Chères et chers collègues,

Parce que la santé et la sécurité au travail sont des enjeux majeurs, et parce que l’employeur public doit prendre les mesures nécessaires assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses agent·es (article L.4121-1 du code du travail), la CGT Museum souhaite vous informer sur les outils qui peuvent être mobilisés par les agent.es pour faire respecter ce droit fondamental.

Le Registre Santé et Sécurité au Travail fait partie de ces outils.

Ainsi, comme le précise le décret n°82-453 du 28 mai 1982 :

Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service [...]. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétentes ou, à défaut, des comités sociaux d’administration.

– Il doit donc être accessible à tout.e agent.e ou usager.e, dans chaque unité de travail, accessible durant les horaires de travail et sa localisation doit être portée à la connaissance des agent·es par tous moyens ;

– peuvent y être consignés (liste non exhaustive) les accidents ou risques d’accidents, mais également des situations de travail dégradées, relevant de problèmes organisationnels (sous-effectifs, manque de budget, surcharge de travail, inactivité, désorganisation, emplois du temps mal planifiés les rendant pathogènes), ou relationnels (conflits exacerbés entraînant des tensions, violences verbales, violences physiques, humiliations, rétention d’information, mise au placard, infantilisation, absentéisme, etc...) ou toute observations ou suggestions d’amélioration concrète des conditions de travail.

– Il assure une traçabilité, par exemple en cas de conséquences ultérieures, pas forcément prévisibles au moment de l’incident.

– Chaque inscription dans le registre est transmise par l’assistant.e de prévention au ou à la chef.fe de service qui le vise et indique les mesures correctives ou de prévention adoptées pour répondre au signalement. Elles sont ensuite transmises et examinées à chaque réunion plénière de la formation spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail du CSA.

Pour en savoir plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F496
https://cgt.fercsup.net/IMG/pdf/cgtfercsup_fiche_registresante_se_curite_travail_fev2022.pdf

On ne peut donc pas vous interdire ou vous déconseiller de consigner dans le Registre Santé et Sécurité au Travail tout évènement ou observation en rapport avec la prévention des risques professionnels, au motif de la non-gravité supposée de l’incident, car il ne s’agit pas d’un accident ’matériel’, ou tout autre raison, même de bonne foi !

Si les mesures adoptées ne sont pas satisfaisantes pour répondre au problème soulevé, si vous êtes empêché.e.s de consigner vos signalements dans les registres SST ou si vous souhaitez discuter plus en détails des conditions de travail dans votre service, contactez-nous ! syndicat-cgt-mus@mnhn.fr

Le syndicat CGT Muséum
Le 17 avril 2025

Textes de référence :

- Code général de la fonction publique : articles L811-1 à L814-2
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT
et au museum : 
- https://intranet.mnhn.fr/sites/default/files/2019-01/note_de_service_sur_les_registres_sst_2.pdf