Avis relatif à la campagne d’emploi – mission handicap

Le comité social d’administration (CSA) fait le constat d’une absence dans la campagne d’emploi d’embauches titulaires à la Mission Handicap.

Or, l’activité de la Mission Handicap a très fortement augmenté ces dernières années à l’Université Lyon 2. Entre 2023 et 2025, le nombre d’étudiant.es accompagné.es par ce service a plus que doublé. Sans effectifs supplémentaires, les rendez-vous proposés aux étudiant.es par ce service se sont retrouvés complets pour le restant de l’année universitaire 2024-2025 dès décembre 2025 et dès fin septembre pour l’année 2025-2026.

Par conséquent, des étudiant.es n’ont pas pu prétendre à un aménagement de leurs études ou de leurs examens comme ils et elles en avaient pourtant le droit. Il en a également résulté une forte dégradation des conditions de travail de la Mission Handicap, dégradation qui persiste aujourd’hui. Cette dégradation se répercute dans les scolarités et sur les enseignants, qui ont moins de temps pour gérer les aménagements.

Le CSA rappelle à la direction que selon l’article L123-4-2 du Code de l’éducation, « Les établissements d’enseignement supérieur inscrivent les étudiants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en oeuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l’organisation, le déroulement et l’accompagnement de leurs études. »

Le CSA rappelle que l’article 24 de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées du 12 décembre 2006 (ratifiée par la France) protège le droit des personnes en situation de handicap à l’éducation. Ce droit impose aux Etats parties de prendre des mesures pour assurer l’exercice de ce droit sans discrimination et sur la base de l’égalité des chances.

Au regard de ces différents éléments, le CSA demande à la direction de procéder à court terme à l’embauche d’un poste de référent·e handicap et si possible un poste à l’accueil à la Mission Handicap.

Le CSA demande également à la direction de se positionner : un changement de paradigme est nécessaire pour passer de la compensation individuelle à l’accessibilité universelle, l’administration est-elle prête à dédier des moyens pour accompagner l’ensemble des personnels dans cette démarche ?