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Menu ☰Accueil > Les dossiers > Les instances > Le CSA Ministériel > CT-MESR du 1er mars 2016 • Déclaration de la FERC CGT
NOTE : le CTMESR du 1er mars, boycotté notamment par la CGT, ne s’est pas tenu. Le CTMEN (Éducation nationale) de la veille a été boycotté également. La FERC CGT a fait la déclaration ci-dessous aux représentants du ministère, puis s’est retirée.
Alors que la colère et la mobilisation ne cessent, sous de multiples formes, de monter parmi les salariés pour rejeter l’avant-projet de loi El Khomri qui démantèle le Code du Travail, le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) entend anticiper son adoption en soumettant au vote de ce CTMESR du 1er Mars un texte destiné à être inséré comme article 37 de ce projet de loi. Le MENESR argue que cela permettrait de prendre en compte les intérêts des personnels contractuels B et C de formation continue, notamment avec une possibilité de CDIsation. Nul doute que ces questions auraient pu être discutées et négociées avec une autre méthode que la précipitation qui règne avec la convocation de cette session précédemment non prévue du CTMESR.
La FERC CGT dénonce la manœuvre qui tente de prendre en otage les revendications des non-titulaires de nos établissements afin de pousser à la mise en place de la Loi El Khomri. Nos organisations analysent en effet le projet de Loi El Khomri comme un retour en arrière social de plus d’un siècle, qui vise à satisfaire les exigences du MEDEF en revenant à la définition des rapports employeur/salarié d’avant le contrat de travail introduit par le Code du Travail. Ce projet entend ainsi inverser la hiérarchie des normes avec une primauté donnée aux « accords » d’entreprises au détriment des accords de branche, ces accords d’entreprises pouvant permettre au patronat d’augmenter le temps de travail quotidien, de baisser les salaires… Dans la foulée, il prévoit aussi de faciliter les licenciements et de plafonner les indemnités prud’homales dues, à des niveaux particulièrement bas.
Il est donc hors de question pour nous de participer à la mascarade présente qui consisterait à débattre d’un article censé s’intégrer dans un projet de Loi que nous rejetons en bloc et dont nous avons l’espoir que la mobilisation force le gouvernement à son abandon. En outre, le contenu même de l’article présenté par le MESR indique clairement une volonté de continuer à rogner l’emploi de fonctionnaire titulaire.