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Compte-rendu du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail de Sorbonne Université (CHSCT) du 27 mars

lundi 6 avril 2020

Ce CHSCT s’est tenu dans des conditions dégradées : visioconférence avec un son médiocre ; la moitié des représentants du personnel seulement autorisés à y participer ; temps de parole limité.
En prévision de ces conditions, nous avions transmis des questions écrites (document de 12 pages). La présidence nous a simplement informé qu’elle nous répondrait dans les 2 mois, suivant la réglementation en vigueur. Cette réponse est évidemment inacceptable car de nombreuses questions sont urgentes ; nous sommes donc intervenus de nombreuses fois en séance.
Nous avons pu poser toutes les questions que nous avions préparées. Mais les conditions matérielles du CHSCT n’ont pas permis de pouvoir rebondir sur les interventions des uns ou des autres, notamment sur les réponses du Président. C’est pourquoi les passages sur le nombre des personnels en présentiel et celui des personnels avec une autorisation de circulation nous interpelle. Il nous faudra éclaircir ce point au prochain CHSCT.


Informations générales

Les salaires seront versés à taux plein (primes incluses) pour les personnels en travail à distance, en autorisation spéciale d’absence (ASA : cela comprend tous les personnels ne pouvant venir sur les campus) ou en congés maladie et il n’y aura pas de jour de carence pour les congés maladie.
Il peut exister la possibilité de faire une déclaration de maladie professionnelle comme pour les hospitaliers.

Concernant la durée de travail hebdomadaire, pour laquelle le gouvernement a été très prompt à réagir pour étendre cette dernière et déstructurer ainsi le droit du travail, le président de l’Université de informe qu’il ne sera pas question d’appliquer une augmentation des heures de travail hebdomadaires à Sorbonne Université (SU) ; ces mesures concernent le privé.

4000 masques (datant du SRAS) ont été mobilisés par la fac des lettres pour l’Assistance Publique des hôpitaux de Paris (APHP) ainsi que 5L d’alcool pour la fabrication de gel hydroalcoolique ; en sciences 30000 gants, 3000 masques et 30L d’éthanol.

Actuellement : recherche d’ancien·ne·s infirmier·e·s et personnes ayant reçu une formation de secouriste pour faire face à la crise et remplacer les personnels sur le pont pour que ceux-ci puissent se reposer : à l’accueil, secrétariat des hôpitaux pour la vague de cas sur le point d’arriver (les volontaires n’iront pas dans les services de réanimation pour lesquels il faut une formation médicale complète).

 Pour cela, contacter marie-christine.renaud@sorbonne-universite.fr

Travail sur site

Hors recherche : 72 collègues travaillent actuellement à SU : 24 en médecine, 28 en sciences et 20 au niveau U. Aucun collègue en lettres.
En recherche : 29 collègues sur la fac de médecine et 57 en sciences soient 86 de plus.
Sur l’ensemble de SU, 158 collègues en présentiel (pour 9000 agents habituellement).
Sur les 135 agents de Labrenne qui travaillent habituellement à SU, il y en a actuellement 20 qui travaillent. Leurs horaires ont été modifiés et ils parlent français.

La CGT demande quelles sont les dispositions prises pour protéger les collègues qui relèvent du PCA (Plan de Continuité d’Activité) sur site, et notamment la procédure d’accès au campus Jussieu.

1000 documents d’autorisation de circulation ont été signés (ce qui pourrait aussi inclure les prestataires) : 300 pour les administratifs et les personnels techniques, 700 pour les labos.
Ces chiffres bien supérieurs aux 158 personnels présents sur site donnés précédemment : mais les personnels ne circuleraient pas en même temps mais en roulement… En laboratoire, on ne peut pas être présents à plus de 5 (il a fallu restreindre et envoyer un arrêté aux Directeurs de laboratoire.
Les autorisations de circuler dans l’université doivent toutes être signées par Jean Chambaz, aucune délégation de signature n’est possible.
Plus de collègues sont inclus dans le PCA que de personnes réellement présentes sur sites car les remplacements de collègues absents ont été prévus.

Quelle situation pour les agents ne venant pas sur site : travail à distance ou ASA ? (autorisation spéciale d’absence)

La CGT relaie les interrogations des personnels : parmi les agents relevant du PCA, certains travaillent sur site et d’autres sont en travail à distance. Mais pour les autres, certains sont également en travail à distance. Quel est le distinguo entre ceux qui sont en ASA et ceux qui sont en travail à distance ? Est-ce que ceux qui ne relèvent pas du PCA sont en ASA ? Est-ce que ceux qui sont en ASA sont exclus du travail à distance ?
Qu’en est-il de ceux qui sont en charge de garde d’enfants et de personnes fragiles ? Dans la FAQ (foire aux questions sur l’intranet), l’imprécision du cadre fait que les collègues et leurs responsables sont perdus.

Le président répond que hors PCA, tous les agents sont en ASA.

Le travail à distance tel qu’il peut se pratiquer durant le confinement n’est pas la même chose que le télétravail habituel, qui est encadré légalement : là, « on fait ce qu’on peut », « c’est le système D ».
E-Bureau (il s’agit de la solution pour avoir accès de chez soi aux logiciels métier et aux fichiers partagés notamment) : selon la présidence, on peut travailler à distance sans en être équipé selon les tâches que l’on a à faire.
Une formation à distance a été mise en place sur l’encadrement afin que les responsables d’équipe puissent être plus au clair avec ce qu’ils peuvent demander ou non aux collègues en confinement.


La CGT indique que les personnels BIATS selon leur activité ont du mal à savoir comment effectuer le travail à distance. Certains agents en travail à distance se sont vus couper leur accès à E-Bureau sans être prévenus.
 Ce qui a généré beaucoup d’angoisse chez certains de nos collègues qui ne savaient pas comment leur hiérarchie allait gérer le travail non fait. Y aura-t-il des sanctions ?

Certains ont fini par apprendre que le nombre insuffisant de licences CITRIX (l’accès au E-Bureau est payant et passe par l’achat de cette licence !) à SU était la raison de l’empêchement du travail à distance. Certains collègues ayant protesté ont pu de nouveau se connecter à E-Bureau, les autres non.
 Combien de licences Citrix effectives : 490, 510, 1000 ? Fonctionnent-elles aujourd’hui en parallèle correctement ?

La présidence indique que SU possède 1000 licences Citrix, et que 500 peuvent fonctionner en simultané.
Un système par VPN (autre système pour le travail à distance, très répandu dans les universités) va permettre aux collègues de travailler sur les logiciels de type Apogée, Parcoursup ou les masters sans avoir besoin de licences Citrix. Cette solution technique devrait permettre aux collègues de travailler sans rencontrer les problèmes de déconnexion d’E-Bureau qu’ils ont subi la semaine dernière.

Pour prévenir l’isolement des personnes confinées, un appui psychologique a été mis en place pour ses adhérents par la mutuelle MGEN. Pour les autres, le Service Médical de Prévention utilise le fil d’actualité de SU pour rediriger les collègues vers des aides psychologiques à distance.

Concours enseignants-chercheurs

La CGT indique que le report de l’examen des dossiers est en suspens. Nous sommes opposés aux auditions en visioconférence, une pétition circule.

Le président nous informe qu’il a décidé de repousser au mois de juin l’organisation en présentiel des 61 comités de sélection pour une prise de fonction au 1er novembre, car à distance, ce n’est pas raisonnable. La campagne de recrutement est maintenue pour les ATER.

Continuité pédagogique

La CGT alerte la présidence : des collègues enseignants rencontrent des difficultés techniques pour s’auto-former et pour certains des difficultés familiales et/ou de sanité, comme n’importe quel autre personnel, et les inégalités se creusent entre les étudiants qui ne bénéficient pas tous du même équipement. Certains sont en grande difficulté financière avec l’arrêt de leur travail (notamment les étudiants embauchés par l’université, mais pas seulement). Nous prenons pour exemple le sondage effectué par les collègues auprès des étudiants de la licence d’informatique, qui montre les difficultés et craintes des étudiants.
 Achever le programme à distance ne doit pas être la finalité.
Les documents doivent être mis à disposition des étudiants de manière asynchrone, afin que les problèmes de connexion ne constituent pas une barrière pour l’accès aux contenus. Il n’est acceptable que des examens se tiennent dans ces conditions.

La présidence nous informe que des discussions sont en cours avec la direction des facultés, des UFR, des départements sur cette question. On doit en effet alléger les programmes.
Pour les modalités du contrôle des connaissances, il faut prévoir de nouvelles modalités d’évaluation « en mode dégradé ». Il y aura une consultation du CFVU (commission de la formation et de la vie universitaire) et du CA (conseil d’administration) par vote électronique après finalisation en cours au niveau des facultés. L’objectif sera de rassurer les étudiants.

Aide sociale aux étudiants

La CGT demande de diffuser auprès des étudiants une information sur les services qui sont maintenus par le SUMPPS (Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé) et sur les aides dont ils peuvent bénéficier en période de crise.

Le président approuve. Des collègues du SUMPPS étant mobilisés (150 consultations d’appui psychologique), il faut en effet en informer les étudiants. L’adresse générique des assistances sociales du CROUS doit leur être communiquée pour simplifier les formalités. Il existe des bons d’achats alimentaires. Il est prévu d’augmenter le CVEC (Contribution vie étudiante et de campus) cette année sans limite de plafond sans limite de plafond de façon à ce que l’assistance sociale donne satisfaction plus facilement. Une aide pour acheter du matériel informatique, sans plafond, peut être attribuée aux étudiants qui en ont besoin : information à diffuser également.

Reprise d’activité

La CGT demande quel est le protocole prévu pour une reprise du travail sur site. Quel est le protocole de désinfection des locaux ?

La présidence indique qu’ils commencent à y réfléchir, mais aujourd’hui ils sont dans l’affinement de l’installation des mesures en période de confinement, installation qui est très lourde vue la taille de SU.

Recensement au 26 mars des agents touchés par le Covid-19
Recensement des cas de Covid-19 avérés ou suspectés :

*en médecine : 32 avérés et 105 suspectés

*hors médecine : 12 avérés et 16 suspectés.

Pour le moment, aucun de ces cas n’a nécessité de réanimation respiratoire.
Ces chiffres sont basés sur le déclaratif donc très probablement sous-estimés.

Pour la CGT, il est important que l’information donnée par Jean Chambaz au CHSCT sur le nombre de personnels affectés par le Covid-19 soit connue et que nos collègues malades se signalent pour le suivi et la protection des collègues potentiellement exposés.

La CFDT demande quel est le but du recensement des collègues malades. Cela concerne-t-il la faculté de sciences seulement ou l’ensemble des personnels (dont les hébergés) ? A-t-on une garantie de l’anonymat des données collectées ?

La présidence répond que l’objectif est de limiter la contagion en identifiant les cas, en informant les collègues potentiellement mis en contact avec le virus les semaines qui ont précédé le confinement. La remontée est au niveau du président est anonyme mais pas localement, compte-tenu de l’objectif de prévention.
J. Chambaz indique que dans 90 % des cas le Covid-19 n’est pas grave, ça l’est seulement pour les plus fragiles. Les personnels hospitaliers sont contaminés hors hôpitaux. On remarque ici que le discours du président se situe toujours dans la ligne officielle ! Alors que de nombreux médecins alertent depuis des semaines sur la gravité de ce virus.

Conclusion

Un CHSCT aura lieu tous les 15 jours pour SU. Pour un prochain CHSCT, élargi (ouvert aux usagers comme le prévoit le décret), seront invités les représentants du personnel et les représentants des étudiants.

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