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Blog de la CGT FERC Sup Paris3

Droits d’inscription : la Sorbonne Nouvelle renonce à l’égalité de traitement entre les étudiants

mardi 12 octobre 2021

Notre université se veut « université des cultures  », mais depuis cette rentrée elle fait payer aux étudiants primo-entrants qui ne sont pas ressortissants de l’Union Européenne des droits d’inscription différenciés : 2 770 € par année de Licence, 3 770 € par année de Master alors que les autres étudiants paient respectivement 170 € et 243 €. Le précédent Conseil d’administration avait pourtant déclaré le 30 novembre 2018, puis le 1er février 2019, que l’université n’appliquerait pas cette mesure. L’an dernier, tous les étudiants primo-entrants (nouvellement inscrits à l’université) avaient été exonérés des frais majorés et avaient payé les mêmes droits d’inscription que les autres étudiants.

Désormais, la direction de l’université affiche une politique d’exonération partielle pour les étudiants les plus précaires, mais elle compte sur les droits d’inscription majorés pour augmenter ses ressources propres

Une fois de plus, la politique de l’université est guidée seulement par des considérations financières. Les tutelles ayant menacé de diminuer la subvention pour charge de service public si l’université dépassait le plafond des 10% d’étudiants exonérés des droits d’inscription par rapport au nombre total d’étudiants non boursiers, la Sorbonne Nouvelle a abandonné la politique d’exonération qui avait été adoptée l’an dernier. Tous les nouveaux étudiants (hors doctorat) originaires de pays hors UE, mais aussi les étudiants inscrits l’an dernier qui passent de la licence au master ou qui redoublent doivent désormais payer les droits d’inscription différenciés. Au passage, la direction de l’université a prévu des recettes supplémentaires de plus de deux millions d’euros à ce titre pour le budget 2022.

Des exonérations partielles accordées au compte-gouttes

La Commission d’exonération créée à l’initiative de la présidence a été refusée par la majorité de la CFVU lors de sa séance du 7 mai dernier, avant d’être acceptée par le Conseil d’administration du 28 mai. Elle devait accorder des exonérations partielles aux étudiants les plus précaires et comporter des professionnels de l’aide sociale. Cette commission, qui s’est réunie déjà quatre fois pour examiner les demandes d’exonération partielle, s’est finalement réduite au bureau de la CFVU.
Pour les étudiants concernés, la procédure adoptée est compliquée, pas assez diffusée ni expliquée et son issue incertaine. Les inscriptions en licence et en master s’étalant sur plusieurs mois, il est en fait impossible de calculer de manière exacte le nombre d’étudiants correspondant au plafond des 10% d’exonérations avant la clôture définitive des inscriptions. Plutôt que de prendre le risque de dépasser un peu le plafond des 10%, l’équipe présidentielle choisit l’excès de prudence (en tentant, par exemple, d’imposer aux membres de la commission d’exonération un quota de réponses positives à ne pas dépasser). Cela met de nombreux étudiants dans une situation très difficile, comme on le constate au niveau des départements.

L’accueil des étudiants étrangers et leurs conditions d’études ne se sont pas améliorés pour autant

En théorie, le plan hypocritement nommé «  Bienvenue en France  » devait permettre de financer en partie une amélioration de l’accueil des étudiants étrangers. En réalité, une étudiante en licence ressortissante d’un pays hors UE paiera presque 3 000 euros pour se retrouver dans les mêmes conditions d’études que les autres.

Nous risquons de perdre de nombreux étudiants internationaux

Il ne suffit pas d’augmenter les prix pour que les « clients  » se persuadent qu’ils ont acheté un service de meilleure qualité… Il faudra faire un point précis sur les inscriptions d’étudiants originaires de pays hors UE cette année, mais le risque est grand de voir les étudiants se reporter sur les universités qui pratiquent des exonérations d’office plus claires et plus généreuses (Paris 8, Paris 1, Paris Nanterre, UPEC, Aix-Marseille, Lyon 2, …). Il ne faut pas être dupes : la plupart des étudiants extracommunautaires qui étudiaient à la Sorbonne Nouvelle jusqu’à aujourd’hui ne pourront pas régler des frais de scolarité aussi élevés.

Les demi-mesures adoptées à la Sorbonne Nouvelle ne fonctionnent pas, nous devons dès cette année exonérer des droits majorés tous ceux qui en font la demande.

Le plafond d’exonérations partielles à 10% des étudiants inscrits n’a aucun sens, il faut obtenir sa suppression !

A l’occasion du cinquantenaire de la Sorbonne Nouvelle, rappelons haut et fort que l’ ouverture des études aux étudiants internationaux et l’égalité de traitement entre les étudiants font partie des principes fondateurs de notre université.

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