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Blog de la CGT FERC Sup Paris3

Avis votés au CHSCT de la Sorbonne du 7 septembre

lundi 13 septembre 2021

Tous les avis suivants ont été voté par le CHSCT du 7 septembre 2021 à l’unanimité (sauf un avis où il y a eu une abstention d’une mandatée CFDT).

Avis au sujet des capteurs CO2

Le CHSCT remarque que les préconisations scientifiques, maintenant unanimes, sur la surveillance de l’aération (contrôle de CO2, aération et filtrage mécaniques), ne sont toujours pas appliquées à l’heure où nous écrivons cet avis. En ne fournissant pas les moyens nécessaires, l’Université met en danger ses personnels et les étudiantes et étudiants. La responsabilité civile et pénale du Président pourrait être engagée si les obligations de prévention de l’employeur ne sont pas respectées. Le CHCST exige que l’ensemble des salles soient testées en conditions réelles d’utilisation, et les procédures d’aération actualisées après les premiers tests. Si nécessaire, ces salles doivent être équipées de matériel filtrant, sachant que le présentiel devra être suspendu si les procédures d’aération se révèlent insuffisantes.

Commentaire  : on nous a répondu oralement que l’université a acheté dix testeurs CO2 cet été et qu’ils sont en tests. L’université est en retard. On a demandé les résultats des tests et les première mesures. A suivre. On rappelle que même dans les amphis, les portes et fenêtres doivent être utilisés pour aérer.

Avis sur les problématiques d’emploi liées à la rentrée

Le CHSCT observe que nombre de services avaient un besoin urgent de vacataires pour assurer la rentrée —comme tous les ans d’ailleurs. Or les dits vacataires sont arrivés trop tard, ou en nombre insuffisant vu les propositions d’engagements tardives, mettant également en danger la rentrée. Le CHSCT demande que l’emploi de vacataires, permettant d’assurer des conditions de travail minimalement acceptables pour les collègues, et des actions permettant de combler le manque criant de postes de titulaires (postes vacants et supprimés, aggravant cette situation) redeviennent une priorité absolue de l’Université. Le CHSCT juge que ce n’est pas le cas à l’heure actuelle, quelles que soient les déclarations publiques de la Présidence.

Avis au sujet de l’infirmière de prévention

La présence d’une infirmière est indispensable pour offrir les consultations de prévention prévues par les textes. Au premier septembre, le poste n’était toujours pas pourvu par le Rectorat. Si cette situation persiste, le CHSCT demande que le poste soit pourvu immédiatement, le cas échéant en proposant un nouveau détachement à l’infirmière de prévention précédente.

Commentaire  : à ce jour, le poste est définitivement non pourvu. On demande la réintégration de la collègue remerciée en juin.

Avis au sujet de procédures DAF

Le CHSCT a été saisi par nombre de collègues de l’impossibilité d’obtenir une version définitive des informations nécessaires sur les nouvelles procédures que la DAF a annoncé mettre en place, en particulier pour les commandes mais aussi pour les mises en paiement. Malgré les efforts de ces collègues pour appliquer la procédure qu’ils imaginent être la bonne (les informations étant souvent successives, de plus en plus lourdes et contradictoires), de nombreuses demandes ont été bloquées, induisant des dysfonctionnements majeurs, et fort probablement coûteux, voire mettant en danger la rentrée. Le CHSCT demande que des procédures réellement fonctionnelles soient stabilisées en accord avec les services concernés, et clairement indiquées une fois pour toutes.

Avis sur la scolarité LLCSE

Le CHSCT constate que la scolarité de l’UFR LLCSE ne parvient plus à faire face à ses tâches, du fait du non-remplacement de titulaires d’une part, de transferts de compétences des services centraux (DEVU, ENEAD) aux UFR d’autre part (sans que le Comité technique ait été consulté sur ces réorganisations d’ailleurs, en contradiction avec la lettre de la loi). Le CHSCT constate qu’un service RPS fonctionnel n’existe plus à l’Université, et que des situations dramatiques se développent sans qu’aucune action ne soit menée pour y mettre fin. Le CHSCT rappelle que la Présidence, comme employeur, a l’obligation de résultat pour donner aux personnels des conditions de travail saines et sûres (directive européenne de 89). Le CHSCT demande que les mesures nécessaires soient prises en urgence pour mettre fin à cette situation.

Avis sur l’amiante

Le 26 février dernier, de l’eau provenant d’un des appartements du 5ème étage a traversé le plafond du 4ème étage. Suite à cette fuite, une inspection a eu lieu et des tests ont montré en avril dernier de l’amiante dans l’air. C’est la première fois depuis plusieurs années que ce n’était pas arrivé. Des travaux avaient été annoncés au CHSCT et programmés pendant l’été. Ces travaux n’ont pas pu être réalisés. Le CHSCT demande donc un suivi régulier de la situation avec des mesures d’empoussièrement régulières. En particulier, une première mesure doit être effectuée avant la rentrée et une autre, en situation de fonctionnement, la première semaine de la rentrée. Si la présence de fibres dans l’air se confirme, le CHSCT préconise de condamner l’accès à cette zone aux personnels et aux étudiants.

Avis document RVRAT nation

Le CHSCT demande la mise à disposition du rapport du bureau de contrôle (RVRAT) du projet nation.

Commentaire  : Lors de la commission des locaux, la direction a refusé de communiquer le document demandé dans cet avis. Ce document contient les réserves à lever sur le bâtiments (tout ce qui a été identifié comme n’étant pas conforme et qui doit être corrigé). Avec ce document, on aurait accès à l’ampleur du problème. Comme la présidence précédente, ils refusent de le donner. Cette fois ci, il n’est pas dit que c’était secret défense (propos du VP CA de l’époque) mais ils disent que l’EPAURIF ne veut pas après avoir dit qu’on ne saurait pas capable de le comprendre... On demande dans cet avis et on demandera dans un mois à la CADA. A suivre.

Sur Nation, le président a communiqué lundi 13 septembre sur le sujet annonçant le report des premiers déménagements et le fait que l’amphi principal ne sera pas livré. Mais il a omis de dire qu’il a plu cet été dans la salle serveur et dans la salle des onduleurs qui alimentent les serveurs... A ce jour on ne sait rien des réparations de ces fuites d’eau. Début septembre, l’université à refusé l’accès à ces salles lors d’une visite CHSCT à Nation prétextant des problèmes de sécurité... Mais c’est plutôt le culte du secret qui est en cause, culte doublé de la volonté de ne pas faire de vagues auprès des tutelles ou de l’EPAURIF... Il faut de la transparence pour qu’un tel projet fonctionne. On en est loin.

Par ailleurs, la date donnée par la présidence de l’arrivée des premiers collègues est irréaliste (fin novembre/début décembre). C’est contraire à tous ses dire en instance. Il nous a été affirmé que la commission de sécurité n’aura pas lieu avant mi octobre, qu’il faut ensuite un mois avant la remise des clés à l’université. Puis beaucoup plus d’un mois pour que tout soit mis en place par l’université pour accueillir les services et composantes. La rentrée en janvier à Nation d’après les échéanciers donnés par la direction ces dernières années est donc compromise sauf à faire entrer tout le monde avec des conditions de travail et d’étude dégradées. On demande de prendre le temps pour s’assurer que les choses se déroulent dans la sérénité. Ce n’est pas l’option choisie par la présidence et ou les tutelles. A suivre.

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