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CTP

Compte-rendu CTP de l’INPG 2 juillet

mardi 7 juillet 2009

Bonjour,

Le CTP de l'INP s'est réuni le 2 juillet dernier.
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu des débats sur la ciculaire horaires et congés et les primes BIATOSS :

·         Circulaire Horaires et congés
L'administration proposait plusieurs modifications. Les suivantes ont fait débat :

o        II - 3°) Une coupure d'au moins 45 minutes est obligatoire entre la plage du matin et celle de l'après-midi. Il peut être dérogé à cette règle à titre exceptionnel et à la seule demande du responsable de service, pour des contraintes liées aux nécessités de service.
La première phrase de cet article est justifiée, elle fait partie du code du travail et protège les salariés. Par contre, nous avons demandé la suppression de la deuxième phrase, qui peut permettre de contourner cette disposition du code du travail. Nous avons rappelé que les agents avaient largement démontré leur bonne volonté, leur conscience professionnelle lors de la réforme des écoles.
L'administration n'a pas entendu cet argumentaire et a maintenu son texte, en expliquant que cela pouvait être utile en cas d'urgence exceptionnelle (dossier à renvoyer dans la journée, courrier urgent...etc)     

VOTE

Administration

CGT

CFDT

FSU

UNSA

8 pour

2 contre

2 pour

1 abstention

2 pour

 

    • IV - 1) Fermetures annuelles de l'établissement :         
      A compter de cette année universitaire, ces fermetures de l'établissement n'ont plus de raison d'être, Les congés sont accordés par les responsables hiérarchiques en fonction des nécessités de service (voir page 5, $ 2-3).
      V - 2-3 -Pendant les périodes d'interruption pédagogiques, les directeurs d'écoles ou d'unités, les chefs de service doivent tenir compte des obligations liées aux projets en cours pour arrêter le planning des congés. Il leur revient de répartir les présences en fonction des nécessités de service et des opérations prioritaires de l'établissement (en 2009 - 2010 par exemple SIFAC, RCE, Paie...)
      Toutefois les personnels concernés par ces nécessités de service doivent pouvoir bénéficier de congés dans les plages qui précèdent ou succèdent les périodes d'interruptions pédagogiques.       
      Concernant les congés d'été, il convient de veiller à ce que les personnels puissent bénéficier d'au moins trois semaines consécutives d'absence.

      Cela concerne la fermeture de l'établissement entre noël et le jour de l'an d'une part, et la première quinzaine d'août d'autre part.     
      L'administration souhaite pouvoir maintenir ouverts certains services toute l'année, en particulier les services centraux. Mais cette disposition peut également s'appliquer à toutes les composantes si les responsables d'unité, d'écoles le souhaitent. 
      Nous estimons que cette disposition est notamment rendue nécessaire par l'accumulation de projets, de réformes engagés par la direction de l'INP et la surcharge des services. Nous estimons que cette pression reposera directement sur les épaules des agents et que cela constitue une forme d'astreinte.
      C'est pourquoi nous nous sommes opposés à cette modification.

      VOTE

Administration

CGT

CFDT

FSU

UNSA

8 pour

2 contre

2 pour

1 pour

3 contre

 

o        Journée de solidarité
Les syndicats ont proposé que le Lundi de pentecôte redevienne férié et chomé pour tous, et de répartir la journée de solidarité sur toute l'année, en augmentant l'horaire hebdomadaire de 10 minutes.  

L'administration s'y est opposée au motif que "cette mesure, qui serait légale, redonnerait un jour de congé aux agents qui en ont déjà beaucoup et utilisent assez largement, d'après l'administration, leur compte-épargne-temps. Celui-ci constituerait à long terme un risque financier important pour l'établissement."
VOTE

Administration

CGT

CFDT

FSU

UNSA

8 contre

2 pour

2 pour

1 pour

3 pour

 

·         Politique indemnitaire pour les personnels BIATOSS

L'administration a rappelé les grandes lignes de son projet, devant aboutir fin 2009 :

o        adoption d'un principe Prime Fonction et Résultats (PFR). Pour plus d'info sur ce concept, voir le site gouvernemental :
 http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/QuestionReponse_PFR.pdf

o        maintien à minima des niveaux indemnitaires 2009 (hors majorations)

o        une liste validée et reconnue des fonctions en lien avec le régime indemnitaire

          Les syndicats CGT, FSU et UNSA ont fait la déclaration commune suivante :



Lors de la 2ème réunion du groupe de travail sur la politique indemnitaire BIATOSS, les représentants du personnel ont lu une déclaration intersyndicale demandant :

  • De s'engager à considérer les primes PPR, IFTS, IAT comme un élément statutaire incompressible du salaire versé aux personnels BIATOSS, indépendamment de toute considération de fonction ou de résultat.
  • De s'engager dès 2009 à maintenir et actualiser l'harmonisation par le haut de l'ensemble des régimes indemnitaires versés aux personnels BIATOSS (ITRF, ASU, contractuels).
  • De renoncer à la généralisation de la PFR qui ne concerne en l'état des textes règlementaires qu'un corps de l'ASU, pour lequel l'arrêté ministériel d'application dans l'éducation nationale n'est même pas encore paru. Il n'y a actuellement aucun texte cadre d'application de ce régime aux ITRF, ni aux autres corps de l' ASU.

A la suite de cette réunion, une AG des personnels s'est tenue le lundi 22 juin, qui a décidé de lancer une pétition pour appuyer ces revendications, et demandant aux représentants syndicaux de ne plus participer au groupe de travail sans engagement écrit de la direction sur ces demandes. Cette pétition intersyndicale est massivement signée par le personnel et vous sera remise très prochainement.


Les réponses aux questions posées par l'intersyndicale envoyées par la direction ce matin n'apportent de notre point de vue aucun élément nouveau.          
Nous ne participerons donc pas à la prochaine séance du groupe de travail.


Par ailleurs, l'absence de texte règlementaire en la matière applicable à la plus grande majorité des personnels BIATOSS (ITRF, B et C de l'ASU) impose de surseoir à toute décision dans ce domaine.

 

Enfin, nous tenons à rappeler notre demande exprimée et réitérée lors des 2 précédents CTP d'ouvrir une négociation sur les règles de gestion des personnels contractuels s'inscrivant dans un souci d'équité et dans une politique globale de gestion des ressources humaines. Nous considérons que ce chantier est une réelle urgence et revêt un caractère prioritaire pour l'année 2009.



La CFDT s'est associée aux analyses faites dans cette déclaration et aux critiques formulées, mais n'a pas souhaité annoncer son retrait du groupe de travail.


Nous avons précisé que nous étions tout à fait prêts à discuter d'améliorations à apporter au système actuel, qui est loin d'être parfait, mais nous avons insisté sur notre opposition au nouveau principe proposé (PFR), et en particulier à la prime de Résultats.

Nous avons demandé si la garantie de maintien des niveaux indemnitaires 2009 concernait seulement l'année de mise en place de la PFR (comme il est prévu dans les textes). Le secrétaire général a répondu que par essence, la prime de Résultats était variable et pouvait donc chaque année augmenter ou diminuer.

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