Le trait d’union du 21 novembre 2024

N’oubliez pas de transmettre cette lettre d’information à vos syndiquées et syndiqués !

Grève et manifestations - Journée de mobilisation sur l’ensemble du territoire, le 5 décembre 2024

Mobilisation pour faire reculer le gouvernement et ses attaques sans précédent contre la Fonction publique !

Pour que le ministre renonce :

• aux 3 jours de carence dans la fonction publique,
• à la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie,
• au non-versement de la Gipa.

Pour obtenir :

• des moyens budgétaires à la hauteur des missions des services et des politiques publiques,
• des créations d’emplois partout où c’est nécessaire et l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels,
• l’augmentation de la valeur du point d’indice au titre de l’année 2024 et des années suivantes et des mesures salariales générales,
• la refonte des grilles indiciaires,
• l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes,
• l’abandon des orientations du projet de loi dit « Guerini ».

Voir ci-dessous les différents communiqués et ressources autour de cette journée. Un TamTam spécifique sera envoyé aux syndicats de l’Union dans la semaine prochaine. A noter dès maintenant que l’Union organisera, le 6 décembre à 13h, un webinaire ouvert à tous les syndicats pour discuter des suites de la mobilisation.

Agenda de l’Union

21 et 22 novembre - FERC Sup - BN
21 et 22 novembre - UFSE - CN
23 novembre - Mobilisation - manifs pour la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
26 et 27 novembre - MESR - CAPN ITRF B (disciplinaire)
5 décembre - Grève Fonction publique
6 décembre - FERC Sup - webinaire national ouvert à tous les syndicats post 5 décembre (13h-14h) - plus d’infos à venir
10 décembre - MESR - CNESER Budget
10 décembre - FERC - CEx UFR
10 et 11 décembre - FERC Sup - BN
à partir du 11 décembre - Grève SNCF
12 décembre - MESR - CAPN ITRF A (disciplinaire)
12 décembre - Mobilisation Industrie
13 décembre - FERC - CEF
14 décembre - Mobilisation pour les droits des travailleur·ses immigrés
19 décembre - MESR - FS-SSCT
19 décembre - MESR - CAPN ITRF A (recours)

Mobilisations

Fonction publique - 5 décembre

• Préavis de grève CGT FERC Sup à compter du 19 novembre 2024
• Jour de carence : une sanction injuste qui pénalise encore plus les agents publics ! (Calculateur CGT)
• Communiqué de l’Intersyndicale de l’ESR du 6 novembre
• Communiqué unitaire Education - Jour de carence, salaires, conditions de travail, le mépris, ça suffit ! Toutes et tous en grève le 5 décembre
• Communiqué de l’Intersyndicale de la Fonction publique : Mobilisation sur l’ensemble du territoire le 5 décembre
• Face à la liquidation de la Fonction publique et de ses agent.es, la CGT appelle à la mobilisation
• UGICT - Jours de carences des fonctionnaires : on répond au Ministre !

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes : appel à la mobilisation, manifestons partout le samedi 23 novembre 2024 !

• Carte des mobilisations
• Communiqué CGT FERC Sup - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : mais où est passé l’argent ?
• Communiqué unitaire FSU, FERC CGT, SUD, UNSA ET CFDT
• Communiqué intersyndical - Au travail, les violences sexistes et sexuelles existent ! STOP, il faut des actes et des moyens !
• Tract FERC - violences sexistes et sexuelles, soyons à la hauteur des victimes !
• Appel confédéral en téléchargement
• Expression CGT « Halte aux violences sexistes et sexuelles, au travail aussi ! »
• Propositions de la CGT « Agir contre les violences sexistes et sexuelles »
• Appel UFSE-CGT - Lundi 25 novembre : Journée internationale de lutte pour l’élimination des violences contre les femmes. Samedi 23 novembre : Toutes et tous en manifestations !
• UGICT - Violences sexistes et sexuelles au travail : l’heure d’info syndicale
• gagner l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Urgence industrie : mobilisation le 12 décembre

• Emploi, industrie, services publics : la CGT ne laissera pas faire la destruction massive d’emplois
• Télécharger le tract Urgence industrie : grèves et mobilisations

Groupes de travail CGT-FSU

• 4 pages CGT et FSU « Unir le syndicalisme pour améliorer notre quotidien et transformer demain »

Dans nos syndicats

• Retrouvez l’actualité de nos syndicats ici

Formations

Attention : pensez à faire vos demandes d’absence pour formation syndicale un mois avant les stages

• Du lundi 6 au vendredi 10 janvier - stage FERC Lutter contre les idées et les pratiques de l’extrême droite à Courcelle.
• Du lundi 13 au vendredi 17 janvier 2025 - stage FERC travail-santé niveau 1 à Courcelle.

Pour en savoir plus (et aussi savoir comment s’inscrire).

Dans l’UFSE (Syndicats CGT de l’État)

• 29 novembre 2024 - Webinaire « Résister à la montée de l’extrême droite et aux politiques discriminatoires. Quels moyens pour agir dans la Fonction publique de l’Etat ? »
• En 2024, Gipa... ou pas ? Calculez ce que vous risquez de perdre
• CSA du réseau des DDI du 13 novembre 2024 : déclaration liminaire de l’UFSE-CGT
• Les retraité.es, ni privilégié.es ni nanti.es : mobilisations le 3 décembre (CGT Retraité.es)
• Préavis de grève UFSE-CGT sur la période du 18 novembre au 31 décembre 2024
• Comité Interministériel de l’Action Sociale du 21 novembre 2024 : la CGT n’y siégera pas et appelle à participer aux mobilisations du 5 décembre

Travail - Santé

Revue Pratique de Droit Social (RPDS) - Retrouver le dossier "Santé et sécurité au travail des agents publics"

Dans la confédération (CGT)

• Décryptage des points clés du PLFSS
• Le 14 décembre, la CGT se mobilise pour exiger l’égalité des droits pour l’ensemble des travailleuses et travailleurs migrants !
• 5 décembre - colloque "le sport comme vecteur d’émancipation et de lutte contre les discriminations" - inscriptions

UGICT (Cadres et Techniciens CGT)

• Des webinaires sur le dérèglement climatique et ses enjeux sociaux
• Rencontres Options (12/12) – Professions intermédiaires, la grande déqualification
• États généraux de l’enseignement et de l’éducation artistiques à la Philharmonie de Paris. Le 9 décembre, trois tables rondes sont organisées pour aborder les spécificités revendicatives de ces métiers. Inscriptions et programme ici

MESR (circulaires, documents officiels, décrets, guides ...) et autres ministères

• DGAFP - Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique (édition 2024)
• Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique
• MESR - Communiqué de presse - Patrick Hetzel présente sa feuille de route
• MESR - Communiqué de presse - À Berlin, Patrick Hetzel plaide pour un « Fonds européen de recherche et de compétitivité »
• MESR - Intelligence artificielle et numérique
• Note flash du SIES - Parcoursup 2024 : les propositions d’admission dans l’enseignement supérieur
• Bulletin officiel n°42 du 7 novembre - CNESER - sanctions disciplinaires
• Conseil d’État, 3ème chambre, 25/09/2024, 467001, Inédit au recueil Lebon
  L’arrêt n° 467001 du Conseil d’État du 25 septembre 2024 précise que la sanction infligée à un agent (blâme) qui a dénoncé des faits de harcèlement moral est disproportionnée.L’arrêt réaffirme que les sanctions disciplinaires doivent être proportionnées et justifiées par les faits reprochés, surtout lorsque les fonctionnaires exercent leur droit légitime à dénoncer des situations de harcèlement moral. Les fonctionnaires ont le droit de dénoncer des faits de harcèlement moral dont ils sont victimes ou témoins. Ce droit ne peut entraîner de sanction disciplinaire, sauf si la manière dont ces faits sont dénoncés constitue un manquement à leurs obligations déontologiques.