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Situations de travail déconfiné - Travail à distance - télétravail

Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

mercredi 16 septembre 2020

Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
NOR : CPAF1936896D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/5/CPAF1936896D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/5/2020-524/jo/texte
JORF n°0111 du 6 mai 2020
Texte n° 37
Télécharger le décret (pièce jointe)

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