L’avis suivant a été voté à l’unanimité (4 CGT - 1 FSU - 4 SGEN CFDT)

Avis sur la rentrée 2020 - chsct du 24 juin 2020

Le CHSCT remercie les membres du groupe de travail rentrée 2020 pour le rapport présentant les différents scénarios pour un enseignement partiellement ou entièrement à distance au 1er semestre 2020-2021. Le CHSCT retient de ce rapport les nombreuses difficultés liées à ces formes d’enseignement dégradées, notamment en termes de conditions de travail pour les différentes catégories de personnel de l’université.

Le CHSCT demande, si l’une de ces solutions devaient être adoptées à la rentrée, que les surcharges de travail impliquées par la mise en œuvre de l’une ou l’autre de ces solutions soient rémunérées.

Pour les enseignant-e-s, le travail spécifique de conception de cours à distance, (déjà rémunéré par exemple dans le cas de l’ENEAD) doit être pris en compte dans le calcul des services. Par ailleurs, comme le souligne le rapport, le travail de coordination, en cas de modes d’enseignement mixte, peut s’avérer très lourd. Le suivi des étudiant-e-s (dans le cas de l’enseignement bi-modal, alterné, ou du distanciel avec regroupements) et l’organisation des évaluations vont également s’avérer chronophages. Doivent aussi être pris en considération les besoins en formation au numérique des différentes catégories d’enseignant-e-s. Toutes ces charges de travail doivent être comptabilisées et rémunérées, sous forme de décharge ou d’heures complémentaires.

En cas de passage à un enseignement tout ou partie à distance, le CHSCT demande que l’université prenne en charge le financement d’un équipement approprié pour les enseignant-e-s (ordinateurs portables avec webcams et micros, cartouches d’encre, connexion internet fiable, casques avec micro, etc.)

Le CHSCT demande également à ce que soit prises en compte les conditions particulières pour les différents statuts des enseignant-e-s : les enseignants-chercheurs, les PRAG/PRCE (dont la surcharge de travail a été particulièrement importante pendant le confinement, ce qui a impliqué un accroissement des risques psycho-sociaux), mais aussi les ATER, les doctorant-e-s contractuel-le-s, ainsi que les vacataires. Ces dernier-e-s doivent bénéficier des mêmes offres de formation et des mêmes appuis que les autres enseignant-e-s de l’université.

Le CHSCT demande à ce que les situations des enseignant-e-s « à risque » (selon la définition du Haut Conseil de la santé publique) soient prises en compte, ceux/celles-ci devant pouvoir choisir le mode d’enseignement qui leur convient. Les enseignant-e-s parents d’enfants de moins de 16 ans, dont les établissements scolaires pourraient de nouveau se retrouver fermés en cas d’aggravation de la situation sanitaire, doivent pouvoir bénéficier d’ASA, ou a minima, si le collègue souhaite travailler, de décharges significatives dans ce cas. De même, si l’épidémie redémarre et que l’un des scénarios envisagés est adopté, les MCF stagiaires doivent pouvoir bénéficier d’un service allégé comme le préconise le rapport du GT rentrée 2020.

Le CHSCT s’inquiète également de la surcharge de travail générée par ces différents scénarios pour les personnels BIATSS. L’appui technique et matériel aux enseignant-e-s, l’organisation de la rentrée avec la mise en place de la répartition des étudiant-e-s sur site, les inscriptions, l’organisation du planning, la sur-sollicitation de l’ENEAD vont nécessairement impliquer des charges de travail supplémentaires pour le service de la scolarité, les secrétaires pédagogiques des différents départements, le personnel de la DSIC, de l’ENEAD, du planning, de la reprographie, etc.
Ces surcharges (dont certaines sont signalées comme particulièrement problématiques dans le rapport) vont venir s’ajouter au retard pris pendant les mois de confinement et elles doivent être prises en compte.