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Blog de la CGT FERC Sup Paris3

Des nouvelles du CHSCT de la Sorbonne Nouvelle

vendredi 15 octobre 2021

Le poste de préventeur au Service prévention Sécurité (SPS) a été supprimé l’an dernier. On avait prévenu des conséquences dans un avis du CHSCT du 25 mai. On expliquait que le SPS ne pourrait assurer ses missions et que l’employeur ne pourrait respecter la directive européenne (directive 89/391/CEE) qui impose à l’employeur de prendre "les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris les activités de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens nécessaires. … et tendre à l’amélioration des situations existantes".

Depuis septembre, cela se confirme, l’université tient encore moins les obligations règlementaires et ses promesses sur les problématiques d’hygiène et sécurité au travail :

  • Politique de test amiante suspendue et on apprend que c’est délégué à une entreprise privée
  • L’enquête CHSCT votée pour LEA n’est pas organisée par le SPS comme le demande la législation et on a une intervention, d’un organisme privé programmée, qui ne peut remplacer l’enquête
  • Des capteur CO2 ont été acheté par la fac mais on n’a pas de plan d’échantillonnage de l’ensemble des salles et pas de publications des mesures. Tout ceci est préconisé par le MESRI… Pas de campagne sur l’aération.
  • Plus de réunion du groupe RPS, pas de plan de prévention des RPS,
  • Pas de politique handicap et aucune réunion du groupe handicap
  • Pas de dispositif de lutte contre les Violences sexistes et sexuelles
  • Pas de respect de nombreux engagements tenus en chsct sur Nation (sur les badges, sur le guide d’emménagement, sur l’acoustique, sur l’éclairage…)
  • etc.

Ce poste de préventeur doit être rétabli… Des réponses au CHSCT doivent être données sur l’ensemble des points. La règlementation doit être respectée.

Questions posées à la présidence par l’ensemble des mandatés CHSCT en vue de la préparation du CHSCT du 16 novembre 2021 :

Groupe de travail SST

La conseillère de prévention, par mail puis en CHSCT à plusieurs reprises, a proposé la mise en place d’un groupe SST. Ce groupe a donc été réactivé avec l’accord des mandatés CHSCT et à la demande de la conseillère de prévention. Les CR de ces groupes attestent de l’utilité de ces réunions.

Plusieurs problèmes de sécurité ou RPS ont pu obtenir des solutions grâce aux échanges de ces réunions. Pourquoi la présidence a-t-elle décidé de désavouer la conseillère de prévention et d’arrêter ses actions qui permettait de réduire les risques SST ?

Le président doit tout faire pour réduire les risques SST, on lui demande de rétablir ce groupe de travail.

Médecin de prévention

Conformément au Décret n°82-453 (articles 10 et suivants), l’université doit avoir un médecin de prévention disponible pour les collègues de l’université.

A ce jour, le médecin de prévention en poste n’est pas en activité, pour une durée indéterminée.

Le CHSCT demande que l’université recrute un nouveau médecin du travail. Il remplacera le médecin en poste pendant son absence et le secondera si elle revient.

La solution, proposée par mail à tous les personnels par la DRH, pour pallier à l’absence du médecin, n’est pas satisfaisante pour deux raisons cumulatives :

  • elle ne propose pas des médecins du travail mais des médecins agréés, généralistes, qui ne sont pas spécialisés dans la médecine de prévention. Par ailleurs, ils ne peuvent faire une visite du poste de travail ou proposer un aménagement du poste de travail car ce travail nécessite d’être à l’université, d’avoir accès aux personnels et aux locaux...
  • elle impose de passer par la DRH pour obtenir un RV alors que l’accès à la médecine de travail doit être proposée indépendamment de la DRH.

Ces deux raisons sont bien explicitées, aussi bien dans le décret que dans le guide juridique d’application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (page 25 en ce qui concerne les médecins agréés).

On précise par ailleurs que le service de médecine de prévention n’assure pas à ce jour l’ensemble des visites obligatoires dans les délais impartis (une visite tous les 5 ans pour l’ensemble des agents, une visite à l’arrivée des collègues, visites de reprise...). L’embauche demandée doit aussi permettre à l’université de satisfaire à cette obligation réglementaire.

Appel à un expert agréé sur les réorganisations des services et composantes et leur impact sur les conditions de travail des personnels et leur santé

Lors de la séance du CHSCT du 25 mai 2021, le CHSCT demandait au président de l’université l’application de l’article 55 du décret 82-453 en demandant de faire appel à un expert agréé conformément aux article R. 4614-6 et suivants du code du travail pour étudier l’impact des restructurations mises en place par l’université sur les conditions de travail des personnels et leurs conséquences sur leur santé.

Le président n’a à ce jour pas répondu à la demande de recourir à un expert agréé pour une étude d’impact des réorganisations sur les conditions de travail des personnels et leurs conséquences sur leur santé.

Les réponses apportées par le président ne concernaient que des arguments pour justifier ces réorganisations et en aucun cas sur les conséquences de leur mise en œuvre sur les conditions de travail et la santé des personnels.

Nous rappelons les directives réglementaires du décret 82-453 que le président doit suivre :

Article 55

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut demander au président de faire appel à un expert agréé conformément aux articles R. 4614-6 et suivants du code du travail :

1° En cas de risque grave, révélé ou non par un accident de service ou par un accident du travail ou en cas de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;

2° En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l’article 57 ;

Les frais d’expertise sont supportés par l’administration ou l’établissement dont relève le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le chef de service ou d’établissement fournit à l’expert les informations nécessaires à sa mission. Ce dernier est soumis à l’obligation de discrétion définie à l’article 73.

La décision de l’administration refusant de faire appel à un expert doit être substantiellement motivée. Cette décision est communiquée au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

En cas de désaccord sérieux et persistant entre le comité et l’autorité administrative sur le recours à l’expert agréé, la procédure prévue à l’article 5-5 peut être mise en œuvre.

Le CHSCT demande au président de prendre la décision d’accepter ou de refuser l’expertise demandée et de suivre la procédure réglementaire décrite dans l’article 55 du décret 82-453. Une nouvelle non réponse (ou un refus) serait considéré comme un désaccord sérieux et persistant.

LEA : le CHSCT demande la mise en place de l’enquête CHSCT votée en janvier

Vous avez indiqué récemment qu’un plan d’action avec le cabinet Cohérences a été défini comprenant deux parties (un accompagnement à destination de la direction du département LEA et un accompagnement collectif à destination de l’ensemble des collègues du département LEA).

C’est une bonne chose que la fac entreprenne enfin quelque chose en LEA. L’accompagnement annoncé va dans le bon sens. Il doit commencer aussi vite que possible.

Mais l’accompagnement proposé n’est pas suffisant. Le CHSCT a voté une enquête le 26 janvier 2021. Nous demandons qu’elle soit mise en place. Il est indispensable de comprendre et d’analyser pourquoi nous observons tous ces dysfonctionnements. Nous pensons que c’est structurel et lié à l’organisation du travail qu’il faut étudier et tenter de revoir. L’enquête CHSCT doit permettre de le vérifier et de proposer des pistes. L’accompagnement que vous proposez ne peut être qu’un complément à cette enquête car il présuppose que les problématiques remontées sont liées exclusivement aux personnes, ce qui n’est pas le cas.

Nous réitérons la demande d’enquête CHSCT qui doit être menée, selon les textes, par l’administration, accompagnée de mandatés du CHSCT. Cette enquête doit examiner le travail et déterminer ce qui cause dans son organisation le mal être.

On rappelle à l’administration que cette enquête est de droit. Voir dans le guide juridique d’application du décret de 82-453, page 57, il est écrit : “la réalisation d’une enquête est décidée par la procédure de délibération de l’article 72 du décret ”, c’est -à -dire un vote des mandaté.es CHSCT suffit…

On précise que c’est urgent car des collègues sont en grande souffrance psychologique et que la situation ne cesse de se dégrader.

Par ailleurs, le 5 mars, en réponse aux avis du CHSCT du 26 janvier, l’université a écrit : ’Les problèmes du département LEA sont anciens et structurels. Un audit est envisagé, qui serait confié à un enseignant-chercheur externe

Cet audit a-t-il eu lieu ? Quel est le résultat de cet audit ?

Quelle suite à la fiche SST sur les problématiques de l’aération et des capteurs CO2 ?

Une fiche SST concernant l’aération des salles et l’utilisation des capteurs CO2 achetés par l’université a été déposée au SPS le premier octobre 2021. A ce jour, le 15 octobre, l’administration n’a pas répondu contrairement à ce que préconise la réglementation.

On rappelle les suggestions :

  • Publier et analyser les mesures des 10 capteurs CO2 achetés par l’université
  • Faire un échantillonnage de mesures dans tous les types de salles utilisées à l’université
  • Dégager des bonnes pratiques à utiliser pour permettre une aération optimale des salles
  • Faire une campagne d’information sur les problématiques de l’aération des salles (voir : http://nousaerons.fr/#page-top ainsi que la toute récente campagne gouvernementale)
  • De façon générale, prendre les mesures nécessaires pour que le risque lié à ce manque d’aération soit contrôlé : procédures adaptées d’aération et de suivi de la concentration de CO2, mise en place de filtres, fermeture de salles qui ne permettent pas une aération suffisante….
    Quelles réponses faites-vous à la fiche et à ses préconisations ?

Logiciel pour le service de médecine de prévention des personnels

Le 23 juillet, le SPS annonçait au secrétaire du CHSCT que la “DRH travaille avec la DNUM au développement d’un outil permettant au service de médecine de prévention des personnels d’accéder aux éléments attendus par l’intermédiaire d’un logiciel tel que le médecin le demande.

Le CHSCT se réjouit de cette annonce mais ne comprend pas pourquoi les demandes de précisions sont restées sans réponse et que cet outil n’apparaît pas dans les comptes rendus du comité de direction de la DNUM.

Le CHSCT demande :

  • le cahier des charges
  • la solution logicielle choisie
  • un point de présentation du projet au CHSCT de novembre

Demandes liées aux obligations légales concernant les RPS, le handicap, l’égalité professionnelle et les violences sexistes et sexuelles

Depuis la décision du président de ne plus activer le groupe de travail sur les risques psychosociaux, le CHSCT n’a plus aucune information sur les préventions primaires, secondaires et tertiaires effectuées à l’université. Il en est de même pour le GT Handicap qui n’a plus été réuni depuis 2 ans. Pour rappel, ces deux groupes de travail sont issus du CHSCT.

Sur la base des articles 51, 58 et 74 du décret 82-453, et afin de pouvoir remplir ses missions d’analyse des risques professionnels et des conditions de travail et de contribuer à la promotion des risques professionnels, le CHSCT demande au président :

  • un bilan annuel des préventions primaires, secondaires et tertiaires des risques psychosociaux. Ce bilan devra être représentatif des situations traitées par l’administration avec l’identification des risques rencontrées au cours des situations prises en charge, leur qualification en facteurs de risques, les mesures prévues et un point sur les actions entreprises. Le CHSCT demande à ce que lui soient transmis de façon régulière les indicateurs mis en place dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux, leur valeurs et évolutions afin de pouvoir estimer l’efficacité de la prévention des risques psychosociaux.
  • un bilan annuel sur la politique du handicap des personnels. Cette présentation devra comporter les actions déjà engagées, celles prévues avec leur calendrier prévisionnel. Le CHSCT demande également à connaître les indicateurs mis en place dans le cadre de sa politique du handicap des personnels et que lui soit communiqué régulièrement l’évolution de ceux-ci afin de pouvoir estimer l’efficacité de cette politique.
  • un point d’étape sur le plan d’actions pour l’égalité professionnelle. Ce point d’étape devra comporter les actions déjà mises en œuvre, un calendrier annuel pour les actions futures, un point sur les difficultés rencontrées. Le CHSCT demande à connaître les indicateurs mis en place dans le cadre du plan d’actions pour l’égalité professionnelle et que lui soit communiqué régulièrement l’évolution de ceux-ci afin de pouvoir estimer l’efficacité du plan d’actions pour l’égalité professionnelle.
  • un bilan annuel du dispositif de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Implémentation des bureaux à Nation

Les membres du CHSCT ont appris fortuitement mi-septembre que tous les chefs de services ont reçu les plans de Nation les concernant sous forme de documents de travail. Nous sommes très surpris que nous n’ayons pas été associés à ce dossier.

Il est improductif et contraire aux missions du CHSCT de n’impliquer cette dernière instance qu’en fin de chaîne, une fois tous les choix effectués et le dossier bouclé.

Nous réclamons toujours aujourd’hui l’accès à tous ces documents de travail pour pouvoir remplir correctement les missions décrites à l’article 51 du décret 82-453.

Nous dénonçons la décision DGS/DRH qui nous a volontairement exclu de ces discussions et le choix fait de ne donner à personne une vision globale de ces affectations de bureau. La transparence était un argument électoral de la présidence très bien défendu et explicité. Pourquoi ne pas l’appliquer ? Aujourd’hui, nous sommes face à la même politique “secret défense” que la gouvernance précédente. Cette politique mène à un dysfonctionnement de l’université qui a des conséquences néfastes sur les conditions de travail et la santé des personnels.

C’est aussi contraire aux préconisations faites par le cabinet privé cohérence sur ’l’accompagnement au changement” pour Nation. Que d’argent public gâché…

Amiante

Nos messages concernant l’amiante n’obtiennent pas de réponse de la part des services concernés. Nos demandes sont des obligations réglementaires. Il s’agit de la santé des collègues. On rappelle que l’amiante tue, parfois longtemps après…

Dans la dernière réponse aux avis de septembre, il est indiqué que la gestion de l’amiante était lacunaire… on souhaiterait savoir au plus vite en quoi elle l’était et quels changements dans la gestion de l’amiante à Censier est programmé ?

Et surtout, les mesures d’amiante dans l’air ont toujours été effectuées régulièrement depuis des années sans que le CHSCT n’ait à intervenir. Les résultats étaient communiqués. Pourquoi cette campagne n’est pas encore programmée cette année ?

Par ailleurs, notre avis du CHSCT du 7 septembre n’a pas eu de suites non plus. Contrairement à ce qui est écrit dans votre réponse à notre avis, le risque n’est pas maîtrisé dans cette zone (ou de l’amiante a été détecté) car il n’y a pas eu de travaux cet été et pas de mesures cet automne pour vérifier qu’il n’y a plus d’amiante dans l’air. On redemande des tests au plus vite dans cette zone et la communication à toutes et tous des résultats.

Par ailleurs, le CHSCT demande le Comité de Pilotage Amiante prévu aux derniers CHSCT.

Nation (suite du CHSCT de juin)

Ces questions font suite au CHSCT de juin. Elles ont été posées à la DPI à deux reprises en septembre puis début octobre à la présidence. Les citations sont extraites du projet de PV du CHSCT de juin dernier.

a) Nation - les badges

Le projet de PV : ’xxxxx propose d’ajouter ce point à la liste des sujets qui doivent être abordés avec le CHSCT et d’organiser un échange spécifique. Elle propose une date avant le 15 juillet pour réunir ce groupe de travail.

Vous avez annoncé que sur ce point spécifique, qu’une date serait proposée avant le 15 juillet au groupe de travail dédié.

Nous sommes dans l’attente. D’autant plus que des réunions semblent avoir eu lieu sans que nous soyons conviés.

b) Nation - Guide d’emménagement

Le projet de PV :’xxxxx propose d’associer le CHSCT à la préparation du guide « Emménagement » afin d’identifier les thématiques d’usage des lieux sur lesquelles il serait nécessaire d’avoir une information claire.

Vous avez indiqué que le CHSCT doit être consulté sur ce guide. Où en est-il ?

c) Nation - Acoustique

Le projet de PV : ’S’agissant de l’acoustique, xxxxx rappelle que les élus avaient identifié des problématiques sur l’isolation salle de travail DBU et espace de consultation, ou sur l’isolation salle de cours/couloir ou au sein de bureaux partagés des secrétariats pédagogiques. Elle propose de faire venir un acousticien pour réaliser des mesures acoustiques afin de déterminer si l’isolation correspond bien à la norme ou s’il faut envisager des mesures complémentaires. Elle demande aux élus d’identifier une vingtaine de points clés à contrôler.

Il a été proposé de faire venir un acousticien pour vérifier si les normes sont respectées côté enseignement et pour voir pour réduire le bruit dans les espaces partagés. Vous nous avez demandé d’identifier une vingtaine de points clés à contrôler. N’étant pas expert, on pense que vos services doivent compléter et proposer des améliorations à cette liste. Pour aller jusqu’au bout (on l’a déjà exprimé), on s’attendait, vu les avis précédents du CHSCT, que vous nous proposiez un plan que l’on aurait pu discuter et valider au CHSCT. Néanmoins, voici un début de liste qui doit vous permettre de faire un cahier de charges pour l’acousticien, document que nous sommes prêts à discuter/amender.

On propose de vérifier :

  • la résonance dans les salles de cours
  • le passage du son entre les couloirs et les salles de cours
  • le passage du son entre deux salles de cours
  • la problématique du bruit dans les espaces de travail de la bibliothèque, celle du bruit engendré dans les escaliers et de la gêne éventuelle dans les salles de lecture et le bruit dans le hall d’entrée de la dbu (banque d’accueil)
  • la problématique du bruit dans le restaurant universitaire. Notre périmètre est celui du restaurant du personnel mais on pense qu’il faut aussi vérifier la situation dans celui des étudiants et plus généralement dans tous les espaces de ce type (cafétérias).
  • la problématique du bruit dans les bureaux partagés. Comment permettre de diminuer la nuisance sonore d’une réception de collègue/étudiant pour le ou les autres collègues qui travaillent dans le même bureau.
  • la problématique de la résonance dans les salles de réunions
  • la problématique du bruit dans les salles d’interprétation

On imagine que le contrôle ne sera pas possible dans toutes les salles et tous les bureaux. On pense que l’acousticien, à partir des plans, pourra choisir pour chacune des problématiques, les lieux où le risque de non-respect des normes ou des préconisations est le plus important...

On est disponible pour en discuter.

d) Nation - Eclairage

Le projet de PV : ’Concernant l’éclairage, xxxxx propose de réaliser des mesures d’éclairage sur les espaces de travail, notamment le calcul du facteur lumière du jour. Elle demande aux élus du CHSCT d’identifier les locaux sur lesquels ils souhaitent que ces mesures soient réalisées.’

Nous avons la même remarque que pour l’acoustique… Mais on donne des indications, sans être expert sur le sujet. La question se pose essentiellement dans les bureaux. Le rapport d’expertise pointait ce problème pour le fait de faire occuper les bureaux par plusieurs collègues dans des lieux où certains collègues n’auraient pas assez de lumière du jour. C’est ce point qui semble à vérifier prioritairement à la suite de cette expertise.

Mais la lumière dans les salles de bibliothèques a aussi été pointée du doigt. L’éclairage proposé est-il pertinent ? Voyez-vous d’autres lieux où ce type de problèmes se pose.

e) Nation - Jauge des salles de cours

Le projet de PV : ’En ce qui concerne les salles de cours, une vérification in situ des jauges s’impose. xxxxx propose, après étude préalable sur plan, de vérifier si les jauges sont confirmées ou pas. Elle souhaiterait que le CHSCT participe à la définition de la méthode de travail pour vérifier les jauges des salles de travail de Nation.

Nous sommes en attente sur ce point.

f) Nation - La moquette à l’ESIT

On a noté que la question est étudiée. On est en attente de l’étude lancée.

Est-ce possible d’avoir un point d’étape ? Sous quels délais aura-t-on des réponses ?

Et qu’en est-il du problème semblable à la DBU ?

Visites Nation pour le CHSCT

On souhaite la poursuite des visites de Nation pour le CHSCT. On demande à être informé en amont des programmations ou annulations.

Nous dénonçons les refus de visites sur tous les sujets qui semblent poser problème, pourquoi cacher les choses ? La transparence est une condition sine qua non pour avancer efficacement, c’est le B.A.BA de tout accompagnement au changement.

On demande à pouvoir aller voir ce qui pose problème.

Censier - Ouverture d’une salle à la DBU

L’ouverture de la salle de la Clef aux étudiants le mardi 19 octobre, comme salle de travail, pose plusieurs questions :

  • Il n’y a plus de jauge réduite. La capacité d’accueil est de 200 places environ. Pourrait-on placer un capteur de CO2 et donner les consignes actualisées à appliquer en matière d’aération (fréquence et durée de l’aération) ?
  • Concernant les sanitaires à proximité de la DBU : ils ne sont toujours pas réparés. La réparation est-elle prévue prochainement ? Cela signifie actuellement pour les 200 usagers de la salle de travail, pas de point d’eau ni de sanitaires à proximité. Et c’est d’autant plus problématique pour les PMR (les plus proches sont au 4ème étage et l’ascenseur sans badge est régulièrement en panne), un sanitaire handicapé doit être prévu par niveau...

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition