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Blog de la CGT FERC Sup Paris3

Avis du chsct du 22 février

mercredi 23 février 2022

DUERP

Le CHSCT constate que 4 semaines après le dernier CHSCT, le DUERP n’est toujours pas accessible aux personnels. Le CHSCT n’ y a d’ailleurs toujours pas accès en format lisible et exploitable (Excel). Il réitère donc ses demandes en ce sens qui avaient été acceptées par l’administration.

Le DUERP est la première brique de la prévention, sans cet outil, il est difficile d’avancer. Le CHSCT a pu une nouvelle fois constater avec l’alerte amiante/nitrate de la cinémathèque que le DUERP n’est ni à jour, ni complet. Il manque clairement un accompagnement du SPS aux services et aux assistants de prévention pour en faire un document utile et efficace.

Chaque service doit pouvoir repérer dans les fichiers excel, automatiquement, les risques à traiter en priorité. A ce jour, ce n’est toujours pas le cas…

Par ailleurs, il doit être mis à jour à l’arrivée de chacun des services à Nation. Les nouvelles situations de travail doivent être identifiées et les risques évalués avant l’arrivée à Nation puis dans les premiers mois de présence.

Le CHSCT demande que le SPS accompagne chaque assistant de prévention et à défaut chaque chef de service pour effectuer ce travail. Tous les collègues dont le poste de travail a été modifié doivent être formés à leurs nouvelles conditions de travail par l’assistant de prévention. Les risques repérés doivent être présentés et les collègues doivent être sensibilisés pour faire remonter tous les situations pouvant altérer la santé au travail. Le DUERP devra être mis à jour en fonction.

Le CHSCT demande à la présidence de mettre à disposition du SPS et des services tous les moyens financiers et humains nécessaires à ces actions.

Registres et assistants de prévention

Le CHSCT réitère sa demande d’avoir accès à la liste des assistants de prévention et des emplacements des registres SST. Il constate à nouveau un déficit important d’assistants de préventions. A ce jour, Il en manque dans 9 services d’après les informations données par le SPS.

Le CHSCT constate que la suppression du poste au SPS pèse sur l’animation du réseau des assistants de prévention ainsi que sur la sensibilisation à mettre en place auprès des chefs de service.

Réouverture du poste au SPS

Le CHSCT conteste la décision prise par la direction de l’université de ne pas embaucher sur la sphère prévention.

Les préconisations présentes dans le rapport ISST de novembre 2021 indiquent clairement des manques, en particulier sur des demandes légales. L’université a besoin que le poste supprimé en septembre dernier au SPS soit rétabli au plus vite pour permettre la mise en place des actions de prévention nécessaires.

De la même façon, il est urgent d’embaucher un médecin du travail. Les obligations de l’université, en particulier celles liées aux visites médicales mais aussi aux aménagements de postes, aux visites de postes…. ne sont pas actuellement remplies contrairement aux préconisations des ISST et aux obligations légales.

Nation - déménagement

Le CHSCT demande à ce que l’université prenne le temps d’emménager progressivement jusqu’en juillet et qu’elle ne précipite pas les choses avec un déménagement qui finirait fin avril.

Les services centraux sont en surcharge de travail et les risques de burn out et de souffrance au travail sont au plus haut. Accélérer le processus empêche la maîtrise de ces risques.

L’évaluation des risques de l’ensemble des nouvelles situations de travail présentes à Nation n’a pas été faite. Le SPS peut-il dans sa configuration actuelle effectuer cette évaluation dans des délais raccourcis ?

Par ailleurs, les travaux seront-ils réellement terminés ? Le CHSCT réitère ses demandes concernant les réserves restantes : quelles sont-elles ? Où est l’échéancier ? Qu’en est il des problématiques de salles serveurs/onduleurs/vdi ? Quels sont les travaux prévus et avec quel échéancier ? Qu’en est il des amphis non livrés ? Quelles sont les solutions choisies pour résoudre le problème ? Quel est l’échéancier ? Qu’en est il de la salle de spectacle ?

Tous les travaux qu’il reste à effectuer représentent un risque de nuisance pour les collègues qui vont emménager à Nation. Avancer la date d’emménagement empêche le contrôle de ce risque.

Par ailleurs des collègues et des services (BET par exemple) ne disposent d’aucune visibilité sur leurs futurs locaux à moins de deux mois du déménagement.

Nation - suivi des problèmes identifiés

Le CHSCT demande la mise en place d’un suivi de tous les problèmes identifiés dans les premiers mois qui suivent leur emménagement pour supprimer ou diminuer les risques potentiels identifiés.

Un espace interactif devra être proposé aux personnels et usagers pour le signalement des situations à risque ou problématiques avec un suivi des actions menées (liste, indexation, suivi…).

Le CHSCT demande à avoir accès synthétique à cet espace.

Nation - Salles de réunion

Le CHSCT demande que la réflexion promise sur l’utilisation et la réservation des salles de réunions soit menée au plus vite.

La plupart des bureaux à Nation ne permettra pas de recevoir des étudiants ou des collègues. Il faudra donc que de nombreuses entrevues qui se tenaient dans les bureaux se tiennent dans des salles de réunion. Comment ce changement est-il programmé par l’université ? Qui pourra réserver ? Comment ? Le CHSCT demande à être associé à cette réflexion et demande que la liste de toutes ces salles soit communiquée ainsi que les procédures de réservation.

Nation - Locaux syndicaux

Le CHSCT demande à ce que chaque syndicat ait accès à un local syndical dès aujourd’hui à Nation. En effet, des collègues demandent à être reçus par des organisations syndicales et même si la législation l’impose, l’université n’a pas encore mis à disposition des organisations syndicales des locaux ad hoc.

Le site Censier est amianté….

Le CHSCT se félicite que l’université puisse quitter le site de censier cet été. En effet, le site est amianté et donc dangereux. C’est la raison principale de la construction du site de Nation et de notre déménagement.

Depuis que ce projet est lancé, les tutelles ont toujours annoncé que le site serait désamianté puis reconstruit. Hors on apprend aujourd’hui que le site serait occupé temporairement dès le départ des collègues pour plusieurs mois.

Le CHSCT dénonce cette occupation temporaire qui est dangereuse pour les futurs utilisateurs des locaux de Censier. Jusque là, le risque amiante a été globalement maîtrisé mais très difficilement. Non seulement cette maîtrise des risques amiante nécessite une formation amiante de tous les utilisateurs : pas de travaux possibles, quarantaine et tests amiante à chaque fuite d’eau, espaces à ne pas utiliser, contrôle permanent… Mais en plus le bâtiment se dégrade de plus en plus et rend les incidents amiantes de moins en moins rares. On rappelle que de l’amiante a été trouvée dans l’air d’un couloir au printemps dernier… Et ceci sans parler du problèmes des fenêtres vétustes : une fenêtre était tombée dans la rue il y a quelques années. Les fenêtres doivent rester sous surveillance.

Le CHSCT demande aux tutelles, à la mairie de Paris, à l’EPAURIF et à l’État de désamianter le bâtiment avant toutes occupations et de renoncer aux Projets Pour L’opération D’urbanisme Transitoire Du Site Dit ’ Censier ’.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition