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Avis du chsct du 16 juin 2020 (PRA, restauration, déclaration d’accident de service, enseignement à distance à la rentrée)

jeudi 18 juin 2020

Tous les avis suivants ont été adoptés à l’unanimité des mandatés (4 CGT, 1 FSU, 4 SGEN CFDT)

Avis sur le deuxième avenant au PRA

Le CHSCT rappelle qu’à ce jour, le ministère demande à privilégier le travail à distance pour l’ensemble des agents de l’enseignement supérieur et de la recherche jusqu’à la prochaine directive ministérielle. Nous demandons que la présidence applique cette préconisation jusqu’à cette date.

Les agents vulnérables ou qui ont des enfants de moins de 16 ans qui ne peuvent pas faire garder leurs enfants doivent rester en ASA et ne pas reprendre le travail tant que l’épidémie est présente dans la région parisienne.

Toujours pour s’assurer que l’épidémie ne reprenne pas, nous demandons que les préconisations de distanciation sociale soient maintenues dans tous les sites ouverts : une personne par bureau, désinfection des bureaux collectifs chaque jour, port du masque dans les espaces collectifs, présence de gel hydroalcoolique, réunions physiques possibles uniquement dans le respect des distances de sécurité, respect des protocoles covid mis en place sur tous les postes de travail spécifiques…

Nous rappelons qu’une évaluation des risques doit être effectuée dans chaque situation de travail. Le DUERP doit être mis à jour en conséquence.

Le CHSCT dénonce le fait que des sites aient rouvert sans qu’il soit informé préalablement des mesures de protections prises et demande à ce que les dates présentes dans le PRA et ses avenants soient respectées.

Le CHSCT s’inquiète du message envoyé à tous les enseignant.e.s et ou chercheu.r.se.s et à tous les doctorant.e.s de l’université les incitant à revenir travailler sur le site de la Maison de la Recherche, et demande à ce qu’il leur soit bien précisé les modalités selon lesquelles le retour au travail en présentiel est possible sur les différents sites de l’université.

Le CHSCT dénonce des PRA spécifiques dans certains services comme la BSB ou la BSG. Les postes de travail spécifiques peuvent être traités dans le DUERP ou par des additifs spécifiques mais tout ce qui peut être unifié doit l’être. En particulier, le CHSCT s’étonne des règles différentes données sur la mise en quarantaine des documents dans les bibliothèques et demande à ce que les mesures les plus sécurisées soient appliquées partout.

Avis Déclaration d’accidents de service et de travail

Devant la difficulté qu’éprouvent les personnels à remplir les déclarations d’accident de service et de travail, les membres du CHSCT réitèrent leur demande du 27 février 2020 de revoir cette procédure afin de la rendre plus compréhensible et fonctionnelle. Celle-ci devra être présentée devant le CHSCT puis diffusée à l’attention de tous les personnels avec une attention particulière pour les personnels encadrants.

Pour mémoire l’avis du 27-02-2020 :

Avis sur les accidents de service (27-02-2020)

« Il a été discuté lors des séances précédentes du CHSCT ou lors des réunions mensuelles de suivi du CHSCT que la procédure de déclaration d’un accident de service soit revue, présentée aux chsct puis diffusée à l’ensemble des personnels et en particulier à tous les supérieurs hiérarchiques. A ce jour, malgré nos multiples avis et relances, la situation ne s’est pas débloquée. Le CHSCT réitère une nouvelle fois cette demande. »

Avis Subvention de la restauration pendant l’indisponibilité des restaurants administratifs de proximité

Sur le fondement de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la politique de l’action sociale de l’université a mis en place une participation au financement de la restauration des personnels dans les restaurants administratifs de proximité sous forme d’une subvention.

Le CHSCT demande à la présidence de l’université de mettre en place, dans le cadre de sa politique d’action sociale, une autre forme de subvention pour les repas des personnels lorsque qu’aucun restaurant administratif de proximité n’est accessible.

Le CHSCT demande également à ce que la subvention non versée depuis la fermeture des restaurants administratifs de proximité depuis le 16 mars 2020 soit allouée au défraiement des personnels depuis cette période selon des modalités à mettre en œuvre par notre université.

Le CHSCT demande l’application du décret 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Avis sur l’enseignement à distance à la rentrée

Pour la rentrée universitaire, dans le contexte des différents scénarios envisagés pour un enseignement partiellement ou entièrement à distance au 1er semestre 2020-2021 en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, le CHSCT demande à ce que soient prises en compte les conditions de travail des personnels enseignants, quel que soit leur statut.
La mise en place d’un réel enseignement à distance pour des cours conçus en présentiel requiert une surcharge de travail conséquente. Le CHSCT demande à ce que tout travail spécifique de mise en ligne et de suivi des étudiant-e-s soit comptabilisé (sous forme de rémunération ou de décharge) dans les services des enseignant-e-s.
Si la situation exigeait que de l’enseignement à distance se mette en place à la rentrée, le CHSCT rappelle la nécessité d’encadrer clairement les horaires d’enseignement et de suivi des étudiant-e-s, afin de préserver des temps de déconnexion, et de protéger la santé des personnels et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

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