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Blog de la CGT FERC Sup Paris3

Continuité pédagogique et évaluation des étudiant.e.s en période de confinement

vendredi 20 mars 2020

Force est de constater que nous sommes dans une situation de crise majeure liée à l’épidémie et au confinement. Ce contexte dramatique et exceptionnel nécessite des décisions appropriées et respectueuses des situations contrastées des personnels enseignants et administratifs, titulaires ou contractuel.le.s, et des étudiant.e.s.

La Présidence a pris la décision le 17 mars de rejeter, au nom d’une prétendue illégalité, la règle de circonstance votée par la CFVU, à une large majorité et toutes tendances confondues, et établissant une note plancher de 12/20 qui, si elle n’est pas parfaite, permet de résoudre les problèmes liés :

  • (1) à la mobilisation légitime de nombreux.s.e.s enseignant.e.s et étudiant.e.s face aux réformes de la retraite et de la LPPR,
  • (2) l’interruption subite du 2nd semestre
  • (3) à la création d’inégalités de situation et de traitement entre les étudiant.e.s (et les enseignant.e.s) du fait du confinement et du passage - plus ou moins contraint - à l’enseignement à distance.

Cette décision dûment votée n’a visiblement pas été appréciée par un certain nombre d’enseignant.e.s. Nous pensons qu’il faut prendre la mesure du contexte actuel et de ses conséquences pour les étudiant.e.s.. Ce n’est pas le coronavirus qui attaque le service de santé, il n’est que le révélateur de son état de délabrement. Ce n’est pas la note plancher de 12 qui brade nos diplômes, elle n’est qu’une solution imparfaite pour éviter trop d’injustices dans un système de formation délabré. Les politiques publiques ne permettent pas aux universités d’offrir une formation de qualité aux étudiants, et dans la situation de crise que nous traversons, la situation très précaire de nombreux étudiant.e.s et aussi de nombreux enseignant.e.s, ne leur permettra pas de donner des cours à distance improvisés de qualité et encore moins de construire des évaluations qui garantissent une égalité de traitement des étudiant.e.s.

Plus fondamentalement, la CGT s’étonne que l’approche juridique adoptée dans la dernière communication présidentielle soit limitée à la seule question de la note plancher, et ne s’étende pas à des problèmes tout aussi graves entachant l’ensemble du contrôle continu de ce semestre. Le choix du Président relève donc d’une position politique et non d’une véritable nécessité légaliste.

1. La CFVU est la seule instance à même d’adopter les modalités de contrôle continu en présentiel ou à distance (article 712-6 du code de l’éducation ; aucune autre instance n’est mentionnée, ni Présidence, ni CA) ; il ne s’agit nullement, comme on a pu le lire ici ou là, d’un rôle consultatif. La présidence n’a donc pas qualité pour annuler une délibération de la CFVU et la seule instance à même de prononcer une telle annulation est le tribunal administratif.

2. Les modalités de contrôle continu en présentiel ont été votées par la CFVU. Il n’est pas loisible à l’université de les modifier en milieu de semestre pour les remplacer par des modalités de contrôle à distance de manière unilatérale, avec ou sans vote de la CFVU article 613-1 du Code de l’Education. C’est pourtant ce que la Présidence a laissé faire, alors qu’une application stricte des textes devrait conduire à repousser la fin du deuxième semestre du temps correspondant à la période de confinement. Si le contrôle continu peut être suspendu ou aménagé en cas de force majeure, il ne peut en aucun cas être unilatéralement transformé en contrôle à distance suivant des modalités variables selon le bon gré de chaque enseignant.e.

3. Le principe d’égalité de traitement des étudiant.e.s est un principe tout aussi important du code de l’éducation que ceux de liberté pédagogique et de souveraineté des jurys. L’imposition d’un accès à distance par internet représente une rupture profonde de ce principe, puisque l’accès à internet n’est pas garanti (cf. article 613-1 déjà cité et CE 11 octobre 1990 avis n° 348653). Dans les conditions actuelles, imposer quelque travail ou examen que ce soit par internet revient à exclure du bénéfice de la formation les étudiant.e.s ne disposant pas de cet accès à domicile, puisque le confinement interdit de compenser cette absence d’accès. La seule mesure équitable est l’absence d’évaluation pendant toute la durée du confinement.

La CGT constate donc qu’en l’état ces mêmes principes juridiques que la présidence invoque imposent soit le report, soit l’annulation pure et simple du deuxième semestre. Aucun contrôle continu, aucun travail à domicile, aucune évaluation ne peut avoir lieu tant que le confinement persiste, d’autant que les personnels enseignant.e.s peuvent se trouver aussi en situation de vulnérabilité, victimes de l’épidémie ou ayant des proches à charge.

Nous appelons donc à une suspension de toute tentative d’évaluation pendant toute la durée du confinement, tout en maintenant autant que possible le contact pédagogique avec les étudiant.e.s par des outils simples et appropriés, laissés à la discrétion des enseignant.e.s qui sont effectivement en position de s’en saisir. Compte tenu de l’impossibilité pour une part non négligeable des étudiant.e.s de travailler efficacement (pas d’accès internet autre que par portable, vulnérabilité accrue économiquement et personnellement, aucune possibilité d’utilisation de lieux de travail publics, incertitudes sur la proportion d’enseignant.e.s à même d’assurer un réel suivi), nous estimons de plus que l’annulation de l’évaluation pour l’ensemble du semestre s’impose, et que réaliser cette annulation par le biais d’une note plancher est plus juste que l’utilisation de VAC, justement parce qu’elle laisse une marge de liberté dans l’évaluation aux enseignant.e.s et aux jurys, contrairement aux dites VAC, et permet de reconnaître l’effort étudiant.

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