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mercredi 26 mars 2025

TAM TAM n° 731 du 31 mars 2025 - Décharges syndicales 2025/2026

Comme chaque année, voici le temps venu de la campagne des décharges. Nous invitons les syndicats à lire attentivement cette note ainsi que le guide à télécharger pour un traitement plus rapide des demandes qui devront être faites avant le mercredi 14 mai 2025.

Besoins des syndicats et de l’Interpro

Comme l’année précédente, les demandes de décharges se font via un questionnaire en ligne, à compléter par la direction du syndicat, pour chaque syndiqué·e demandeur.

L’Union CGT FERC Sup recense les besoins de décharges pour le syndicat et pour l’interpro (UL, UD, CR...). Il vous appartient de préciser le nombre d’heures pour l’interpro du/de la camarade dans la partie dédiée du formulaire "détails de la ventilation des heures de décharges demandées".

La confédération souhaitant connaître le plus précisément possible les moyens attribués aux UL et UD, à partir de cette année, toutes les demandes de décharges pour l’interpro doivent obligatoirement être accompagnées d’une demande écrite de l’organisation concernée avec précision du mandat et des tâches justifiant cette demande (vous avez la possibilité de joindre cette demande en fichier joint dans le questionnaire, vous pourrez également l’envoyer par mail à decharges@fercsup.org avant le 14 mai) : il s’agit que les moyens en décharge soient dûment actés et pris en compte dans les bilans d’activités des organisations interpro (les demandes non justifiées ne seront pas prises en compte).

Chaque syndicat doit demander les moyens nécessaires à son activité, à partir des besoins et des forces militantes et volontaires. S’il faut veiller à la bonne utilisation des décharges, il ne faut pas non plus s’autocensurer, le droit syndical ne s’use que quand on ne s’en sert pas !

Les décharges ne se substituent pas aux autres droits qu’il faut faire vivre (temps de préparation des instances, journées pour réunions du syndicat, etc), voir le guide sous ce lien, à lire absolument !

En complément :

  • Nous attirons votre attention sur le fait que les décharges doivent correspondre à des décharges d’activité sûres. C’est à dire que si des décharges ne sont pas assurées d’être prises (possibilité mutation, évolution de poste...), il vaut mieux demander une décharge pour ce qui est sûr et ensuite compléter par des ASA (selon les articles : R214-36, 37, 41, 42) (ex : article 16 du décret 82-447) si l’Union en dispose.
  • De la même façon, si les décharges ne sont pas prévues sur toute l’année (prise de responsabilité en cours d’année, départ en retraite, mutation...), merci de le préciser dans le champ texte prévu à cet effet dans le formulaire de demande ("N’hésitez pas à nous transmettre toutes les observations nécessaires pour nous permettre de prendre correctement en charge cette demande").

Besoins nationaux

L’Union nationale a besoin de temps militant pour mener à bien l’activité nationale (travail de rédaction et de production de matériel, participation aux collectifs, à la vie syndicale, maintien de l’outil numérique,...). Si des camarades au sein de votre syndicat sont intéressés, n’hésitez pas à nous contacter à decharges@fercsup.org.

La direction nationale pourra aussi solliciter des syndicats pour les besoins nationaux.

Préparation collective dans le syndicat

Vous trouverez toutes les informations utiles dans le guide à télécharger.

Il est rappelé que les demandes ne sont pas individuelles par camarade mais bien collectives et transmises par le syndicat. Ne seront donc prises en compte que les réponses de la direction du syndicat.

Validation des demandes

Le BN arbitrera et validera les demandes en mai, puis, la campagne des DAS 2025-2026 sera présentée aux syndicats comme il est de coutume au CNU de juin. Une fois validées, les syndicats recevront leur tableau nominatif pour information des décharges posées au ministère. C’est le ministère qui informe chaque direction d’établissement via les rectorats.

Pour faciliter le traitement des demandes

Nous vous demandons de veiller à bien remplir le questionnaire en ligne pour chaque camarade afin de faciliter le travail de traitement par la vie syndicale et éviter trop de messages de correction. Toute demande incomplète ou comportant trop d’erreurs sera retournée au syndicat pour correction.

Date de retour

Les demandes doivent parvenir à l’Union nationale au plus tard pour le mercredi 14 mai 2025.

ATTENTION

Chaque camarade doit être syndiqué·e et présent·e dans Cogitiel !

Une seule adresse pour toute interrogation decharges@fercsup.org