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Blog de la CGT FERC Sup Paris3

Budget, primes, cdisation, campagne d’emploi...

vendredi 29 janvier 2021

Pour une autre politique budgétaire

Il faut d’urgence réévaluer les paramètres de la politique budgétaire. Rien ne pourra se faire tant que notre université acceptera de se plier aux injonctions des tutelles tout en tentant de négocier des aménagements à la marge. Le projet Nation est une excellente occasion de battre en brèche le mur du refus de nos tutelles, en particulier en refusant d’assumer les réserves réclamées par lesdites tutelles au titre de l’amortissement : l’État doit payer les aménagements Nation et ne pas laisser Paris 3 assumer ces frais. De plus nous pouvons, et devons, menacer publiquement ces mêmes tutelles de mettre en difficulté notre université par tous les moyens possibles, sachant que la Présidence pourra compter sur notre entier soutien, et celui de la communauté, si elle s’engage dans cette voie. L’obéissance et la négociation ne sont pas des options logiques dans un contexte dans lequel cette obéissance est constamment punie, et la négociation rendue impossible par la mauvaise foi de l’interlocuteur. Depuis huit ans, notre Université a péniblement accumulé le pactole réclamé par les tutelles, et notre seule récompense est de nous voir imposer des réductions de masse salariale, et un déménagement dans des conditions effroyables (Bièvre déménagé en plusieurs fois, l’ESIT à qui on demande de déménager pour revenir en arrière par la suite à cause de retards, —comment travailler dans ces conditions ?).

Les points ci-après sont tous, sans exception, des points budgétaires, au sens où nous sommes certains que les décisions plus que discutables prises par la Présidence sur tous ces points sont le reflet, non pas de ce qu’elle veut faire, mais de ce qu’elle se croit obligée de faire compte tenu de la contrainte budgétaire. Il est donc plus que temps d’ouvrir une vraie discussion sur les moyens, avant que cette contrainte achève de détruire notre institution.

Des primes pour tout.es, pas des primes “au mérite”

L’étude menée concernant les primes perçues par les personnels BIATSS titulaires de la Sorbonne Nouvelle montre qu’elles sont nettement inférieures à celles perçues dans les autres universités de France. Partant de ce postulat le calcul est simple, il suffit simplement de les doubler afin de rattraper un retard pris depuis de nombreuses années. Cela mettrait fin à une injustice tellement flagrante qu’elle a généré, au fil des ans, le départ de nombre de nos collègues, pourtant attaché.e.s à cette institution. 

Non au mérite

Introduire du mérite à ce processus de refonte de la politique indemnitaire revient à introduire une subjectivité quant à l’appréciation de la valeur de l’agent.e. Nous en avons vécu l’amère expérience avec la prime COVID. Jamais ce type de primes n’avait été mis en place à Paris 3. Nous revendiquons que notre université continue dans cette voie.

Des primes aux contractuels

Nous demandons également que soit pérennisée l’attribution d’une prime à nos collègues contractuel.le.s sans qui l’Université ne fonctionnerait pas, sachant qu’ils/elles représentent près de 40 % des agent.e.s.

La précarisation de plus en plus installée dans la Fonction Publique laisse sur le bord du chemin des personnes qui n’ont pour reconnaissance qu’une rétribution de pieds de grille, sans primes et sans espoir d’évolution de carrière. Car pour briguer la titularisation, il faudrait ouvrir des postes au concours (ce qui ne semble pas être la tendance gouvernementale actuelle). L’hypocrisie sous-jacente qui préside à ce mode de fonctionnement et imposé par nos tutelles est d’un cynisme absolu. Des primes pour toutes et tous !

Cdisation à Paris 3

Etat des lieux

Depuis plusieurs années, la CGT FERC Sup Paris 3 se bat pour lutter contre la précarité à l’université.

La précédente présidence avait essayé de refuser les renouvellements de CDD au delà de trois ans à l’université et remis en cause la cdisation à 6 ans. 

La lutte des personnels et du syndicat avait permis de premières victoires. Depuis plus de trois ans, les cdd BIATSS sont renouvelés automatiquement chaque année avec une cdisation à 6 ans. 

Depuis, nous demandons une cdisation au troisième contrat… Mais nous rappelons que les CDI ne sont qu’un statut transitoire, notre revendication est la titularisation des collègues sur emplois permanents. Cette revendication rappelle la loi qui dit que tout emploi permanent doit être occupé par un fonctionnaire.

L’actuel président s’était engagé à mener une politique sociale, à défendre et reconnaître l’ensemble des collègues. Les propositions faites au comité technique du 17 novembre ne vont pas dans ce sens-là. 

Proposition de la direction

Pour les contractuels la proposition faite est un contrat d’un an, puis un renouvellement pour un contrat de 3 ans, et à l’issue de cette période, une cdéisation… à l’issue d’une “commission de cdéisation”. Cette commission est, on cite, “à l’instar des concours : l’agent présentera un dossier composé d’un rapport d’activité et d’un organigramme fonctionnel ; il passera ensuite un oral devant une commission composée d’un expert métier, d’un représentant de la structure et d’un membre de la DRH”. Donc en somme, pour pouvoir être cdéisé au bout de 4 ans (pendant lesquels auront eu lieu des entretiens annuels par ailleurs), il faut préparer et passer une épreuve “comme un concours” mais qui n’est pas vraiment un concours. La raison invoquée par la DRH et le DGS ? Des agents contractuels se voient dire qu’ils ne sont pas légitimes à leur poste parce qu’ils n’ont pas passé de concours… Donc c’est une faveur finalement qu’on leur ferait ! Ce n’est pas un “faux concours” qui change quoi que ce soit à ce niveau… Que se produira-t-il si l’oral était raté : la réponse est restée évasive, “peut-être des actions de formation”, etc. La DRH a souligné pendant le groupe de travail que normalement, au bout de 4 ans, on sait si oui ou non un agent convient pour le poste, donc que cette “commission” n’est pas là pour valider des compétences  : et bien dans ce cas, autant s’en passer non ? D’autant que ce rite de passage n’équivaut en rien à une titularisation… La proposition reviendrait à faire signer des périodes d’essai de 4 ans pour des collègues remplissant pourtant pleinement leur mission de service public. Ce n’est pas acceptable.

Nos revendications

Nous rappelons que notre revendication reste la cdisation au troisième contrat d’un an. Si la présidence met en place le système 1 an + 3 ans, nous demandons à ce que la CDIsation se fasse sans condition. La commission pourrait être transformée en entretien formation pour préparer les actions à mettre en place pour une titularisation…

Campagne d’emploi : pour une autre politique

Comme nous l’avons souligné, la campagne d’emplois de cet automne poursuit et amplifie les désastreuses mesures d’économies budgétaires des années précédentes, l’effort de transparence de l’an dernier en moins… Les priorités de la Présidence (professionnalisation, économies sur la masse salariale par le recrutement d’ATER -doctorants contractuels- sur les postes d’enseignants-chercheurs vacants, redéploiements vers certaines composantes et certains services) n’ont été rendues publiques que très tardivement, sans être soumises au vote du Conseil d’Administration. Sur la quarantaine de postes d’enseignants-chercheurs vacants à la prochaine rentrée, un peu plus de la moitié seront pourvus par des ATER, ce qui représente une économie d’1,5 millions d’euros. Seulement 10 postes de PR seront publiés sur les 18 vacants, seulement 8 postes de MCF sur 20 vacants... Du côté BIATSS, des redéploiements impliquant 13 suppressions de postes sont annoncés. Il faut insister sur le fait qu’il n’y a pas de dérive de notre masse salariale, qui reste à peu près stable, mais seulement une faiblesse relative de la part des autres dépenses (fonctionnement et investissement) dans notre budget par rapport à d’autres universités, et bien sûr une stagnation de la subvention d’État avec des charges croissantes. Là encore, l’opinion publique doit être alertée sur le fait que les tutelles organisent notre déficit, et mettent en danger notre bon fonctionnement.

Violences sexistes et sexuelles

Suite à des évènements pouvant être qualifié de violences sexistes et sexuelles à l’université à la rentrée universitaire, le CHSCT avait émis l’avis suivant début novembre :

Point 2 - Mise en place d’un dispositif de lutte contre les violences sexistes et sexuelles à l’université

Le CHSCT demande que les propositions faites au CHSCT du 4 novembre soient mises en place selon le calendrier proposé. Il demande qu’une première séquence d’information sur les violences sexistes et sexuelles soit effectuée la semaine du 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Il demande que des messages élaborés par la cellule de veille et d’écoute soient diffusés régulièrement (a minima à chaque rentrée de semestre).

Une cellule d’accueil devait être mise en place et une communication devait avoir lieu. Il est urgent de libérer la parole sur ces sujets. Contrairement à ce que la présidence a affirmé dans la réponse à cet avis, aucun message n’a été envoyé aux étudiant.e.s ni aux personnels en novembre. La présidence a promis une communication à chaque début de semestre. Nous attendons toujours ! Tout comme nous attendons toujours la mise en place de la cellule d’accueil...

Contre un développement durable… à vitesse réduite

Dans un message datant du 15 décembre, la DRH nous apprend que l’université met en œuvre le forfait mobilités durable qui vise à encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables...

C’est une opération de pure com.

Les agents qui opteront pour ce forfait (100 euros pour 2020), devront rembourser l’aide au paiement du pass navigo à partir du 11 mai. Une perte sèche pour les agents qui la touchent…

Sur l’année 2021, le montant est de 200 euros, il reste très inférieur au remboursement navigo. Un scandale.

La présidence a fait campagne sur le développement durable. Elle aurait pu compléter ce forfait pour développer les transports alternatifs. A minima ce forfait aurait pu être augmenté par l’université pour le rendre équivalent au remboursement de transport domicile-travail.

Mais rien… juste des promesses vertes…


Des surfaces supplémentaires à Nation

A Nation, les locaux syndicaux sont sous-dimensionnés comme le reste de l’université. La présidence a proposé 10 m² à la CGT (et aux autres syndicats)… Ceci pour mettre deux armoires, un poste de travail et une table pour accueillir les collègues… y compris les collègues handicapés... Ce n’est matériellement pas possible. Et il ne sera plus possible non plus de nous réunir dans notre local comme on le fait aujourd’hui à Censier….

Ces conditions s’apparentent à de l’entrave syndicale. On rappelle que l’exercice du droit syndical est garanti par la constitution.

L’université construite à Nation n’a pas été conçue pour répondre au cahier des charges initial mais à une contrainte budgétaire imposée par Bercy. Il manque globalement 20% de surface par rapport aux besoins minimaux tels qu’ils avaient été définis. Ces mètres carrés manquants rendront impossible un fonctionnement normal pour les collègues et les étudiant.e.s… et leurs représentants syndicaux.

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