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Passage de l’UJF aux Responsabilités et Compétences Elargies (RCE) Quelles conséquences pratiques dans la vie professionnelle des personnels de l’UJF ?

jeudi 3 décembre 2009

La FERCsup CGT a toujours combattu la loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU) et les Responsabilités et Compétences Élargies (RCE) qui en découlent. Vous trouverez des informations à ce sujet sur notre site internet (cliquez sur ce LIEN)

Au CA du 23 juin dernier le représentant des personnels BIATOS/FERCsup CGT a voté contre le passage aux RCE. Lors des différentes réunions préparatoires à la délibération du CA, elle a fait entendre la voix des personnels en affirmant, malgré l’avis favorable de la mission d’audit, que le passage aux RCE est prématuré au vu de l’état de l’organisation administrative de notre établissement.

Lors de nos différentes Assemblées Générales nous vous avions informé des conséquences du passage aux RCE :

  1. Le budget devient « global » et intègre toutes les dépenses de rémunération de tous les personnels titulaires et contractuels (EC, enseignants et BIATOS) actuellement payés par l’Etat. Ainsi, le budget passerait de 89 M€ à 240 M€.
  2. La fongibilité asymétrique de la LOLF s’appliquera (càd on peut abonder la ligne de fonctionnement par celle de la gestion des personnels, et non vice versa !).

Le CA n’aurait jamais dû délibérer sur ce sujet avant que le Comité Technique Paritaire (CTP) de l’établissement n’ait été réuni afin d’émettre un avis sur le passage au 1er janvier 2010 aux Responsabilités et Compétences Elargies.
Or, le décret relatif aux Comités Techniques Paritaires précise que ceux-ci doivent examiner les questions relatives « aux problèmes généraux d’organisation », « aux conditions générales de fonctionnement », « aux grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches ».

Nous considérons que le CTP, l’instance où les représentants des syndicats doivent débattre des sujets aussi importants, a été mis à l’écart et n’a pas pu remplir son rôle.

Ainsi, le 23 juillet dernier nous (les représentants des personnels FERCsup CGT ainsi que d’autres représentants d’organisations syndicales et des personnels de l’université) avons déposé une requête au Tribunal Administratif pour contester cette irrégularité.
Notre démarche était surtout dans le but de faire respecter les prérogatives de chacune des instances de notre établissement.

Le lundi 30 novembre 2009, le Tribunal Administratif a invalidé la décision du CA de l’université et nous a donné raison.

Nous considérons que la mise en œuvre d’autant de changements au cours d’une seule année est trop lourde à assumer par les personnels, d’autant plus que les outils informatiques ne suivent pas toujours ces changements. Par exemple, un an après la mise en place de SIFAC, le système n’est toujours pas entièrement opérationnel. L’augmentation des procédures internes à SIFAC devient absurde et difficile à gérer aussi bien par les gestionnaires que les usagers.

Nous demandons donc :

  1. que chaque instance de l’université puisse remplir son rôle entièrement ;
  2. qu’un large débat soit organisé pour informer l’ensemble des personnels sur les conséquences du passage aux RCE.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition