COMMUNIQUÉ : RECOURS PRÉALABLES CONTRE LES
MINISTÈRES ET UNIVERSITÉS

Lundi 1er décembre 2025. Des organisations de défense des droits, syndicats universitaires et
professeurs d’université lancent des recours préalables contre huit universités françaises et
deux ministères. Ces recours les tiennent pour comptables quant à leurs obligations en
matière de prévention, de non-reconnaissance et d’abstention de soutien aux crimes de
génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre et à l’occupation illégale des Territoires
Palestiniens Occupés, au regard de leurs relations avec les institutions académiques
israéliennes.

Nous, associations pour le respect des droits humains et syndicats universitaires, engageons
aujourd’hui des recours préalables contre le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche (MESR), le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE), l’université
Paris 1 Panthéon Sorbonne, Sorbonne Université, Sciences Po Paris, Aix-Marseille
Université, l’Université PSL, l’ENS Lyon, l’Université de Strasbourg et l’Université de
Grenoble. Ces recours préalables visent à rappeler à ces institutions et leurs dirigeants leurs
obligations vis-à-vis du droit international.
Les violations flagrantes et répétées du droit international par l’État d’Israël engagent la
responsabilité morale et juridique des États tiers et de leurs institutions, qui sont tenus de
prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour mettre fin à ces violations. Or de nombreuses
universités françaises défendent toujours, sous pression du MESR, des partenariats avec des
universités israéliennes directement impliquées dans les violations du droit international en
Palestine.
En effet, contrairement à ce que soutient le récit imposé depuis deux ans par nombre de
dirigeants universitaires français, les universités israéliennes ne jouent pas un rôle de contre-
pouvoir poussant pour le respect des droits humains par l’État israélien. Au contraire, ces
institutions soutiennent activement ces politiques coloniales et génocidaires. Cette
complicité prend différentes formes, toutes largement documentées :
La construction et le maintien de campus sur des territoires illégalement occupés,
l’instrumentalisation des fouilles archéologiques pour justifier l’annexion de terres
palestiniennes,
des liens étroits avec l’industrie de l’armement et de la surveillance israélienne,
contribuant au développement de l’arsenal militaire de l’armée israélienne, via des
programmes de recherche développement, des partenariats et des investissements dans des
entreprises d’armement israéliennes,
de multiples partenariats avec les forces armées israéliennes (cursus à destination des
forces armées et centres de recherche communs, partenariats de recherche, soutien direct à
l’effort de guerre, programmes de recrutement, élaboration des doctrines militaires prônant
l’usage disproportionné de la force,...),
l’élaboration de doctrines juridiques, politiques et philosophiques justifiant les campagnes
de génocide et de colonisation,
Les partenariats entretenus par les universités françaises avec ces universités israéliennes
compromises leur offrent du capital réputationnel, diplomatique, des ressources
matérielles et humaines et normalisent la colonisation.
Ces partenariats entrent donc potentiellement en contradiction avec le droit international et
doivent être rompus, ou, à tout le moins, suspendus. De la même manière que des dizaines
d’universités dans le monde ont suspendu tout partenariat avec les facultés israéliennes,
il est temps que la France et ses universités respectent les obligations découlant du droit
international.
Dès lors, par ces recours préalables, nous rappelons aux ministères et aux universités
françaises susmentionnées que les universités françaises sont tenues de mettre fin à toute
coopération susceptible de contribuer directement ou indirectement à des crimes de
guerre, crimes contre l’humanité, crime de génocide, à l’occupation illégale des territoires
palestiniens ou à la politique d’apartheid israélienne.
Nous demandons aux ministères et universités concernées, ainsi qu’à l’ensemble des
universités françaises de mettre en place un processus indépendant de réévaluation de leurs
partenariats prenant en compte les décisions de la Cour Internationale de Justice et les
obligations internationales de la France. En attendant les conclusions de ce travail, les
partenariats qui contreviennent potentiellement à ces obligations doivent faire l’objet d’une
suspension officielle.
la participation active à la propagande de guerre israélienne et l’absence de
condamnation officielle du génocide, de la colonisation ou de l’apartheid par ces universités,
crimes pourtant largement documentés et dénoncés par les institutions internationales.

Signataires : NIDAL, Union Juive française pour la Paix, Union étudiante, Solidaires
Étudiant.e.s, Sud éducation Paris, Sud éducation Bouches du Rhône, Syndicat Alternatif Paris
1, Students For Justice in Palestine Science Po, Union Étudiante Science Po, Union étudiante
AM, Union étudiante ENS-PSL, Union Étudiante Grenoble, SUSIE, Solidaires Étudiant.e.s Paris 1
(SESL Paris 1), SESL Sorbonne Université, SESL Science Po Paris, SESL Aix Marseille, SESL
Grenoble, FSE Strasbourg, Comité Palestine Unistras, Alternative Étudiante Strasbourg, CGT
Ferc Sup Sorbonne Université