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dimanche 1er décembre 2019

CGT - Université de Lille

Journal de la CGT Université de Lille n° 16

Remise des notifications individuelles de l’IFSE : rancoeur et colère

Les premières notifications individuelles de l’indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE) ont été remises aux supérieurs hiérarchiques depuis mi-novembre, pour une remise en main propre aux agents de Catégorie C. Pour les agents de catégories B et A, le calendrier est décalé d’un mois et s’étalera selon la DRH probablement jusqu’en janvier 2020 (il était initialement prévu en octobre pour les catégories C, en novembre pour les catégories B et en décembre pour les catégories A).
Le paiement des arriérés, depuis le 1er janvier 2018, équivalent à la différence entre votre ancien groupe indemnitaire et le nouveau a été versé pour les agents cat. C en octobre et pour les agents B et A, ce sera respectivement en novembre et décembre. Si vous n’avez rien perçu, c’est parce que vous n’avez pas été classé dans le groupe supérieur (ou que y étiez déjà). Nous vous mettons ci-dessous le tableau présenté au Comité technique de juin 2019 pour vous repérer.
Pour de nombreux agents, c’est la douche froide. C’est la prise de conscience du manque de reconnaissance de sa hiérarchie car à travail égal entre deux agents, pourquoi un classement différent ? Et bien pour créer la division entre collègues, entre collègues et syndicats. D’aboutir in fine à casser les collectifs de travail ! Nous vous l’avons déjà dit, certains se sont rapidement servis : "Au sein du dispositif du RIFSEEP, les emplois fonctionnels ont bénéficié du plafond de l’IFSE, ce qui représente pour le DGS une augmentation de 76 % de son régime indemnitaire" (Source : rapport de la Cour des comptes ex. Lille 1). C’est la raison pour laquelle la CGT a refusé de participer aux groupes de travail sur le régime indemnitaire mené par la Direction des ressources humaines et qui consistent à déshabiller plusieurs Pauls et Paulettes pour habiller uniquement Pierre. Les autres syndicats ont malheureusement participé à cette supercherie dont le résultat vous a été notifié par écrit.
Il faut savoir que les critères retenus à l’Université de Lille tournent quasi exclusivement autour des responsabilités hiérarchiques, excluant de fait les critères en lien avec l’expertise, l’expérience professionnelle ou les contraintes particulières. Par exemple, pour les groupes A6, A5, A4 (ingénieur d’étude), la colonne "Expertise-Qualification-Expérience Professionnelle" est strictement identique pour les trois groupes, ce qui signifie que ces critères ne seront pas pris en compte pour la cartographie...

Pourtant, la circulaire du 15 septembre 2017 pour la mise en œuvre du RIFSEEP au bénéfice des ITRF insiste, d’abord sur la nécessité que les modalités de cartographie "soient identiques sur l’ensemble du périmètre des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche" ; ensuite, sur l’importance que la cartographie nationale "repose à la fois sur une formalisation précise de critères professionnels liés aux fonctions exercées par l’agent et sur l’expérience professionnelle acquise par celui-ci.".
Le choix de l’université de Lille apparaît donc très injuste, afin de permettre d’arroser encore un peu plus ... là où c’est déjà bien mouillé !! Au détriment de la reconnaissance des collègues, quelque soit leur catégorie, qui s’acharnent depuis des années à faire correctement leur métier malgré les multiples entraves qu’ils rencontrent, en particulier depuis la fusion des trois universités.
En conséquence, la CGT encourage les agents qui contestent leur classement à faire un recours administratif auprès du Président, et au tribunal administratif en cas de refus en veillant à aborder trois points :
1/ les fonctions particulières c’est à dire tout ce qui s’ajoute à votre emploi type https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pages/referens/ ;
2 / les contraintes particulières (horaires, travail extérieur sous conditions météorologiques variables, bruit...) ;
3/ l’expertise et l’expérience professionnelle.
Pour autant, soyez conscients que seules des augmentations de salaire, avec une intégration de nos primes dans nos salaires, nous permettra à toutes et à tous de vivre dignement et sans précarité à venir. La CGT revendique en effet une revalorisation de 20% du point d’indice et une vraie revalorisation des grilles de salaires (cf. nos revendications détaillées ci-dessous).

Retraite : tous en grève le 5 décembre !

La CGT, depuis déjà plusieurs mois, alerte le grand public sur les dangers de la réforme des retraites qui ne dit pas son nom : Précarité !

Toutes et tous concernés
À quel âge vais-je pouvoir prendre ma retraite ? Avec combien ? Voici les questions que tout le monde se pose et auxquelles il faut apporter des réponses concrètes. Nous avons un des meilleurs systèmes de retraite au monde, si ce n’est le meilleur. Pourtant, le président de la République a décidé, par idéologie pure, de l’anéantir. Au nom du marché, on remet en cause le principe de solidarité qui fait la force de la protection sociale en France. Tout ce qui touche aux questions sociales, ou à la santé, est désormais considéré comme une dépense qu’il faut réduire. Le projet présenté vise à nous faire travailler plus longtemps, avec une pension aléatoire en fonction d’une valeur de point fluctuante.
C’est une gestion individualisée des retraites visant à opposer les professions entre elles.
Au contraire, la CGT considère que la protection sociale, la retraite, la santé, sont des investissements qu’il faut développer. Ils sont les symboles d’un pays moderne qui protège ses citoyens de la maladie et de la misère, car si nous considérons que notre système actuel doit évoluer, il n’est pas nécessaire d’en changer les fondements.
Certains sujets ont peu de liens avec la question des retraites. Ainsi, pour réduire les inégalités de pensions entre les hommes et les femmes, il faudrait d’abord que ces dernières soient payées comme les hommes durant leur activité.
À ce jour, et malgré de nombreuses déclarations présidentielles, cet écart n’est pas réduit faute de mesures contraignantes pour les entreprises, notamment les plus grandes.
La CGT a proposé plusieurs pistes pour améliorer notre système :
• que les années d’études soient prises en compte afin que les futures générations ne soient pas contraintes de partir à 70 ans ;
• que toutes les formes de travail soient assujetties à cotisations, des employeurs ou donneurs d’ordre, à l’instar des travailleurs de plateformes face aux géants du numérique.
La retraite, ce n’est ni une affaire de spécialistes, ni de techniciens de l’économie. C‘est du concret.
À la CGT, nous croyons au débat, un débat contradictoire qui permet à chacune et chacun de se forger une opinion mais nous sommes également persuadés que pour se faire entendre, la mobilisation s’impose.
Amplifions la mobilisation du 5 décembre, partout en France, toutes et tous en grève !

Secteur public : qui peut faire grève ?
Tous les travailleurs du secteur public, qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou stagiaires, et les salariés de droit privé, en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, sont soumis à l’article 7 du préambule de la Constitution française qui reconnaît à tous le droit fondamental de faire grève.
Il n’existe que de rares exceptions à cette règle : ainsi les policiers, les CRS, les militaires, les personnels de l’administration pénitentiaire, les personnels des transmissions du Ministère de l’Intérieur, ainsi que les magistrats de l’ordre judiciaire n’ont pas le droit de se mettre en grève.
Dès lors qu’un préavis de grève a été déposé, tout agent peut se mettre en grève, qu’il soit ou non syndiqué ou qu’il soit syndiqué dans une autre organisation que celle qui a déposé le préavis.

Carrière

Dans le cadre de discussions avec le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR), autour de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), la CGT FERC Sup a défendu les propositions suivantes sur les carrières des travailleurs de l’ESR.

Pour la CGT FERC Sup, l’attractivité des carrières passe bien entendu par une revalorisation conséquente des salaires, mais également par le développement des garanties statutaires, de l’entrée dans la carrière à la pension. En effet, le statut général de la Fonction publique, construit afin de garantir un service public intègre garanti à tous les citoyens, reste le meilleur socle pour assurer un cadre d’emploi aux agents qui permette un travail de très haute qualité, d’un haut niveau d’exigence, assuré par des agents motivés et prêts à évoluer, en terme de formation ou d’organisation du travail, sur la durée de la carrière. L’entrée dans la carrière, sans condition de nationalité pour les emplois de chercheurs et d’enseignants-chercheurs, est donc un facteur d’attractivité, pour les scientifiques en France et dans le monde.

1. Revalorisation du point d’indice
Depuis le 1er janvier 2000, la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires est tombé à -16,15 % (INSEE / UFSE – CGT, juillet 2018), soit une perte de salaire brut mensuel de -278 € à -961 € ! Cette paupérisation des fonctionnaires de catégories C et B et ce déclassement social des fonctionnaires très qualifiés, catégorie à laquelle appartiennent les chercheurs et enseignants-chercheurs, sont lourds de conséquences pour l’ensemble de la société française. A ce titre, une revalorisation du point d’indice de l’ordre de 20 % nous semble être la première décision urgente, au double titre du rattrapage du retard accumulé sur les années 2000-2019 et du nécessaire regain d’attractivité pour les emplois publics.

2. Actualisation des grilles
Les grilles de traitements permettent d’assurer la double reconnaissance des qualifications et de l’expérience professionnelle. C’est un élément décisif pour tous les agents, une preuve du respect qu’ils méritent, et un élément de leur implication dans le travail, afin de leur permettre d’avancer, de se former et d’évoluer pendant toute la durée de leur vie professionnelle. Depuis deux décennies, on assiste à un tassement par le bas de l’ensemble des grilles. L’amplitude entre le plus bas et le plus haut salaire ne cesse de diminuer. Nous revendiquons une amplitude de salaire de l’ordre d’un facteur 5, quand il est actuellement d’un facteur 4 (entre un adjoint technique en début de carrière et un professeur d’université de classe exceptionnelle au dernier échelon). Bien entendu, cette amplitude doit se décliner sur la totalité des corps et grades, afin d’assurer à tous les agents des carrières cohérentes et motivantes. L’autre proposition importante est de supprimer les points de blocages dans les carrières, blocages souvent pour des raisons conjoncturelles et sans rapport avec l’engagement professionnel de l’agent.
C‘est pour cela que nous proposons à la CGT :
• de ne conserver, en un premier temps, que deux grades par corps d’emploi, pour tous les corps, avant d’atteindre des corps cylindriques, sans grades ;
• de supprimer les grades fonctionnels contingentés, trop arbitraires, conduisant à la discrimination syndicale ;
• d’assurer un taux promu / promouvable de 15 %, pour les tableaux d’avancement comme pour les listes d’aptitude.

S’agissant de la situation des chercheurs et enseignants-chercheurs, nous proposons de fusionner les deux corps de Maîtres de conférence – Professeurs d’Université en un seul, avec deux grades, l’accès au second grade restant conditionné à l’obtention d’une habilitation à diriger des recherches, cette HdR ouvrant automatiquement l’accès au grade supérieur, à la manière d’un examen professionnel. Le recrutement doit rester très majoritairement dans le premier grade et au plus près de l’obtention de la thèse (soit après deux années post-doctorales).

Enfin, plusieurs situations nécessitent une attention particulière :
• L’amplitude des grilles des agents de catégorie C ; un passage immédiat à deux grades (au lieu de trois), avec un premier échelon du premier grade correspondant à un traitement de 2160 € bruts (qualification CAP / BEP), et un facteur x2 entre le bas et le haut de la grille (dernier échelon du grade supérieur correspondant à 4320 € bruts)
• Une revalorisation concomitante des grilles des agents de catégorie B, avec un premier échelon correspondant à 2520 € brut, et une grille terminant à 5040 € brut.
• Une revalorisation de la grille des ingénieurs de recherche (recrutement de Bac+5 à +8), qui est devenue très proche de celles des ingénieurs d’étude (recrutement de Bac +3 à +5) suite au PPCR (la grille des IR n’a pas été révisée, à l’exception de l’ajout d’un grade fonctionnel pour les IR hors classe). Recrutement à 3600 € brut, fin de carrière à 7200 € brut. Nous proposons en annexe des revendications précises pour les principaux corps d’emploi de la fonction publique de l’enseignement supérieure et de la recherche.

3. Amélioration du statut général, carrières et pensions
La trajectoire d’un chercheur peut, doit, être le gage d’une curiosité sans cesse aiguisée, d’un esprit ouvert sur le monde et sur les autres. Son parcours professionnel peut-être varié, voire disparate, avant puis pendant sa carrière de fonctionnaire. Il est donc fréquent que son entrée dans la carrière soit tardive. Une reconstitution de carrière qui ne soit pas pénalisante est un élément essentiel d’une politique qui vise à augmenter l’attractivité des emplois scientifiques et techniques dans la recherche publique. C’est pourquoi il nous semble important d’élargir les conditions de la reconstitution de carrière à l’issue du concours à tous les agents, en assurant au nouveau fonctionnaire, tous corps confondus, une reconnaissance de toute l’ancienneté acquise, dans le public ou dans le privé, en France ou à l’étranger. L’assurance de partir en retraite avec une pension en phase avec sa carrière est assurément un critère important pour les travailleurs de la recherche. A ce titre, la pérennisation d’un système garantissant un taux de remplacement de 75 % du traitement des six derniers mois est essentiel.

CHSCT du 28/11/2019

Salles de cours surchargées
Après des alertes en CT et CHSCT en septembre, après un courrier signé par 70 collègues enseignants-chercheurs, après deux droits de retrait, après un droit d’alerte des mandatés CGT au CHSCT, l’employeur revient sur cette séquence : selon lui, il ne s’agit pas d’un danger grave et imminent (DGI) mais d’une alerte sur les conditions de travail. Les collègues enseignants, enseignants-chercheurs et nos étudiants devront patienter. Notre employeur est bien conscient du problème, confirme qu’il le connaît depuis plusieurs années, mais ... il s’en fout ! Alors oui, on va voir ce qu’on peut faire, ce n’est pas simple, vous comprenez, et d’ailleurs, c’est pour ça qu’on ne vous a pas répondu, ni aux collègues, ni à personne d’ailleurs ! Après tout, peut-être y a-t-il l’idée que ce ne sont pas les gosses de riches qui suivent les cours debout dans les classes surchargées de cité scientifique et donc qu’ils peuvent bien rester debout. Etudiant(e)s, le Président de l’Université de Lille en est sans doute convaincu, il vous rend service en vous entraînant à patienter debout de longues heures car c’est sûr, vous finirez dans les files d’attente de pôle emploi ! Ce mépris des collègues et de nos étudiants est scandaleux. Le CHSCT a donc décidé de saisir l’inspection du travail via la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). La CGT et la FSU ont voté l’avis suivant au CHSCT, permettant son adoption :
Avis CHSCT Ulille constatant un désaccord sérieux et persistant, 28 novembre 2019
Le CHSCT de l’Université de Lille constate que le signalement d’un danger grave et imminent à l’université de Lille, site Cité Scientifique, le 4 octobre 2019 n’a reçu à ce jour aucune réponse, qu’aucune enquête n’a été diligentée, qu’aucune information n’a été donnée au CHSCT.
En application de l’alinéa 5-5 du décret n° 82-453, le représentant du personnel a alerté le 25 octobre 2019 Mme Véronique Juban, Inspecteur Santé et Sécurité du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en charge de l’Université de Lille. Mme Juban, le 28 octobre 2019 a enjoint par retour le chef d’établissement de prendre en compte ce signalement, sans plus de réponse.
En conséquence, en application des alinéa 5-5 et 5-7 du décret n°82-453, et constatant que l’employeur manque à son obligation de garantir la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que de les informer sur la prévention des risques, le CHSCT de l’université de Lille constate un désaccord sérieux et persistant sur la nature réelle du danger signalé le 4 octobre. En conséquence, le représentant du personnel alerte l’inspection du travail via la Dirrecte Haut-de-France.

La CFDT et le SNPTES ont voté contre l’adoption de cet avis (5 pour, 4 contre).
En chimie, nous avons eu la confirmation d’un déménagement à moyen terme (quelques années) du bâtiment C5, qui deviendra un bâtiment d’enseignement (i.e. recevant du public) après une rénovation ; cela passera par un relogement aux bâtiments C8 et C16, après leur rénovation.
Enfin, nous sommes revenus sur la procédure d’imputabilité des accidents de travail et des maladies en cours à l’université de Lille, la CGT considérant que l’employeur abuse des recours à l’expert et à la commission de réforme, en contrevenant à la présomption d’imputabilité introduite dans le droit positif pour la fonction publique depuis janvier 2017. Mais les réponses ont été repoussées au prochain CHSCT…

Organigramme de la direction générale déléguée aux affaires financières
Une présentation a été faite sur l’organisation des fonctions patrimoine et logistique. La CGT a demandé à connaître les moyens qui seront donnés compte-tenu du vieillissement de certains matériels utilisés par le personnel technique. Le Directeur a répondu : « Le mal-être que vous évoquez j’en ai parfaitement conscience (…) Plusieurs équipes se sentent désœuvrées sur place ». Il se veut rassurant néanmoins : « 95 % de nos effectifs ne vont pas changer de missions ». En ce qui concerne la réfection des sanitaires sur cité scientifique : « Ce sujet nous en avons une connaissance aigüe. (…) Un sujet complexe et coûteux qui ne va pas se résoudre du premier coup ; mais un budget est alloué pour 2020, un marché ouvert pour désigner une entreprise, afin de commencer les travaux... ». La CGT a demandé à prévoir dans le cadre de ces travaux, une douche par sanitaire pour les collègues qui viennent en vélo, trottinette ... Par contre, dans l’immédiat, ça va continuer à sentir mauvais. Et la situation va s’améliorer lentement. Il faut donc continuer à mettre la pression. A vos agendas pour l’année prochaine : bloquer le 19 novembre, journée mondiale des toilettes organisée par les Nations unies !

Amiante à Pont de bois
Il y a près de 1500 joints amiantés de fenêtre, mais il n’y aurait pas de libération de fibres à la vue des mesures atmosphériques qui ont été faites jusqu’ici. La mesure conservatoire d’interdiction de laver les vitres, ne sera levée qu’une fois le joint passivé par un recouvrement. L’employeur nous précise que le coût d’un châssis s’échelonne entre 3 000 et 5 000 euros. En conclusion, chers collègues, cela coûte cher et on n’est pas près de nous changer les châssis de fenêtres.
Par ailleurs, dans le cadre du suivi post-professionnel (afin de déterminer si, en cas de survenue de maladie d’un ancien agent en retraite, sa maladie peut avoir un lien avec le travail), un questionnaire amiante sera adressé dans les jours qui viennent, aux agents nés entre 1953 et 1959, pour savoir s’ils ont travaillé dans des « bureaux ou locaux amiantés ». Pour la CGT, cela ne va pas car le suivi post-professionnel doit être assuré par l’employeur. C’est à lui de déterminer où chaque agent a travaillé de manière précise (numéro bureau, locaux, etc.) et de vérifier ensuite auprès de l’agent. La réponse de l’employeur est claire : il n’est pas en situation d’assurer le suivi post-professionnel, d’où cette initiative ministérielle pour faire reposer sur les anciens agents eux-mêmes ce travail ! La CGT va travailler à la présomption d’exposition dans les situations ou l’employeur ne peut remplir ces fiches d’exposition.

Prochaine campagne d’avancement de corps ITRF

Le calendrier précis de la prochaine campagne d’avancement de corps ITRF n’a pas encore été communiqué par le service de gestion des personnels BIATSS celui-ci étant en attente des instructions ministérielles précisées dans la circulaire annuelle de gestion qui n’est apparemment pas encore paru. La CGT constate d’années en années que ce sont souvent les responsables de services qui ont la main sur les dossiers des agents. Tous les dossiers sont dans leurs ensembles bons. C’est malheureusement le nombre de collègues promouvables qui est restreint Pour rappel, parmi les 1 109 collègues promouvables sur inscription à la liste d’aptitude au corps supérieur, 508 collègues ont préparé et déposé leur dossier. Seuls 20 collègues ont été promus !
Des possibilités légèrement supérieures pour les 636 collègues inscrits au tableau d’avancement de grade. Sur les 324 collègues qui ont soumis leurs dossiers, 57 ont été promus. (Source : bilan social de l’Université de Lille, 2018).
Donc il est très difficile de répondre aux collègues que leur super dossier n’a pas été retenu. C’est un constat qui génère de la colère de certains collègues envers les syndicats plus qu’ envers les vrais responsables de la création de cette division orchestrée pour quelques miettes...

Réforme des IUT : un BUT contre son camps

Le nouvel arrêté, en cours de finalisation, proposé par le ministère sur les licences professionnelles prévoit la possibilité pour les IUT d’offrir un diplôme à BAC +3, une sorte de licence professionnelle à visée technologique. Si le principe est discutable - on peut craindre que cela dévalorise les DUT (Diplôme Universitaire de Technologie), cursus court, permettant une insertion rapide, le choix du nom de ce nouveau diplôme - bachelor universitaire de technologie (BUT) - est catastrophique. Déjà l’arrêté présente le BUT comme "nom d’usage", ce qui a du sens pour un être humain... mais pas pour un diplôme. Et, à l’heure actuelle, on ne sait pas ce qui apparaîtra concrètement sur le parchemin du diplôme. Surtout, le bachelor est actuellement un terme utilisé par des établissements privés, payants et à la qualité pour le moins variable, qui ne sont pas - sauf exception - reconnus par l’État. Choisir ce même nom pour un diplôme d’État est une source de confusion et une forme de reconnaissance implicite des établissements privés à l’encontre du monopole de collation des grades par l’enseignement public (ce qui signifie que seuls les établissements publics peuvent délivrer des diplômes reconnus). Sur ce sujet, comme sur d’autres, la CGT continuera de se battre pour un enseignement supérieur gratuit et ouvert à tous.

Echo du CNESER

Un nouvel arrêté prévoit de rendre obligatoire le passage "d’une certification en langue anglais délivrée par un organisme extérieur aux établissements de l’enseignement supérieur". La CGT considère cette proposition comme inacceptable pour les raisons suivantes :
• aujourd’hui l’Université propose le plus souvent aux étudiants un choix très varié de langues : rendre obligatoire l’anglais réduit considérablement la richesse de nos offres de formation
• les certifications privées sont payantes : il est inimaginable de faire payer les étudiants et irresponsable de le demander aux universités déjà en difficulté financière. Sans compter qu’il s’agit d’une subvention choquante de société privé par de l’argent public, surtout qu’il existe des certifications proposées par les universités, les certificat CLES (Compétences en langue de l’enseignement supérieur).
• le texte ne prévoit aucune exigence de niveau, ce qui traduirait un appauvrissement du niveau linguistique de nos étudiants
• réduire la connaissance en langue aux certificats à visée commerciale est une méconnaissance de la richesse de la recherche en langue de nos établissements.

Bienvenue en France... suite

Le 11 octobre dernier, le Conseil Constitutionnel publiait une décision dans laquelle il rappelait que l’enseignement public est gratuit dans notre pays et que par ce principe, seuls des droits d’inscription "modiques" pouvaient être perçus par les établissements d’enseignement supérieur.
Le Conseil d’Etat devra donc, dans les prochains mois, en tirer les conséquences et amener le gouvernement à revenir sur l’augmentation des frais pour les étudiants extra-communautaires.
A l’Université de Lille, une motion avait été votée par le Conseil d’Administration pour se positionner contre ces frais de scolarité. Cependant le même conseil votait leur application. On peut penser que le CA voulait simplement se donner bonne conscience puisque lors de sa séance du mois de novembre, ce conseil a refusé la suppression de la décision de l’an dernier. Seule une suspension a été votée. C’est un premier pas, mais la suppression totale aurait été un signal politique fort envers des étudiants qui ont pu mesurer la précarité engendrée par cette augmentation de frais.

Le thé 1336 est disponible au syndicat : idéal comme cadeau pour les fêtes de Noël

Après 1336 jours de lutte contre Unilever, les Scop Ti lancent leurs propres marques de thés et d’infusions arômatisés 100% naturels, fabriqués dans l’usine de Gémenos. La CGT a passé commande en cette fin d’année. N’hésitez pas à passer au local CGT au P7 Cité scientifique pour acheter le thé 1336 et soutenir ainsi les Scop Ti . Nous avons également la gamme de thés et infusions bios, 100 % naturels produits en France.