Le trait d’union du 17 décembre 2024

	L’Union FERC Sup vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année ! La direction nationale sera en congés du 21 décembre au 5 janvier. En cas d’urgence, ferc-sup@ferc.cgt.fr.

Vie syndicale

Important - Mise à jour des listes secretariats-ferc-sup@listes.fercsup-cgt.org et travail-sssct@listes.fercsup-cgt.org - A faire impérativement avant le 10 janvier - Retrouvez le TAM TAM dédié.

Attention - CNU des 5, 6 et 7 février 2025 : date limite d’inscription le 4 janvier 2025 - Retrouvez toutes les infos (inscriptions, lieu, et autres) dans le TAM TAM sous ce lien.

Bureau national : à retrouver sur le site militant les relevés de décisions et les documents des réunions du BN des 21/22 novembre et 11 décembre.

Les visuels "vœux de l’Union" sont à retrouver sur le site militant.

Agenda de l’Union

17 décembre - MESR - CSA - Boycott
17 décembre - MESR - CNESER - Boycott FERC Sup - Sénace annulée par le MESR
19 décembre - MESR - FS-SSCT
19 décembre - MESR - CAPN ITRF A (recours)
9 et 10 janvier - FERC Sup - Bureau national
14 janvier - MESR - CNESER
30 et 31 janvier - FERC - Conseil national

Communiqués/courriers de l’union CGT FERC Sup

• La CGT FERC Sup boycotte le CSA-MESR de décembre 2024 - Le ministre au clair de lune…
• Restrictions liées aux ZRR  : lettre au ministre de l’ESR

Dans nos syndicats

Retrouvez l’actualité de nos syndicats ici

Intersyndicale de l’ESR

Conférence de presse 10/12 - Retrouvez le dossier de presse sous ce lien - Service public de l’enseignement supérieur et de la recherche en danger : une crise budgétaire qui vient de loin

Formations

Attention : pensez à faire vos demandes d’absence pour formation syndicale un mois avant les stages

• Du lundi 3 au mercredi 5 février 2025 - stage FERC - Lutter contre les VSST au travail, à Courcelle.
• Du lundi 10 au vendredi 14 février 2025 - stage FERC - Enquête ouvrière et démarche travail, à Courcelle.

Pour en savoir plus (et aussi savoir comment s’inscrire).

Instances ESR - ordres du jour - déclarations - comptes rendus

FS-SSCT du CSA MESR du 19 décembre - Ordre du jour (Prions, Arsenic, mission permanente VSS ESR) et documents sur le site militant

CSA du 17 décembre - Ordre du jour (PNA pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2027, Bilan des LDG régime indemnitaire EC et C) et documents sur le site militant - le Bureau national du 11 décembre a voté le boycott de cette séance.

CNESER du 10 décembre - Déclaration liminaire CGT et votes

Dans la fédération (FERC)

CEF du 13 décembre - ordre du jour et documents (repères revendicatifs Formation professionnelle) sont sur le site militant.

CNF des 30-31 janvier - Repères revendicatifs Formation pro - Ordre du jour, mandatements et documents sont sur le site militant.

Dans l’UFSE (Syndicats CGT de l’État)

Sur le site de l’UFSE - trois nouvelles fiches à consulter - Droits et obligations des agents publics (protection fonctionnelle, liberté d’expression/droit de réserve) - Le temps partiel pour raison thérapeutique - Les congés familiaux

Négociation sur la question de l’organisation, des conditions et environnement de travail dans la Fonction publique : la CGT ne participera pas à la réunion de travail du 17 décembre 2024 à la DGAFP

Boycott du Conseil commun de la Fonction publique (Communiqué intersyndical)

CNF - Relevé de décision du Conseil national de l’UFSE des 21 et 22 novembre

PSC : Déclaration liminaire de l’UFSE-CGT au comité de suivi de l’accord interministériel en Protection Sociale Complémentaire en prévoyance du 10 décembre 2024

PSC  : demande d’audience concernant un avenant à l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance dans la FPE

Ofpra - Demandes d’asile de ressortissant·e·s syrien·ne·s : l’Ofpra doit être et demeurer indépendant ! (Communiqué CGT OFPRA)

Dans la confédération (CGT)

Lire le 4-pages "Sport émancipateur"	Note aux orgas « Loi spéciale » Communiqué de presse - Défaite pour le gouvernement sur les revalorisations des pensions de retraite Relevé de décisions du Bureau confédéral du 9 décembre Guide de la formation professionnelle Mayotte : assurons la solidarité immédiate et pointons les responsabilités politiques Conférence point contrepoint - "Économie française : seuil d’alerte ? Quelles alternatives ?" Patio de la CGT mardi 17 décembre à 18h00. Avec Xavier Ragot, économiste, président de l’OFCE et Thomas Porcher, économiste, essayiste et chroniqueur, membre des Économistes Atterrés

MESR (circulaires, documents officiels, décrets, guides ...) et autres ministères

• MESR - Guide relatif au traitement des signalements de violences à destination de la gouvernance des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche
• MESR - Les acteurs opérationnels en santé et sécurité au travail
• Portail de la Fonction Publique - MAJ - Publication d’une foire aux questions - Indemnisation des agents en cas de congés de longue maladie et de grave maladie

• Arrêté du 5 décembre 2024 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l’enseignement supérieur
• Arrêté du 5 décembre 2024 relatif au budget annexe immobilier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l’enseignement supérieur et portant abrogation de divers textes

• CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 24/10/2024, 23VE01714, Inédit au recueil Lebon :
  L’arrêt de la Cour administrative de Versailles n° 23VE01714 du 24 octobre 2024 est relatif à la mutualisation des agents techniques des établissements d’enseignement. La Cour administrative d’appel de Versailles a jugé qu’une évolution des fonctions attribuées à un agent public n’est pas susceptible de recours lorsqu’elle ne porte pas atteinte aux droits et prérogatives de l’agent, ni à ses droits et libertés fondamentaux. Les changements internes, qui respectent le statut et les conditions de travail des agents, sans perte de rémunération ni atteinte aux droits fondamentaux, ne sont pas susceptibles de recours en l’absence de discrimination
• CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 04/10/2024, 23MA02818, Inédit au recueil Lebon :
  L’arrêt de la CAA de Marseille n° 23MA02818 du 4 octobre 2024 précise que la révocation d’un agent condamné pour violences intrafamiliales est disproportionnée. En effet, bien que les faits aient été confirmés par un jugement pénal définitif, la Cour a relevé qu’ils avaient été commis en dehors du service, sans aucun retentissement sur l’image de celui-ci. De plus, il a été établi que l’intéressé présentait un comportement professionnel sans reproche et que les faits étaient isolés, ne portant pas atteinte à sa capacité à remplir ses obligations professionnelles. La Cour administrative d’appel de Marseille a ainsi estimé que la sanction de révocation était inadaptée par rapport à la gravité des faits et à leur absence de conséquence sur le service. Une décision qui interroge sur la proportionnalité des sanctions disciplinaires en matière de faute commise hors du cadre professionnel.