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Commission Paritaire d’Etablissement

3 avril 2008 Election de la CPE

mardi 1er avril 2008

La CPE est une instance consultative paritaire composée pour moitié d’élus sur liste syndicale et pour
moitié de membres nommés par l’administrateur général. Elle se répartit en 2 groupes correspondant
aux statuts IATOS (ITARF et ASU), eux-mêmes répartis en 3 catégories correspondant aux niveaux
d’emploi (A, B, C) .
Parallèlement, une Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires devra être mise en
place prochainement, dès que les décrets définissant sa composition seront connus.

La CPE : un rôle clarifié par la LRU (Loi Relative aux libertés et responsabilités des Universités - 11 août 2007)

En séance restreinte à chaque groupe et
chaque catégorie (ex : les élus B ITRF se
prononcent sur tout ce qui concerne les
Techniciens), elle donne un avis sur toute
question d’ordre individuel
, qui sera transmis
aux commissions administratives paritaires
académique (cat C) ou nationales (cat A et B) :
- Promotions de corps et de grades ;
- Détachement, disponibilité, mutations...
- Recrutements, proposition ou refus de
détachement...
- Litiges portant sur des refus
d’autorisation, contestation de notation.

Ce qui change du fait de la LRU :

Tant que le CTP n’existait pas, la CPE en
formation plénière était informée et consultée
sur toutes les questions d’ordre collectif :
- Organisation générale du travail, des services,
gestion des emplois, critères de répartition des
primes...etc.

Cette compétence est dorénavant
transférée au CTP, beaucoup plus
représentatif de l’ensemble du personnel
(IATOS, enseignants, titulaires et
contractuels), et dont les prérogatives sont
renforcées.

Pour des élus porteurs de principes forts, défenseurs de la fonction publique, pour une diversité syndicale à la CPE, votez CGT !

LISEZ NOTRE PROFESSION DE FOI (cliquez)

NOS CANDIDATS :

ELECTION A LA COMMISSION PARITAIRE D’ETABLISSEMENT



ITRF

Nom

Prénom

Grade

Affectation

Catégorie A

PETIT

Christophe

IR2

Service Etab.

TERRIER

Laurent

IE2

DR - LMGP

BONNET

Monique

IE2

PHELMA

ECHTOKIN

Catherine

IE2

ESISAR

Catégorie B

EMIN

Hélène

TCE

PHELMA

FRANCIOSI

Jean-Jacques

TCS

DR - SIMAP

TELLIs

Nourdine

TCN

ENSE3

petitjean

Madeleine

TCS

DR - 3S

Catégorie C

descours

Jean-Marc

ADTP2

ENSE3

COIGNARD

Anik

ADT1

ESISAR

brocard

Philippe

ADT2

ENSIMAG

PUGLIESE

Frédéric

ADT2

PHELMA



ASU

Nom

Prénom

Grade

Affectation

Catégorie C

MARIE-OLIVE

Véronique

AA2

CUEFA

MARTIN-JAY

Valérie

AA2

CUEFA

RAMUS

Françoise

AA2

SCAS

BOUDIBA

Latifa

AA2

DR - LMGP


CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition