CT-MESR • 18 mars 2019 • Déclaration liminaire de la FERC CGT

À nouveau, la colère d’une grande partie de la population s’est exprimée ce samedi, colère causée principalement par les inégalités sociales et les difficultés de boucler les fins de mois. Dans de nombreux endroits, la CGT a participé aux rassemblements et manifestations. Le gouvernement a tenté de subvertir ou retarder cette colère par le « Grand débat », mais il refuse de répondre aux attentes de la majorité de la population. Au contraire, il semble se préparer à encore renforcer les atteintes au droit de manifester et encourager la violence policière dont un de nos collègues de l’ESR, député, en a fait récemment les frais comme des milliers d’autres citoyens.

Il faut augmenter d’urgence et de façon conséquente les minima sociaux (retraites, SMIC), le point d’indice. Vous devez annuler votre projet d’instaurer le régime universel de retraite par points, qui vise à détruire nos systèmes de retraites.

Il faut annuler les mesures introduisant la sélection à l’entrée à l’université : ParcourSup et loi ORE. Il faut écouter l’ensemble de la communauté universitaire qui refuse l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants extra-communautaires. Et quoi que le gouvernement affirme, les faits sont têtus : les droits d’inscription augmentent déjà pour tous les étudiants dans certaines écoles d’ingénieurs publiques (Écoles centrales, Mines de Nancy… : passage de 600 à 2500 euros !). C’est bien le prélude à l’augmentation généralisée des frais d’inscription. Outre le fait que les exonérations que vous proposez sont décidées et payées par les établissements, cela oblige de fait les étudiants à réaliser l’avance de ces frais considérables. Ces exonérations sur fonds propres des établissements ne sont donc en rien une solution, c’est au contraire l’éclatement de la tarification nationale. C’est inacceptable.

Mais ce ne sont que deux pièces du puzzle de l’éclatement de l’ESR public :

• il y a les établissements expérimentaux créés par ordonnance, qui contournent ou cassent les règles nationales, et qui tendent à dépecer les organismes nationaux de recherche : nous sommes pour le maintien de l’IFSTTAR comme EPST National et des statuts afférents de ses personnels,
• il y a les « mécénats » qui font entrer les intérêts privés dans le fonctionnement des universités : nous demandons le retrait de la licence « positive impact » entre une banque et une université (BNP Paribas – PSL),
• il y a la fusion des académies qui ne devaient pas se faire, puis qui se font, puis qui ne se font plus, sauf en Normandie : nous sommes résolument aux côtés des personnels qui luttent contre la fusion des rectorats de Rouen et de Caen,
• Il y a la fusion des établissements et des organismes : nous restons opposés à la fusion de l’INRA et de l’IRSTEA dont on voit maintenant qu’elle se fait à moindre coût et dans une précipitation préjudiciable à tous les personnels,
• Il y a la création des contrats de « chantier », pardon de « mission » qui pérenniseraient la précarité.

Et il y a tous les personnels qui cherchent à assurer au mieux le service public, toujours aussi mal payés et qui subissent les restructurations. Ça suffit.

Nous sommes opposés aux primes « au mérite », qui individualisent la rémunération : RIFSEEP en tête. Au lieu de généraliser la PEDR pour reconnaître un toujours discutable engagement pédagogique (comment le reconnaître ??), il faut augmenter drastiquement le point d’indice et les primes statutaires servies à tous les enseignants-chercheurs et à tous les chercheurs : les personnels de l’ESR et de l’EN sont parmi les plus mal servis en primes de la fonction publique et les EC et C ont des primes au moins 5 fois inférieures à celles des IGR et IR, corps hiérarchiquement similaires. Un bout, bien insuffisant, de budget est ouvert : qu’il serve à tous les EC et C, et non à quelques-uns uniquement !

Pour la fonctionnarisation des personnels des CROUS, il faut ouvrir une 3ème session en 2020 car les deux prévues sont insuffisantes par rapport aux nombres de P.O. (8.200) : il faut permettre à tous ceux qui sont candidats de pouvoir être titularisés. Il faut le respect absolu du protocole du 4 mai 2017 pour les échelles 5 avec le passage en C2 puis en C3 en 2 ans. Nous dénonçons aussi une inégalité
du soutien à la formation dans les CROUS afin de se présenter à l’examen réservé. Certains CROUS font des formations sérieuses alors que d’autres ne jouent pas le jeu. Il y a une inégalité de traitement des personnels et ce n’est pas acceptable.

A l’occasion des 80 ans du CNRS, le gouvernement a annoncé une loi de programmation pour la recherche. La quasi-totalité des responsables de la recherche et de l’enseignement supérieur public se sont félicités de cette annonce.

Pourtant, le gouvernement ne s’engage pas sur les moyens financiers et en personnels, qui font aujourd’hui cruellement défaut aux universités et aux EPST. Au lieu de décider d’augmenter significativement le soutien récurrent des unités sur une base pluriannuelle, le gouvernement entend maintenir le Crédit d’Impôt Recherche qui détourne les fonds publics vers le patronat, pénalisant ainsi fortement la recherche et l’enseignement supérieur. En considérant également la mise en place du contrat de chantier évoqué plus haut, nous ne décelons aucune raison objective de nous réjouir de cette loi de programmation !

La situation est grave, la recherche publique française est en récession et les belles déclarations de nos dirigeants témoignent au minimum d’une méconnaissance de la situation et au pire d’un accompagnement conscient du déclin de la recherche publique.

Enfin, une nouvelle attaque contre le statut de fonctionnaire est entamée : destruction des CHSCT, CAP réduites aux questions disciplinaires, plan de départ de la fonction publique, mobilité forcée, recours encore renforcé à la contractualisation… Tout cela en totale cohérence avec la volonté de casser le régime particulier de retraites des fonctionnaires. C’est une véritable entreprise de démantèlement du statut que votre gouvernement entame avec le projet de loi sur la transformation de la Fonction Publique, censé être soumis le 27 mars. Nous ne laisserons pas faire.

Pour conclure : le gouvernement doit retirer son projet d’augmentation des frais d’inscription. Combien de temps ce gouvernement compte-t-il rester droit dans ses bottes ?

Dans le cadre de l’appel interprofessionnel, les organisations CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES de la Fonction publique appellent demain 19 mars tous les personnels à faire grève et à manifester pour :

• Une augmentation générale et immédiate des salaires des agents de la Fonction publique.
• Des mesures de rattrapage des pertes de pouvoir d’achat subies depuis des années.
• Un plan de titularisation des non titulaires.
• Des créations d’emplois statutaires partout où cela est nécessaire.
• Le maintien et l’application effective de la règle : les fonctions pérennes doivent être assurées par des personnels sur emplois statuaires.
• L’abrogation du jour de carence.
• La revalorisation des pensions.
• Le maintien et l’amélioration de notre régime particulier de retraite du Code des pensions civiles et militaires ainsi que de la CNRACL.
• Le retrait du projet de loi Fonction Publique au profit de mesure renforçant et rénovant le Statut général et permettant un meilleur fonctionnement des services publics.

Voir également :
► Compte rendu des représentant·es de la FERC CGT