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Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail, RPS, tout savoir pour lutter au jour le jour contre les organisations du travail délétères...

Compte-rendu syndical du CHSCT de site yonnais- 18 nov 2019

mercredi 20 novembre 2019

Vous trouverez en pj. et ci-dessous l’odj de l’instance.

Comme les représentants des personnels CGT FERC SUP constatent une souffrance au travail importante sur le campus yonnais (IUT, CUD, INSPE), nous avons pris la parole à l’ouverture de la séance pour faire une déclaration liminaire adressée au président du CHSCT local, que voici :

Quitte à vous surprendre, tout va très bien, Monsieur le Président, tout va très bien… C’est sur cet air bien connu que nous souhaitons placer cette réunion du CHSCT…

Oui, tout va très bien.

Nous ne cessons, en tant que représentants des personnels, de traiter des cas de souffrance au travail sur le pôle universitaire… Sans qu’une réponse réelle et de fond soit donnée, nous y reviendrons dans la suite de notre réunion d’aujourd’hui.

Nous sommes sans cesse dans les incertitudes sur les renouvellements de postes d’enseignants, au bord de l’asphyxie. Les postes d’agents administratifs sont l’objet de réorganisations multiples. Tout va bien, on vous dit.

Nous cherchons sans cesse des expédients pour remplacer les vacataires qui succèdent…aux vacataires qui fuient parfois le navire, essorés, dégoûtés.

Comme institution du service public, la pénurie de dotation de l’État fait que nous devenons de vrais chasseurs de financements : TA, prestations à l’extérieur, alternance, tout fait notre bonheur. Nous dépensons d’ailleurs beaucoup d’énergie à cette cueillette de fonds, comme si c’était le fondement de notre métier… Avec toujours, sur nos têtes, l’épée de Damoclès que nous « gagnions » moins que prévu, que l’Université ne se serve pas encore plus sur la « bête » entre guillemets, que nous sommes…

Notre président nantais nous a emmenés dans une étrange aventure où les grenouilles de l’Université de Nantes se transformeraient en bœufs de la Nouvelle Université : hélas, les fringants coursiers qui devaient tirer le coche, ne sont que des souris qui s’évanouissent vers nous ne savons quels pôles lunaires…

Oui, jusqu’ici, tout va bien !, Monsieur le Président.

Puis, est validé à l’unanimité le PV (et non pas "compte-rendu" comme il est marqué dans l’odj) de la dernière réunion de l’instance.

Le Président passe au point suivant, la présentation du réseau PAS de la MGEN. La CGT intervient pour lui rappeler que le point précédent n’a pas été traité complètement : le compte rendu de la visite CHSCT effectuée fin août 2019, doit être évoqué. Comme il n’a pas été transmis avec l’ordre du jour (ce qui est irrégulier), nous est faite lecture des seules préconisations faites par les représentants des personnels.

La CGT interroge la présidence sur la mise en œuvre de celles-ci : elle "s’engage" sans qu’un calendrier soit donné.

A noter que deux autres visites sont prévues sur le site : le département infocom de l’IUT, puis la BU du CUD.

Présentation du réseau PASS/MGEN dans le cadre des possibilités d’accompagnement des personnels en termes de psychologie au travail

D’une manière continue, les chefs de service du pôle repoussent l’idée de recourir à une équipe pluridisciplinaire, et notamment à un psychologue du travail, pour expertiser et traiter les situations de souffrance au travail. Certes, ce serait peut-être l’occasion parfois de pointer du doigt les dysfonctionnements de l’organisation du travail, mais cela aurait le mérite sans doute de résoudre les problèmes ressentis par nos collègues. La tactique choisie par notre direction, soutenue par la Présidence de l’Université, c’est celle de la procrastination et du pas de côté. On emploie donc les bons services d’une mutuelle, la MGEN, pour ne pas la citer, qui est venue faire un peu de publicité pendant la séance, puisque nous avons eu droit à la présentation de son offre (à quand le passage de la MACIF ? De la MAAF ?...).
Voici donc notre déclaration jointe au PV :

L’article 7 de la directive-cadre 89/391/CEE du 12 juin 1989 indique que : « l’employeur désigne un ou plusieurs travailleurs pour s’occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels de l’entreprise et/ou de l’établissement ». Cette directive est reprise dans le droit français par la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 (loi de modernisation sociale) qui fait obligation à l’employeur de créer des équipes pluridisciplinaires associées à la médecine de prévention.
A cet égard, le guide d’application DGAFP du décret 82 453 précise que : « Les équipes pluridisciplinaires, coordonnées par le médecin de prévention, associant des spécialistes et des techniciens doivent être généralisées, dans tous les cas où les compétences internes de l’administration se révèlent insuffisantes. Le décret prévoit en conséquence, l’intervention dans le service de médecine de prévention de spécialistes aux compétences diversifiées en fonction des besoins identifiés (ergonomie, hygiène du travail, épidémiologie, secourisme, toxicologie industrielle, psychologie du travail, acoustique...) participant au service de santé au travail ou exerçant dans des structures autonomes (organismes de contrôle, consultants,...) ».

Or, que nous propose l’Université ? Un réseau Pas/MGEN… Essentiellement une plateforme d’écoute issue d’un accord-cadre entre le Ministère et la mutuelle : « ce réseau est piloté et financé à parité » (site MGEN). Voilà une belle chose : les agents participent donc à moitié au financement de leur prise en charge s’ils ont le malheur d’être en souffrance au travail, cela en contradiction avec le code du travail. Deuxième bonne nouvelle, quelle proposition mirobolante nous faites-vous, avec l’appui de la MGEN ? Un Espace d’Accueil et d’Écoute (dit EAE). « En complémentarité des dispositifs déjà existants dans l’académie (service social des personnels, médecine de prévention...), ce dispositif a pour vocation d’accueillir individuellement les personnels qui ressentent le besoin d’être écoutés et soutenus, hors institution » (site MGEN). C’est mot pour mot ce que l’on retrouve sur le site de la MGEN. Cerise sur le gâteau, et nous citons encore la MGEN, « l’Espace d’Accueil et d’Écoute n’est pas un lieu de soins. C’est pourquoi le nombre d’entretiens individuels est volontairement limité à trois. Des réponses immédiates et adaptées sont, dans la mesure du possible, apportées à chaque situation et, si nécessaire, la personne peut être ensuite orientée vers des ressources adaptées (services RH académique ou professionnel extérieur) ».

Nous croyions naïvement qu’un psychologue du travail, c’était un professionnel qui expertisait une situation de travail en relation à un agent, et souvent à des agents. Ici, c’est de l’écoute et du soutien que vous recevrez, la belle affaire ! Nous en revenons à l’axiome que nous avons mis en exergue : ce n’est pas tant à l’agent de dépasser les souffrances qu’il ressent au travail par un travail d’écoute, c’est à l’organisation du travail d’être questionnée, amendée, transformée, si elle crée de la souffrance au travail.

La CGT demande instamment la création de l’équipe pluridisciplinaire telle que prévue par les textes. Pour ce qui concerne notre pôle universitaire, nous exigeons la passation d’un contrat avec un cabinet de psychologues du travail qui expertise et traite réellement les situations laissées depuis longtemps en déshérence, à commencer par celle du service informatique.

RSST : présentation par le Conseiller de Prévention et
Suivi des avis et préconisations : service informatique/lNSPE/représentation agents territoriaux (CUD)

Parmi les fiches remplies, deux pointent la demande des représentants des personnels de la venue d’un psychologue du travail. Elles n’avaient pas reçu de réponse de la part du chef de service. Elles en ont reçu une implicite pendant l’instance, puisque l’on préfère une écoute MGEN à un vrai travail en psychologie du travail.
Certaines des fiches évoquent le malaise des agents Collectivités Territoriales sur le campus. La CGT avait demandé qu’un point particulier sur ce sujet soit mis à l’odj, avec présence d’une "personnalité qualifiée", à savoir une représentant des personnels CUD d’une autre organisation syndicale. Nous étions parfaitement dans le cadre du décret 82 453, qui offre cette possibilité au CHSCT. Mais, que voulez-vous, la loi... Les droits... Bref, on nous a refusé cette possibilité. Ne parlons pas de ce qui fâche, des problèmes, cachons-les !

Nous avons précisé que nous n’en resterions pas là, et que nous voulions que les situations de souffrance au travail soit "entendues" : nous avons donc pris contact, par exemple, avec la CGT territoriale pour que des suites soient données à ce dossier.
Pour ce qui est des avis, qui se noient dans les sables, faute de réponse, nous avons rappelé la loi (dura lex...sed lex) par une déclaration jointe au PV.


L’article 77 du décret 82 453 oblige l’administration à porter à la connaissance des agents en fonction dans le ressort d’un CHSCT, les projets élaborés et les avis émis par ce comité, « par tout moyen approprié » et « dans un délai d’un mois ». La réponse aux avis doit être apportée dans un délai de deux mois.

Nous avons formulé l’année dernière des avis sur l’INSPE, sur le service informatique. Aucun des avis formulés n’a été rendu public, aucun n’a reçu une réponse écrite.

Point sur la communication des informations SST sur le pôle (coordonnées, PV, ... ).

Le point "Arlésienne" des CHSCT de France et de Navarre. Un jour, notre employeur respectera le code du travail, si ! En attendant, les coordonnées des représentants des personnels ne sont pas affichées dans l’établissement, ainsi que celle du médecin de prévention, ainsi que l’emplacement du DUER, du RSST...

Mise à jour des organigrammes (INSPE/CUD/IUT /POLYTECH)

La CGT est intervenue pour demander à ce que le CHSCT puisse être réuni avant les modifications de l’organigramme, donc de l’organisation du travail (normalement, c’est ce qui devrait se passer au regard des décrets SST en vigueur...). Cela permettrait des échanges judicieux, dont pourrait profiter la direction. Nous pouvons rêver...

Présentation méthodologie mise à jour des DUER

Nous avions demandé à pouvoir établir un programme de prévention à partir du DUER 2018 (oui, nous sommes légèrement en retard...) : bref, une demande surréaliste prévue par les textes officiels. Ce sera pour la "prochaine fois" : on nous a remis en séance le document établi par la personne-ressource. Mais comme c’est hors-délai (et que du coup, nous n’avions pas les moyens de nous emparer réellement du sujet), la CGT a demandé le report de ce point "serpent de mer".

Qualité de Vie au Travail- Déclinaison de la mission QVT à l’IUT

Ah, qui dira les charmes de la QVT ! La qualité de vie au travail vise à "l’employabilité" ; elle est un outil de la "culture managériale" ; elle vise à "améliorer le travail" donc la productivité des petites abeilles que nous sommes. C’est là une "science moderne" (euh...les cercles de qualité, le lean management, ça date...). Voilà la présentation que l’on nous a faite, avec les activités qui vont avec, dont la précieuse sophrologie, qui vous apprendra, inculte que vous êtes, à bien respirer, à faire du "développement personnel", quoi !
Bon, on sait, la CGT, elle n’est jamais contente...
Donc, on a fait une petite déclaration jointe au PV, que l’on vous donne en primeur :

Nous n’avons qu’1,7 ETP de médecine de prévention sur l’Université de Nantes, pour presque 5000 agents, les RPS ne sont toujours pas intégrés dans les Documents Uniques, les moyens humains et financiers manquent partout…

Mais, nous avons les moyens de faire croire au bonheur avec la Qualité de Vie au Travail.

Depuis cette année, nous avons ainsi droit à une déclinaison de séances de sophrologie : nous apprendrons donc à mieux respirer, et à dépasser nos souffrances au travail… Car l’agent est un super-héros qui ne demande qu’à développer ses super-pouvoirs : il peut faire face à la surcharge de travail, à l’organisation du travail pas toujours « à taille humaine », il lui suffit de s’adonner au développement personnel, d’être coaché… Bref, c’est toujours à l’homme de s’adapter au travail, et non l’inverse.

Qu’on ne s’y trompe pas, nous ne nous en prenons pas ici à la personne qui dispense cette activité sur le campus : mais la sophrologie n’est pas une discipline définie ni reconnue dans le cadre du code de la santé publique, il n’y a pas de vrais diplômes reconnus.

Vous l’avez compris, nous réclamons une nouvelle fois des équipes pluridisciplinaires (psychologues du travail, ergonomes, sociologues,…) pour réellement prendre en charge les problèmes sur ce site comme sur l’ensemble de l’Université.

Pour le reste, nous ne nous étendrons pas plus sur ce sujet de la QVT, sur lequel nous avons fait une déclaration commune avec SUD-Éducation en CHSCT d’établissement.

Questions diverses

La CGT a souhaité qu’un arbre des causes soit réalisé autour d’un malaise ressenti par un personnel du pôle yonnais, afin d’étudier les causes du problèmes, de mieux prendre en charge ce type de situations problématiques. Bref, une proposition constructive, "pour une fois" (pourrions-nous dire au sujet de la CGT)... Eh bien, non... Ce ne sera pas possible.

"Envoi" (comme d’une balade) :

vous nous aurez trouvé bien urticants, à nous lire, bien caustiques. C’est pour mieux cacher notre tristesse que le CHSCT ne soit pas pris au sérieux, qu’on n’y respecte pas les décrets d’application.
Certes, on pourra dire que ce n’est pas le seul CHSCT "qui va de travers", que bientôt on entamera le chant funèbre de cette instance dégommée par Hollande-Macron. Mais il est désolant que les vrais problèmes (l’organisation du travail, les situations de souffrance,...) ne soient pas véritablement traités.

Finalement, les CHSCT enterrés, il restera de plus en plus à en venir à deux possibilités :
- Le rapport de force sur place (cessation collective du travail au travers de la grève, engagement syndical des travailleurs,...).
- L’engagement de la responsabilité civile, voire pénale, des acteurs du code du travail.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition