Point 11 - Avis sur la prévention primaire et secondaire aux RPS (Risques Psycho-sociaux)

Les mesures listées ci-dessous ont été conçues par le groupe RPS, par le chsct ou par les représentants du personnel. Ces mesures de bon sens permettraient à faible coût d’améliorer les conditions de travail et de maîtriser les RPS : 

  • Mettre en place partout des réunions de services régulières où sont discutées les conditions de travail ;
  • Imposer à tous les collègues en situation de hiérarchie des formations à l’encadrement, aux RPS, à l’organisation du travail ;
  • Condamner le management top-down et mettre en place partout une écoute des collègues sur l’organisation du travail ;
  • Mettre à jour les DUER de façon continue en éliminant petit à petit les risques de souffrance au travail. La mise à jour du DUER est la responsabilité du DGS et des chefs de services/directions de composantes. Ce point doit être abordé très régulièrement (au moins une fois par trimestre) aux réunions de chefs de services ;
  • Remettre à plat le partage du travail dans les services et en particulier dans les ufr/départements ;
  • Faire régulièrement de l’information sur les registres SST au niveau de la réunion des chefs de service et des entités (pendant les réunions de service)
  • Favoriser la mise en place des AP dans les services (valorisation de la fonction, adaptation de la fiche de poste, en tenir compte positivement au moment des entretiens pro et des demandes de promotion) ;
  • Remplacer les collègues en congés maternités ou en longue maladie
  • Ne pas laisser des postes vacants après le départ des collègues (mutation, départ en retraite, détachement, promotion…), prévoir un tuilage plutôt qu’une interruption ;
  • Mettre en place un règlement intérieur de fonctionnement dans les départements pour établir toutes les règles d’organisation du travail, de désignation des responsables, de la répartition des services ou des charges de missions…
  • Faire vivre la charte des mails, rappeler à l’ordre ceux qui ne la respectent pas ; la direction de l’université doit montrer l’exemple et ne pas envoyer des mails le soir et le WE ;
  • Fluidifier les renouvellements de CDD pour éviter aux collègues le stress des non renouvellements. CDIser les collègues au plus vite et encourager le passage des concours ;
  • Respecter la règle d’une augmentation tous les trois ans pour les CDD/CDI pour éviter le mal être provoqué par une non reconnaissance ;
  • Augmenter les primes de façon significative. Laisser les primes au plus bas signifie une non reconnaissance du travail effectué. Et au bout du compte des RPS, des départs et une dégradation des conditions de travail ;
  • Consolider le système d’information de l’université pour permettre de fiabiliser toutes les données utilisées et d’améliorer ainsi l’utilisation des outils informatiques et la circulation d’informations fiabilisées ;
  • Prendre l’avis de tous les utilisateurs avant la mise en place de nouveaux logiciels ;
  • Donner des moyens pour que le site web soit à jour. Aider les services à utiliser cet outil et les listes de diffusion pour que l’information pertinente et juste soit donnée à toutes et tous et en particulier aux étudiant.e.s. Une information obsolète, en retard ou pas claire provoque immédiatement des surcharges de travail pour les collègues.
  • S’assurer qu’une réponse soit faite à toutes les demandes des collègues aux services, aux composantes ou à la direction de l’université ; fiabilise les informations données aux collègues ;
  • Produire une info auprès de l’ensemble des collègues sur ce que sont les RPS et qui contacter, sur le site web et par des messages réguliers ;

Force de proposition, le CHSCT demande désormais à la Présidence un engagement sur ces préconisations. Il attend une priorisation des actions les plus urgentes à mettre en place par l’université, ainsi qu’un planning présentant les actions menées à court, moyen et long terme. La mise en place concrète de ces propositions, à compléter, constituerait le socle d’une prévention primaire réclamée par le CHSCT depuis plusieurs années. 

Avis sur les procédures de déclaration d’accident de service ou de trajet

(point non à l’ordre du jour faute de documents fournis par la DRH comme annoncé au CHSCT de juin)

Le CHSCT demande à nouveau à la direction de fournir la procédure de déclaration de service ou de trajet. Le CHSCT dénonce la non réponse écrite à l’avis donné par le CHSCT du 16 juin 2020 qui faisait suite à l’avis du CHSCT du 27-02-2020 qui lui aussi est resté sans réponse.

Pour rappel, le dernier avis realtif à la Déclaration d’accidents de service et de travail date du CHSCT du 16/06/2020

Devant la difficulté qu’éprouvent les personnels à remplir les déclarations d’accident de service et de travail, les membres du CHSCT réitèrent leur demande du 27 février 2020 de revoir cette procédure afin de la rendre plus compréhensible et fonctionnelle. Celle-ci devra être présentée devant le CHSCT puis diffusée à l’attention de tous les personnels avec une attention particulière pour les personnels encadrants.

Pour mémoire l’Avis sur les accidents de service (27-02-2020)

Il a été discuté lors des séances précédentes du CHSCT ou lors des réunions mensuelles de suivi du CHSCT que la procédure de déclaration d’un accident de service soit revue, présentée aux chsct puis diffusée à l’ensemble des personnels et en particulier à tous les supérieurs hiérarchiques. A ce jour, malgré nos multiples avis et relances, la situation ne s’est pas débloquée. Le CHSCT réitère une nouvelle fois cette demande.

Avis Référent RPS

Afin de se mettre en conformité avec la réglementation, les membres du CHSCT demandent au président de l’université de nommer un ou une référente RPS ayant des compétences dans le domaine de la prévention ses risques psychosociaux auquel il remettra une lettre de missions. Cette lettre de mission sera présentée devant les instances concernées CHSCT, CT et CA.

Chaque année, le ou la référente RPS présentera un bilan de l’année écoulée ainsi qu’un programme d’actions détaillé pour l’année à venir dans le domaine de la prévention des risques psychosociaux.Ces présentations se feront devant les instances concernées : CHST, CT (pour avis) et CA. 

 

Avis Référent Handicap

Afin de se mettre en conformité avec la réglementation, les membres du CHSCT demandent au président de l’université de nommer un ou une référente Handicap auquel il remettra une lettre de missions. Cette lettre de mission sera présentée devant les instances concernées CHSCT, CT et CA.

Chaque année, le ou la référente Handicap présentera un bilan de l’année écoulée ainsi qu’un programme d’actions détaillé pour l’année à venir. Ces présentations se feront devant les instances concernées : CHST, CT et CA.

Les missions revenant au référent Handicap sont nombreuses et demandent des compétences spécifiques. Pour pouvoir répondre à la demande, au moins un poste à plein temps est nécessaire. 

Avis Référent Egalité Professionnelle

Afin de se mettre en conformité avec la réglementation, les membres du CHSCT demandent au président de l’université de nommer un ou une Référente Égalité Professionnelle auquel il remettra une lettre de missions. Cette lettre de mission sera présentée devant les instances concernées CHSCT, CT et CA. 

Chaque année, le ou la Référente Egalité Professionnelle présentera un bilan de l’année écoulée ainsi qu’un programme d’actions détaillé pour l’année à venir. Ces présentations se feront devant les instances concernées : CHST, CT et CA.

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