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Avis chsct du 19 mai 2020 (usage des courriels, déménagement Nation, BSG, PRA, travail à distance)

mercredi 20 mai 2020

Tous les avis suivants ont été voté à l’unanimité (4 CGT, 1 FSU et 4 SGEN CFDT)

Avis sur l’usage des courriels

Le travail à domicile, qui se généralise à l’heure actuelle, nécessite une mise au point sur l’encadrement de l’envoi des courriels. Le document proposé au CHSCT va dans ce sens, le CHSCT demande que soient rappelés dans cette note :

—  le droit des personnels à la déconnexion en-dehors des heures de travail.

—  le principe de non envoi de courriels en soirée et le week-end sauf cas d’urgence. Ce principe doit concerner les BIATSS, mais aussi les enseignants-chercheurs. Dès 2014, l’enquête RPS réalisée à la Sorbonne Nouvelle révélait qu’une grande majorité des EC souffraient d’être régulièrement contacté.e.s en dehors des horaires de travail pour des raisons professionnelles. Lorsque des messages sont envoyés le soir ou le week-end, la déconnexion devient non pas un choix, mais une obligation imposée aux destinataires, qui ne peuvent plus utiliser leurs boîtes courriel en-dehors des heures de travail sans se trouver confronté·e·s à ces messages intempestifs.

—  Qu’afin de limiter la pression exercée par l’envoi de messages trop nombreux ou intempestifs, c’est donc à l’émetteur de limiter l’envoi des messages, non au destinataire de se contraindre à ne pas y répondre. Si une réponse n’est pas attendue immédiatement, le message peut être conservé comme brouillon et envoyé plus tard ou bien l’envoi peut être programmé en dehors des soirs et des week-ends.

-  l’obligation de peser les termes des messages de façon à éviter toute pression sur le destinataire, particulièrement quand il s’agit d’un rapport hiérarchique, mais aussi entre pairs. Il est important de tenir compte des conditions et charges de travail réelles du destinataire ; ceci implique de ne pas imposer des dates limites de retour trop rapprochées, par exemple.

Avis sur le déménagement

Le calendrier proposé par l’Epaurif n’est pas réaliste, et pourrait être qualifié d’irresponsable tant il met en danger aussi bien les personnels que le bon fonctionnement de l’institution. Le déménagement d’une université comptant plus de 18000 étudiant·e·s et personnels en 15 jours en milieu d’intersemestre est une opération qui n’a jamais été entreprise nulle part, et pour de bonnes raisons. Outre qu’un certain nombre de cours sont censés continuer à avoir lieu, la plupart des services ne peuvent absolument pas arrêter de fonctionner non seulement les 15 jours du déménagement proprement dit, mais aussi le temps préalable nécessaire à l’organisation de ce déménagement. La situation serait d’autant plus intenable que du fait du confinement les personnels aborderont l’automne déjà en surcharge de travail, avec un retard qui ne sera certainement pas rattrapé en septembre ; vouloir dans ces conditions dégager le temps et les moyens de l’organisation d’un déménagement dans une situation déjà dégradée est un projet sans aucune chance de réalisation.

Les tutelles peuvent vouloir l’impossible parce qu’elles donnent la priorité aux éventuelles économies qu’un déménagement en cours d’année réaliserait par rapport à un déménagement repoussé à l’été ; mais cette hiérarchisation, dont la pandémie récente a montré à quel point elle engendrait des catastrophes, n’est pas acceptable, et doit être fermement rejetée. Accepter même provisoirement une exigence rectorale inapplicable en pratique, c’est augmenter mécaniquement les pressions sur des personnels déjà éprouvés, et contribuer à rendre la tâche de remise en marche de notre institution après le confinement encore plus difficile qu’elle n’est déjà. Nous demandons donc que la Présidence prenne fermement position sur l’impossibilité de déménager en janvier ; aucun déménagement ne peut se faire sans la coopération des personnels et de notre institution, et l’on voit mal de quelle façon le rectorat pourrait refuser de prendre en compte ce refus et de revoir ses propositions.

Nous rappelons ici la responsabilité pénale et civile du président de l’université, qui se doit d’assurer la santé des collègues à l’université (directive 89/391/CEE du 12 juin 1989)

Avis sur l’enquête menée à la BSG

Le CHSCT condamne l’enquête lancée à la BSG le 30 avril. Ce type d’enquête doit respecter les droits informatique et liberté des collègues. Cela n’a pas été le cas.

Le CHSCT demande instamment à la Présidence de faire le nécessaire pour que ce type d’enquête ne se reproduise plus.

Le CHSCT demande instamment à la Présidence de faire le nécessaire pour détruire au plus tôt toute trace informatique des données stockées de cette enquête. Aussi bien les données stockées sur les serveurs google que sur les différents ordinateurs et serveurs où elles ont transité.

Ces informations n’auraient jamais dû être sollicitées ni enregistrées de cette façon

Avis sur la situation sociale à la BSG

Le CHSCT s’inquiète du climat de travail qui s’est installé à la BSG, et signale qu’il existe des risques que certains comportements soient assimilés à des entraves à l’action syndicale. Il demande que les droits syndicaux soient scrupuleusement respectés.

Il demande que la BSG discute de ses projets de changements de l’organisation du travail avec les représentants des personnels : les représentants des organisation syndicales de l’université élu.e.s au comité technique et mandaté.e.s au CHSCT de l’université.

Il demande par ailleurs à ce que la direction de la BSG respecte la charte mail de l’université (pas d’envoi de mail en soirée et le WE, respect de la courtoisie, pas de polémique par mail...). Ce non-respect chronique produit de la souffrance pour de nombreux collègues et n’aide pas à une organisation du travail apaisée et efficace.

Le CHSCT demande instamment à la présidence de se saisir de ce dossier et de s’assurer que les consignes de l’université soient mises en œuvre à la BSG comme ailleurs.

Avis sur le PRA

Le PRA doit tenir compte des priorités de l’université. Tout travail non prioritaire peut être repoussé. Le retard pris à ce jour ne pourra pas être rattrapé d’ici l’été. Et les délais existants doivent tous être remis en cause, entre autres  : rendus de notes, parcoursup, e-candidat, organisation des rattrapages, jury, emplois du temps et préparation de la rentrée.

Le point le plus saillant est celui de la date de rentrée dont on demande le report à début octobre. 

Le PRA doit comporter un volet d’équipement informatique des personnels à mettre en place immédiatement, de façon à assurer des conditions de travail à distance satisfaisantes aux personnels amenés à travailler de cette façon dégradée. Ce plan doit couvrir l’ensemble des personnels amenés à travailler à distance, quel qu’en soit le coût.

Il est important que le PRA rappelle aussi explicitement les limites à poser pour le travail à distance, en particulier le fait que la charge de travail est à moduler en fonction du fait qu’il s’agit d’un mode de travail dégradé, et que la relation à distance ne doit pas être exploitée pour tenter d’augmenter cette charge de travail. En particulier, il est important de rappeler aux responsables à tous les niveaux que les personnels sont nombreux à devoir faire face à des situations compliquées (garde d’enfants, soutien à personnes vulnérables, maladies le cas échéant) ; ces responsables doivent être informés que les objectifs qui leur sont assignés devront être revus le cas échéant compte tenu de la réalité des situations, et que la simple transmission de consignes correspondant à ces objectifs ne peut suffire. Il est important qu’à tous les niveaux, un processus de négociation soit mené pour évaluer ce qui est possible et ce qui ne l’est pas pour chaque agent·e, et que le résultat de ce processus soit répercuté régulièrement vers la hiérarchie afin que lesdits objectifs soient constamment réévalués. Cette démarche est d’autant plus importante qu’en entraînant des contacts réguliers avec les n+1, elle permettra de veiller à ne laisser personne dans un isolement générateur de RPS.

Enfin, le PRA doit clairement énumérer les bâtiments rouverts, à ouvrir, fermés, et les conditions dans lesquelles les ouvertures se font dans chaque bâtiment. Une évaluation des risques doit être effectuée dans chaque situation. En principe, seuls les sites Censier, Sorbonne et Bièvre ont été rouverts, et la Maison de la Recherche de manière ponctuelle. En pratique, le CHSCT a eu connaissance d’autres locaux dans lesquels des personnels ont été convoqués physiquement contrairement à ce qui avait été annoncé en point CHSCT avec les mandaté·e·s. Le CHSCT demande instamment à la Présidence de veiller à ce que les ouvertures soient réintégrées dans le PRA et étroitement contrôlées du point de vue de l’évaluation des risques. Il est important que les personnels des bibliothèques, de l’IHEAL, de la Maison de la Recherche, et autres lieux “périphériques” par rapport aux sites principaux puissent bénéficier du même degré de protection et de planification qu’ailleurs ; c’est également une obligation légale de la Présidence, et il incombe légalement au CHSCT d’alerter cette dernière si les règles en la matière ne sont pas respectées.

Avis sur le travail à distance

Le travail à distance, avec le PRA proposé, est généralisé pour une très grosse majorité de collègues jusque septembre, et peut être au-delà. Il faut donc que l’université permette à toutes et tous de travailler dans des conditions les plus protectrices et épanouissantes possibles. Le CHSCT demande à ce que le travail sur du matériel personnel soit proscrit. Chaque personnel qui travaille à distance doit le faire avec du matériel de l’université : un ordinateur portable, un écran, une souris, un clavier, un casque pour les visios, un siège ergonomique… et des consignes doivent être distribuées à toutes et tous pour installer son poste de travail confortablement, selon les règles habituelles. Des aides pour ceux qui n’ont pas de connexions internet fiables doivent être proposées. Des solutions doivent être discutées pour celles et ceux qui doivent imprimer. L’équipement des personnels doit être une urgence absolue pour l’Université, la capacité des personnels à faire face aux semaines qui viennent en dépend.

Des horaires de travail doivent être discutés et négociés, en adaptant la fiche de poste en conséquence temporairement, en fonction de la situation physique du poste de travail à distance et de la situation de l’agent. 

Les pauses régulières doivent rester la règle. Le travail demandé doit être en adéquation avec les conditions de travail et le temps de travail possible. Il est important de rappeler que le travail à distance n’est pas un outil permettant de faire face à des charges de travail supérieures à celles assurées en temps normal ; c’est plutôt le contraire. En particulier, il faut être clair sur le fait que les collègues travaillant à distance ne devront pas se voir demander ni d’assurer le rattrapage du retard accumulé pendant le confinement, ni de prendre en charge en plus de leurs tâches des tâches des collègues qui pour des raisons diverses ne peuvent pas assurer leur mission normalement.

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