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lundi 28 novembre 2022

Blog de la CGT FERC Sup Paris3

Le CHSCT du ministère a voté un nouvel avis concernant notre université

Voir ci-dessous l’avis du CHSCT MESR du 23 novembre 2022 concernant notre université.

On redemande à la présidence qu’elle revienne en arrière sur la décision concernant le SPS.

On rappelle l’avis local qui est resté sans réponse à ce jour malgré l’urgence et la situation de souffrance au travail qui concerne de nombreux collègues dans l’établissement.

Le CGT FERC Sup Sorbonne Nouvelle


Avis Sorbonne Nouvelle du CHSCT MESR du 23 novembre 2022

Le Président de l’université de la Sorbonne-Nouvelle a décidé unilatéralement de retirer les missions de « Conseillère de Prévention » à la responsable du service de prévention et Sécurité (SPS). Le Président de l’université de la Sorbonne-Nouvelle n’a pas jugé nécessaire d’argumenter cette décision, ni même d’en avertir le CHSCT. La présence d’un·e conseiller·e de prévention est pourtant la norme dans toutes les universités, c’est un des éléments clés de toute politique de prévention.

D’un autre côté, la présidence a décidé de supprimer le service de Prévention et Sécurité (SPS) au 1er janvier 2023.

Cette dernière mesure va à l’encontre des préconisations des ISST et des inspecteurs généraux qui préconisaient un renforcement du service : remettre en place le poste de deuxième préventeur qui a été supprimé il y a un an.

Le CHSCT MESR a pu constater une dégradation constante de la situation sociale de cet établissement. Les indicateurs tels que le turn-over, le nombre et la durée moyenne des arrêts maladies, les départs d’une trentaine de cadres depuis deux ans, nous indiquent que la situation n’est pas maîtrisée par l’établissement.

C’est dans ce contexte que le Président décide de se passer de conseils sur la prévention des risques professionnels et d’un service de prévention.

Lors du CHSCT d’établissement du 8 novembre 2022, le président de l’université de la Sorbonne-Nouvelle a décidé de transformer le poste de “Conseillère de Prévention” en “Ingénieure de prévention des risques ” se rapportant à l’emploi type “G2C45”. Au même moment, ce même président prenait un arrêté pour supprimer les missions qu’il venait d’attribuer à l’ingénieure de prévention des risques. Ces mesures contradictoires ne montrent pas une volonté cohérente dans la politique de cette université et sont contraires à l’article 7 de la directive 89/391/CEE du Conseil de l’Union européenne et donc également contraires à l’application de l’action 3 de l’axe 1 du protocole d’accord de 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

Nous demandons à Mme la ministre de prendre ses responsabilités et d’intervenir auprès de la présidence pour lui demander d’appliquer les préconisations des inspecteurs et en particulier, renforcer les Service de Prévention Sécurité et non de le supprimer comme c’est actuellement prévu.

La bonne santé physique et mentale et les actions de prévention pour la garder doivent rester les priorités de toute politique d’établissement.