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Syndicat CGT de l’Université Grenoble Alpes, Grenoble INP et de la ComUE UGA

Résolution du CHSCT suite à la présentation du rapport d’expertise sur l’Université Intégrée

mercredi 23 octobre 2019

Suite à la saisine du CT pour connaître « l’impact de la création de l’université intégrée et des restructurations y afférentes sur l’organisation du travail et les conditions de travail des personnels », le CHSCT a fait une demande d’expertise au cabinet Emergences en date du 29 mai 2019. Après avoir pris connaissance du rapport d’expertise remis le 28 août 2019, les représentants des personnels au CHSCT ont rédigé la résolution suivante.

Préambule : pour répondre aux questions du CHSCT, l’expertise s’est concentrée sur les personnels conduisant le projet de l’université intégrée ou identifiés comme tels (présidences, VP, DGS, directions de DGD, directions de composante... pour plus de détails voir le rapport p. 13).

Le rapport vient confirmer nos inquiétudes : un projet flou, une précédente fusion non aboutie et dont aucun bilan n’a été tiré et enfin une grande incertitude sur l’impact de cette réorganisation sur les conditions de travail des personnels.

Les caractéristiques du projet :

Un projet mené par les responsables politiques auto-investis qui vise à répondre à la politique ministérielle (dont l’IDEX et la visibilité internationale).

Un projet dont le sens ne semble pas susciter l’intérêt et donc l’adhésion des personnels et questionne les cadres sur sa mise en œuvre et les moyens associés.

Une conduite de projet qui laisse perplexe : on ne part pas du bilan de la fusion, une concertation trop rapide (voir les documents de synthèse des groupes) qui n’a pas donné lieu à la production d’une analyse.

Bilan partiel de la fusion établi lors de cette expertise

Le rapport relève les points positifs de la fusion précédente (enrichissement des cultures respectives, professionnalisme des DGD, politique sociale réelle, création d’une identité UGA) mais souligne, notamment par l’exemple de deux DGD, les difficultés d’organisation et de fonctionnement qu’il reste à surmonter. Il apparaît aussi qu’un fossé se soit creusé entre les composantes (et laboratoires) et les services centraux : centralisation du pouvoir, déshumanisation du travail, pression accrue sur les composantes. Le rapport met également en garde (comme lors de la précédente expertise) sur la charge de travail très lourde qui pèse sur les encadrants en DGD ou en composante.

Conséquences du projet

Le CHSCT s’interroge sur quatre points essentiels : le fonctionnement d’une CSPM, les conditions de travail des personnels de l’IAE et de Polytech, la situation des composantes hors CSPM et la mise en place d’une politique sociale commune.

Le CHSCT s’inquiète qu’en octobre 2019 soit moins de deux mois avant leur création, les précisions concernant les CSPM ne soient absolument pas clarifiées notamment, leurs champs de compétences, leurs moyens (humains et financier) et enfin leur localisation géographique.

En ce qui concerne les personnels de l’IAE et de Polytech, déjà loin des yeux loin du cœur de l’UGA, le CHSCT réaffirme qu’ils restent sous l’entière responsabilité du président de l’UGA. La convention qui précise les modalités de leur intégration au sein de la CAPM IPG, qui initialement avait été rédigée sans les deux composantes concernées, n’est pas encore finalisée malgré l’échéance plus que prochaine.

Le rapport relève une mise à l’écart des composantes élémentaires hors CSPM. Cet état de fait interroge sur une possible inégalité de traitement des personnels.

En ce qui concerne l’harmonisation ou une convergence des politiques sociales, à l’heure actuelle, la présidence n’a présenté “aucun objectif précis, aucune méthode et aucun calendrier”. La conférence sociale vise à dissimuler l’absence d’un comité technique commun. Le CHSCT s’interroge ainsi sur la réelle portée de cette conférence sociale en terme de dialogue sur la politique sociale commune.

En conclusion le rapport du cabinet Emergences, sans surprise, souligne l’aspect "non achevé" des cadres et règles qui vont prévaloir pour le futur EPE.

Questions formulées sur des aspects importants pour les personnels du futur EPE

Les questionnements recoupent beaucoup de ceux remontés par les organisations syndicales de l’UGA depuis la présentation du projet de création de l’UI, questionnements qui restent encore sans réponse, notamment concernant le futur fonctionnement de l’UI, les conditions de travail des personnels.

Les recommandations listées ont pour objectif "sinon d’apporter des améliorations, du moins de prévenir une détérioration des conditions de travail des salarié(e)s dans le contexte étudié".

Enfin ce rapport rappelle les responsabilités des chefs d’établissements : "l’employeur est tenu, à l’égard de son personnel, d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ; il lui est interdit, dans l’exercice de son pouvoir de direction, de prendre des mesures qui auraient pour objet ou pour effet de compromettre la santé et la sécurité des salariés".

Demandes, questions et recommandations du CHSCT

Demandes de documents d’ici fin novembre :

  • Le règlement intérieur de l’EPE
  • Les trois conventions concernant Polytech / IAE (personnels, recrutements et financière)

Des réponses écrites du président dans un délai d’un mois aux questions suivantes :

  • Quelles seront précisément les compétences déléguées aux CSPM ?
  • Quel calendrier pour la mise en place des CSPM ? Y aura t’il une organisation comparable dans chaque CSPM ? un cadre commun aux CSPM (par exemple parité H/F au sein des conseils) ?
  • Et avec quels moyens ? Y aura-t-il des personnels des DGD ou des composantes élémentaires affectés aux CSPM ?
  • Comment seront déléguées les compétences des CSPM aux composantes élémentaires hors composantes académiques ?
  • Quels renforts sont envisagés pour assurer la continuité de service des activités à Polytech et à IAE pour permettre la mise en œuvre de tous les changements nécessités par le changement institutionnel (scolarité, gestion financière, gestion RH, SI, etc.)
  • À quel moment les personnels de l’IAE et Polytech seront-ils interrogés pour choisir leur employeur à l’horizon 2023 ?
  • Le rapport souligne le manque de prévention primaire sur la problématique de la surcharge de travail. Quelles actions sont prévues par l’établissement dans un contexte d’intensification de cette charge ?
  • Quels renforts sont envisagés pour assurer la continuité des missions dans les DGD en charge de la mise en place de l’UI (DGS, RH, DAJI…) ?

Le CHSCT est en plein accord avec les recommandations 1 à 13 pages 101 à 103 présentées ce jour par le cabinet Emergences.

Il demande que le rapport ainsi que cette résolution soient portés à la connaissance des personnels de l’université Grenoble Alpes, notamment par l’envoi d’un mail indiquant le lien sur l’intranet.

Résolution votée à l’unanimité par le CHSCT du 11 octobre 2019

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