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CR CTP 15 octobre 2010

mercredi 10 novembre 2010

En tant que représentants FERCsupCGT des personnels au Comité Technique Paritaire (CTP) et au Conseil d’administration (CA) de l’UJF, nous tenons à vous faire part de la teneur des débats au sujet des primes 2010 des IATOS ainsi que les primes de charges administratives (PCA) des enseignants chercheurs

1) primes 2010 des IATOS titulaires (hors bibliothécaires) :

Force est de constater qu’à la vue des distributions des primes, pour le moins opaques dans notre établissement depuis environ 6 ou 7 ans, le débat sur le régime indemnitaire des IATOS n’est jamais serein. Dans toutes les instances paritaires, l’ensemble des représentants des personnels est vigilant aux principes de l’équité et à la bonne application de la répartition des primes des IATOS.

La circulaire de la politique indemnitaire 2010 préconise une augmentation des primes des personnels AENES, soit un alignement sur le coefficient 4,3 (rappel 2009, ce coefficient était à 3,74).

Au CTP du 15 octobre, puis au CA du 20 octobre, les représentants des personnels devaient émettre un avis en bloc sur l’ensemble des propositions de la présidence. Au préalable, nous étions prêts à approuver les 1eres propositions suivantes :
-  alignement des primes des AENES et ITRF* sur le taux 4,3 ;
-  aucun agent ne recevra une prime inférieure à celle de 2009 ;
-  non retenue sur les primes des agents en congé longue durée ou maladie (CLD ou CLM) ;

Ensuite, la proposition concernant « une enveloppe de 50 K€ en vue de la reconnaissance des fonctions d’encadrants » nous rendait le vote en l’état difficile. Finalement après négociations, nous l’avons amendé comme suit :
-  enveloppe maximale de 50k€ attribuée au calcul de la PFR des cadres A de l’administration
-  augmentation maximale de 40% de la prime PFR et ce, de manière exceptionnelle dans le cadre d’un rattrapage de prime pour un agent occupant une fonction d’encadrement supérieure sans avoir le niveau d’emploi de référence. Afin d’éviter tout dérapage, cette décision sera suivie de très prêt au sein du groupe de travail PFR (groupe de travail issu du CTP).

L’ensemble des 5 points ci-dessus a été mis au vote pour avis au CTP et pour approbation au CA du 20 octobre 2010 : approuvé dans les 2 instances.
Concernant le passage du coefficient 3.74 à 4.3, il représente en effet une augmentation de16% de l’enveloppe. Il s’agit d’une étape pour avancer vers l’application du coefficient 5 préconisé par le ministère en 2011 !

Lors des débats, les représentants FERCsupCGT ont également proposé les 2 mesures suivantes :

  1. une prime identique pour tous les Adjoints AENES et ITRF (tous les grades de cat C), ce qui n’était pas le cas auparavant. Nous avons reçu un avis positif de la présidence.
  2. une valorisation à la hausse concernant la prime des Assistants Ingénieurs, mesure symbolique pour une meilleure reconnaissance de leur situation vis-à-vis des grades du corps des Techniciens et SAENES (les personnels ASI perçoivent le même montant de prime que les Techniciens et SAENES de classe normale, classe sup. et classe exceptionnelle). Malheureusement cette demande n’a pas abouti !

Pour information : la mesure d’augmentation du taux de prime à 4,3 représente une augmentation de 16% de l’enveloppe des primes des IATOS qui sera abondée par 325k€ prélevés sur le budget de l’établissement.

Concernant l’application de la Prime de Fonction et de Résultat (PFR), le Directeur Général des Services, Jean-Luc ARGENTIER, nous a exposé un tableau reprenant une proposition de calcul de la PFR de chaque agent concerné – applicable en 2010 à la catégorie A de l’AENES, étendu à la catégorie A de l’ITRF de notre établissement occupant un poste équivalent – en faisant mention d’une enveloppe maximale de 50k€ supplémentaire. Néanmoins, cette version de tableau n’a pas été présenté, ni retravaillé préalablement en Groupe de Travail PFR : il ne pouvait donc pas faire l’objet d’un avis en CTP.

La politique indemnitaire des personnels de Bibliothèque reste à clarifier. Nous allons demander qu’elle le soit lors du prochain CTP.

2- Prime Charge Administrative (PCA) :

Lors du CTP du 15 octobre, le président de l’UJF, Farid OUABDESSELAM fait référence aux textes réglementaires (décret et arrêté de juin 2010) instituant une prime de charges administratives (PCA) attribuées à certains personnels de l’enseignement supérieur (en particulier les directeurs de l’IUT et de Polytech). Le président a évoqué la situation des PCA qui sont, semble-t’il, depuis un certains temps bien inférieures à ce qui se pratique dans les autres universités de l’académie. Il a notamment insisté sur le fait que la charge et la responsabilité (voire des responsabilités pénales) pèse de plus en plus sur la présidence, les vice-présidents et les responsables de composante. La proposition de la présidence implique une augmentation globale de la PCA (environ +31% pour 2010) prise sur budget d’établissement y compris celui des HOUCHES et de l’IUFM.

Position unanime des représentants des personnels au CTP autour d’un vote d’ « abstention » :
« En effet, nous sommes conscients de l’investissement de l’équipe de la présidence (VP, VPA, chargés de mission, …) dans la vie de notre établissement et mérite, comme tout autre personnel, de bénéficier d’une augmentation de leur prime (alors que les salaires n’évoluent pas). Pour autant, nous considérons que cette augmentation, allant jusqu’à +40%, ne sera pas comprise par l’ensemble des enseignants chercheurs qui participent également au bon fonctionnement de l’établissement. Leur charge administrative, qui ne cesse d’augmenter, n’est pas suffisamment reconnue … ».

Également, lors du débat au CA, des représentants des personnels se sont « abstenus » lors du vote car ils ont contesté le principe du cumul des mandats, donc cumul de prime, de cette catégorie de personnels enseignants.

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