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Syndicat CGT de l’Université Grenoble Alpes, Grenoble INP et de la ComUE UGA

Frais d’inscription à Grenoble INP : message intersyndical CFDT/CGT/FSU/SNPTES

vendredi 22 février 2019

L’INP est une composante à part entière du service public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et c’est à ce titre qu’il rentre dans l’université intégrée. Sous statut de “grand établissement” il déroge au code de l’éducation uniquement sur les points dérogatoires inscrits dans ses statuts. Pour l’INP, ces points concernent essentiellement des éléments de gouvernance (composition des conseils). Les frais d’inscription relèvent donc du barème universitaire national fixé par le ministère.

Le sujet des droits d’inscription dans les formations pour les étudiant.e.s (qu’ils/elles soient de l’UE ou pas) est un sujet clivant. Augmenter significativement ces droits redéfinit les missions de l’ESR et le caractère des établissements qui le pratiqueraient : c’est une remise en cause directe du modèle de service public qui aurait des conséquences sociales, budgétaires, etc., jusqu’à la relation entre personnels et étudiant.e.s (usagers).

Lors de la présentation du projet ’Bienvenue en France’, par le premier ministre le 22/11/2018 devant l’Assemblée Nationale, où il introduisait l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiant.e.s extra-communautaires, il a précisé qu’il " n’était ni dans les projets de la ministre de l’ESR ni dans les projets du gouvernement de procéder à cette augmentation pour les étudiant.e.s français.es ou européen.ne.s". La mission ministérielle sur ces frais extra-communautaire a conclu en début de semaine en recommandant fortement une stabilisation pluriannuelle des frais pour les étudiant.e.s nationaux.ales et européen.ne.s. Le CA de Grenoble INP de décembre a voté à l’unanimité une demande à la ministre de ne pas appliquer en l’état de frais d’inscriptions pour les étudiant.e.s extra-communautaires.

Pourtant, nous entendons des "bruits de couloirs" depuis plusieurs mois, au sein de l’INP, sur des discussions en équipe présidence concernant la mise en place d’une telle augmentation (jusqu’à plusieurs milliers d’euros), mais cela ne semblait pas être un projet. Or lors d’une AG des personnels à l’Ensimag, le 14 février, cette augmentation a été présentée comme un projet de l’établissement avec des montants de 2500€ à 3500€ et l’indication qu’un courrier serait en préparation pour demander l’aval du ministère. Une réunion a eu lieu également à Phelma le 12 Février, où cette augmentation a été présentée pour information. Des réunions similaires sont prévues à Phelma le 4 Mars et à ENSE3 le 7 Mars.

Réunis en Commission Permanente (CP) du conseil d’administration, le 21 février, les élus membres de l’intersyndicale ont en préambule interpellé le vice-président du CA en manifestant leur colère qu’aucune instance et en particulier le conseil d’administration n’ait été informé de ce qui ressemble à une décision prise sans débat d’établissement. Cela remet en cause le rôle du CA pour lequel il n’est visiblement prévu qu’un vote de validation à l’issu du processus. Le VP CA a répondu qu’il prévoyait initialement de positionner ce point au CA du 23 mai (dans 3 mois !). Le vice-président étudiant a indiqué en avoir été informé tardivement (il y a quelques semaines), en avoir discuté avec la présidence et a organisé un sondage qui révèle une forte opposition étudiante (1500 votants : 70% contre).

Tout cela démontre que le projet est bien réel malgré les assurances en séance des représentant.e.s de la présidence que rien n’est figé. Au delà de l’opposition de tous les syndicats sur le fond, la forme choque les membres du CA dont certains ont quitté la séance. Les élu.e.s, toutes sensibilités syndicales confondues, rappellent que les sujets stratégiques doivent être instruits de manière sérieuse au CA et ce bien avant toute décision, a fortiori avant toute information publique. L’augmentation significative des frais d’inscription serait un changement majeur de la nature de l’établissement.

D’ores et déjà toutes les organisations syndicales représentatives dans l’établissement affirment leur opposition à ce projet et vont se coordonner dans les actions à mettre en place pour s’y opposer avec vous !

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