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Menu ☰Accueil > Newsletters > TAM TAM n° 733 du 17 avril 2025 - Les zones à régime restrictif (ZRR)
Le collectif Enseignant·es et Enseignant·es-Chercheur·es publie une fiche sur les zones à régime restrictif (ZRR) : à télécharger en pdf - à retrouver sur le site de l’union.
Ce document est à destination de tous les personnels.
Les mesures ZRR sont une attaque frontale contre les libertés académiques. Elles entrent directement en contradiction avec des normes juridiques supérieures, notamment avec la décision no 83-165 DC du 20 janvier 1984, par laquelle le Conseil constitutionnel a indiqué que « les fonctions d’enseignement et de recherche non seulement permettent mais demandent, dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables ». Les mesures ZRR-PPST sont d’autant plus abusives que leur élargissement à de très nombreuses disciplines, bien au-delà de recherches directement liées à la défense militaire et à la sécurité nationale, est clairement disproportionné. On peut même considérer que cet élargissement relève d’une instrumentalisation de la notion de ZRR et de PPST pour tenter, par une nouvelle voie parmi tant d’autres, de restreindre les libertés académiques, l’indépendance de la recherche scientifique et la liberté d’expression des chercheur⋅es et enseignant⋅es-chercheur⋅es.
Au-delà des questions de recherche et d’enseignement, les conséquences concrètes sont néfastes et innombrables : limitations et biais dans les recrutements, enquêtes intrusives dans la vie des collègues, complications des interventions pour travaux, dérives sécuritaires des systèmes informatiques, risque de discrimination à l’origine, restrictions abusives de déplacement, de prise de parole, restriction d’accès à des sites, autocensure… Ce cadre permet de pénaliser de nombreuses activités professionnelles, voire revendicatives. De plus, les représentant⋅es des organisations syndicales, les membres de la FS-SSCT, la médecine du travail, n’ont plus de libre droit d’accès pour vérifier les conditions de travail des personnels.
La CGT-FERC Sup (et le SNTRS – CGT) rappellent leur attachement indéfectible aux libertés de recherche, d’enseignement et d’expression universitaire, qui doivent prévaloir. Elle est donc opposée aux restrictions imposées par les ZRR. Elle considère inacceptable la politique d’extension des ZRR à l’œuvre.
Par ailleurs, a minima, il nous semble nécessaire que tout passage d’une unité de recherche en ZRR soit soumis au CSA et/ou à la FS-SSCT, en tant que modification substantielle de l’organisation du travail